Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 231 AR TEM SBTP travaux alimentation electriq
Procès Verbal - 2026 232 AR TEM SBTP pv genie civil travaux alimen
Arrêté - 2026 050 AR TEM LAQUET ac ave Poste pose escalier
Arrêté - 2026 229 AR TEM EIFFAGE route ac refection chausse
unknown - 2026 254 AR TEM SIGNAUX GIROD ac ave Poste ave Gar
Procès Verbal - 2026 013 AR TEM SBTP PV travaux reseau GRDF rue de
Arrêté - 2026 109 AR TEM Ets WOODY stationnement travaux a
Arrêté - 2026 098 AR TEM AER SENOZAN ac depose barrieres bo
Arrêté - 2026 092 AR TEM CIRCET ac installation fibre optiq
Arrêté - 2026 079 AR TEM LINGOT DORGE av 23 ave Gare terras
Arrêté - 2026 112 ar TEM Woody ac utilisation nacelle travaux ave Gare rue Acacias 31mars 1avril26
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 112 ar TEM Woody ac utilisation nacelle travaux ave Gare rue Acacias 31mars 1avril26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE 1 Feuillet n° 113
Gex 3 2026_112_AR_TEM
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet :
Service :
Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement - utilisation
de nacelle pour travaux - avenue de la Gare et rue des Acacias - les 31 mars
et 1° avril 2026 / Société WOODY
Pôle opérationnel et aménagement - services techniques (ALM)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-27,
L 2122-28, L 2212-1 et les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le code de la route et notamment les articles R110.2, R411.8, R411.25, R411.28,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1, VU la demande de la société WOODY, sise 50 Impasse des côtes de Glaise 38450 ST
GEORGES DE COMMIERS, en date du 30 mars 2026,
CONSIDÉRANT l’utilisation d'une nacelle pour travaux, effectués par la société WOODY, et
qu'à l'occasion de cette intervention il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers, du
personnel et de prévenir les accidents de circulation,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans
les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet
il peut saisir le tribunal administratif territorialement
compétent d’un recours contentieux. Cette requête peut être
déposée sur le site www.telerecours.fr
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
transmis le 31 mars 2026 et affiché le 31 mars 2026.
ARRÈTE
Les 31 mars et 1° avril 2026, la société WOODY est autorisée à stationner de
8h00 à 18h00 avenue de la Gare, à hauteur du futur cinéma, sur le quai de stationnement des transports en commun, et sur une place de stationnement, rue des Acacias, à hauteur du bâtiment 5.
La présente autorisation ne peut pas occasionner de gêne à la circulation
des bus et des véhicules de secours.
Une attention particulière est portée à la circulation des piétons qui est matérialisée par une signalisation spécifique et règlementaire.
La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette portion de voie est limitée
à 30 Km/h.
La signalisation est conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992. Une barrière de protection cernant les lieux d'intervention est mise en place. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation et de la protection du chantier sont assurées par la société WOODY durant toute la durée des travaux.
Responsable du chantier : M. Didier MONTAPERTO : 07 84 95 90 49. Des droits d'occupation du domaine public sont facturés au pétitionnaire :
0.52 € x 10 M? par jour d'occupation (du 1° au 30°": jour).
Le présent arrêté est publié en mairie de Gex et affiché aux deux extrémités
du chantier.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
“%Æ Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Gex,
æÆ Monsieur le chef du Centre de secours Gex/Divonne les Bains,
*Æ Monsieur le directeur du pôle opérationnel et aménagement de Gex, “ La société WOODY,
% Le service de Police municipale de la Ville deGex,
chargés chacun en ce qui le concefne d'en asslfrer l'exécution.
Pour copie Lo forme,