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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 092022 BP budgets annexes 2022
Document publié le Mercredi 9 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 092022 BP budgets annexes 2022)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le a | | |
AMUN 4 Conseil de Communauté ID :
034-243400520-20220218-092022A-DE = £ Rs Ce.
Délibération n°092022 à LUNEL ,
Mercredi 9 février 2022 — 18h00 Te
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le neuf février à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du Pays
de Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle la Rotonde — Espace Castel à Lunel, sous la
présidence de monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL,
Mme Véronique MICHEL, M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine
MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-Pierre BERTHET, Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT,
Mme Marie PAPAIX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO,
Mme Julia PLANE, M. Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbet TINEL, Patrice SPEZIALE, Florian
TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Hervé
DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET, Pierre GRISELIN, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER, M.
Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: M. Laurent RICARD représenté par Patrick MARY, Mme Annabelle DALLE représentée par
Véronique MICHEL, M. Michel CRECHET représenté par Stéphane DALLE, Mme Nouria DERDOUR représentée par
Noureddine BENIATTOU, Mme Danièle RAZIGADE représentée par Cyril BARBATO, M. Claude CHABERT représenté
par Julia PLANE, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par Florian TEMPIER, Mme Julie CROIN représentée par
David COULOMB et Mme. Martine DUBAYLE CALBANO représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER.
Absents excusés : Mmes Karine NADAL, Viviane BONFILS et M. Laurent AJASSE.
Secrétaire de séance : M. Stéphane DALLE
Objet : Budgets Annexes — Vote des Budgets Primitifs 2022
Monsieur Denis Devriendt, Vice-président délégué aux finances, invite le Conseil à se prononcer sur
l'approbation des Budgets Primitifs des Budgets Annexes de la Communauté de Communes au titre de
l'exercice 2022. Ils ont été élaborés dans la continuité du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB),
examiné en Conseil de Communauté du 9 décembre 2021.
- Budget Annexe Pôle Entreprendre
Le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe du Pôle Entreprendre s’équilibre ainsi en sections de
fonctionnement et d'investissement :
Section de fonctionnement : 270 000,00
Section d'investissement : 26 000,00
Total 296 000,00
Les activités de la Pépinière sont financées à hauteur de 100 K€ par les revenus locatifs et 170 K€ par les
subventions (dont 70 K€ du budget principal de la CCPL). Il est rappelé que les subventions prises en
charge par l'Europe et la Région sont désormais attribuées sur une période continue de 3 années (2019
- 2021 pour la 1** période) dans le cadre de l’appel à projet Entrepreneuriat. Le Pôle Entreprendre
porte en outre pour la troisième année un concours d'entreprises innovantes sur le territoire : «Les
trophées de l’économie du Pays de Lunel » pour lequel une ligne de crédits de 10 K€ est ouverte dans le
budget 2022 (prix et accompagnement). Enfin, il est précisé que le résultat de l'exercice 2021 sera repris dans le budget 2022 dans le cadre d'une décision modificative qui suivra l'adoption du compte administratif.
Budget Annexe Hôtel d'entreprises
Le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe Hôtel d'entreprises s'équilibre ainsi en sections de
fonctionnement et d'investissement :
Section de fonctionnement : 65 000,00
Section d'investissement : 29 000,00
Total ‘ 94 000,00
Les activités de l'hôtel d'entreprises sont financées à hauteur de 45 K€ par les revenus locatifs (une
entreprise, une association et le Conseil Départemental de l'Hérault) et 20 K€ de participation du budget
principal de la CCPL. L'investissement est essentiellement constitué du remboursement en capital de la
dette pour 28 K€. Enfin, il est précisé que le résultat de l'exercice 2021 sera repris dans le budget 2022
dans le cadre d’une décision modificative qui suivra l'adoption du compte administratif.
Budget Annexe Ateliers relais
Le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe Ateliers relais s’équilibre ainsi en sections de fonctionnement et d'investissement : ‘ s
Section de fonctionnement : 50 000,00
Section d'investissement : 135 000,00
Total 185 000,00
Ce budget de location et vente d'ateliers relais et artisanaux se finance par lui-même, sans participation
d'équilibre du budget principal. Le budget 2022 prévoit pour sa part la vente de l'atelier n°5 pour un
montant de 125 K€. Enfin, il est précisé que le résultat de l’exercice 2021 sera repris dans le budget 2022
dans le cadre d’une décision modificative qui suivra l'adoption du compte administratif.
Budget Annexe ZAE Les Termes
Le Budget Primitif 2022 du Budget de la ZAE Les Termes de Saint-Sériès s’équilibre ainsi en sections de fonctionnement et d'investissement :
Section de fonctionnement : 215 000,00
Section d'investissement : 131 000,00
Total 346 000,00
Ce budget qui porté les annuités d'emprunt ayant permis l'aménagement de la zone est financé par les
ventes de terrains viabilisés (120 K€ inscrits en 2022 pour la dernière parcelle vendue) et une subvention
complémentaire du budget principal de la CCPL (20 K€ inscrits en 2022). Cette subvention devra
nécessairement progresser à partir de 2023 pour continuer de couvrir le remboursement des annuités
d'emprunt qui ne pourront plus être financées par les ventes de parcelles. Enfin, il est précisé que le
résultat de l’exercice 2021 sera repris dans le budget 2022 dans le cadre d’une décision modificative qui suivra l'adoption du compte administratif. Budget Annexe ZAC Petite Camargue
Le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe de la ZAC Petite Camargue s’équilibre ainsi en sections de
fonctionnement et d'investissement :
Section de fonctionnement : 35 000,00
Section d'investissement : 51 000,00
Total 86 000,00
Ce budget, qui porte le bail à construction de la plateforme Lidl, s’équilibre par lui-même, sans
participation du budget principal de la CCPL. Enfin, il est précisé que le résultat de l'exercice 2021 sera
repris dans le budget 2022 dans le cadre d’une décision modificative qui suivra l'adoption du compte
administratif,
Budget Annexe Pôle Oenotouristique — Pôle d'Excellence Rurale Viavino
Le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe du Pôle Oenotouristique s’équilibre ainsi en sections de
fonctionnement et d'investissement :
Section de fonctionnement : 251 000,00
Section d'investissement : 124 000,00
Total 375 000,00
Le budget annexe du Pôle Oenotouristique est désormais circonscrit à la gestion patrimoniale du site,
ainsi que les annuités de la dette. Ce budget est financé par la participation du budget principal de la
CCPL (pour 215 K€), le produit de la vente d'électricité photovoltaïque, ainsi que les recettes locatives
issues de l'occupant privé qui exploite le site pour son propre compte. Enfin, il est précisé que le résultat
de l'exercice 2021 sera repris dans le budget 2022 dans le cadre d’une décision modificative qui suivra
l'adoption du compte administratif.
Budget Annexe Les portes du Dardaillon
Le Budget Primitif 2022 du Budget Annexe Les portes du Dardaillon s’équilibre ainsi en sections de
fonctionnement et d'investissement :
Section de fonctionnement : 105 000,00
Section d'investissement : 100 000,00
Total 205 000,00
l'est prévu pour 2022 l'achèvement des études avant viabilisation, qui seront financées par emprunt.
Enfin, il est précisé que le résultat de l'exercice 2021 sera repris dans le budget 2022 dans le cadre d’une
décision modificative qui suivra l'adoption du compte administratif.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des
votants, 4 abstentions (Mme Julia Plane, M. Claude Chabert, Mme Danielle Razigade et M. Cyril
Barbato) :
ADOPTE par chapitres les budgets primitifs 2022 des budgets annexes susmentionnés de la
Communauté de Communes du Pays de Lunel, conformément aux documents budgétaires
correspondants, AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Acte rendu exécutoire POUR EXTRAIT CONFORME
Après envoi en Préfecture le {7 béfit
3 Pierre SOUJOL ‘5
lesidu Pays de Lunel
®]
Président de la Communauté de Commun
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex
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