Compte-Rendu - COMPTE RENDU+REUNION+DU++10+DECEMBRE+2021

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU+REUNION+DU++10+DECEMBRE+2021 Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Farbus. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU+REUNION+DU++10+DECEMBRE+2021)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, Commune de FARBUS

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Vendredi 10 décembre 2021R EUNION DU CONSEIL M UNICIPAL 10 DECEMBRE 2021

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L’an deux mil vingt et un, le vendredi 10 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de FARBUS s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe CANLER, Maire, en suite de convocations en date du 3 décembre 2021, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Etaient présents tous les conseillers en exercice à l’exception de Monsieur Pierre DEBARGE, absent excusé ayant donné pouvoir à Monsieur DUPONT Tony, de Monsieur LANCIAL Jean-Claude, absent excusé ayant donné pouvoir à Monsieur LEROY Gérard et de Madame WEYER Pascale, absente excusée ayant donné pouvoir à Monsieur CANLER Philippe et de Madame VISTICOT Anne, absente excusée.

Monsieur HODICQ Christophe est désigné Secrétaire de Séance.

Avant de débuter la réunion Monsieur le Maire demande si l’Assemblée a des remarques particulières à formuler sur les débats tenus lors du dernier Conseil Municipal.

Le précédent compte-rendu est adopté à l’unanimité. Il est procédé aux signatures du procès-verbal.

Une question avait été posée lors de la dernière réunion par Monsieur Jean-Claude LANCIAL concernant les logements sociaux sur FARBUS. Monsieur le Maire indique qu’il y a 9 logements sociaux à ce jour.

1) REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNALE (RLPI) (Délib. 2021-23)

Le 26 juin 2014, la Communauté Urbaine d’Arras a prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur son ancien périmètre de 39 communes. Le 30 mars 2017, elle a élargi le périmètre du RLPi aux 46 communes et arrêté les modalités de collaboration avec l'ensemble des communes membres.

Conformément à la délibération communautaire précitée, un débat portant sur les orientations générales du règlement local de publicité intercommunal s’est tenu au sein du Conseil Municipal de FARBUS le 28 septembre 2018 avant celui organisé au sein du Conseil Communautaire le 4 avril 2019.

Par la suite, le Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine d’Arras a arrêté le projet de RLPi par délibération en date du 30 septembre 2021.

Comme le prévoient les articles L. 153-15 et R. 153-5 du Code de l’urbanisme - auquel renvoie l’article L. 581-14-1 du Code de l’environnement - le projet arrêté de RLPi a été soumis pour avis aux Communes membres de la Communauté Urbaine par un courrier daté du 5 octobre 2021 afin que le Conseil Municipal puisse rendre un avis sur ce projet dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet de RLPi.

Il appartient désormais au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet arrêté de RLPi de la Communauté Urbaine d’Arras.

CONSIDERANT que les objectifs du règlement local de publicité intercommunal sont :

 valoriser le patrimoine paysager par la préservation des entrées de ville ;

 protéger, voire mettre en valeur, le patrimoine architectural du centre-ville d’Arras ;

 renforcer l'attractivité et le dynamisme de l’activité commerciale en privilégiant la qualité et la lisibilité des enseignes dans le centre historique d’Arras et les zones d’activités commerciales ;R EUNION DU CONSEIL M UNICIPAL 10 DECEMBRE 2021

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 renforcer la sécurité des automobilistes, en limitant les signaux susceptibles de gêner la lisibilité de la signalisation routière ;

 améliorer le cadre de vie des habitants et renforcer l’identité et l’image du territoire ;

 améliorer la qualité et la lisibilité des principaux axes routiers traversant les communes qui constituent la première vitrine du territoire.

Les enjeux et objectifs poursuivis sont complétés par la délibération du 30 mars 2017 :

 L’élaboration de ce document de planification communautaire s'inscrit dans la stratégie qualitative du territoire et offre le moyen d’améliorer la qualité paysagère sur les zones sensibles et notamment les entrées d’agglomérations.

 Le RLPi permettra, par un encadrement strict de la publicité, de déroger par des règles adaptées à l'interdiction totale de publicité au sein du périmètre du Site Patrimonial Remarquable approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 20 juin 2019.

 Le RLPi remplacera le RLP en vigueur sur la commune d'Arras, approuvé par le Conseil Municipal le 10 mai 1984, devenu obsolète et devenant caduc au 13 juillet 2022 s'il n'est pas mis en conformité avec la loi dite "Grenelle".

VU

- Le Code général des collectivités territoriales,

- Le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 581-14 et suivants et R. 581-72 et suivants,

- Le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-15 et R. 153-5,

- La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, - La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, - La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine,

- La délibération du Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine d’Arras en date du 30 mars 2017 prescrivant l’élaboration d’un RLPi et fixant les modalités de concertation et de collaboration,

- Le procès-verbal du conseil municipal du 28 septembre 2018 prenant acte du débat organisé par le Conseil Municipal sur les orientations générales du RLPi,

- La délibération du 4 avril 2019 prenant acte du débat organisé par le Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine d’Arras sur les orientations générales du RLPi

- La délibération du Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine d’Arras arrêtant le projet de RLPi et tirant le bilan de la concertation,

- Le projet de RLPI arrêté par le Conseil Communautaire et plus particulièrement son rapport de présentation et son règlement

CONSIDERANT que le projet arrêté de RLPi de la Communauté Urbaine d’Arras répond à ces objectifs ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - décide, à l’unanimité :

- De prendre acte du projet de RLPi arrêté qui lui a été soumis par le Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine d’Arras ;

- D’émettre un avis favorable sur le projet de RLPi arrêté ;

- D’autoriser le Maire à accomplir et à signer toutes les pièces nécessaires l’exécution de la présente délibération.R EUNION DU CONSEIL M UNICIPAL 10 DECEMBRE 2021

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La présente délibération sera transmise pour information à Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d’Arras.

Outre sa présence au sein du dossier d’enquête publique, la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

- Un affichage pendant un mois en mairie,

- Une publication au recueil des actes administratifs de la commune

2) DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME (Délib. 2021-24)

En application des articles L. 410-1 et L. 422-1 du code de l’urbanisme, le maire est l’autorité compétente pour délivrer, au nom de la commune, les actes et autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, de démolir ou d’aménager). Afin de pallier le désengagement de l’Etat en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme, consécutif à la loi n°2014-366 relative à « l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové » du 24 mars 2014 dite « Loi ALUR », la Communauté Urbaine d’Arras a mis en place depuis le 1er juillet 2015, un service mutualisé pour accompagner les communes concernées dans l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme.

A cet effet, la convention relative à l’instruction des actes et autorisations du droit des sols entre la Communauté Urbaine d’Arras et notre commune a pour but de fixer les modalités organisationnelles, administratives, juridiques, techniques et financières de ce service en mentionnant notamment les actes dont la commune souhaite confier l’instruction au service mutualisé.

Au 1er janvier 2022 au plus tard, l'ensemble des communes, quelle que soit leur taille, devront être en capacité de donner une pleine effectivité au droit pour les pétitionnaires de saisir par voie électronique (SVE) l'administration en ce qui concerne les demandes d'autorisation d'urbanisme hormis pour les demandes d'autorisation de travaux pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) et celles concernant les Immeubles de Grande Hauteur (IGH).

Les communes disposeront d'une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d'instruire sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme.

Il apparaît donc nécessaire de compléter la convention notamment concernant les missions, tâches et responsabilité des parties pour permettre cette évolution.

A cet effet, il est nécessaire d’établir un avenant à la convention relative à l’instruction des actes et autorisations du droit des sols signée entre la Communauté Urbaine d’Arras et notre commune. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-4-2 (concernant les services communs non liés à une compétence transférée) ;

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 422-1 et L. 422-8, et R. 423-1 et suivants ; Vu le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) et notamment les articles L.112-8 et suivants

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 modifiée pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et son article 134 II ;

Vu la délibération du conseil de la Communauté Urbaine d’Arras en date du 2 avril 2015 portant création d’un service commun d’instruction des autorisations du droit des sols et celle du 25 juinR EUNION DU CONSEIL M UNICIPAL 10 DECEMBRE 2021

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2015 autorisant la signature de conventions bilatérales avec les communes ;

Considérant le droit pour les pétitionnaires de saisir, à partir du 1er janvier 2022, par voie électronique (SVE) l'administration en ce qui concerne les demandes d'autorisation d'urbanisme, Considérant la nécessaire prise en compte de ce nouveau mode de transmission dans le processus d’instruction et dans la définition des missions, tâches et responsabilité des parties à partir du 1er janvier 2022,

Après en avoir délibéré, il vous est donc proposé :

ARTICLE 1 : d’approuver et d’autoriser la signature de l'avenant n° 1 à la convention relative à l’instruction des actes et autorisations du droit des sols à intervenir à cet effet entre la Communauté Urbaine d’Arras et la commune, tel qu'annexé à la présente délibération ;

ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents et à engager toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité

d’approuver les deux articles ci‐dessus.

3) AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’EXPLOITATION D’UN SITE DE STOCKAGE DE MUNITIONS HISTORIQUES A VIMY (Délib. 2021-25)

La séance ouverte, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter un site de stockage de munitions historiques sur le territoire de VIMY présentée par le Ministère de l’Intérieur (SGAMI NORD) est ouverte du 6 décembre 2021 au 7 janvier 2022 inclus.

Le lien permettant d’accéder au dossier de présentation avait été précédemment envoyé à l’ensemble des conseillers.

Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2021, il appartient d’appeler le Conseil Municipal de donner son avis sur cette demande.

Après étude du dossier et délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, émet un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale.

4) DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINT APRES DEMISSION D’UN ADJOINT (Délib. 2021-26)

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur le Préfet, informant qu’il accepte la démission de Madame MOQUET Lénaïc de son poste d’adjoint.

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Suite à la démission de Madame Lénaïc MOQUET, du poste de 4ème adjoint, il vous est proposé de porter à trois (3) le nombre de postes d’adjoints.R EUNION DU CONSEIL M UNICIPAL 10 DECEMBRE 2021

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Olivier CHARTREZ, 2 ème adjoint prendra en charge la sécurité. Lénaïc MOQUET conservera les écoles. La vie associative et jeunesse et la désignation du représentant à la Commission C2 à la CUA seront étudiés à la prochaine réunion du Conseil.

Monsieur le Maire demande à ses collègues de bien vouloir délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 14 voix pour et 1 abstention, la détermination à trois postes le nombre d’adjoints au maire.

Questions diverses

1.1 ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DANS LE NOUVEAU LOTISSEMENT

Monsieur le Maire a eu une réponse concernant le coût pour l’enfouissement des réseaux dans le futur lotissement, Boulevard Foch et rue Pasteur. Le montant du devis fourni s’élève à 45 000 euros HT. La FDE participerait à hauteur de 30% sur le réseau base-tension et éclairage public, hors réseau Orange à cette dépense soit 9327 euros. A minima, la commune est obligée de réaliser l’éclairage public de la rue Pasteur représentant un coût de 10 143 euros HT. Monsieur le Maire va revoir le promoteur avec le maître d’œuvre pour essayer de renégocier sa part de prise en charge. Toutefois, le coût représenté étant trop élevé pour une seule rue, le Conseil Municipal décide d’abandonner l’effacement des réseaux.

1.2 CONTRATS D ’ ENTRETIEN DES CHAUDIERES DES BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe ses collègues que les contrats pour l’entretien des chaudières ont été confiés à l’entreprise GRENIER. C’était l’entreprise FLASCHE qui s’occupait de cet entretien pour un montant de 402 euros par chaudière soit un montant total de 804 euros. La société GRENIER nous réalisera les mêmes prestations pour un montant de 150 euros par chaudière. Le Conseil Municipal se réjouit de l’économie substantielle réalisée et du fait que ce soit une société Farbusienne qui ait été choisie.

1.3 REUNION PARTICIPATION CITOYENNE

Lors de la réunion publique qui s’est déroulée le 30 novembre dernier en présence des représentants de la gendarmerie, il y a eu très peu de Farbusiens présents.

Aucun retour en Mairie ne s’est fait pour le moment pour devenir réfèrent. Il va être rappelé dans un flyer que les volontaires peuvent s’inscrire en Mairie.

1.4 PARC DUDAT

Les dossiers de subventions pour la réfection du parc sont prêts et seront envoyés la semaine prochaine.

1.5 COLIS DES AINES

Les colis des ainés seront distribués le samedi 18 décembre 2021 par les membres du Conseil Municipal et du CCAS.

1.6 V ŒUX 2022

La cérémonie des vœux à la population est prévue le 8 janvier 2022. Toutefois, au regard de la situation sanitaire actuelle, il peut être décidé qu’elle sera annulée encore cette année.

1.7 DATE DES REUNIONS DE C ONSEIL 2022

Les dates prévues pour les réunions de Conseil 2022 sont les suivantes :R EUNION DU CONSEIL M UNICIPAL 10 DECEMBRE 2021

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04/02, 25/03 ou 08/04 (selon la réception des éléments nécessaires au budget), 10/06, 02/09, 28/10, 09/12.

1.8 PERMANENCES M AIRIE

Le secrétariat de Mairie fermera exceptionnellement à 16 heures, le vendredi 24/12 et le vendredi 31/12.

Parole aux Adjoints

Nicolas VASSEUR

- Urbanisme : ça s’accélère au niveau du lotissement ; à ce jour, il y a eu 5 dossiers de permis de construire instruits.

- Nicolas VASSEUR informe ses collègues qu’il a participé à une réunion sur le ruissellement animée par la DDTM : suite à celle-ci des cartes très intéressantes ont été fournies et sont disponibles en Mairie.

- De même une réunion sur les cavités souterraines était également passionnante et des informations sont également consultables en Mairie.

- Nicolas VASSEUR a également assisté à une commission C6 sur la transition énergétique d’ici 2030.

- La Micro-crèche termine son installation.

- Le Téléthon a réuni toutes les associations et de nombreux Farbusiens. La collecte de 2226 euros est un très beau résultat.

- Enfin il informe ses collègues de la célébration d’une fête des lumières à partir de 17h30 à l’Eglise de Farbus avec découverte de la crèche.

Olivier CHARTREZ

- Olivier CHARTREZ informe ses collègues qu’il a participé à une réunion sur l’installation de la fibre : à Farbus 290 logements sont équipés, il en reste 18 où l’installation aura lieu plus tard au 1er trimestre 2022 (9 au Béguinage et le reste dans le bas de la rue Guynemer).

- Dans la rue Guynemer, une étude est en cours par la CUA par rapport à la vitesse excessive et les places de stationnement PMR.

Sylvain MOREL

- C’est la société VALETTE qui a été retenue pour les colis des ainés pour le regroupement avec les communes de WILLERVAL et de THELUS.

- Un premier soliflore a été posé au columbarium.

- Il va être rappelé aux associations de ne pas replier les tables après utilisation.R EUNION DU CONSEIL M UNICIPAL 10 DECEMBRE 2021

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Parole aux Conseillers

José DRANCOURT – RAS

Tony DUPONT – questionne sur l’abri bus rue Lamartine. Monsieur le Maire indique que de nouveaux comptages vont avoir lieu début 2022 ; certains membres du Conseil indiquent que ces comptages seront faussés car les parents des enfants habitant à proximité de l’abri bus rue Lamartine viennent les déposer à l’abri bus Mairie. Si ce problème persiste peut-être faudra-t -il prévoir l’achat d’un abri en bois au budget. Il demande quelques compléments d’informations sur les dossiers de subventions concernant le parc. Il explique ensuite à ses collègues qu’un jeune Farbusien scolarisé au lycée Henri DARRAS a participé à la construction d’une structure métallique sur le rond-point Des Droits de l’Homme à LIEVIN : un encart sera inséré dans le prochain Garenneau.

Lénaïc MOQUET – informe ses collègues que le marché de Noël de l’école a été annulé. A la cantine le repas de Noël aura lieu jeudi 16 décembre. Une sortie cinéma clôturera l’année vendredi 17 décembre 2021.

Christophe HODICQ - RAS

Marie-Hélène SAVARY – signale qu’elle n’a pas reçu le mail de convocation. Il est demandé aux Conseillers de bien vouloir dans le futur accuser réception de leur convocation.

Gérard LEROY – RAS

Christine FOULON – RAS

La séance est levée à 21.00

CANLER Philippe VASSEUR Nicolas

CHARTREZ Olivier MOREL Sylvain

MOQUET Lénaïc DEBARGE Pierre ABSENT EXCUSE

DRANCOURT José DUPONT Tony

FOULON Christine HODICQ Christophe

LANCIAL Jean‐Claude ABSENT EXCUSE LEROY Gérard

SAVARY Marie‐Hélène VISTICOT Anne ABSENTE EXCUSEE

WEYER Pascale ABSENTE EXCUSEE