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Convocation - Convocation et ordre du jour du conseil municipal du 28 septembre 2026
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Convocation - Convocation et ordre du jour du conseil municipal du 28 septembre 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Humanitaire,
Laval, le 2 { SEP, 2026
VILLE DE LAVAL
Direction vie institutionnelle
Service vie des instances
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui se déroulera, à l'Hôtel
de Ville :
Lundi 28 septembre 2026
à18h00
Vous avez accès à l'ensemble des dossiers par voie dématérialisée, par l'intermédiaire du
logiciel i-delibre.
Préalablement à la séance, il vous appartient de charger votre matériel et de télécharger
l'ensemble des documents.
Veuillez trouver ci-joint l'ordre du jour de la séance.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
Hôtel de Ville, Place du 11-Novembre
CS 71827-53013 Laval cedex
02 43 49 43 00
mairie@laval.fr - www.laval.fr CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
ORDRE DU JOUR
- Adoption des procès-verbaux des séances des conseils municipaux en date du 1ER juin 2026.
- Compte-rendu des décisions municipales prises par le maire en vertu des dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales (délégations du conseil municipal au maire).
- Compte rendu des marchés conclus et accords-cadres.
QUESTIONS CITOYENNES
POINT SEM ET SPL LAVAL MAYENNE AMÉNAGEMENTS (LMA)
Intervention de Monsieur Jean-Marc Besnier, directeur général de la SPL Laval Mayenne Aménagements, pour une présentation des comptes rendus annuels d'activité présentés à la collectivité, arrêtés au 31 décembre 2025.
ADA - 1 - A. Caplan Compte-rendu annuel d'activité présenté à la collectivité par la SPL LMA portant sur la concession de la ZAC Gare
arrêté au 31 décembre 2025
ADA - 2 - A. Caplan Compte-rendu annuel d'activité présenté à la collectivité par la SPL LMA portant sur la concession de la ZAC Ferrié
arrêté au 31 décembre 2025
R - 1 - A. Caplan Comptes-rendus financiers annuels 2025 présentés à la collectivité par la SEM LMA portant sur les concessions d'aménagement du site
de Haute-Chiffolière et de la maison de santé pluriprofessionnelle
(MSP) Ferry
R - 2 - A. Caplan Compte-rendu annuel d’activité 2025 présenté à la collectivité par la SPL LMA portant sur la concession de travaux
pour la construction et l’exploitation des halles gourmandes
sur la place du 11 Novembre arrêté au 31 décembre 2025
R - 3 - A. Caplan SEM Laval Mayenne Aménagements - Rapport annuel du mandataire 2025
R - 4 - A. Caplan SPL Laval Mayenne Aménagements - Rapport annuel du mandataire 2025
TRANSITIONS ÉCOLOGIQUES AU QUOTIDIEN
TEAQ - 1 - F. Bercault Approbation du plan d’adaptation aux fortes chaleurs de la ville de Laval
TEAQ - 2 - G. Douesneau Convention entre la ville de Laval et Laval Agglomération - Modalités de répartition du produit 2026 des forfaits
post-stationnement TEAQ - 3 - G. Pham- Conventions de partenariat AMI Valorisons la biodiversité nocturne Sigmann avec l’association des Éco-maires et la Fondation Noé - Pollution lumineuse
TEAQ - 4 - G. Pham- Mise en œuvre d’un contrat de mandat labellisé Sigmann bas-carbone ville arborée dans le cadre des projets de plantations d’arbres
TEAQ - 5 - G. Pham- Adhésion à la convention de partenariat T erres de Sources Sigmann et à la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation de marchés publics de préservation
des ressources en eau potable et de l’air
TEAQ - 6 - G. Pham- Approbation de la convention entre le groupe Bayard Sigmann et la ville de Laval dans le cadre de l’initiative
« Faut qu’on agisse »
TEAQ - 7 - G. Pham- Compétence gestion eaux pluviales urbaines - Sigmann Demande de délégation de la compétence
et approbation de la convention de délégation de la compétence
avec Laval Agglomération
RESSOURCES
R - 5 - A. Caplan Bilan financier 2025 de la mutualisation
R - 6 - A. Caplan / Institution de la taxe sur la vacance des locaux P. Morin d’habitation (TVLH)
R - 7 - A. Caplan Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - Application d’un tarif nul aux faces des dispositions publicitaires apposés sur des éléments
de mobilier urbain ou des kiosques à journaux
R - 8 - A. Mabit Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes relative aux missions d’assistance à la passation de marchés
d’assurances
R - 9 - A. Mabit Adoption d’un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER)
commun à la ville de Laval et à Laval Agglomération
R - 10 - A. Mabit Création d’une convention de groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un contrat de concession
portant sur la mise à disposition et la gestion de mobiliers urbains
R - 11 - A. Mabit Vente aux enchères de biens réformés par le biais du site Internet Agora Store
R - 12 - L. Paviot Emploi d’assistant petite enfance - Ajout cadre d’emploi et recours à l’embauche de contractuels
R - 13 - L. Paviot Emploi de coordinateur du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) -
Recours à l’embauche de contractuels
R - 14 - L. Paviot Emploi de responsable ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) - Recours à l’embauche de contractuels R - 15 - L. Paviot Emploi de directeur qualité relations usagers - Recours à l’embauche de contractuels
R - 16 - L. Paviot Suppressions et créations de postes au sein du service restauration collective
R - 17 - L. Paviot Suppressions et créations de postes permanents à temps complet - Fusion des maisons de quartier Hilard et Grenoux
R - 18 - L. Paviot Création de poste d’agents recenseurs et d’un coordinateur communal pour la campagne de recensement
de la population de la ville de Laval
R - 19 - L. Paviot Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité 2026 - Modification
R - 20 - B. Ferron Convention de partenariat entre la ville de Laval, le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Laval
et la Croix Rouge Française
R - 21 - A. Caplan Protocole transactionnel - SARL REGARDS - Sylvain Malmouche - Indemnisation - Travaux de la place du 11 Novembre
R - 22 - A. Caplan Protocole transactionnel - SARL MFL MANGO - Sabine Billon - Indemnisation - Travaux de la place du 11 Novembre
R - 23 - A. Caplan Protocole transactionnel - SARL FLOS - Florence Jourdan - Indemnisation - Travaux de la place du 11 Novembre
R - 24 - A. Caplan Protocole transactionnel - SARL HELISE - Delphine Eeckman - Indemnisation - Travaux de la place du 11 Novembre
R - 25 - A. Caplan Suppression du repos dominical dans les établissements de commerce de détail pour l’année 2026 (hors branche automobile)
AMÉNAGEMENT, DÉVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITÉ
ADA - 3 - J. Fortin-Stoltz Désaffectation et déclassement des stationnements, voirie et accessoires de voirie - Quartier Pavement-Galaxie
ADA - 4 - J. Fortin-Stoltz Désaffectation et déclassement du parking et d’une partie de la rue Placide-Alexandre Astier
ADA - 5 - J. Fortin-Stoltz Acquisition d’une bande de terrain rue Auguste Cheux cadastrée section AT numéros 519 et 713
ADA - 6 - J. Fortin-Stoltz Acquisition parcelle CL 764 - 26 allée de Cambrai auprès de la DDFIP 53
ADA - 7 - J. Fortin-Stoltz Protocole d'accord indemnitaire perte de valeur DDFIP « bande de terrain îlot centre-ville parking silo »
ADA - 8 - J. Fortin-Stoltz Acquisition des parcelles section AS numéros 369 et 371 situées rue du Pavement à Méduane Habitat ADA - 9 - J. Fortin-Stoltz Convention de servitude de passage de canalisations ENEDIS sur la parcelle cadastrée section DD numéro 50
située lieu-dit la Boulainerie à Laval
ADA - 10 - P. Morin Modification du périmètre de la convention ORT / Action Cœur de Ville
ADA - 11 - J. Lesteven Acquisition auprès de Laval Agglomération de locaux désignés « Murat 2 » situés 8 boulevard Murat
au sein de l’ensemble immobilier Murat Ouest
ADA - 12 - J. Lesteven Aide communale à la restauration patrimoniale des façades, balcons, cheminées, portes historiques -
Prolongation du dispositif - Modification du règlement
ADA - 13 - C. Le Cornec Adhésion de la ville de Laval à l’association "Décider ensemble"
ADA - 14 - I. Walkowiak Projet de réhabilitation du Château-Neuf - Lancement de la phase programmation
ADA - 15 - I. Walkowiak Festivités de fin d’année 2026
FABRIQUE DU VIVRE ENSEMBLE
FVE - 1 - P-H. Péan Attribution de subventions de projets à l’association des Modélistes ferroviaires de la Mayenne
pour l’organisation du salon du train
FVE - 2 - M-L. Le Mée Attribution de subventions d’initiatives citoyennes Clavreul à Elles & Co 53 et la Relève
FVE - 3 - A. Camarena Convention de partenariat entre la ville de Laval, le Théâtre de Laval, la ville de L’Huisserie,
la ville de Saint-Berthevin et l’association K-Danse Laval
pour l’organisation du festival "Jeunesses 2 Karactère" (J2K) -
Édition 2026
FVE - 4 - A. Camarena Réserves des musées lavallois - Approbation du contrat de mandat entre la ville de Laval et la société publique locale Laval Mayenne
Aménagements (SPL LMA)
FVE - 5 - C. Loiseau Requalification de la salle polyvalente de Laval en arena sportive - Création d’autorisation de programme et crédits de paiements
(AP/CP) - Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la
SPL LMA
FVE - 6 - R. Chanfi Attribution de subventions complémentaires à diverses associations sportives - Année 2026
TRANSITIONS ÉCOLOGIQUES AU QUOTIDIEN
TEAQ - 8 - A. Mabit Rapport sur les travaux de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de l'année 2025
TEAQ - 9 - A. Monthé- Rapport annuel d’activité 2025 du délégataire du service public Lopez du chauffage urbain TEAQ - 10 - G. Douesneau Rapport annuel d’activité 2025 du délégataire du service public du stationnement payant