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Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Arrêté - arr26 080 delegation de fonction v massicot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
2026/
Commune d’Aubergenville - Arrêté N° 26/080
5-4 Délégation de fonctions
&
Ber9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DG N°26/080
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
DE L'ANNÉE 2026
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTION À UN CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-18
conférant au maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité,
une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, et à des membres du Conseil
municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-23
permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au Maire de subdéléguer
des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal,
Vu l'absence d'opposition du Conseil Municipal, dans sa délibération n°26-013 du 27
mars 2026 portant délégation de compétence au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°26-011 du 27 mars 2026 fixant à 9 le nombre
des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation du maire et des adjoints du 27 mars
2026,
Considérant qu'en raison du développement pris par les services municipaux et des
nombreuses compétences dévolues aux collectivités locales, le maire doit, pour
assurer la bonne marche des services et remplir ses multiples obligations, déléguer
une partie de ses fonctions,
Considérant que les adjoints sont tous titulaires d’une délégation,
ARRÊTE
Article 1 : En application de l’article L2122-18 du Code général des collectivités
territoriales, il est donné délégation de fonction à Mme Valérie MASSICOT, conseillère
municipale, dans les domaines suivants :
Équipements socioculturels et vie culturelle
, RECU EN PREFECTURE
le 01/84/2826
d Application agréée E-eqalte com
393_AR-078-217500291-2026 04 01-ARR26_05 0-A 2026/
Commune d’Aubergenville - Arrêté N° 26/080
5-4 Délégation de fonctions
e Suivi de l'ensemble des questions liées à la Maison de Tous, à la
Maison de Voisinage
e Animation du dialogue et suivi des relations avec les associations
culturelles
e Suivi de l'ensemble des questions liées à la bibliothèque
e Supervision de l'organisation de la Fête de l'hiver
Article 2 - La présente délégation de fonction entraîne expressément délégation de signature de tout acte, arrêté, décision, convention, courrier correspondant aux matières déléguées et n'exigeant pas une délégation spéciale. La signature du conseiller municipal délégué sera précédée de la mention : “ Pour le Maire et par délégation”.
Article 3 - Cette délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et
sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire de toutes les décisions
prises et actes signés à ce titre.
Article 4 - Le présent arrêté prendra effet après affichage et transmission au
représentant de l'Etat dans le département.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
administratif de Versailles par voie postale ou électronique (“Télérecours Citoyens”
accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois qui
suivent sa notification et/ou sa publication.
Article 7 : Monsieur le Directeur général des services de la Ville d'Aubergenville est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Madame le Comptable
public des Mureaux et notifié à l'intéressé.
Fait à Aubergenville, le 1er avril 2026
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis
à M. le Sous-Préfet & 4/cu;2
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Virginie MEUR Virginie MEUNIER,
Maire d'Aubergenville Maire d'Aubergenville
Notifié le :
, RECU EN PREFECTURE
le 01/84/2826
d Application agrée E Lqalte com
39 _AR-075-217500291-2026 0401-ARR26 _05 0-A