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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 022026 BP budgets annexes a caractere economique 2026 tampon 1
Document publié le Jeudi 12 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 022026 BP budgets annexes a caractere economique 2026 tampon 1)
Thèmes du document : Budget, Banque, Logement,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Conseil Communautaire Publié le ID : 034-243400520-20260224-022026-DE
Délibération n°022026 el
Jeudi 12 février 2026 — 17h00 da 09
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-six et le 12 février à 17h00, le conseil de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle Georges Frêche, commune de Villetelle, sous la présidence de monsieur
Jérôme BOISSON, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL,
MM. Stéphane DALLE, Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mme Viviane
BONFILS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, M. Michel CRECHET,
MM. Noureddine BENIATTOU, Claude REMESY, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude
CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE, MM. Patrice SPEZIALE, Joël INGUIMBERT, Mme Julie CROIN, MM.
David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle
RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Christine MATEO, Isabelle DE MONTGOLFIER,
M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés : Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Paulette GOUGEON représentée par
Jérôme BOISSON, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, Mme Sylvie THOMAS représentée par Viviane
BONFILS, Mme Annabelle DALLE représentée par Isabelle AUTIER, Mme Corinne POLERI représentée par Pascal CHABERT,
M. Norbert TINEL représenté par Jean-Jacques ESTEBAN et Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David COULOMB.
Secrétaire de séance : Mme Cécile VASSE.
Objet : Budgets Annexes à caractère économique — Vote des Budgets Primitifs 2026
Monsieur Denis Devriendt, Vice-Président délégué aux finances, invite le conseil à se prononcer sur
l'approbation des Budgets Primitifs des Budgets Annexes à caractère économique de la Communauté
d'Agglomération au titre de l'exercice 2026. Ils ont été élaborés dans la continuité du Débat d’Orientations
Budgétaires (DOB), examiné en Conseil communautaire du 19 décembre 2025.
Budget Annexe Pôle Entreprendre
Le Budget Primitif 2026 du Budget Annexe du Pôle Entreprendre s’équilibre ainsi en sections de
fonctionnement et d'investissement :
Section de fonctionnement : 468 000,00
Section d'investissement : 123 000,00
Total 591 000,00
Les activités du Pôle Entreprendre (pépinière Via Innova, ateliers relais de la pépinière et accompagnement
des entreprises du territoire) sont financées à hauteur de 60 K€ par les revenus locatifs et 345 K€ par les
subventions (dont 273 K€ du budget principal de la Communauté d'Agglomération). Il est précisé que les
subventions prises en charge par l’Europe et la Région sont désormais attribuées sur une période continue de
3 années (2025 — 2027 pour la 3° période) dans le cadre de l'appel à projet Entrepreneuriat. Il est rappelé qu’en
matière d'investissement, l’année 2026 sera celle de la livraison de la Maison de l’Economie dont l'échéance
des travaux est prévue à mi-année, et qu'en matière de fonctionnement, ce budget tient compte d’une
diminution des recettes locatives attendues en raison de l’indisponibilité des locaux le temps des travaux de
transformation du Pôle en Maison de l'Economie, l’activité locative de la nouvelle Maison de l'Economie
devant reprendre de manière « normale » à partir de la rentrée septembre 2026. Enfin, il est ajouté que le
résultat de l’exercice 2025 sera repris dans le budget 2026 dans le cadre d’un budget supplémentaire qui suivra
l'adoption du compte administratif. Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260224-022026-DE
Budget Annexe Hôtel d'entreprises
Le Budget Primitif 2026 du Budget Annexe Hôtel d'entreprises s’équilibre ainsi en sections de fonctionnement
et d'investissement :
Section de fonctionnement : ‘ 69 000,00
Section d'investissement : 35 000,00
Total 104 000,00
Les activités de l'hôtel d'entreprises sont financées à hauteur de 19 K€ par les revenus locatifs (une seule
association occupant désormais les locaux de l'hôtel d'entreprises) et 50 K€ de participation du budget
principal de la Communauté d'Agglomération. L'investissement est essentiellement constitué du
remboursement en capital de la dette pour 34 K€. Enfin, il est précisé que le résultat de l'exercice 2025 sera
repris dans le budget 2026 dans le cadre d’un budget supplémentaire qui suivra l'adoption du compte
administratif.
Budget Annexe Ateliers relais
Le Budget Primitif 2026 du Budget Annexe Ateliers relais s'équilibre ainsi en sections de fonctionnement et
d'investissement :
Section de fonctionnement : 20 000,00
Section d'investissement : 10 000,00
Total 30 000,00
Ce budget de location et de vente d’ateliers relais et artisanaux se finance par lui-même, sans participation
d'équilibre du budget principal. Il est rappelé le remboursement anticipé des deux derniers emprunts courant
2024, qui a réduit de manière drastique le volume budgétaire de ce budget annexe. Enfin, il est précisé que le
résultat de l'exercice 2025 sera repris dans le budget 2026 dans le cadre d’un budget supplémentaire qui suivra
l'adoption du compte administratif.
Budget Annexe ZAC Petite Camargue
Le Budget Primitif 2026 du Budget Annexe de la ZAC Petite Camargue s’équilibre ainsi en sections de
fonctionnement et d'investissement :
Section de fonctionnement : 35 000,00
Section d'investissement : 51 000,00
Total 86 000,00
Ce budget, qui porte le bail à construction de la plateforme Lidl, s’équilibre par lui-même, sans participation
du budget principal de la Communauté d'Agglomération. Enfin, il est précisé que le résultat de l'exercice 2025
sera repris dans le budget 2026 dans le cadre d’un budget supplémentaire qui suivra l'adoption du compte
administratif.
Budget Annexe Pôle d’Excellence Rurale Viavino
Le Budget Primitif 2026 du Budget Annexe du Pôle d’Excellence Rurale Viavino s’équilibre ainsi en sections de
fonctionnement et d'investissement :
Section de fonctionnement : 239 000,00
Section d'investissement : 155 000,00
Total 394 000,00 Le budget annexe du Pôle d’Excellence Rurale Viavino est désormais circonscrit à la gestion patrimoniale du
site, ainsi qu'aux annuités de la dette. Ce budget est financé par la participation du budget principal (pour 174
K€), le produit de la vente d’électricité photovoltaïque (pour 10 K€), ainsi que les recettes locatives issues de
l’occupant privé qui exploite le site pour son propre compte (40 K€). Enfin, il est précisé que le résultat de
l'exercice 2025 sera repris dans le budget 2026 dans le cadre d’un budget supplémentaire qui suivra l'adoption
du compte administratif.
Budget Annexe Les portes du Dardaillon
Le Budget Primitif 2026 du Budget Annexe Les portes du Dardaillon s’équilibre ainsi en sections de
fonctionnement et d'investissement :
Section de fonctionnement : 710 000,00
Section d'investissement : 700 000,00
Total 1 410 000,00
Ilest prévu, pour l’année 2026, la poursuite des études et des procédures réglementaires pour lesquelles la
Communauté d'Agglomération sera accompagnée de la SPL ARAC Occitanie (délibération du conseil
communautaire du 22 septembre 2023), ainsi que le lancement d’une procédure d'acquisition de terrains
complémentaires sur la zone pour une surface de 4 hectares environ. Enfin, il est précisé que le résultat de
l'exercice 2025 sera repris dans le budget 2026 dans le cadre d’un budget supplémentaire qui suivra l'adoption
du compte administratif. L'ensemble sera financé par un emprunt qui sera ajusté après la procédure
d'acquisition des parcelles complémentaires.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouiï l’exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à la majorité des voix, 2 contre
(Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) et 6 abstentions (Mmes Marie PELLET-LAPORTE, Danielle RAZIGADE,
MM. Fabrice FENOY, Cyril BARBATO, Jean-Pierre BERTHET et Francis GARNIER) :
ADOPTE par chapitre les Budgets Primitifs 2026 des Budgets Annexes à caractère économique de la
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
à .
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture A ke LJi6 | Envoyé en préfecture le 24/02/2026 Publication du £ b/e L}se Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260224-022026-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex