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Arrêté - 2024 1749 signe
Arrêté - 2024 2469
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2469)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/08/2024
Reçu en préfecture le 30/08/2024 c
Publié le —? LO di
ID : 083-218300614-20240830-2024_2469-AI
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE DRAGUIGNAN
Pôle Administration et Juridique
CM!JPS/AB
VILLE DE FREJUS
(Transmission en Préfecture | ( AD 202 | puprié [Du 3 0 AQU 202 | | Date de réception L 3 û AOÛT 2024) | Au 31 0CL Qu!
|
Publié le
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° /o14- }{69
PORTANT DEROGATION TEMPORAIRE A L’ARRETE MUNICIPAL N° 2022-2868 CONTRE LE BRUIT
LE MAIRE DE LA VILLE DE FRÉJUS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-28,
L.2212-1, L.2212-2, L.2213-4, L2214-3, L.2214-4 et L.2215-7,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 131 1-let L.1311-2, L 1312-1 et
L.1312-2, R.1336-1 à R. 1336-10, R.1337-6 à R.1337-10, R. 1337-10-1 et R. 1337-10-2,
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L 571-1 et suivants et R.571-1 à
R.571-30,
VU l'arrêté municipal n° 2022-2868 du 19 octobre 2022 portant règlementation relative à la lutte contre le bruit,
VU la demande présentée par Monsieur Dominique DOUENCE, représentant de la société SNCF Réseau, en vue d'organiser des travaux de renouvellement des voies ferrées entre Fréjus et Nice qui se déroulera dans les nuits du 01 septembre au 15 septembre 2024. VU le dossier déposé par le pétitionnaire présentant les mesures de protection pour le public et les riverains, les mesures de sensibilisation du personnel travaillant sur le chantier, et la campagne de communication mise en place,
CONSIDERANT que pour ladite intervention il est nécessaire, de déroger temporairement le temps des travaux de nuit, à l’arrêté municipal n°2022-2868 du 19 octobre 2022.
ARRETE
ARTICLE 1: En raison de la nécessité des travaux exprimé dans la demande d’arrêté
visée ci-dessus, la société SNCF Réseau est autorisée à déroger à l’arrêté n°2022-2868 du O1 septembre au 15 septembre 2024.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire s'engage à mettre en place toutes les mesures de protection
adéquates. Il s’assurera qu’en aucun endroit accessible au public le niveau sonore dépasse un niveau sonore de 105 Db{A).
ARTICLE 3 : Tout manquement à Particle 2 du présent arrêté expose le bénéficiaire de
l'autorisation aux poursuites prévues par l’article R. 1337-6 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de l’autorisation, devra être affiché à chaque extrémité du chantier sur le mobilier temporaire appartenant à l’entreprise effectuant les travaux 24h avant la réalisation de l’opération. Envoyé en préfecture le 30/08/2024
Reçu en préfecture le 30/08/2024
Publié le S L C
ID : 083-218300614-20240830-2024_2469-A
ARTICLE 5: Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant
le Tribunal
is à compter de sa publication Administratif de Toulon dans un délai dans les deux mot
électronique sur le site internet de la Ville. Le Tribunal administratif
peut-être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le
site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur
le Commissaire de la
Police Nationale, et Monsieur le Directeur Principal de la Sécurité
Publique et de la Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui
sera soumis au contrôle de légalité de Monsieur le Préfet du Var, et
publié sur le site de la
Ville de Fréjus.
Fait à Fréjus, le 3 0 AOÛT 2024
Le Maire,
Pour le Maire empêché
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Charles MARCHAND