Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l
Document publié le Lundi 8 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 10/07/2019
Reçu en préfecture le 10/07/2019
Affiché le 4 JUIL 01 se
1D.: 086-248600413-20190708-CC_20190708_020-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLEr#oET
Délibération du conseil communautaire CC-20190708-020
du 08 juillet 2019 n°020 page 1/3
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 82
GRAND PRESENTS (51) : J-P. ABELIN, M. LAVRARD, J. MELQUIOND, AF. BOURAT, M. BEN EMBAREK, F.
BRAUD, H. PREHER, J. DUMAS, E AZIHARI, B.ROUSSENQUE, J-M. MEUNIER, E. PHLIPPONNEAU, CHÂTELLERAULT G. MAUDUIT, N.CASSAN-FAUX, F. MÉRY, P.BARAUDON, Y. GANIVELLE, A. PICHON, J. ROY, J-P. or BAREOT, B.HENEAU, l. BARREAU, D. BOIREAU, J-C. BONNET, L. ROY, J. GAUTHIER, C.DAGUISE,
nr MONAUT P. BIGOT, P. MOREAU, P. GUÉNAIRE, F. MERCHADOU, H. COLIN, 1. RABUSSIER, D.TREMBLAIS, B. D'AGGLOMERATION FONTAINE, P. VILLETTE, J-L. POYANT, C.PIAULET, B. SULLI, D.GAUTHIER, Y. BOINOT, E. BAILLY,
A. BRAGUIER, L. JUGÉ, D. MARTIN, C. PÉPIN, D. CHAINE, J-F. DABILLY, P. FOUCTEAU, PBERNARD, M. PONTHIER
| POUVOIRS (14):
L. RABUSSIER donne pouvoir à M. LAVRARD
P. MIS donne pouvoir à J.MELQUIOND
C. FARINEAU donne pouvoir à AF. BOURAT
M. MONTASSIER d onne pouvoir à J.DUMAS
F. BRAILLARD donne pouvoir à M. BEN EMBAREK
T. BAUDIN donne pouvoir à F.BRAUD
D. BEAUDEUX donne pouvoir à G. MAUDUIT
G. MICHAUD donne pouvoir à F. MÉRY
B. MORIN donne pouvoir à C.DAGUISE
L. CLAVE donne pouvoir à C.PIAULET
P. BARBOT donne pouvoir à D. BOIREAU
J-J. BERTHELLEMY donne pouvoir à Y. BOINOT
J-P, CONTE donne pouvoir à P. VILLETTE
Y.ÉCALE donne pouvoir à L. JUGÉ
EXCUSES (17 ) :_ :
M. METAIS, E. AUDEBERT, J-M. TARDIF, J-M. MAZAUD, M. FAVREAU, B.de COURRÈGES, R. GRANDIN, ML. CHABOT, F. REBY, G. WIBAUX, T. PRIEUR, M. GODET, M.CHAINEAU, P. ROCHER, F. SCHMITT, G. PEROCHON, A. GUIMARD
Nom du secrétaire de séance : Dominique BOIREAU
RAPPORTEUR : Monsieur Mohamed BEN EMBAREK
OBJET : Politique de la ville - Contrat de ville de nouvelle génération 2015-2020 : avenant de prolongation jusqu'en 2022
Le contrat de ville et la politique de la ville sont une compétence obligatoire des
communautés d'agglomération. Aussi le 4 juin 201 5, Grand Châtellerault au x côté s de la ville de Châtellerault, de l'Etat et des autres partenaires a signé le contrat de ville 2015-2020 pour les deux quartiers prioritaires :
- Ozon, Renardières, Lac,
- Châteauneuf, centre-ville.
Par circulaire du 22 janvier 2019, le premier Ministre a défini le cadre de la déclinaison des mesures de la feuille de route de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers, et la précisé que la durée des contrats de ville était prolongée jusqu'en 2022 par la loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.
Grand Chêtellerault, la ville et l'Etat ont ainsi engagé avec l'ensemble des partenaires au contrat, les travaux nécessaires venant ‘revisiter" les enjeux et priorités du contrat, la géographie prioritaire demeurant inchangée. Envoyé en préfecture le 40/07/2019
Reçu en préfecture le 10/07/2019
aficnôe À 1 JUIL, 20185 se
LAID: 085-248600413-20190708-CC_20180708_020-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLEKA GE
Délibération du conseil communautaire . CC-20190708-020
du 08 juillet 2019 n°029 page 2/3
Les résultats de la concertation issus des groupes de travail organisés par pilier du
contrat ont été présentés au comité de pilotage du contrat de ville réuni le 07 mai 2019.
Concernant le pilier "développement économie et emploi", les axes de travail restent| globalement adoptés: ‘ i
- avec un ancrage local à accentuer et encourager à partir des dispositifs et plans locaux {notamment appui sur “Territoire d'Industrie"),
- pour la poursuite d'expérimentation ciblées, :
- en faveur des publics et des entreprises installées en quartier politique de la ville,
- en intégrant la question particulière nouvelle de la lutte contre l'ilectranisme.
Concernant le pilier "cadre de vie — rénovation urbaine”, les orientations définies dans le! contrat nécessitent d'être ajustées en cohérence avec les conventions récemment engagées : lai convention de renouvellement urbain pour les quartiers du Lac et des Renardières, et la convention "Action Coeur de ville” pour Châteauneuf et le centre-ville.
Concernant le pilier "cohésion sociale", le volet “santé” du contrat de ville nécessite d'être
ajusté au nouveau Contrat Local de Santé qui vient simplifier les axes de travail prioritaires (accès aux soins et prévention, autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap, santé mentale, et santé environnementale). |
Le volet "prévention de la délinquance" vient confirmer les actions en faveur de la!
tranquillité publique en intégrant leur’ articulation. avec le schéma d'implantation de la vidéoprotection dans les quartiers. Il vient également confirmer les actions à mener avec les jeunes pour le respect des espaces publics et leur environnement, tandis qu'un axe nouveau a été indentifié relatif aux actions en faveur du respect des relations garçon/fille, homme/emme et en prévention du harcélement de rue.
Le volet "éducation" enfin, veut confirmer les axes de travail identifiés, notamment à partir!
du Programme de Réussite Educative et de l'Education Prioritaire. Une vigilance est à apporter en accompagnement de la scolarisation obligatoire dès 3 ans, et afin d'assurer une continuité éducative des actions, de la petite enfance à l'école.
De manière transversale, les partenaires onf de manière unanime souhaiter mettre en évidence la nécessité d'assurer une veille sur l'ilôt de Coubertin non intégré en quattier prioritaire mais pour lequel un travail partenarial est à mener afin d'anticiper la survenue de problématiques cumulatives. Il est proposé d'être inscrit en tant que "quartier de veille”.
VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine, .
VU la ciroulaire du 22 janvier 2019 du Premier Ministre relative à la définition de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers, portant prolongation des contrats de ville jusqu'en 2022,
VU la délibération n°13 du conseil communautaire du 13 avril 2045 relative à l'adoption du contrat de ville 2015-2020, Envoyé en préfecture le 10/07/2019
Reçu en préfecture le 10/07/2019
aifiché le 1 JUIL. 2099 ==
ID : 086-248600413-20190708-CC_20190708_020-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLErmouT
Délibération du conseil communautaire CC-20190708-020
du 08 juillet 2019 n°020 page 3/3
VU la délibération n°9 du conseil communautaire du 2 juillet 2018 relative à la convention Action Coeur de ville,
VU la délibération n°9 du conseil communautaire du 3 avril 2019 relative à l'adoption de la convention de programmation de renouvellement urbain des quartiers prioritaires du Lac et des Renardières de Châtellerault.
VU la délibération n°19 du bureau communautaire du 3 décembre 2019 relative à
l'adoption du Contrat Local de Santé,
CONSIDERANT , l'avis du comité de pilotage du contrat de ville réuni le 07 mai 2019 et
approuvant les évolutions apportées aux enjeux pour les quartiers prioritaires,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
— de prolonger le contrat de ville jusqu'au 31 décembre 2022,
— d'approuver les nouvelles priorités et objectifs définis,
— d'autoriser le Président ou son représentant à signer tous pièces relatives à cet
avenant de prolongation.
| Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le maire et par délégation,
La responsable du service juridique
Nadège GROLLI p