Convocation - Convocation et ordre du jour du conseil municipal du 2 février 2026

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Convocation - Convocation et ordre du jour du conseil municipal du 2 février 2026 Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Laval. Lien du pdf (Convocation - Convocation et ordre du jour du conseil municipal du 2 février 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Télécommunications et internet, Grandes et moyennes entreprises, Laval, le 27 janvier 2026.

VILLE DE LAVAL

Direction vie institutionnelle

Service vie des instances

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui se déroulera, à l'Hôtel de Ville :

Lundi 2 février 2026

à 18h00

Vous avez accès à l'ensembie des dossiers par voie dématérialisée, par l'intermédiaire du logiciel i-delibre.

Préalablement à la séance, il vous appartient de charger votre matériel et de télécharger l'ensemble des documents.

Veuillez trouver ci-joint l'ordre du jour de la séance.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.

Hôtel de Ville, Place du 11 novembre

CS 71327 - 53013 Laval cedex

T. 02 43 49 43 00 - F. 02 43 49 43 26

mairiealaval.fr - www.laval.frCONSEIL MUNICIPAL DU 2 FÉVRIER 2026

ORDRE DU JOUR

- Adoption des procès-verbaux des séances des conseils municipaux en date du 22 septembre 2025, et 17 novembre 2025.

- Compte-rendu des décisions municipales prises par le maire en vertu des dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales (délégations du conseil municipal au maire).

- Compte rendu des marchés conclus et accords-cadres.

CULTURES ET RAYONNEMENT DE LA VILLE

CRV - 1 - L. Paviot Convention de partenariat tripartite entre la classe ULIS pro du lycée professionnel Immaculée Conception,

Laval Agglomération et la ville de Laval

CRV - 2 - M. Boisgontier Demande de subventions 2026 - Actions culturelles et touristiques sous le label « Ville d'Art et d'Histoire »

CRV - 3 - M. Boisgontier Promenade Géo Ham - Restauration, remise en eau et déplacement de la fontaine Wallace

CRV - 4 - M. Boisgontier Ville de Tarbes - Fin du dépôt aux musées d'art de Laval de trois œuvres

VIE QUOTIDIENNE ET CITOYENNE

VQC - 1 - C. Loiseau Convention de partenariat entre la ville de Laval, Laval Agglomération et l'association "Le Festival du Journalisme

sportif"

VQC - 2 - C. Loiseau Accompagnement du projet de ventes extérieures "Carrefour des Cultures" porté par les jeunes du quartier de Saint-Nicolas

VQC - 3 - M-L. Le Mée Adhésion au groupement de commandes proposé par le rectorat Clavreul de l'académie de Nantes pour le déploiement d'un environnement numérique de travail (ENT) pour les écoles

VQC - 4 - G. Poirier Subventions aux associations 2026

TRANSITION URBAINE ÉCOLOGIQUE ET COMMERCIALE

TUEC - 1 - M. François Conventions pluriannuelles d'enfouissement de réseaux avec Territoire Énergie Mayenne

TUEC - 2 - A. Caplan Déclassement et cession à la SPL Laval Mayenne Aménagements de l'ilôt G3 situé ZAC Ferrié

TUEC - 3 - I. Eymon Désaffectation et déclassement avant cession au groupe Bouygues Immobilier d'une partie des parcelles DB 142 et DB166

situées sur le pourtour du bâtiment 47 sur la ZAC FerriéTUEC - 4 - I. Eymon Cession du bâtiment 47 situé 8 place Albert Jacquard quartier Ferrié au profit de Bouygues Immobilier - Délibération modificative

TUEC - 5 - I. Eymon Désaffection et déclassement avant cession au groupe CIR d'une partie de la parcelle DB142 située sur le pourtour

du bâtiment 18 sur la ZAC Ferrié

TUEC - 6 - I. Eymon Cession du bâtiment 18 situé rue Madeleine Brès quartier Ferrié au profit du groupe CIR - Délibération complémentaire

TUEC - 7 - I. Eymon Échanges fonciers entre la Chambre des métiers et de l'artisanat et la ville de Laval - Engagement d'une enquête publique

de déclassement du stationnement public

et de la rue Placide-Alexandre Astier -

Modification de la délibération du 23 septembre 2024

TUEC - 8 - A. Caplan Acquisition auprès de la SEM Laval Mayenne Aménagements d'un terrain situé quartier Kellermann à Saint-Nicolas

TUEC - 9 - I. Eymon Cession à Méduane Habitat d'un bien immobilier situé 21 rue d'Avesnières

TUEC - 10 - R. Chanfi Acquisition auprès de Madame Jeannine Jegaden d'un bien immobilier situé 7 rue du Préfet Bonnefoy

TUEC - 11 - I. Eymon Cession aux consorts Cormerais de la parcelle CI 475 située dans le périmètre du projet de l'îlot Val de Mayenne -

Régularisation d'une isolation thermique par l'extérieur (ITE)

et création de servitudes

TUEC - 12 - I. Eymon Désaffectation, déclassement et cession aux consorts Pinçon de la parcelle BR 312 et d'une partie de l'ancien chemin rural

de la Tangourderie

TUEC - 13 - I. Eymon Rétrocession des espaces ouverts au public des résidences de la Coconnière situées rue de la Charité par Méduane Habitat

à la ville de Laval et constitution d'une servitude de passage

de réseaux

TUEC - 14 - N. Coquereau Avenant au bail rural passé avec Madame Agnès Bontemps sur le site Bois Gamats

TUEC - 15 - I. Eymon Constitution d'une servitude de passage sur la parcelle BP319 située route d'Angers à Laval au profit des parcelles BP 190p

et BP 196P

TUEC - 16 - A. Caplan Instauration du droit de préemption commercial

TUEC - 17 - A. Caplan Protocole transactionnel - SARL MFL MANGO - Indemnisation travaux place du 11 Novembre

TUEC - 18 - A. Caplan Protocole transactionnel - SARL FRIMA ROADSIDE - Indemnisation travaux place du 11 NovembreRESSOURCES HUMAINES, TECHNIQUES ET FINANCIÈRES

RHTF - 1 - A. Caplan Contentieux TDV - Facturation assainissement - Années 2011, 2012 et 2013 -

Protocole transactionnel ville de Laval / TDV Industrie

RHTF - 2 - L. Paviot Vente aux enchères de biens réformés par le biais du site Internet Agora Store

RHTF - 3 - L. Paviot Adhésion au groupement de commandes proposé par Territoire Énergie Mayenne relatif à la passation

et l'exécution de marchés publics d'achat, de fourniture

et de gestion de contrats d'énergie

RHTF - 4 - G. Hoyaux Adhésion de la ville au « Réseau Radio du Futur » (RRF) - Convention avec l’Agence des Communications Mobiles

Opérationnelles de Sécurité et de Secours (ACMOSS)

RHTF - 5 - L. Paviot Création d'emplois non permanents

pour accroissement temporaire d'activité 2026

RHTF - 6 - L. Paviot Emplois saisonniers et occasionnels 2026