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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 082022 BP budget principal 2022
Document publié le Mercredi 9 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 082022 BP budget principal 2022)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/02/2022
Reçu en préfecture le 17/02/2022
Affiché le
Co n se I d € Com m u n a U té ID : 034-243400520-20220217-ANNEXE082022-DE
Délibération n°082022
Mercredi 9 février 2022 — 18h00
wWww.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le neuf février à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du Pays
de Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle la Rotonde — Espace Castel à Lunel, sous la
présidence de monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL,
Mme Véronique MICHEL, M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine
MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-Pierre BERTHET, Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT,
Mme Marie PAPAIX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO,
Mme Julia PLANE, M. Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbet TINEL, Patrice SPEZIALE, Florian
TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Hervé
DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET, Pierre GRISELIN, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER, M.
Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: M. Laurent RICARD représenté par Patrick MARY, Mme Annabelle DALLE représentée par Véronique MICHEL, M. Michel CRECHET représenté par Stéphane DALLE, Mme Nouria DERDOUR représentée par
Noureddine BENIATTOU, Mme Danièle RAZIGADE représentée par Cyril BARBATO, M. Claude CHABERT représenté
par Julia PLANE, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par Florian TEMPIER, Mme Julie CROIN représentée par
David COULOMB et Mme. Martine DUBAYLE CALBANO représentée par Isabelle DE MONTGOLFIER.
Absents excusés : Mmes Karine NADAL, Viviane BONFILS et M. Laurent AJASSE.
Secrétaire de séance : M. Stéphane DALLE.
Objet : Budget Principal - Vote du Budget Primitif 2022
Monsieur Denis Devriendt, Vice-président délégué aux finances, rappelle que le budget 2022 a été
élaboré dans la continuité du Débat d’'Orientations Budgétaires (DOB), examiné en Conseil de
Communauté du 9 décembre 2021.
Il s'appuie sur une double volonté :
+ D'une part, celle de maintenir un niveau d’autofinancement conséquent (environ 2 millions
d'euros) afin de préserver la capacité d'investissement de la collectivité, en particulier dans le
contexte de crise sanitaire que traverse le pays qui nécessite d'observer une grande prudence dans la gestion des fonds publics,
+ D'autre part, celle d'engager un programme d'investissement riche et diversifié, pour un
montant de 5 millions d'euros environ, en direction essentiellement du développement
économique, de la transition écologique et des services à la population.
Sur le plan budgétaire, l'équilibre global est le suivant, en fonctionnement et en investissement :
En Fonctionnement : 29 511 500,00
En Investissement : 5 208 000,00
TOTAL : 34 719 500,00
Il est rappelé que l'instruction budgétaire et comptable M14 prévoit le vote du budget par chapitre
budgétaire. En conséquence, le budget est présenté par chapitre en Fonctionnement et en
Investissement. Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer sur l'adoption du Budget Primitif du budget
principal de la Communauté de Communes au titre de l'exercice 2021.
Ouiï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à la majorité des voix, 2
contre (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) et 2 abstentions (Mme Danielle Razigade et M. Cyril
Barbato) :
ADOPTE par chapitres le budget primitif 2022 du budget principal de la Communauté de Communes du
Pays de Lunel, conformément aux documents budgétaires correspondants,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Acte rendu exécutoire FOUR ENT eu £ mé RME
Après envoi en Préfecture le Ab Let Lg
Publication du ‘ j !
Pierre SOUJOL 1 #
Président de la Communauté de Com es du Pays de Lunel/
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex