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Conseil Municipal - cm 10 07 2020 0
Procès Verbal - 2015 10 13 PV
Conseil Municipal - cm 16 12
Procès Verbal - 2015 02 19 PV Séance
Compte-Rendu - CR 30 08 2019
Compte-Rendu - CR 13 12 19 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-de-Batz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 12 19 0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DU
FINISTÈRE
COMMUNE
DE
L'ÎLE
DE
BATZ
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
décembre
2019
à 48
heures
Maison
des
Associations
Ty
Enez
Vaz
L'an
deux
mil
dix-neuf
le treize
du
mois
de
décembreà
dix-huit
heures,
le Conseil
Municipai
de
la Commune
de
l'Île de
Batz
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
maison
des
associations
Ty
Enez Vaz
{en
raison
des
travaux
à
la mairie),
sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
CABIOCH,
Maire.
Date
de
la convocation
: 6 décembre
2019
Nombre
de conseillers
en
exercice
: 14
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
Guy
Cabioch,
Jacky
Prigent,
David
Tanguy
(procuration
de
Yann
Caroff),
Brigitte
Siredey
(procuration
d'Alexia
Créach),
Marie-Rose
Créach,
Armand
Glidie,
Éric Grall,
Jean-Luc
Gaurichon,
Christine
Portanelli,
René
Rose,
Anne
Diraison.
Absents
excusés
: Mme
Alexia
Créach,
M.
Yann
Caroff
Absent
: M. Alain
Glidic
Secrétaire
de séance
: M.
David
Tanguy
COMPTE-RENDU
Le
procès-verbal
de
la séance
du
26
novembre
2019
a été
adopté
à l'unanimité
;
Le
Conseil
municipal
a adopté,
par
voie
de délibération :
Délibération
n°
2019-042
Recensement
de
la population
2020
Coordonnateur
et
agents
recenseurs
- Création
des
postes
et fixation
des
rémunérations
Après
en
avoir
détibéré,
par
12
voix
pour
et
1
abstention
(Mme
Diraison),
la
création
de
3
postes
d'agents
recenseurs
afin
d'assurer
les
opérations
du
recensement
de
la
population
de
2020,
e
Un
premier
agent
recenseur
recruté
pour
la mission,
sera
payé
à raison
de
:
*
1,00
€ brut
par feuille
de
logement
remplie,
“
1,40
€ brut
par
bulletin
individuel
rempti.
La
collectivité
versera
un
forfait de
100,00
€ brut pour
les frais de
transport.
L'agent
recenseur
recevra
40,00
€
brut
pour
chaque
séance
de
formation
et
25,00
€
brut
pour
la
demi-journée
de
repérage.
e
Deux
agents
recenseurs
seront
recrutés
dans
les
agents
de
la
collectivité,
qui
bénéficieront
d'heures
complémentaires,
e
De
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
qui
bénéficiera
en
tant
qu'agent
d'une
augmentation
de
son
régime
indemnitaire. Délibération
n°
2019-043
Tarifs
communaux
2020
Liste
des
tarifs
Tarifs
votés
2020
Cantine 1 repas - de 4 ans
2,00
1 repas
+ de
4 ans
2,80
1 repas
professeur
de
l'école
publique
Skole
are Vugale
4,00
|
Photocopie
et tirage imprimante
L
A4
L
0,20
A3
0,40
:
Concession
cimetière
15
ans
105,00
30 ans
155,00
50 ans
255,00
Columbarium
+ prix concession
555,00
Matériels
:
Tracto
ou
tracteur
avec
remorque - l'heure
H.T.
60,00
Employé
pour
travaux
divers
- l'heure
HT.
40,00
Compresseur
{à titre exceptionnel)
la journée
50,00
Eau
et assainissement
Branchement
eau
700,00
Branchement
assainissement
850,00
Contrôle
raccordement
assainissement
150,00
Frais
d'ouverture
ou
fermeture
service
de
l'eau
30,00
Frais
de facturation
intermédiaire
15,00
Remplacement
compteur
d'eau
à la demande
de
l'abonné
80,00
Abonnement
eau
42,00
Eau
m3
1,90
Assainissement m3
1,90
Tracto
- l'heure
TTC
72,00
Employé -
l'heure
TTC
48,00
Droits
de
place
| Terrasses
L
55,00
le m?
par
an
Marché
1,00
le ml
Locaux
(montant
annuel)
SARL
Transport
de
Fret
1800,00
infirmiers
750,00
Podologue
90,00
Esthéticienne
90,00
Salles communales" Ti Enez
Vaz
Expositions
(semaine)
EL
100,00
TiEnez
Vaz
Réunions
(jour)
100,00
244 Salle
Ker Anna
(jour)
100,00
Table
+ 4 chaises
h
2,00
Musée
du
Phare
Adulte
Enfant
(6 à 12 ans)
Tarif individuel
5,00 |
250
|Pass
famille (2 adultes + 2 enfants de 6 à 12 ans)
10,00
È
Tarif groupes
(tarif enfants
+ 2 accompagnateurs
gratuits)
2,50
€/personne
Visites
quidées
en
nocturne
{sur programmation)
/personne
|
8,00
8,00
Spectacles,
concerts
et animations
: tarif individuel
…_…
H
10,00
10,00
Redevance
Terrain
d'hébergement
(par nuitée)
_
Emplacement
2,50
Enfant
(10 à 16 ans)
1,00
Adulte
2,50
Les
tarifs communaux
2020
sont
adoptés
à la majorité
des
présents
avec
1 vote
contre
(Mme
Diraison),
M.
Jacky
Prigent
ne
prenant
pas
part au
vote
sur les droits de
place
et la location
des
bureaux
de
la SARE
Transport
de
Fret,
Mme
Diraison
ne
pouvant
pas
prendre
part au
vote
sur les droits
de
place.
Délibération
n°
2019-044
Location
de
terres
Après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
pour,
1 abstention
(Mme
Diraison},
le
conseil
municipal
décide
d'attribuer la location
de ces parcelles
à Monsieur Alain
GLIDIC
demeurant
Kerantraon
à l'ÎLE DE
BATZ.
Délibération
n°
2019-045
Mise
à disposition
des
biens
immobiliers
d'éclairage
public
au
profit
du
SDEF
I est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
procès-verbal
relatif
à
l'inventaire
des
biens
transférés
et d'autoriser
le Maire
à signer
le procès-verbal
de
mise
à disposition
avec
le SDEF.
Après
avoir entendu
l'exposé
du
Maire,
le Conseil
municipal
décide
par
12 voix pour,
1 voix contre
(Mme
Diraison)
:
*
approuve
le procès-verbal
annexé
à la présente
délibération,
*
autoriser
le Maire
à signer
le procès-verbal
de
mise
à disposition
avec
le SDEF.
Détibération
n°
2019-046
Haut-Léon
Communauté
: Rapport
de
la
CLETC
du
3
décembre
2019
relatif
à
l'attribution
de
compensation
2019
et à la dotation
de
compensation
prévisionnelle
2020
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
par
12 voix pour et 1 abstention
(Mme
Diraison) :
s
Approuve
la répartition
rendue
par
la CLETC
(rapport joint en
annexe)
en
date
du
3 décembre
2019,
3/4 Charge
le Maire
de
notifier la présente
décision
à Monsieur
le Président
de
Haut
Léon
Communauté.
Délibération
n°
2019-047
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
rédaction
du
dossier
de
consultation
relatif
à
l'appel
d'offres
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restructuration
de
la station
d'épuration
Considérant
la nécessité
de poursuivre
le dossier de
mise
en conformité
de la station
d'épuration,
Après
avoir
largement
débattu
sur
le
choix
et
les
compétences
de
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
par
12
voix
pour
et
? abstention
(Mme
Diraison),
décide
de
retenir
le prestataire
UNITUD
pour
un
montant
hors
taxes
de
3.533,33
€.
Délibération
n°
2019-048
Redressement
judiciaire
du
14/05/2019
de
la SARL
YA'BATZ'A
Après
un
large
débat
et un
vote
à bulletin
secret,
Le
plan
d'apurement
du
passif
proposé
pour
la
SARL
YA
BATZ'A
est
refusé
par
le conseil
municipal
par
8
voix
contre,
2 voix
pour
et 2 abstentions
{Mme
Diraison,
gérante
de
la SARL
ne
pouvant
participer
au
vote
en
raison
de
son
implication).
La séance
est
levée
à 17
heures
50.
Le
Maire,
Guy
CABIOCH.