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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 382025 BP budgets annexes caractere economique tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 382025 BP budgets annexes caractere economique tampon)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
Con se il Co mmuna uta Ï re ID : 034-243400520-20250220-382025-DE |
Délibération n°382025 1561(
Jeudi 13 février 2025 — 17h00 a 99
UNETERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 13 février à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle René Valette, commune de Saint-Just, sous la présidence de monsieur
Jérôme BOISSON, 1° Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: M. Loïc FATACCIOLI, Mme Karine NADAL, MM. Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL,
M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-Pierre
BERTHET, Michel GALKA, Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Michel CRECHET, Noureddine BENIATTOU, Cyril
BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE,
MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER,
Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe
CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: M. Jacques GRAVEGEAL représenté par Patrick MARY, M. Pierre SOUJOL représenté par Jérôme
BOISSON, Mme Viviane BONFILS représentée par Paulette GOUGEON, Mme Sylvie THOMAS représenté par Jean-Berthet
BERTHET, M. Stéphane ALIBERT représenté par Stéphane DALLE, Mme Marie PAPAÏX représentée par Catherine MOREL-
SAVORNIN, Mme Annabelle DALLE représentée par Isabelle AUTIER, Mme Corine POLERI représentée par Noureddine
BENIATTOU et Mme Julie CROIN représentée par Florian TEMPIER.
Secrétaire de séance : M. Yves QUESADA.
Objet : Budgets Annexes à caractère économique — Vote des Budgets Primitifs 2025
Monsieur Denis Devriendt, Vice-Président délégué aux finances, invite le conseil à se prononcer sur
l'approbation des Budgets Primitifs des Budgets Annexes à caractère économique de la Communauté
d'Agglomération au titre de l'exercice 2025. Ils ont été élaborés dans la continuité du Débat d’Orientations
Budgétaires (DOB), examiné en Conseil communautaire du 6 janvier 2025.
Budget Annexe Pôle Entreprendre
Le Budget Primitif 2025 du Budget Annexe du Pôle Entreprendre s'équilibre ainsi en sections de fonctionnement et d'investissement :
Section de fonctionnement : 432 000,00
Section d'investissement : 103 000,00
Total 535 000,00
Les activités du Pôle Entreprendre (pépinière Via Innova, ateliers relais de la pépinière et accompagnement
des entreprises du territoire) sont financées à hauteur de 97 K€ par les revenus locatifs et 322 K€ par les
subventions (dont 217 K€ du budget principal de la Communauté d'Agglomération). Il est rappelé que les
subventions prises en charge par l’Europe et la Région sont désormais attribuées sur une période continue de
3 années (2025 —-2027 pour la 3° période) dans le cadre de l’appel à projet Entrepreneuriat. || est précisé qu’en
matière d'investissement, l’année 2025 sera celle de la réalisation de la Maison de l'Economie dont l'échéance
des travaux est prévue début 2026, et qu’en matière de fonctionnement, ce budget tient compte d’une
diminution des recettes locatives attendues en raison de l’indisponibilité des locaux le temps des travaux de
transformation du Pôle en Maison de l'Economie. Enfin, il est ajouté que le résultat de l’exercice 2024 sera
repris dans le budget 2025 dans le cadre d’un budget supplémentaire qui suivra l'adoption du compte
administratif. Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le
Budget Annexe Hôtel d'entreprises ID : 084-243400520-20250220-382025-DE
Le Budget Primitif 2025 du Budget Annexe Hôtel d'entreprises s’équilibre ainsi en sections de fonctionnement
et d'investissement :
Section de fonctionnement : 63 000,00
Section d'investissement : 33 000,00
Total 96 000,00
Les activités de l'hôtel d'entreprises sont financées à hauteur de 53 K€ par les revenus locatifs (une entreprise,
une association et le Conseil Départemental de l'Hérault) et 10 K€ de participation du budget principal de la
Communauté d'Agglomération. L'investissement est essentiellement constitué du remboursement en capital
de la dette pour 32 K€. Enfin, il est précisé que le résultat de l'exercice 2024 sera repris dans le budget 2025 dans le cadre d’un budget supplémentaire qui suivra l'adoption du compte administratif.
Budget Annexe Ateliers relais
Le Budget Primitif 2025 du Budget Annexe Ateliers relais s’équilibre ainsi en sections de fonctionnement et
d'investissement :
Section de fonctionnement : 25 000,00
Section d'investissement : 10 000,00
Total 35 000,00
Ce budget de location et de vente d'ateliers relais et artisanaux se finance par lui-même, sans participation
d'équilibre du budget principal. La réduction drastique du volume budgétaire en 2025 est liée au
remboursement anticipé des deux emprunts courant 2024, afin de profiter de l’évolution des taux d'intérêt au
cours des deux dernières années. Enfin, il est précisé que le résultat de l’exercice 2024 sera repris dans le budget 2025 dans le cadre d’un budget supplémentaire qui suivra l’adoption du compte administratif.
Budget Annexe ZAC Petite Camargue
Le Budget Primitif 2025 du Budget Annexe de la ZAC Petite Camargue s’équilibre ainsi en sections de
fonctionnement et d'investissement :
Section de fonctionnement : 35 000,00
Section d'investissement : 51 000,00
Total 86 000,00
Ce budget, qui porte le bail à construction de la plateforme Lidl, s’équilibre par lui-même, sans participation
du budget principal de la Communauté d'Agglomération. Enfin, il est précisé que le résultat de l'exercice 2024
sera repris dans le budget 2025 dans le cadre d’un budget supplémentaire qui suivra l'adoption du compte
administratif.
Budget Annexe Pôle d’Excellence Rurale Viavino
Le Budget Primitif 2025 du Budget Annexe du Pôle d'Excellence Rurale Viavino s’équilibre ainsi en sections de
fonctionnement et d'investissement :
Section de fonctionnement : 232 000,00
Section d'investissement : 148 000,00
Total 380 000,00
Le budget annexe du Pôle d’Excellence Rurale Viavino est désormais circonscrit à la gestion patrimoniale du
site, ainsi qu'aux annuités de la dette. Ce budget est financé par la participation du budget principal (pour
2 137 K€), le produit de la vente d'électricité photovoltaïque (pour 10 K€), ainsi que les recettes locatives issues
de l'occupant privé qui exploite le site pour son propre compte (70 K€). Enfin, il est précisé que le résultat de
l’exercice 2024 sera repris dans le budget 2025 dans le cadre d'un budget supplémentaire qui suivra l’adoption du compte administratif.
Budget Annexe Les portes du Dardaillon
Le Budget Primitif 2025 du Budget Annexe Les portes du Dardaillon s’équilibre ainsi en sections de fonctionnement et d'investissement :
Section de fonctionnement : 710 000,00
Section d'investissement : 700 000,00
Total 1 410 000,00
Il'est prévu, pour l’année 2025, la poursuite des études et des procédures réglementaires pour lesquelles la
Communauté d'Agglomération sera accompagnée de la SPL ARAC Occitanie (délibération du conseil
communautaire du 22 septembre 2023), ainsi que le lancement d’une procédure d’acquisition de terrains
complémentaires sur la zone pour une surface de 4 hectares environ. Enfin, il est précisé que le résultat de
l'exercice 2024 sera repris dans le budget 2025 dans le cadre d’un budget supplémentaire qui suivra l'adoption du compte administratif, L'ensemble sera financé par l'emprunt.
Monsieur le 1°" Vice-Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à la majorité des voix, 2 contre
(Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) et 2 abstentions (Mme Danielle Razigade et M. Cyril Barbato) :
ADOPTE par chapitre les Budgets Primitifs 2025 des Budgets Annexes à caractère économique de la
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, moi susdits,
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
4 : ? Reçu en préfecture le 20/02/2025 Acte rendu exécutoire Zofoë [3 S 8 P
Après envoi en Préfecture le
Publication du 2o/fot [Es
Publié le
ID : 034-243400520-20250220-382025-DE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit:
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex