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Compte-Rendu - CR 10092024
Déliberation - 10092024
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-la-Noaille.
Lien du pdf (Déliberation - 10092024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
CONVOCATION
Il est adressé le 2 septembre 2024 une convocation aux conseillers municipaux pour la réunion du 10 septembre
2024 à 20H30.
ORDRE DU JOUR
- Délibération Effacement de dette
- Présentation du rapport annuel de l’Ustom 2023
- Informations sur la Protection Sociale Complémentaire
- Préparation de la réunion publique sur le projet de ferme agrivoltaïque PERAZZA - Informations et questions diverses
Le maire,
N° 2024/035
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 10 SEPTEMBRE 2024
PRÉSENTS : MM LECOURT Didier, CHEVASSUT S, BALLEREAU Éric, VILLETTE Roger, LAMARCHE Alexandre, Mmes ANTUNEZ Laëtitia, MAURIN Martine EXCUSÉS : MM. BALLON JR, BORTOLUZZI R, TRISCOS D, Mme LECOURT V SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Roger VILLETTE
Après lecture, le compte-rendu de la réunion du 18 Juin 2024 est adopté à l’unanimité.
- DEL2024/036 EFFACEMENT DE LA DETTE : Monsieur le maire indique au conseil municipal avoir reçu de la Trésorerie de La Réole le dossier de surendettement de Mme Jennifer SARDIN avec une dette restante de 8.90€ (cantine de 2022). Contrairement à l’admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Délibération adoptée à l’unanimité.
- RAPPORT ANNUEL USTOM 2023 : Monsieur le maire donne lecture des grandes lignes du rapport annuel 2023 de l’Ustom et informe les élus que ce rapport est à la disposition des habitants en mairie.
- INFORMATION SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : Monsieur le maire informe les élus de la finalité de l’appel d’offre du CDG33 sur le risque prévoyance avec TERRITORIA MUTUELLE (maintien de salaire) et sur le risque Santé avec MNFCT (AlterNative Courtage pour la mutuelle). La secrétaire de mairie a une réunion avec le CDG33, TERRITORIA MUTUELLE et MNFCT le 12/09/2024 pour connaître les détails de modalités. Ce qui est sûr c’est que nous devons proposer les différentes formules aux agents, libres à eux d’y adhérer ou pas. Si adhésion de l’agent, participation de l’employeur à hauteur de 7€ minimum pour la prévoyance et 15€ minimum par agent pour la santé. Attente d’informations complémentaires avant d’envoyer le dossier au CST pour avis.
- PROJET DE FERME AGRI-VOLTAIQUE : Monsieur le maire informe les élus qu’une réunion publique aura lieu le 25/09/2024 en présence du porteur du projet et de la famille PERAZZA dans la salle polyvalente. Ce sera précisé dans le journal communal dont la distribution se fera la semaine prochaine.
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
➢ INFO ENQUÊTE PUBLIQUE / Cela sera précisé dans le journal communal également. Une enquête publique aura lieu du 14 octobre au 14 novembre au sujet de la ferme photovoltaïque au Lieu-Dit Seigneuret. RDV en mairie le 14/10, 26/10, 31/10, 04/11 et 14/11 lors de l’ouverture de la mairie au public.
➢ AGENTS EN ARRÊT MALADIE / Nous avons reçu le PV du Comité médical de Mme Isabelle LABORDE, cantinière et en arrêt depuis le 21/09/2021 ; ils l’ont déclaré en inaptitude totale et définitive aux emplois de son grade. Elle est éligible à une Période de préparation au reclassement (PPR) ; nous prendrons attache avec le CDG33 pour les modalités à mettre en place. ➢ TRAVAUX DES LOYERS COMMUNAUX / Monsieur le maire a RDV avec le cabinet PRADAL le 18/09 avec un probable report des travaux à 2025 en raison du non-versement des subventions attendues.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures.
Le maire, Le secrétaire, Les conseillers municipaux