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Déliberation - deliberation 112024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 112024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Publique Francaise
Département des Pyrénées - Orientales
Délibération du Conseil Municipal
Commune de Ur
N°11/2024
Nombre de membres
Af. au en exercice Qui ont pris Date de la séance : « Conseil Part à la | 11 avril 2024 à 18 heures Municipal décision | Date de la convocation :
11 11 10 a | 29 mars 2024
Le conseil municipal de la commune de UR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur GANTOU Francis,
Maire.
Présents : MM. AGUILERA David - BARNOLE Bénédicte - GANTOU Francis - GARCIA Jordi -
GARRETTE Sylvie - JUNCA Martin - MARTY Joseph - ROS Stéphane.
Absent(s) excusé(s): MM. GARCEAU Cécile.
Pouvoir(s) :
- M. CATHALA Maxime à M. ROS Stéphane.
- Mme ROIG Sandra à M. GARCIA Jordi.
Secrétaire de séance : Mme BARNOLE Bénédicte a été élue secrétaire de séance.
Objet: Participation aux frais de scolarité pour le R.P.I la vallée du Carol pour l'exercice 2023.
‘Rapporteure : Madame la troisième adjointe.
Vu l'article L.212-8 du Code de l'Education.
Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie en session ordinaire le 25 et 27 mars
‘2024,
Considérant qu'au 01 septembre 2024, il est recensé six enfants domiciliés sur la Commune d'Ur et scolarisés sur le R.P.I. la Vallée du Carol.
Considérant qu'à la demande des communes d'accueil, il y a lieu de trouver un consensus financier pour participer aux dépenses de fonctionnement des écoles de ce regroupement.
Considérant qu'il y a lieu de constater une augmentation de 20 € sur les frais de la cantine scolaire.
Considérant qu'il y a lieu de renouveler le principe de solidarité.
Délibération n°11/2024 du 11 avril 2024 à 18h00
Lu. Page 1 sur 2 -
us imprimés sont produis par Fabregue imprimeur sdhéren ii Hobreque us Considérant qu'il est proposé de fixer le coût moyen par élève selon la base des dépenses suivantes :
e Frais de scolarité : 250 €
e Cantine scolaire : 620 € :
e Total par enfant : 870 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (10 voix POUR) DE SES MEMBRES PRÉSENTS DECIDE DE : + FIXER, sous réserve de l'appréciation des comptes, la participation financière aux dépenses de fonctionnement de 2023 à 870 € par élève de la Commune d'Ur au RP.I. de la Vallée du Carol, soit une enveloppe de 5 220 € (870 € x 6 enfants).
e PRECISER que le montant sera budgété pour l'exercice 2024.
+ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
7
=
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmise à la Préfecture le : 15/04/2024
Date de Réception Préfecture : 15/04/2024
AR Préfecture N°066-216602185-20240411-112024-DE
Le Maire,
Francis a@
Publiée et/ou notification le : 22/04/2024
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-I du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de Le secrétaire de séance :
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet :
www.telerecours.fr. Mme BARNOLE Bénédicte
Délibération n°11/2024 du 11 avril 2024 à 18h00
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