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Arrêté - 2025 1001
Arrêté - 2025 3007
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 3007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 05/09/2025
Reçu en préfecture le 05/09/2025
Publié le S L Gr
ID : 083-218300614-20250904-2025_3007-AR
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
Secrétariat général
JLB/CC/AB/LK/KAD
VILLE DE FREJUS
nr Ge, ru | PS4 Notifié le l
ARRETE MUNICIPAL N° 4 3er
PORTANT LEVEE DE FERMETURE PREVENTIVE
DES PLAGES « REPUBLIQUE », « SABLETTES » ET « CAPITOLE » À FREJUS-PLAGE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,
VU les articles L. 2212-2 et L. 2212-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la santé publique ;
VU l'arrêté municipal n° 2025-1903 du 10 juin 2025 relatif à la sécurité des plages de
Fréjus et de Saint-Aygulf durant la saison estivale ;
VU l'arrêté municipal n° 2025-3003 du 3 septembre 202$ portant fermeture préventive des
plages « République », « Sableties » et « Capitole » à Fréjus-Plage, et de la plage de la
« Galiate » à Saint-Aygulf ;
VU les résultats des prélèvements transmis le 3 septembre 2025 par l’Agence Régionale de
Santé Provence Alpes Côte d’Azur sur les plages « République », « Sablettes » et
« Capitole » à Fréjus-Plage ;
CONSIDERANT que ces résultats attestent que la qualité des eaux de baignade sur les
plages « République », « Sablettes » et « Capitole » est de nouveau conforme aux normes
européennes ;
ARTICLE 1: L'interdiction de baignade, mise en place à titre préventif sur les plages
« République », « Sablettes » et « Capitole » à Fréjus-Plage est levée,
ARTICLE 2: Le présent arrêté qui sera régulièrement publié pourra faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans les deux mois suivant sa
publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.felerecours.fr.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services par intérim, Monsieur le
Commissaire de la Police nationale, chef de district de l'Est Var, Monsieur le Commandant Intercommunal des Sapeurs-Pompiers, Monsieur le Directeur Principal de la Police
municipale, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
transmis en Préfecture pour contrôle de légalité.
Fréjus G4 SEP. 275
Four le Maire,
Le Conseiller municipal délégué,
Î | ab