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Arrêté - 2024 0756 GESTE circulation alternee le patis
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0756 GESTE circulation alternee le patis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
P2, Fr Beaupreau
er Mauges
Arrêté
BEM_AT_2024_0756
Arrêté temporaire de circulation
Terrassement et pose de câble,
LE PATIS (GESTE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-9,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle TELELEC RESEAUX demeurant TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Xavier
ROUILLIER - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux terrassement et pose de câble Brt rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/10/2024 au 23/10/2024 LE PATIS (GESTE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 14/10/2024 et jusqu'au 23/10/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de LE PATIS (GESTE) et de
la ZONE D'ACTIVITES SAINTE-GENEVIEVE (GESTE) :
+ La circulation est alternée par B15+CI18 ;
+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate:
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, TELELEC RESEAUX.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 27/09/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION:
° TELELEC RESEAUX
e BRANGEON
° HDV
+ Mairie Gesté
ANNEXES:
Plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'abjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification on de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement on de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
“
Beaupreau