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Procès Verbal - PV CM du 17.09.2022
Document publié le Samedi 17 septembre 2022 par la commune de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 17.09.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département de Seine et Marne
COMMUNE DE SAINT JEAN LES DEUX JUMEAUX
Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 septembre 2022
Par convocation en date du neuf septembre deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de Saint-Jean-les-Deux- Jumeaux s’est réuni samedi dix sept septembre deux mille vingt-deux à onze heures quinze, à la Mairie.
ORDRE DU JOUR :
e Décision Modificative N° 2
e Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie
Le Maire,
Laurence MIFFRE-PERETTI....
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L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept du mois de septembre à onze heures quinze, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint Jean les Deux Jumeaux se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire de la Commune de Saint Jean les deux Jumeaux.
Nombre Conseillers : Etaïent présents :
En exercice : 15 Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire, Madame Juliettt MENDES RIBEIRO, Adjointe au Maire, Présents : 12 Mesdames Brigitte HACHE, France-Lise LOCKREE, Denise RYCKAERT, Nathalie DAGUET, Stéphanie
Pouvoirs : 02 VERWEEN, Messieurs Jean-Marc FABRY-CASADIO, Jean-Paul FAIPOUX, Eric SCHNEUWLY, Yves Votants : 14 PAINOT, Franck PLU.
Étaient absents excusés :
Madame Isabelle CARDON qui avait donné pouvoir à Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, Monsieur Lucantonio TALLARIDA qui avait donné pouvoir à Madame Stéphanie VERWEEN.
Monsieur Christophe RIBEIRO était absent excusé.
Madame Brigitte HACHE a été nommée secrétaire de séance.
Délibération N° 2022.09.17.01 - Décision modificative N° 2
Afin de pouvoir régler la dernière facture des travaux d’accessibilité de la Mairie, il convient de réaliser une décision modificative comme suit :
COMPTES DÉPENSES
Sens | Section | Chap Art. Op Objet Montant
D | 21 21311 Hôtel de Ville -__9800,00€
| Total - 9 800,00 € COMPTES DEPENSES
Sens | Section | Chap Art. Op Objet Montant
D | 23 2313 Constructions | 9 800,00 €
| Total 9 800,00€
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide :
D'’accepter la décision modificative suscitée. Délibération N° 2022.09.17.02 - Modifications des statuts de la CACPB
Le Conseil Municipal,
Vu l'arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/n°116 du 25 octobre 2019 portant création de la communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie et de la communauté de communes du Pays Créçois
Vu la délibération 2022-070 du conseil communautaire du 23 juin dernier proposant une modification des statuts ;
Vu les projets de statuts de la Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie,
PROPOSE d’accepter la modification des statuts tels qu’ils sont annexés ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec :
12 Voix « POUR » : Laurence MIFFRE PERETTI, Isabelle CARDON, Brigitte HACHE, Nathalie DAGUET, Denise RYCKAERT, Stéphanie VERWEEN, Lucantonio TALLARIDA, Jean-Marc FABRY- CASADIO, Jean-Paul FAIPOUX, Yves PAINOT, Eric SCHNEUWLY et Franck PLU.
2 Abstentions : Juliette MENDES RIBEIRO et France-Lise LOCKEL.
EMET un avis FAVORABLE aux statuts.
Questions diverses :
Madame le Maire fait part des résultats des participations au concours photos organisé par la commune dans le cadre des journées du patrimoine. Deux enfants ont transmis une photo. L’une représente l’Eglise et la seconde un coucher de soleil sur le Pâtis.
Après avoir examiné les deux photos, le jury municipal vote et désigne la photo de l’Eglise gagnante du concours.
L’an deux mille vingt-deux, à onze heures et quarante minutes, le dix-sept du mois de septembre, Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire de Saint Jean les Deux Jumeaux lève la séance.
La Secrétaire de séance, Le Maire, Brigitte HACHE. Laurence MIFFRE-PERETTI.