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Procès Verbal - Procès verbal de la séance du conseil municipal 20
Convocation - Convocation et ordre du jour du conseil municipal du 13 avril 2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Convocation - Convocation et ordre du jour du conseil municipal du 13 avril 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Laval, le 7 avril 2026.
VILLE DE LAVAL
Direction vie institutionnelle
Service vie des instances
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal qui se déroulera, à l'Hôtel de Ville :
Lundi 13 avril 2026
à 18h 00
Vous avez accès à l'ensemble des dossiers par voie dématérialisée, par l'intermédiaire du logiciel i-delibre.
Préalablement à la séance, il vous appartient de charger votre matériel et de télécharger l'ensemble des documents.
Veuillez trouver ci-joint l'ordre du jour de la séance.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
fian Bercault
Hôtel de Ville, Place du 11 novembre
CS 71327 - 53013 Laval cedex
T. 02 43 49 43 00 - F. 02 43 49 43 26
mairieelaval.fr - www. lavali.fr CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026
ORDRE DU JOUR
- Adoption des procès-verbaux des séances des conseils municipaux en date du 8 décembre 2025, du 2 février 2026 et du 20 mars 2026.
- Compte-rendu des décisions municipales prises par le maire en vertu des dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales (délégations du conseil municipal au maire).
- Compte rendu des marchés conclus et accords-cadres.
QUESTIONS DU MAIRE
- I - Le maire Délégation d'attributions du conseil municipal au maire
- II - Le maire Constitution des commissions permanentes du conseil municipal
- III - Le maire Désignation des représentants du conseil municipal dans les commissions municipales
- IV - Le maire Composition et adoption du règlement intérieur de la commission d'appel d'offres (CAO)
- V - Le maire Composition de la commission de délégation de service public (DSP)
- VI - Le maire Désignation de commissaires à la commission communale des impôts directs (CCID)
- VII - Le maire Désignation des représentants du conseil municipal dans des organismes extérieurs
- VIII - Le maire Création d'emplois de collaborateurs de cabinet
- IX - Le maire Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux - détermination et répartition
de l'enveloppe globale
- X - Le maire Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux - majoration
- XI - Le maire Prise en charge des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes
des élus municipaux
- XII - G. Pham- Composition du jury de concours de maîtrise d'œuvre Sigmann pour la construction de la nouvelle cuisine centrale
- XIII - A. Monthé- Raccordement au réseau Enedis des locaux de l'ORPAL/Bridge Lopez dans le cadre du projet de relocalisation de l'ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) Planète Môme
- XIV - M-L. Le Mée Un bon petit-déjeuner pour bien apprendre Clavreul - XV - M-L. Le Mée Programme de végétalisation des cours d’écoles de la ville de Laval Clavreul
- XVI - K. Lemoigne Mise en œuvre d'une mutuelle complémentaire santé communale
- XVII - C. Loiseau Institution d’une aide sociale municipale à la perception de la licence sportive
- XVIII - G. Hoyaux Création d’un service de médiation interbailleurs en soirée
- XIX - A. Caplan Création des Assises du commerce pour fédérer les acteurs locaux autour d'une politique commerciale de la ville de Laval