Procès Verbal - 2015 02 19 PV Séance

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Procès Verbal - 2015 02 19 PV Séance Document publié le Jeudi 19 février 2015 par la commune de Île-de-Batz. Lien du pdf (Procès Verbal - 2015 02 19 PV Séance)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Eau et assainissement, 1/9

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 FEVRIER 2015

Date de la convocation : 12 février 2015

Le conseil municipal s’est réuni, salle de la mairie, jeudi 19 février 2015 à 17 heures 30, sous la présidence de Monsieur Guy CABIOCH, Maire, d’une part et de Monsieur Olivier MAILLET, 1er Adjoint, d’autre part pour les points n° 3 et 6 inscrits à l’ordre du jour.

Tous les membres étaient présents ou représentés à savoir : Mesdames et messieurs Guy CABIOCH, Olivier Maillet (procuration de Yann Caroff), Jacky Prigent, David Tanguy, Jean-Claude Bodilis (procuration de Yannick Dirou), Erwan Cabioch, Marie Rose Créach, Alexia Créach, Anne Diraison, Alain Glidic, René Le Saout, Brigitte Siredey.

Absents excusés : Messieurs Yannick DIROU et Yann CAROFF

Dans un premier temps, Monsieur Jean-Claude Bodilis a été élu secrétaire de séance. Puis le procès- verbal de la dernière réunion en date du 23 décembre 2014 est adopté à la majorité par 12 voix pour et 1 voix contre (Madame Anne Diraison) au motif qu’elle n’a pas vu le tableau de classement, Monsieur le Maire précise qu’il était à disposition de tous les conseillers, que le procès-verbal est orienté et que sur la délibération des agents recenseurs figure la somme de 19,89 € par séance de formation alors que cela n’a pas été dit, Monsieur le Maire précise que ce sont des grilles de rémunération officielles et qu’il en a donné lecture.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint pour la séance et qu’il est en possession deux procurations à savoir Messieurs Yannick DIROU représenté par Jean-Claude BODILIS et Yann CAROFF par Olivier MAILLET.

Monsieur le Maire sollicite ensuite le conseil afin de rajouter un point complémentaire à l’ordre du jour, à savoir l’avenant au Plan d’Engagement des Îles qui a été transmis à tous les conseillers préalablement à la réunion, ce que le conseil accepte.

Ordre du jour :

1. Règlement intérieur du Conseil Municipal

2. Approbation du compte de gestion du Trésorier 2014 pour le service de l’eau et assainissement 3. Approbation du compte administratif 2014 du service de l’eau et assainissement 4. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 du service de l’eau et assainissement 5. Approbation du compte de gestion du Trésorier 2014 pour la Commune

6. Approbation du compte administratif 2014 de la Commune

7. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 de la Commune

8. Vote des taux d’imposition des taxes communales pour l’année 2015

9. Différend toiture Ker Anna

10. Droits de place

11. Plans de financement :

 Logement Ouest École

 Cadastre Napoléonien

12. Centre Communal d’Action Sociale : modification de la composition2/9

13. Commission communication : modification de la composition

14. Avenant au Plan d’Engagement des Îles

1. Règlement intérieur du Conseil Municipal (Annexé au présent compte-rendu) - Délibération n° 2015-001

Après plusieurs échanges entre Madame Diraison, Monsieur Glidic et M. le Maire concernant les questions orales, les commissions, les interruptions de séance, il présente au Conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal avec leurs convocations.

Ce règlement fixe notamment les modalités de fonctionnement :

- des réunions du conseil municipal ;

- des commissions et comités consultatifs ;

- des tenues des séances ;

- des débats et votes des délibérations ;

- des comptes rendus des débats et des décisions ;

- des dispositions diverses.

Après en avoir délibéré avec 12 voix pour, 1 contre (Anne Diraison), 1 abstention (Alain Glidic), le conseil municipal décide d’adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.

2. Approbation du compte de gestion 2014 du Trésorier pour le service de l’eau et assainissement - Délibération n° 2015-002

Monsieur le Maire donne les explications aux conseillers sur le compte de gestion.

Il est donné lecture du compte de gestion 2014 du Trésorier pour le Budget « Eau et Assainissement » M49, ce dernier laisse apparaître :

 En section de fonctionnement, un excédent de clôture de .... 58.956,06 €

 En section d’investissement, un excédent de clôture de ....... 78.193,70 €

Après en avoir délibéré avec 13 voix pour, 1 abstention (Anne Diraison), le conseil municipal décide de voter le compte de gestion cité en objet.

3. Approbation du compte administratif 2014 du service de l’eau et assainissement - Délibération n° 2015-003

Monsieur le Maire précise que la présentation du compte administratif sera réalisée par Monsieur Olivier MAILLET mais qu’il reste à la disposition des conseillers pour répondre à toute question éventuelle en cours de présentation.

Monsieur Olivier MAILLET, 1er Adjoint et Président de la Commission des Finances donne lecture du compte administratif 2014 pour le Budget « Eau et Assainissement » M49, ce dernier laisse apparaître :

 En section de fonctionnement, un excédent de clôture de .... 58.956,06 €

 En section d’investissement, un excédent de clôture de ....... 78.193,70 €

Avec un solde d’exécution négatif au niveau des restes à réaliser de 80.267,97 € correspondant à :3/9

 Dépenses d’investissement engagées non mandatées ........ 85.755,97 €

 Recettes d’investissement engagées non mandatées .......... 5.488,00 €

Après en avoir délibéré avec 13 voix pour (Monsieur Guy CABIOCH s’étant retiré de la salle au moment du vote), le conseil municipal décide de voter le compte administratif présenté par le Maire.

4. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 du service de l’eau et assainissement - Délibération n° 2015-004

Compte tenu de :

- L’excédent de la section d’exploitation 2014, soit ................ 58.956,06 €

- l’excédent d’investissement 2014, soit .................................. 78.193,70 €

- le déficit des restes à réaliser en investissement 2014 :

Soit ....................................................................................... 80.267,97 €

(Dépenses : 85.755,97 € et Recettes : 5.488,00 €).

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’affecter :

- au compte 1068 à la section d’investissement du budget primitif 2015

Affectation du résultat – la somme de .................................. 2.074,27 €

- au compte 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2015

Résultat reporté de fonctionnement – la somme de ............. 56.881,79 €

5. Approbation du compte de gestion 2014 du Trésorier pour la Commune – Délibération n° 2015-005

Il est donné lecture du compte de gestion 2014 du Trésorier pour le Budget « Commune » M14, ce dernier laisse apparaître :

 En section de fonctionnement, un excédent de clôture de .... 234.056,99 €

 En section d’investissement, un déficit de clôture de ............ 213.568,40 €

Après en avoir délibéré avec 13 voix pour, 1 abstention (Anne Diraison), le conseil municipal décide de voter le compte de gestion cité en objet.

6. Approbation du compte administratif 2014 de la Commune - Délibération n° 2015-006

Monsieur Olivier MAILLET donne quelques informations fiscales sur la commune par rapport à la moyenne nationale pour une commune de la même strate démographique.

Monsieur Olivier MAILLET, 1er Adjoint et Président de la Commission des Finances donne lecture du compte administratif 2014 pour le Budget « Commune » M14, ce dernier laisse apparaître :

 En section de fonctionnement, un excédent de clôture de .... 234.056,99 €

 En section d’investissement, un déficit de clôture de ............ 213.568,40 €

Avec un solde d’exécution positif au niveau des restes à réaliser de 28.032,36 € correspondant à :  Dépenses d’investissement engagées non mandatées ........ 71.463,44 €

 Recettes d’investissement engagées non mandatées .......... 99.496,00 €4/9

Après les explications données à Madame Diraison, sur le dépassement du compte « Honoraires », le compte administratif est soumis au vote du conseil,

Après en avoir délibéré avec 12 voix pour (Monsieur Guy CABIOCH s’étant retiré de la salle au moment du vote) et 1 abstention (Madame Anne Diraison), le conseil municipal décide de voter le compte administratif présenté par le Maire.

7. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 de la Commune - Délibération n° 2015-007

Compte tenu de :

- l’excédent de la section de fonctionnement 2014, soit ......... 234.056,99 €

- le déficit de la section d’investissement 2014, soit ................ 213.568,40 €

- l’excédent des restes à réaliser en investissement 2014 :

Soit ....................................................................................... 28.032,26 €

(Dépenses : 71.463,64 € et Recettes : 99.496,00 €).

Après en avoir délibéré par 13 voix pour et 1 abstention (Anne Diraison), le Conseil Municipal décide d’affecter :

- au compte 1068 à la section d’investissement du budget primitif 2015 Affectation du résultat la somme de ........................................................................ 185.536,04 €

- au compte 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2015

Résultat reporté de fonctionnement – la somme de ............. 48.520,95 €

8. Vote des taux d’imposition des taxes communales pour l’année 2015 - Délibération n° 2015-008

Afin de permettre aux conseillers de se prononcer sur les taux d’imposition, des informations fiscales de communes de même strate démographique ont été fournies.

Il est décidé à la majorité avec 13 voix pour et 1 abstention (Anne DIRAISON) de voter les taux d’imposition de 2015 de la manière suivante :

 Taxe d’habitation ......................................... 14,91

 Taxe foncière (bâti) ..................................... 16,96

 Taxe foncière (non bâti) .............................. 27,21

(Sans augmentation par rapport à l’année 2014).

9. Différend toiture Ker Anna - Délibération n° 2015-009

Monsieur le Maire effectue un historique des travaux supplémentaires liés à la réhabilitation de la salle Ker Anna.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il existe toujours un différend sur les travaux de couverture de la salle Ker Anna liés à un manquement du diagnostic. L’entreprise Le Lez qui a réalisé ces travaux, sou- haite que la commune prenne en charge l’inox qui n’a pas été utilisé et ni livré, celui-ci s’élève à 7.154,00 € HT. Une médiation a été organisée le 20 janvier 2015 en présence de M. Le Bot, architecte et maître d’œuvre pour les travaux, l’entreprise LE LEZ représentée par M. Julien Le Lez et M. Michel Poitou, médiateur des marchés publics. Il a été proposé de régler ce différend de la manière suivante :5/9

 1/3 à la charge de l’entreprise,

 1/3 à la charge de l’architecte,

 1/3 à la charge de la Commune.

Après lecture du courrier de l’architecte qui précise qu’il a cessé son activité au 31 décembre 2014 et que tous sinistres rencontrés seront traités par leur expert d’assurance, Monsieur le Maire soumet au conseil la proposition du médiateur des marchés publics, à savoir que la commune participe financièrement à hauteur de 2.384,00 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 13 voix contre et 1 abstention (Anne Diraison), refuse la proposition retenue lors de la médiation du 20 janvier 2015 en présence des différentes parties citées ci- dessus.

10. Droits de place

1) Modalités

Il est proposé de délibérer uniquement sur les modalités de concession des droits d'occupation du domaine communal pour les terrasses commerciales.

Les terrasses seront accordées, sur la base, renouvelable, de l'année civile ; sur demande écrite avec fourniture des pièces réglementaires nécessaires (assurances, …) ; dans la limite des possibilités de sécurité propre à chaque site et avec obligation de matérialisation hors sol de la terrasse par une structure (pas de peinture).

Après un très large débat et après avoir entendu les propositions de chacun, le maire propose que les modalités soient revues mais que le principe de matérialiser les terrasses, soit retenu.

2) Occupation illégale du domaine public - Délibération n° 2015-010

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a mis en demeure pour occupation illégale du domaine public un établissement fermé et lui a demandé de retirer des pots de fleurs qui entravent le stationnement à l’Île aux Moutons en raison des travaux de cale.

Monsieur le Maire sollicite le conseil pour qu’il puisse au nom de la Commune saisir la juridiction compétente si la propriétaire de l’établissement n’exécute pas la mise en demeure.

Après discussion et explications de Madame Diraison concernée par le sujet,

Considérant que le code général des collectivités territoriales dispose qu’en l’absence de délégation consentie au maire, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune (article L 2132-1).

Et après en avoir délibéré à la majorité par 10 voix pour et 3 abstentions (Erwan Cabioch, Jacky Prigent, Alain Glidic), Madame Anne Diraison ne prenant pas part au vote, le conseil municipal autorise M. le maire à former une requête devant la juridiction compétente.6/9

11. Plans de financement :

 Plan de financement prévisionnel :

Logement Ouest École - Délibération n° 2015-011

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel pour la réhabilitation du logement Ouest de l’École qui se définit comme suit :

Organismes % sollicité Montant de l'aide

Conseil Général du Finistère :

Plan d'engagement des Îles 25% 33 750,00 €

État : FNADT 10% 13 500,00 €

Région 25% 33 750,00 €

Réserve parlementaire État 20% 27 000,00 €

Commune 20% 27 000,00 €

Montant HT de l'opération 100% 135 000,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour et 1 abstention (Anne Diraison), accepte le plan de financement prévisionnel ci-dessus et autorise donc Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subventions.

 Plan de financement prévisionnel :

Cadastre Napoléonien - Délibération n° 2015-012

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a sollicité l’Atelier du Patrimoine de Bordeaux pour la restauration du cadastre napoléonien, restauration qui s’élève à 1.733,85 € TTC.

Monsieur le Maire propose au conseil d’inscrire cette dépense au budget primitif 2015 et de l’autoriser à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Rennes.

Considérant la nécessité et l’intérêt général de la restauration du cadastre,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte l’inscription de la dépense ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à effectuer la demande de subvention.

12. Nomination d’un membre au CCAS - Délibération n° 2015-013

Monsieur le Maire informe le conseil que suite au décès de Madame PEANNE Marie-Hélène, il convient de nommer un membre au Centre Communal d’Action Sociale pour la remplacer.

Sur proposition du Maire, Madame CREACH Marie Rose est seule candidate.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 12 voix pour et 2 abstentions (Anne Diraison et Alain Glidic), accepte la nomination de Madame CREACH Marie Rose en tant que membre du Centre Communal d’Action Sociale.7/9

13. Nomination d’un membre à la commission Communication - Délibération n° 2015-014

Monsieur le Maire informe le conseil que suite au décès de Madame PEANNE Marie-Hélène, il convient de nommer un membre à la commission Communication pour la remplacer.

Sur proposition du Maire, Madame SIREDEY Brigitte est seule candidate.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 12 voix pour et 2 abstentions (Anne Diraison et Alain Glidic), accepte la nomination de Madame SIREDEY Brigitte en tant que membre de la commission Communication.

14. Avenant au Plan d’Engagement des Îles - Délibération n° 2015-015

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du plan d’engagement spécifique aux Îles finistériennes.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les projets ci-dessous ont été transmis au Conseil Général du Finistère et seront examinés afin de déterminer la faisabilité et les modalités d’un accompa- gnement. Cette liste indicative pourra être complétée pendant la durée du contrat par des projets s’ins- crivant dans les enjeux repérés par le plan d’engagement :

- Plateau multisports

- Auberge de Jeunesse

- Jardin colonial

- Rénovation et extension du réseau d’irrigation des cultures légumières

- Logement locatif : rénovation du logement école côté Ouest

- Désenvasement du port

- Développement touristique avec la création d’une muséographie (aménagement dans le carré du Phare et du Jardin G. Delaselle) et Église paroissiale (Enduits, étole de St Pol) - Assainissement collectif Réseaux et station d’épuration

- Atelier pour la Barge

- Gare maritime pour l’attente des passagers à Roscoff

Après les explications de Monsieur le Maire sur les différents projets, qui est prévu pour être révisé dans 3 ans,

Vu le Plan d’engagement avec les îles finistériennes 2010-2014 signé le 17 mars 2010 ;

Vu la délibération en Séance plénière du Conseil général en date du 29 janvier 2015 validant l’avenant au Plan d’engagement avec les îles finistériennes ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour et 1 abstention (Anne Diraison), valide l’avenant au Plan d’Engagement des Îles comme cité ci-dessus.

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Diraison, qui précise en premier point, qu’elle n’a pas trouvé la compétence environnement dans la délibération relative à la commission travaux, il lui est précisé qu’il a été décidé que les questions liées à l’environnement seraient traitées par la commission des travaux. Madame Diraison attend toujours le vote pour la délégation sécurité. Monsieur le Maire précise que M. Yannick Dirou a été désigné comme délégué sécurité et que le pouvoir de police appartient au Maire. Ensuite, elle n’a toujours pas les comptes rendus du CITL et veut savoir pourquoi Monsieur le Maire a donné la compétence Culture et Patrimoine à cette commission, qui lui répond que c’est une commission extra communale.8/9

Vient ensuite la question sur la demande de remboursement du terrain sur la zone du Grannog de Mme Serrière, Monsieur le Maire précise qu’elle n’a pas respecté la charte sur laquelle elle s’était engagée, les preneurs de ces terrains avaient 2 ans pour commencer les travaux et 4 ans pour les exécuter et ne rentre pas comme d’autres, dans le cas du remboursement. Il précise également que le souhait de la majorité du conseil est de traiter cette affaire globalement. La position de la commune ne sera revue uniquement qu’après la décision du jugement d’appel qui aura lieu au cours du 4ème trimestre 2015. Monsieur le Maire rappelle que toutes les dispositions réglementaires ont été prises dans ce dossier et que si la commune venait à être condamner, ce serait à l’État de prendre ses dispositions dans cette affaire globalement et non pas individuellement.

Madame Diraison demande également à obtenir les comptes rendus du Conseil Portuaire, ce que Monsieur le Maire ne peut lui fournir puisqu’ils ne sont pas en sa possession. Les délégués portuaires à savoir Messieurs Erwan Cabioch et René Le Saout lui répondent qu’ils n’ont pas de comptes rendus. Monsieur le Maire lui suggère de se rapprocher du représentant du Conseil Général. Elle souhaiterait que les délégués lui fassent un compte rendu du dernier conseil qui traitait du projet de l’estacade. Monsieur le Maire tient à préciser que l’estacade fait partie du budget du Port non pas du budget de la ville de Roscoff ; et ce sont donc les utilisateurs du Port qui vont financer les travaux non pas les habitants de Roscoff contrairement à ce qui a été écrit dans la presse locale. Cependant, la commune de Roscoff s’engage à prendre la maîtrise d’œuvre.

Madame Diraison souhaiterait entamer une discussion sur la place de la voiture sur l’Île et les besoins en déplacement.

Enfin, elle s’étonne qu’il n’y ait pas eu de vœux du conseil, elle pense que l’on aurait pu associer la population à cette cérémonie. Il lui est répondu que les vœux à la population ont été faits dans le bulletin municipal d’information.

Elle précise également aux conseillers membres des commissions que l’ensemble des documents sont des documents administratifs communicables et que Monsieur le Maire a été rappelé à la loi ce à quoi il répond qu’il n’a eu qu’un rappel de la loi et précise que tous les dossiers sont consultables en mairie.

La séance est levée à 19 heures 50.

Le secrétaire de séance,

Jean-Claude BODILIS.9/9

Émargements des membres du conseil municipal du 19 février 2015

Le maire, Guy CABIOCH Olivier MAILLET, adjoint

Jacky PRIGENT, adjoint David TANGUY, adjoint

Yannick DIROU, adjoint

Procuration à Jean-Claude BODILIS.

Yann CAROFF,

Procuration à Olivier MAILLET.

Erwan CABIOCH Jean-Claude BODILIS, secrétaire de séance

René LE SAOUT Alain GLIDIC

Marie-Rose CREACH Marie-Hélène PEANNE, Décédée.

Brigitte SIREDEY Alexia CREACH

Anne DIRAISON