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Arrêté - 2026 0765
Arrêté - 2026 2411
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 2411)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2036 3
Publié le S L C
ID : 083-218300614-20260703-2026_2411-AR
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
Secrétariat général
DR/CC/AB/KAD
VILLE DE FREJUS
| Transmission en Préfecture | {] 4 JUIL. UE | Publié Î 0 3 JUIL. 2026 |
|Date de réception | {3 JUL 202% L_ 04 SEP. 20% |
Notifié le
ARRETE MUNICIPAL N° 426-241,
PORTANT FERMETURE PREVENTIVE
DE LA PLAGE DE L’ARGENS A SAINT-AYGULF
LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,
VU les articles L. 2212-2 et L. 2212-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le Code de la santé publique ;
VU l'arrêté municipal n° 2026-1797 du 3 juin 2026 relatif à la sécurité des plages
de Fréjus et de Saint-Aygulf durant la saison estivale ;
VU les prélèvements effectués par l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-
Côte d’Azur sur la plage de l’Argens, à Saint-Aygulf le 2 juillet 2026 ;
CONSIDERANT que les prélèvements précités ont révélé une pollution
bactériologique des eaux de baignade de la plage de l’Argens à Saint-Aygulf ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu, en conséquence, de fermer la plage de l’Argens
précitée à titre préventif afin de prévenir toute atteinte à la santé, à l'hygiène et à la
salubrité publique jusqu'à obtention de nouveaux résultats conformes aux normes
en vigueur,
ARRETE
ARTICLE 1 : La baignade est interdite, à titre préventif, sur la plage de l’Argens à
Saint-Aygulf et ce, jusqu'à nouvel ordre.
ARTICLE 2: La fermeture momentanée de la plage précitée sera portée à la
connaissance du public par voie d’affichage sur les lieux concernés. Il en sera de
même en ce qui concerne la levée de l’interdiction de baignade.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté qui sera régulièrement affiché et publié pourra
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans les deux
mois suivant sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026 2
2 Publié le S L O
ID : 083-218300614-20260703-2026_2411-AR
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le
Commissaire de la Police nationale, Chef de district de l’Est Var, Monsieur le
Commandant Intercommunal des Sapeurs-Pompiers, Monsieur le Directeur
Principal de la Police municipale, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié et transmis en Préfecture pour contrôle de légalité.
Fréjus, le {3 !\Il. 2026
Le Maire, )
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= David RACHLINE Dr 7 / A