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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 41 2014 Document publié le Mardi 25 février 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 41 2014)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs, PUBLIE LE 227

28 FEV. 201 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

EILIDE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

Ref.

201

501

Berger-Levrauit

(1012)

SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2014 À 18 HEURES 30

N° 2 - 41 / 2014 : INFORMATION SUR LES MARCHÉS SUPÉRIEURS À 20 000 EUROS HT

CONCLUS EN 2013 ET SOUMIS À PUBLICATION EN VERTU DE

L'ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS

L'An Deux Mille Quatorze, le 25 février 2014

Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 25 février 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'aggiomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : monsieur Jacques. LASSERRE

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIE, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Claude COSTES, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jéan-Philippe ROQUES.

Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Jean ESQUERRE, Noël RAMON, Thierry MALLÉ.

Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs, Marie-Claude DURAND, Alain LONG, Max CHAIZE, Jean-Charles BALARDY, Jean-Charles BORGOMANO, David KOWALCZYK, Jean MAURIÈS.

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Alain ALABERT, Geneviève PARMENTIER, Marie-Pierre. GRANIER, Naïma MARENGO, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Michel TRÉBOSC.

Membres suppléants: Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE -TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Anne ROUMÉGAS- PORCHE, Benoît DÉLÉRIS; Monique MILHAU, Blandine THUEL Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.

Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 41

Votants (titulaires, suppléants votants) : 34228

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 25 FÉVRIER 2014

N° 2 - 41 / 2014 : INFORMATION SUR LES MARCHÉS SUPÉRIEURS À 20 000 EUROS HT CONCLUS EN 2013 ET SOUMIS À

PUBLICATION EN VERTU DE L'ARTICLE 133 DU CODE

DES MARCHES PUBLICS

Pilote : Affaires générales, affaires juridiques, assurances et marchés publics,

Monsieur William NION, rapporteur,

L'arrêté du 21 juillet 2011, pris en application de l'article 133 du code des marchés publics fait obligation aux personnes publiques de publier, au cours du premier trimestre de chaque année, la liste des marchés de travaux, de fournitures et de services conclus au cours de l’année précédente.

Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés par tranches, en fonction des montants.

Il est précisé que seuls les marchés supérieurs à 20 000 € HT sont soumis à cette publication obligatoire.

Pour votre information, la liste des marchés conclus au cours de l'année 2013 vous est

présentée en annexe.

Il vous est. demandé de prendre acte de cette liste des marchés supérieurs à 20 000 euros H.T. conclus en 2013.

Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le code des marchés publics,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

PREND ACTE de la liste des marchés supérieurs à 20 000 € HT conclus en 2013.

PUBLIÉ LE

28 FEV, 2914Numéro de marché

Numéro de marché

12114

Liste des marchés conclus en 2013

TRAVAUX

TRAVAUX : entre 20 000 € HT et 90 000 € HT

Date de notification Titulaire

14 juin 2013 SPIE SUD OUEST

23 septembre 2013

20 septembre 2013

TRAVAUX : entre 90 000 € HT et 5 006 000 € HT

Date de notification Titulaire

VAUX DE VOIRIE SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION| ALBI 5 octobre 2012 SOLIDAIRE

VAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET ASSIMILES 30 janvier 2013

DU CENTRE DE RESSOURCES COLLECTE 10 avril 2013

DE

VAUX DE CONSTRUCTION DU GIRATOIRE DE CAUSSELS 9 juillet 2013

28 août 2013 SAS OULES

20 septembre 2013

Cods postal

31 028 TOULOUSE

49600 LE FIEF

81 000 ALBI

Code postal

81000 ALBI

81000 ALBI

12 000 RODEZ

81 100 CASTRES

82

31 180 CASTELMAUROU

81 000 ALBI

TRAVAUX : + 5 009 606 € HT

13 040 [TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA COMMUNE D'ALBI 8 juillet 2013 RIGAL TP/EUROVIA 81 500 LABASTIDE SAINT GEORGES

PUB [IE LE

28 FEV. 204Liste des marchés conclus en 2013

FOURNITURES

FOURNITURES : entre 20 000 € HT et 90 00 € HT

Numéro de marché [Objet Date de notification Titulaire Code postal

FOURNITURE ET TRANSPORT DE SEL DE DENÉIGEMENT FOUR e taa17 É SAGE ROUTE 23 octobre 2012 | SAS. QUADRIMEX 84 30) CAVAILLON

12182 FOURNITURE DE PRODUITS PLASTIQUE ET DERIVES 4 février 2018 SAN ON 44 801 SAINT HERBLAIN TE PRODUITS PLASTIQUE ET DERIVES ANT STATIONNEMENT. Tree 207 SODILOR BTSOT SARREGUEMINES, FOURNITURE ET POSE D'UN GARDE COPRS POUR LES

13014 LAMENAGEMENTS URBAINS DE L'OPERATION DES CORDELIERS 20 mars 2013 AER 13 80218TRES FOURNITURE DE POTEAUX ET DE PANNEAUX DE SIGNALETIQUE| 13038 POUR LES SENTIERS De RANDONRER RNA DE DA gjuilet2013 | PIC BOIS PYRENEES 65 180 TOURNAY

FOURNITURE DE POTEAUX ET DE PANNEAUX DE SIGNALÉTIQUE) SUD OUEST 13 039 POUR LES SENTIERS DE RANDONNEE + SIGNALETIQUE] Ojuilet2013 SNALUATION 81 000 ALBI

DIRECTIONNEL LE 1306 [FOURNITURE DE REACTIFS POUR LA STEP DE LA MADELEINE ZTnnenbe 200 FERACID EATIZCOLOMBES

LOCATION ET ENTRETIEN DE VETEMENTS DE HAUTE VISBILITE] | 13071 POUR LA COULEOIE BL ORDRES MNA TRES 30 décembre 2018 ANETT CINQ 31 330 GRENADE

FOURNITURES : entre 90 000 € HT et 200 006 € HT

Numéro de marché |objet Date de notification Titulaire Code postal

FOURNITURE TRANSPORT LIVRAISON ET MISE EN STOCKAGE DE| 42087 GRANULATS ET DE GNT 020 DESTINES À L'ENTRETIEN ET AU] 13 juin 2012 S.A BESSAC TPC 81120 REALMONT

RENOUVELLEMENT D'ENDUITS SUPERFICIELS

12124 MOBILIER URBAIN DES CORDELIERS Tienvier2033 | UNVERSETGITE | #1 320 CASTANET ToLosaN

12129 FOURNITURE DE PRODUITS DE MARQUAGE ROUTIER ET ASSIMLES] o4évr-13 AXMUM 76 100 ROUEN 12730 PANNEAUX DE SIGNALISATION VERTICALE Hiver 201 SIGNAUX GR OD 81090 ALBI FOURNITURE DE PANNEAUX ET ELEMNTS DE SIGNALISATION DE . 12131 RON TE Dee 4 février 2013 SIGNAUX GIROD 81 000 ALBI

13 045 jroururuRe ET LIVRAISON D ENROBES À FROID ET DE GRAVE Al D cüt2013 | GOLAS SUDQUEST 81 000 ALBI FOURNITURES : Supérieur à 200 G00 € HT

Numéro de marché lobict Date de notification Titulaire Code postal

NEANTListe des marchés conclus en 2013

PRESTATIONS : entre 20 090 € HT et 90 000 € HT

Numéro de marché [objet Date da notification Titulaire Code postal PRESTATIONS DE SERVICE ET FOURNITURE POUR LA su. BOCIETE 3€ 11108 DESINSECTISATION LA DEMOUSTICATION ET LA DERATISATION S janvier 2012 PROTECTION 51400 TOULOUSE

12020 lé non à FONGTUELLES DE GURAGE DE FOSSES: LOTT:PôlT savante [SARL AZAMetFIS| 81990 FREJAIROLLES

12021 RAA PONGTUELLES DE GURAGE DE FOSSES-LOT 2: pôle) sevuzot2 |SARLAZAMerFILS| 81990 FREJAIROLLES

12022 PRESTATIONS PONCTUELLES DE CURAGE DE FOSSES: LOT 3 : pôle] Saiaotz JSARLAZAMetFLS| 81990 FREJAIROLLES [proximité ouest

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS FOUR LES ESPACES NAUTIQUES - SARL. BORIES et 1202 ET LES EQUIPEMENTS DU SERVICE ASSAINISSEMENT 31 mai2012 FLS 81130 MAILHOG

PRESTATION DE COLLECTE DE CARTONS FOUR LES COMMERCES SAS STASUD 12.034 ET SERVICES DE PROXIMTE DES COMMUNES DE MARSSAC| 28 avri2012 AS STE 31830 PLAISANCE DU TOUCH

PUYGOUZON ET LE SEQUESTRE

12.046 PRESTATIONS DE FAUCARDAGE - LOT 3: LESCURE D'ALBI terjuin2012 [SARLLAFONetFLS] 81160 SAINT-JERY ENTRETIEN PREVENTIF ET CURATF DES EQUIPEMENTS] GROUPEMENT D'ECLAIRAGE PUBLIC, COMMUNES : CAMBON, CARLUS, CONJOINT SARL.

1218 CASTELNAU, FREJAIROLLES, LABASTIDE, LE SEQUESTRE, 2 SePembre 2072 | Ca MavouSAS. 81000 ALBI ROUFFIAC et TERSSAC SPIE

COLLECTE TRANSPORT ET VALORISATION DES DÉCHETS DE BOIS 12118 ÉOLLECIES EN DECAETIERIES 7 novembre 2012 SA COVED 31100 TOULOUSE

LAVAGE ET MAINTENANCE DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE à, 13001 RE ENS &janvier2013 [SAS PLASTIC OMNIUM] 31 160 BRUGUIERES

LAVAGE ET MAINTENANCE DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE] qu. 13 002 EAIERRES De DES 8 janvier 2013 SRA SAVAC 81 000 ALBI

13003 PESTATIONS D'ASSURANCES : DOMMAGES AUX BIENS 13février 2013 [SMACL ASSURANCES 78 031 NIORT

13 004 PESTATIONS D'ASSURANCES : ASSURANCES RESPONSABILITE A3février2013 [SMACL ASSURANCES 79 081 NIORT ETUDES GEOTECHNIQUES GTNG/Z2 : PASSAGE ROUTIER, - 13011 DUR SC 2Bfévrier2013 | ALPINE ENERGIE CAUSSADE

MAINTENANCE ET DEPANNAGE DEQUIFEMENTS D'ECLAIRAGE CHAMAYOU 13018 Es 7 mars 2013 HAS 81 000 ALBI

MAITRISE D ŒUVRE POUR LA MISE AUX NORMES DE LA STATION = 13015 EURO De eee Sevil2013 | CABINET ARRAGON 31 300 TOULOUSE

13031 PRESTATIONS D'ENLEVEMENT DES TAGS ET GRAFFITIS Sms 2iS DECAPEXPRESS 65 350 MEVZIEU

13033 COLLECTE DES CARTONS POUR LES COMMERCES ET SERVICES | 29 mai 2013 COVED 31 432 TOULOUSE CEDEX 4 DE PROXIMITE_- MARSSAC/PUYGOUZONILE SEQUESTRE

MATRISÉ D'ŒUVRE POUR L'AMÉNAGEMENT DES MACRO LOTS DE us 13 036 MAMIE 42 juin 2013 TASSERA 31 200 TOULOUSE

13041 MA ene UVRE POUR CAMENAGEMENT DU CENTRE BOURG 46 juiet 2013 ARTLINE/BERG 33 700 MERIGNAC Ur TRANSPORT BE LINIVIATS D'ORDURES MENAGERES Eaoit2013 ERA SAVAC HT 000 ALBI T3 050 [TELEPHONIE MOBILE Toctobre 2013 ORANGE SA | 31808 TOULOUSE CEDEXE

PRESTATIONS : entre 90 000 € HT et 200 000 € HT

Numéro de marché [objet Date de notification Titulaire Gode postal RESSOURCES 1202 MISSION D'ETUDES EN MATIÈRE FINANCIERE 20 mars 2012 CONSULTANTS | 31008 TOULOUSE CEDEX6

FINANCES

18005 JPESTATIONS D'ASSURANCES : ASSURANCES AUTOMOBILES 13féviier 2013 [smAcL ASSURANCES 79 031 NIORT 13030 ICOMMERCIALISATION DES PARCS D'ACTIVITE 15 avril 2013 SEM 81 81 000 ALEI COLLECTE DES CARTONS POUR LES COMMERCES ET SERVICES _ 13 032 ee 29 mai 2013 CovED 31432 TOULOUSE CEDEX 4

, IVONNAISE DES 13.048 ENTRETIEN ET CURAGE DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT 6 août 2018 OR Rene | 34585 BEZIERS / 81 090 ALBI

TONTROLES DE TRAVAUX DE TERRASSSEMENT ET DIAGNOSTIC RÉSOLOGV/SRA 13061 DES RASE DA RRREREEN 7 novembre 2013 Dan 31 270 CUGNAUX /81000 ALBI

PRESTATIONS : à 200 000€ HT

Numéro de marché Date de notification Titulaire Code postal

13044 8 août 2013 34 535 BEZIERS

13066 MISE EN 25 novembre 2013 78 260 ACHERES