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Document publié le Vendredi 28 février 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 43 2014)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
| 28 FEV 2014 |
— IL
XTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
""SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2014 À 18 HEURES 30
N° 2 - 43 / 2014 : RÉFECTION DE LA CHAUSSÉE DU CHEMIN DE LA VAUTE À ALBI -
CONCOURS FINANCIER
L'An Deux Mille Quatorze, le 25 février 2014
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeoïs s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 25 février 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Jacques LASSERRE
Membres pré ts :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Claude COSTES, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel
DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Merbres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Jean ESQUERRE, Noël RAMON, Thierry MALLÉ.
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs, Marie-Claude DURAND, Alain LONG, Max CHAIZE, Jean-Charles BALARDY, Jean-Charles BORGOMANO, David KOWALCZYK, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Alain ALABERT, Geneviève PARMENTIER, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Michel TRÉBOSC.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Anne ROUMÉGAS- PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Monique MILHAU, Blandine THUEL Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 41
Votants (titulaires, suppléants votants) : 34 SEANLE LU LUNSEIL LUMMUNAUIAIKE VU MAKRLUI 25 FEVRIER 2ZU14
N° 2 - 43 / 2014 : RÉFECTION DE LA CHAUSSÉE DU CHEMIN DE LA VAUTE A ALBI - CONCOURS FINANCIER
Madame Anne-Marie ROSÉ, rapporteur,
Le chemin de la Vaute, situé à Ranteil commune d'Albi a été interdit aux véhicules de plus de 3.5 tonnes et fermé à la circulation publique à son extrémité côté carrières, pour des raisons de sécurité par arrêté municipal du 21 août 2013,
Les sociétés Malet et Cemex principales utilisatrices de ce chemin et responsables de sa dégradation anticipée proposent à la communauté d'agglomération leur concours financier pour la remise en état de fa chaussée,
Le bureau d'étude de la communauté d'agglomération de l'Albigeois a estimé les travaux de réparation à 96 164.22€ HT.
Les travaux à réaliser comprennent :
- Le rabotage de la chaussée existante
- Le reprofilage des accotements
- . La reconstruction de là couche d'assise
- La reconstruction de la couche de roulement
Sur la base de ce descriptif, chaque entreprise a fait une offre de concours financier égal à un tiers du montant hors taxe des travaux, plafonné à 32 000€.
Il est proposé au conseil communautaire :
- d'accepter l'offre de concours de la société MALET du 17 février 2014 pour un montant correspondant à 1/3 du montant total des travaux et plafonné à 32 000 €, - d'accepter l'offre de concours de la société CEMEX du 24 janvier 2014 pour un montant correspondant à 1/3 du montant total des travaux et plafonné à 32 000 €.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la proposition d'offre de concours de la société CEMEX du 24 janvier 2014,
VU la proposition d'offre de concours de la société MALET du 17 février 2014,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE les travaux de réfection du chemin de la Vaute sur le territoire de la commune d'Albi Ref.
201
501
Berger-Levrault
(012)
ACCEPTE les offres de concours financiers proposées par les sociétés Cemex et Malet à
hauteur d'un tiers du montant total H.T des travaux plaäfonné à 32 000€ pour chacune des deux entreprises, ‘
DIT que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget 2014 de la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
AUTORISE le président à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération.
Pour extrait conforme,
Fait le 25 février 2014,
PUBLIE LE
28 FEV. 2014 Anex
Communauté de l'Agylomération de l'Ablgeois
Pare François MITERRAND
814160 SAINT-JUERY
Emall: emmanuelle maccarlo@emex com
NURSS: EMPFhT — 14.027
Obiet: ALBI: Réfection du chemin de la Vaute
Lespinasse le 44 janvier 2014.
Monsieur le Président,
Par couméer en date du 22 juillet 2013, vous nous avez informés de l'interdiction de circuler pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le chemin de la Vauie qui dessort entre autres la société MALET et nos deux entreprises, à savoir CEMEX Bétons et CEMEX Granuats.
Suite à la visite du 18 septembre 2013 sur site, Monsieur FEBRER nous a fait part du programme des travaux gi du montant estmetf du chantior, à savoir 95 164€ HT, soit né participation de 32 000€ HT dé nôtre part.
Far la présente, nous vous confimions que nous nous engageons à verser un fond de cancours maxitalm de 32 006€ HT, répréséntänt un flèrs du montant hors taxes des travaux nécessaires à la remise en état du chemin dé & Vauie,
À l'issue des Gavaux, nous vous remercions de bien vouloir adresser là facture du fond de éoncaurs avés son montant sxact à CEMEX Granulats Sud Quest.
Restant à votre disposition,
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en Fexpression de nos salutations distinguées.
nce CEMEX Bétons Midi-Pyrénées
CEMEX Srarulate Sud Quagt
SAS #9 capitel de 15 568 755 Eurcs
Siège adrinistrenf : 14 eus des Lacs -CS 2514 -Lésgrasss - 31161 Forruillé Déc - Fiog- TO. 06-51 97 9636 - Fan, 05 61 08 51.37- das semer Slgesocts : à me dé Varsseu- Zone Bic - 64160 Aungls + Francn - Siren 806 099 302 AOS GA? - HP MA lnlrecommerucainé : FA FE BG 99) 262 ENTREPRISE MALET
AGENCE D’ALBI
Côte de Ranteil RG. : ALBI DB 67 TRAVAUX PUBLICS ET PRIVÉS 81900 ALBI SIRET 208 698 679 Qu0a9- APE: 42112 TRAVAUX ROUTIERS ET VAD Tél. : 05 64 54 66 88 TERMASSEMENTS - CONCASSAGE Fax : 05 58 38 49 11 N° Opéreteur TVA: FR 91 402 686 73 SOLS INDUSTRIELS ET SPORTIFS Email: albiéenireprise-malet.fr 1BAN : FATG
A000 4021 1000 0257 1695 640 AUTOROUTES-AÉRODROMES-CANAUX
Ville d'Albi
Mairie
16, Rue de l'Hôtel de Ville
81023 ALBI CEDEX 9
N°Réf: 9000/AF/JC/N°58
Objet : Circulation Chemin de la Vaute à Albi
Lettre RAR
Albi, le 17 Février 2014
À l'attention de Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire,
Pour faire suite à la décision de la collectivité d'interdire la circulation poids lourds sur
le Chemin de la Vaute, nous avons provoqué, en Septembre dernier, une rencontre sur site
avec votre adjoint M. Barret et les représentants de votre service voirie.
Durant cette réunion, il a été mis en évidence une nécessité de mise en sécurité et de
renforcement dé cette voie utile aux riverains mais aussi aux véhicules de transports
inhérents à notre activité.
Dans ces circonstances, nous avons convenu une prise en charge mutualisée des travaux. Ainsi, nous avons l'honneur de vous faire part de notre accord quant à la participation de la remise en état et de la remise en conformité avec le trafic poids lourds du chemin de ls
Vaute.
Dans ces dispositions, nous apporterons un fond de concours à hauteur d'un fiers plafonné
à 82 000 HT selon le descriptif joint établi par vos services. Comme convenu sur site avec M. Barret, la société Cemex doit s'engager à financer le deuxième tiers et la collectivité le troisième.
Restant à disposition pour la contractualisation d'un protocole,
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos sentiments les plus respectueux.
Julien LOUP
Directeur d'Agence
Pièce jointe : Détail estimatif prévisionnel des travaux
Entreprise Melet Une soctété du groupe Spie batignolles
spiebetisnolles. Siège social : 30, avenue de Lantieu + 11081 FOULOUSE CEDEX 2 - TEL : 03 62 92 7o 00 - Fax ; O5 62 20 28 32 LT E-Mail : accuell malst@entreprise-malet.fr » vavnsentréprise-males fr © SA, au capital de 2 632 o00 € - RCS. : TOULOUSE 302 698 873 - SIRET : 302 608 873 DOG - APE : 4212 2