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Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil Municipal 1er octobre 2026
Convocation - Convocation et ordre du jour du conseil municipal du 1er juin 2026
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Convocation - Convocation et ordre du jour du conseil municipal du 1er juin 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Handicap et inclusivité,
Laval, le 26 mai 2026.
VILLE
DE
LAVAL
Direction vie institutionnelle Service vie des instances Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui se déroulera, à l'Hôtel de Ville :
Lundi fer juin 2026
à 18h
00
Vous
avez
accès
à
l'ensemble
des
dossiers
par voie
dématérialisée,
par l'intermédiaire
du
logiciel i-delibre. Préalablement
à
la
séance,
il
vous
appartient
de
charger votre
matériel
et
de
télécharger
l'ensemble des documents. Veuillez trouver ci-joint l'ordre du jour de la séance. Je vous prie de croire,
Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
Hôtel de Ville,
Place du
11
novembre
CS 71327 - 53013 Laval cedex
T.
02
43
49
43
00
-
F.
02
43
49
43
26
mairieelaval.fr -
www. laval.fr CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2026
ORDRE DU JOUR
- Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 13 avril 2026.
- Compte-rendu des décisions municipales prises par le maire en vertu des dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales (délégations du conseil municipal au maire).
- Compte rendu des marchés conclus et accords-cadres.
QUESTIONS DU MAIRE
- I - Le maire Désignation d'un référent déontologue
- II - Le maire Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
- III - A. Caplan Désignation de représentants du conseil municipal au sein de la commission locale d'évaluation
des charges transférées (CLECT)
- IV - Le maire Composition de la commission d'appel d'offres (CAO) - Modification
- V - Le maire Composition de la commission de délégation de service public (DSP) - Modification
- VI - G. Pham- Composition du jury de concours de maîtrise d'œuvre Sigmann pour la construction de la nouvelle cuisine centrale - Modification
- VII - Le maire Désignation de représentants du conseil municipal au conseil d’administration du centre de gestion 53 (CDG53)
RESSOURCES
R - 1 - A. Caplan Règlement budgétaire et financier
R - 2 - A. Caplan Adoption du compte de gestion du trésorier principal pour l'exercice 2025
R - 3 - A. Caplan Adoption du compte administratif pour l'exercice 2025
R - 4 - A. Caplan Adoption de l'affectation des résultats du budget principal et du budget annexe parkings pour l'exercice 2025
R - 5 - A. Caplan Admission en non-valeur n°1 pour l'exercice 2026
R - 6 - A. Caplan Approbation du budget supplémentaire 2026
R - 7 - A. Caplan Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) suite au transferts de fiscalité
et de compétences SOLIDARITÉ ET SOINS POUR TOUS
SSPT - 1 - M. Er Rafiqi Protocole d'accord entre la ville de Laval et les professionnels de santé de la maison de santé pluri-professionnelle (MSP)
Laval Sud-Est
SSPT - 2 - L. Rebeyrolle- Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Enosia Rozel
SSPT - 3 - L. Rebeyrolle- Avis sur la demande d'Aid'à Dom relative à la transformation Rozel de la micro crèche, dans le cadre de la réhabilitation de la maison de quartier Saint-Nicolas
SSPT - 4 - L. Rebeyrolle- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Rozel Aid’à Dom dans le cadre du déménagement provisoire dans les locaux de l’accueil de loisirs Alfred Jarry
SSPT - 5 - L. Rebeyrolle- Avis sur la demande d'Aid'à Dom relative à la création Rozel de la micro crèche, située à Hilard, dans le cadre
de son déménagement et l’extension de sa capacité
SSPT - 6 - L. Rebeyrolle- Avis sur le projet d'extension de la crèche de la Croix-Rouge Rozel "Pomme d'Api" quartier des Fourches
FABRIQUE DU VIVRE ENSEMBLE
FVE - 1 - M-L. Le Mée Remboursement au collège Alain Gerbault des crédits DACC Clavreul dans le cadre du projet départemental Arts Plastiques et éducation musicale : "Du fil à la toile"
FVE - 2 - A. Camarena Attribution d'une subvention à l'association Good Good Moods
FVE - 3 - M-L. Le Mée Avenants aux conventions d'objectifs et de moyens établies Clavreul entre la ville de Laval et l'ORPAL d'une part et le CLEP d'autre part pour l'attribution de subventions
FVE - 4 - C. Loiseau Institution d'une aide sociale municipale à la perception de licence sportive : dispositif « Avantage Sport »
FVE - 5 - M-L. Le Mée Modification des tarifs de la restauration et des prestations Clavreul péri et extrascolaires
FVE - 6 - C. Loiseau Révision tarifaire des activités annuelles gérées par les maisons de quartier et des activités sportives proposées dans les quartiers
et des animations et sorties encadrées par les maisons de quartier
et le service jeunesse
FVE - 7 - M-L. Le Mée Voirie communale - Nouvelle dénomination Clavreul de la rue du père Domaigné par la rue Colette Kreder
TRANSITIONS ÉCOLOGIQUES AU QUOTIDIEN
TEAQ - 1 - N. Coquereau Convention de financement entre la région des Pays de la Loire, Laval Agglomération, la ville de Laval et la SPL Laval Mayenne
Aménagements et avenant n°1 - Financement de la rampe vélo sud
et l'aménagement des abords TEAQ - 2 - A. Monthé- Déconnexion définitive et effacement du plan d'eau des Bozées Lopez du ruisseau des Faluères et transformation de celui-ci en espace de biodiversité par le syndicat du JAVO
TEAQ - 3 - A. Monthé- Engagement de l'opération d'autoconsommation collective Lopez patrimoniale et contrat d'obligation d’achat de l'énergie électrique produite par des installations photovoltaïques de la ville -
Autorisations
AMÉNAGEMENT, DÉVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITÉ
ADA - 1 - P. Morin Convention programme 2026 du contrat de ville 2024-2030
ADA - 2 - J. Lesteven Déclassement, désaffectation et cession à SPL Laval Mayenne Aménagements de l'îlot E2a - ZAC Ferrié
ADA - 3 - J. Lesteven Rétrocessions d'espaces publics - ZAC Ferrié et LGV
ADA - 4 - J. Fortin Désaffectation et déclassement du bien immobilier situé 8 rue Neuve Sainte Catherine à Laval
ADA - 5 - J. Fortin Régularisation par acte de notoriété acquisitive d'une parcelle située 19 rue de l'école à Laval
ADA - 6 - J. Fortin Convention de servitudes de passage de canalisation ENEDIS sur la parcelle cadastrée section A numéro 1447
située lieudit Beausoleil à Entrammes
ADA - 7 - J. Fortin Convention de servitudes de passage de canalisation ENEDIS sur la parcelle cadastrée section BP numéro 319
située 586 route d'Angers à Laval
ADA - 8 - J. Fortin Convention de servitudes de passage de canalisation ENEDIS sur la parcelle cadastrée section CN numéro 527
située 73 boulevard Frédéric Chaplet à Laval
ADA - 9 - J. Fortin Convention de servitudes de passage de canalisation ENEDIS sur les parcelles cadastrées section DB numéros 142 et 171
situées dans le quartier Ferrié à Laval
ADA - 10 - J. Fortin Constitution d'une servitude de passage piétonnier sur la parcelle CN 476 appartenant à Mayenne Habitat dans le cadre
de l'aménagement du parvis de l'école Charles Perrault
ADA - 11 - J. Fortin Convention d'occupation du local n°25 situé 31 rue Oudinot à Laval par Méduane Habitat au profit de la ville de Laval
ADA - 12 - J. Fortin Vente d'un bien immobilier situé 89 bis quai Paul Boudet à Laval à Monsieur Arnaud Gohier et Madame Clémentine Derouet
ADA - 13 - J. Fortin Constitution d'une servitude de vue sur la parcelle BP 319 située route d'Angers à Laval au profit de la parcelle BP 196p
ADA - 14 - J. Lesteven Acquisition auprès de la Mutuelle Assurance de l'Éducation (MAE) d'une cellule commerciale située au sein de l'ensemble immobilier
Murat Ouest ADA - 15 - J. Lesteven Acquisition auprès de la CASDEN Banque Populaire d'une cellule commerciale située au sein de l'ensemble immobilier
Murat Ouest
ADA - 16 - J. Fortin Lancement d'une enquête publique préalable au déclassement du domaine public routier - Quartier Pavement-Galaxie
RESSOURCES
R - 8 - L. Paviot Mise à jour des emplois permanents au 1er juin 2026 - Emplois de chargés d'opération espaces publics
R - 9 - L. Paviot Mise à jour des emplois permanents au 1er juin 2026 - Emplois d’auxiliaire de puériculture - Recours à l’embauche
de contractuels
R - 10 - L. Paviot Mise à jour des emplois permanents au 1er juin 2026 - Emplois d'éducateur de jeunes enfants -
Recours à l'embauche de contractuels
R - 11 - L. Paviot Mise à jour des emplois permanents au 1er juin 2026 - Emplois d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles -
Recours à l'embauche de contractuels
R - 12 - L. Paviot Création de deux postes d'assistante d'élus à temps non complet
R - 13 - L. Paviot Création de dix postes de policier municipal à temps complet
R - 14 - L. Paviot Création d’un poste permanent de gestionnaire hygiène santé et sécurité à temps complet
R - 15 - L. Paviot Rattachement du règlement intérieur des heures supplémentaires à la délibération portant sur l’indemnité horaire pour travaux
supplémentaires
R - 16 - L. Paviot Contrats d'apprentissage 2026
R - 17 - L. Paviot Formation des élus dans le cadre de l'exercice des mandats municipaux
R - 18 - L. Paviot Élections professionnelles 2026 : composition des instances, modalités des scrutins, répartition femmes-hommes, paritarisme
numérique, voix délibératives des représentants de la collectivité
R - 19 - L. Paviot Protection sociale complémentaire - Volet santé - Couverture du risque santé des agents -
Mandat au Centre de gestion de la Mayenne
R - 20 - L. Paviot Assurance statutaire - Mise en concurrence - Mandat au Centre de gestion de la Mayenne
R - 21 - L. Paviot Évolution du service commun "Pilotage et transversalité du secteur solidarité et soin pour tous"
R - 22 - A. Caplan Convention de partenariat entre la ville de Laval et l'association Laval Cœur de Commerces
pour l'organisation de la braderie Laval Déballe R - 23 - A. Caplan Fixation des droits de place dans le cadre de la braderie Laval Déballe