Procès Verbal - PV CM 20.06.2023

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Procès Verbal - PV CM 20.06.2023 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.06.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Famille, Département de Seine et Marne

COMMUNE DE SAINT JEAN LES DEUX JUMEAUX

Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023

Par convocation en date du treize juin deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de Saint-Jean-les- Deux-Jumeaux s’est réuni mardi vingt juin deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, à la Mairie.

ORDRE DU JOUR :

+ Subvention 2023 - Amicale des Anciens Combattants

«+ Prise en charge auprès du Département de Seine-et-Marne des frais de transport SCOL’R 2023-2024 sur le temps méridien

e Remboursement des parents d’élèves usagers du parcours d’approche pour les frais de transport SCOL’R 2023-2024

Participation des frais de scolarité 2021-2022 à la ville de Meaux

Décision Modificative N° I

Convention relative à la mise en place d’une plateforme de compostage collective

Convention d’adhésion à la centrale d’achat régionale d’Ile de France

Convention de servitude sous seing privé avec ENEDIS

Le Maire,

Laurence MIFERE-PERETTT. PES

CP

2 ) e

L’an deux mille vingt-trois, le vingt du mois de juin à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municip de la Commune de Saïnt Jean les Deux Jumeaux se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire de la Commune de Saint Jean les deux Jumeaux.

Date convocation : L’an deux mille vingt-trois, le vingt du mois de juin à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil

13.06.2023 Municipal de la Commune de Saint Jean les Deux Jumeaux, par convocation en date du treize juin deux mille

vingt-trois, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Madame Laurence MIFFRE-PERETTL Maire de la Date Affichage : Commune de Saint Jean les deux Jumeaux.

13.06.2023

Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire, Madame Isabelle CARDON, Monsieur Jean-Paul FAIPOUX,

Adjoints au Maire, Mesdames Brigitte HACHE, France-Lise LOCKEL, Stéphanie VERWEEN, Denise RYCKAERT,

Nathalie DAGUET, Messieurs Lucantonio TALLARIDA, Jean-Marc FABRY-CASADIO, Yves PAINOT.

Nombre Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 11

Pouvoirs : 01

Votants : 12 Étaient absents excusés :

Monsieur Franck PLU avait donné pouvoir à Madame Laurence MIFFRE-PERETTI

Monsieur Eric SCHNEUWLY

Etaient absents non excusés :

Madame Juliettt MENDES RIBEIRO

Monsieur Christophe RIBEIRO

Madame Brigitte HACHE a été nommée secrétaire de séance.

Approbation du P.V. du Conseil Municipal du 16 mai 2023.

Madame le Maire expose que le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2023 a été envoyé à chaque conseiller et qu'aucun retour n’a été fait en mairie. Madame le Maire demande s’il y a des remarques depuis.

Aucune remarque n’est ajoutée au Procès-Verbal.

Le Procès-verbal de la séance du 04 avril 2023 est approuvé dans sa rédaction première.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’au titre de la délibération N° 2020.16.06.02 portant sur les délégations du Conseil Municipal consenties au Maire, la Décision N° 2023.002 portant sur la souscription d’un emprunt de 100 000,00 € auprès du Crédit Agricole de la Brie a été prise.Pour rappel Madame le Maire explique : lors des autorisations consenties au Maire que vous m'avez donné en début de mandat, vous m'avez autorisé à signer des crédits. Lorsque nous avons travaillé sur le budget je vous ai fait remarquer qu'avec la crise énergétique, nous ne pouvions plus passer certaines sommes des comptes de fonctionnement aux comptes d'investissements et que la route qui va à Montretout nécessitait un crédit pour lequel j'ai réuni la commission finance et nous avons choisi un crédit de 100 000€ auprès du Crédit Agricole de la Brie pour une durée de 15 ans à un taux fixe de 4,30% périodicité trimestrielle, frais de dossier de 100 € avec un amortissement progressif du capital et intérêts dégressifs.

Subvention 2023 - Amicale des Anciens Combattants

Madame le Maire rappelle à l’ Assemblée que les conditions de quorum n’avaient pas été réunies lors de la présentation du présent point à l’ordre du jour du conseil municipal en date du 16 mai dernier, il est donc proposé de délibérer à nouveau sur ce point sans condition de quorum

En date du 29 janvier 2023, l’association des Anciens Combattants a fait parvenir à la mairie sa demande de subvention de 300,00 € pour l’année 2023.

Mesdames Laurence MIFFRE-PERETTI, Isabelle CARDON, Brigitte HACHE, Nathalie DAGUET et

Monsieur Yves PAINOT ne participent pas au vote.

Quelqu’un a-t-1l quelque chose à dire sur ce sujet ? non nous allons donc procéder au vote.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

- Accepte de verser la subvention 2023 à l’association des Anciens Combattants s’élevant à 300,00

€ ;

- Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au compte 6574.

Prise en charge auprès du Département de Seine-et-Marne des frais de transport SCOL’R 2023-

2024 sur le temps méridien

Madame le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que par délibération N° 2022.06.25.17 en date du 25 juin 2022, la commune a délégué au Conseil départemental de Seine et Marne la compétence transport « périscolaire » pour la pause méridienne.

Chaque année, la Mairie prend directement à sa charge les inscriptions SCOL’R et règle le coût de celles-ci auprès du Département de Seine et Marne.

Madame le Maire rappelle que le coût de la carte SCOL’R pour la rentrée 2023/2024 s’élève à 24 € par enfant inscrit en école primaire et précise que les crédits nécessaires à l’article 6247 : Transport collectif sont prévus au Budget Primitif 2023.

Madame France-Lise Lockel demande combien les familles doivent payer par enfant par an. Madame Laurence Miffre-Peretti précise bien que c'est la commune qui règle au département les 24 € demandés pour la pause méridienne. Cela concerne les enfants de l'école du Moulin Rompu qui prennent le bus pour se rendre à la cantine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, décide :

D'’accepter de procéder aux inscriptions des enfants au circuit de transport « SCOL'R » 2023-2024 en centralisant les dossiers d’inscription papier.

Dit que la commune réglera le coût des cartes « SCOL'R » auprès du Département de Seine et Marne après réception du titre exécutoire formant avis des sommes à payer.

1)Remboursement des parents d’élèves usagers du parcours d’approche pour les frais de transport

SCOL’R 2023-2024

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’à compter de septembre 2023, le transport SCOL’R concernant le parcours d’approche jusqu'ici organisé par le Département de Seine et Marne devient une compétence de la Région Ile de France.

Les parents d’élèves usagers de ce circuit spécial devront réaliser eux-mêmes l’inscription de leurs enfants sur le site internet Ile de France Mobilités.

Cela concerne les enfants de primaire prenant le bus le matin et le soir pour le trajet domicile-école et école-domicile.

Madame le Maire rappelle que le coût de la carte SCOL’R pour la rentrée 2023/2024 s’élève à 24 € par enfant inscrit en école primaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, décide :

D'’accepter de rembourser les frais d’inscription de circuit de transport « SCOL’R » 2023-2024 aux parents d’élèves usagers du parcours d’approche s’élevant à 24 € par enfant.

Dit que les crédits nécessaires ont été prévus à l’article 6574 du Budget Primitif 2023.

Participation des frais de scolarité 2021-2022 à la ville de Meaux

Madame le Maire expose à l’Assemblée que la Mairie a été destinataire d’un avis des sommes à payer de la ville de Meaux concernant les frais de scolarité d’un enfant domicilié à Saint Jean les Deux Jumeaux et scolarisé à Meaux en classe d’inclusion scolaire (ULIS).

Par délibération du Conseil Municipal de Meaux en date du 14/10/2022, le montant des frais de fonctionnement pour les élèves non domiciliés à Meaux a été fixé à 845,00 € pour les primaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des voix :

ACCEPTE de verser la somme de 845,00 € à la ville de Meaux pour les frais de fonctionnement liés à l'inscription de l’élève Saint Jeannais à l’école primaire de Meaux pour l’année 2021/2022.

Décision Modificative N° 1

Madame le Maire expose à l’Assemblée que le Service de Gestion Comptable de Coulommiers a relevé une erreur matérielle sur deux titres de 2021 concernant une facturation périscolaire.

Afin de régulariser cette écriture il convient d’émettre un mandat au compte 673 - titres annulés sur exercices antérieurs s’élevant à 126,00 €.

Le chapitre 67 ne possédant pas de crédit ouvert, il convient donc de réaliser la décision modificative suivante :

LU| Imputation OUVERT | REDUIT Commentaires

D F 0711 6238 126,00|

Î a — 1 ——=S |

D F 67 673 126,00

DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement | EQUILIBRE

Ouvertures 126,00 Solde Ouvertures 126,00

| Dépenses: ! ; , LE ———o——| | Réductions | 126,00 Solde Réductions 126,00 ' ! + — — 1 t Equilibre : Ouv. - Red, | | Ouv. - Réd. |

Madame France-Lise Lockel demande si ce n'est pas un problème récurrent pour une famille en particulier.

Madame Laurence Miffre-Peretti explique que c'est une erreur de nom à la facturation (famille recomposée). Après cette régularisation la perception va pouvoir émettre une facture au bon nom.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des voix :

ACCEPTE la Décision Modificative N° 1 susvisée.

Conyention relative à la mise en place d’une plateforme de compostage partagé Madame le Maire rappelle à l’Assemblée qu’à partir du 1% janvier 2024 tous les ménages devront disposer d'une solution leur permettant de trier à la source leurs déchets biodégradables. La mise en œuvre de cette disposition, introduite par la loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l'économie circulaire a incité la commune à sensibiliser les habitants sur ce sujet et également mettre en place une solution de composteur partagé.

En partenariat avec le SMITOM du Nord Seine-et-Marne, il est proposé de mettre en place une plateforme de compostage collectif afin d’apporter une solution aux habitants n’ayant pas la possibilité de réaliser un compostage à leur domicile.

Monsieur Jean-Marc Fabry explique le fonctionnement du ramassage de COVALTRI avec le traitement des déchets.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des voix :

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention relative à la mise en place d’une plateforme de compostage partagé avec le SMITOM Nord Seine et Marne.

Convention d’adhésion à la centrale d’achat régionale d’Ile de France

Madame le Maire expose que la Région Ile de France propose, aux communes qui le souhaitent, d’adhérer à sa centrale d’achat afin de pouvoir bénéficier de conditions à prix négociés.

L’adhésion est gratuite et n’implique pas d’obligation d’avoir recours à ce dispositif pour tout ou partie des besoins de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des voix :

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’adhésion à la centrale d’achat régionale d’Ile de France et tous documents se rapportant à ladite convention.Convention de servitude sous seing privé avec ENEDIS

Madame le Maire expose à l’Assemblée que la société ENEDIS doit régulariser avec la commune de Saint Jean les Deux Jumeaux l’implantation d’une ligne électrique et ses installations sur des parcelles appartenant à la commune cadastrées W N° 218, 229 et 232 par le biais d’une servitude sous seing privé.

ENEDIS sollicite donc la commune pour la publication d’un acte de servitude, conformément aux termes de ladite convention sous seing privé.

Il est précisé que les frais liés à cette opération seront à la charge de ENEDIS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des voix :

APPROUVE les dispositions suscitées ;

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention suscitée et tous documents s’y rapportant, notamment l’acte de servitude.

L’an deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures vingt-et-une, le vingt du mois de juin, Madame Laurence MIFFRE-PERETTI, Maire de Saint Jean les Deux Jumeaux lève la séance.

Le Maire,

Laurence MIFFRE-PERETTTI.

DS.

Ua