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Déliberation - 2022 33D Retrocession concession
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 33D Retrocession concession)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
E
FRANCAISE
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
deux
mille vingt-deux
et le trente
septembre,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le
lieu
Habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
MARIA,
Maire.
Présents
: Madame
RAPUC
Louise,
Adjointe,
Messieurs
CIAMPOSSIN
Max,
IPPOLITO
Philippe,
Adjoints,
Mesdames
Messieurs
les conseiller(e)s
en exercices
: AURRAN
Robert,
BOUZIDI
Yasmine,
CATAVITELLO
Thierry,
FAVARO
Marion,
JACOB
Patrick,
LAURENT
Marianne,
MURAZZANO
Marc,
PAPIER
Patrick,
RALLON
Daniel.
Absents
excusés
: Mme
CAILLAUD
Madeleine
représentée
par Mme
LAURENT
Marianne,
Mme
SAMPEDRO
Nathalie
représentée
par
M.
MURAZZANO
Marc.
Absents
non
excusés
:
Nb
de
membres
: 15
Présents
: 15
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
:
Abstention
:
Délibération
n°
2022
_33D
: Rétrocession
concession
Le
Maire
de
Clans,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
spécialement
son
article
L2122-22,
8° ;
Considérant
la demande
de
rétrocession
présentée
par
Madame
MAISSA
Jacqueline,
demeurant
23
rue
du
Var,
06510
- CARROS
et
concernant
la concession
funéraire
dont
les
caractéristiques
sont
:
Acte
n° 2/1996
en
date
du
15/01/1997,
Enregistré
par
SIE
Nice
Arénas
Vallées,
le 22/09/1997
Concession
perpétuelle
n°6
Au
montant
réglé
de
1
157.09
euros
Celle-ci
n'ayant
pas
été
utilisée
jusqu'à
ce jour
et se trouvant
donc
vide
de
toute
sépulture,
Madame
MAISSA
Jacqueline
déclare
vouloir
rétrocéder
ladite
concession,
à
partir
de
ce
jour,
à
la
commune
afin
qu'elle
en
dispose
selon
sa
volonté,
contre
le
remboursement
de
la
somme
de
1
157.09
euros
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
la rétrocession
de
la concession
au
prix
de
1
157.09
€
INSCRIT
cette
dépense
au
chapitre
67
des
budgets
COM
et
CCAS
2022
Ainsi
fait
et délibéré
à Clans
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
.
Après
dépôt
en préfecture
le ({
10/22
Et publication
ou
notification
du
c5j10/ 22
Le
Ire
| A
Rogéär
MARIA
AR
Prefecture
006-210600425-20220930-2022D33-DE Reçu le 03/10/2022 Publié
le 03/10/2022