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Arrêté - SK SECGEN24092712230
Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - SK SECGEN24092712230)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 27/09/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le S LOF
ID : 083-218300614-20240927-2024 2758-AR
DU VAR REPUBLIIUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DEPARTEMENT DE DRAGUIGNAN
Secrétariat générai
ILB/JPS/ABALK/SC VILLE DE FREJUS
L'rrensgission en Préfecme | 77 SEP. 202 . 2 7 SEP, 2024 Date de réception L ; 7 EP QU Pie ? 8 NOV. 2024
Notifié le
e—
ARRETE MUNICIPAL N° 262 - 248
PORTANT LEVÉE DÉ FERMETURE PREVENTIVE
DES PLAGES « REPUBLIQUE »
« SABLETTES » ET « CAPITOLE » A FREJUS-PLAGE
ET
« GALIOTE » À SAINT-AYGULF
LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,
VU les articles L. 2212-2 et I. 221 2-3 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la santé publique ;
VU l'arrêté municipal relatif à la sécurité des plages
de Fréjus et de Saint-Aygulf durant la
saison estivale ;
VU l'arrêté municipal n° 2024-2714 du 25 septembre
2024 porisnt fermeture préventive
des plages « République », & Sablettes » et « Capitole »
à Fréjus-Plage, « Galiote » à Saint-
Aygulf ;
VU Les résultats des prélèvements opérés le 26 septembre
2024 par le Service Intercommunal
d'Hygiène et de Santé de la Communauté d'Agglomération
4 Estérel Côte d'Azur
Agglomération ;
CONSIDERANT que ces résultats attestent que
là qualité des eaux de baignade
lieux de prélèvement esi de nouveau conforme aux
normes européennes,
&RRETE
ARTICLE L: L'interdiction de baignade mise en place
à titre préventif sur les plages
« République », « Sablettes » et « Capitole » à Fréjus-Plage
et « Galiote » à Saint-Aygulf
est lcvée.
sur Ces
4RTICLE 2: Le présent arrêté qui sera régulièrement
publié pourra faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Toulon
dans les deux mois suivant sa
publication. Le Tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique
mTélérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
+ Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Commissaire de la
police nationale, chef de distriet de l'Est Var, Monsieur
le Commandant Intercommunal des
Sapeurs-Pompiers, Monsieur le Directeur Principal
de La Police municipale, chacun en cé qui
le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et 1ransmis en Préfecture pour
contrôle de légalité.
Fréjusle 9 7 SEP. 2024
REP E FRS Pour le Maire,
/S à 3% C)\ Le Conseiller munielpal délégué
[RS | | D di | ÉP. ab T7
(AD Ÿ VAË Jean-LNais BARBIER