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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 21 10 2021
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Loreux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 21 10 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Mairie de Loreux -
Compte-rendu de séance du conseil municipal
du 21 OCTOBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt et un octobre à 18 H 30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 14 octobre 2021, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des animations de
Loreux, sous la présidence de Monsieur Joël HÉRISSET, Maire.
Présents : M. BAUDOUIN Frédéric, M. BRETON Joël, M. GILLET Jean-Luc, M. HÉRISSET
Joël, Maire, Mme KUNTZ Annick, Mme MAYER Florence, Maire adjoint, M. RABIER Alexis,
Mme ROSSETTO Nadia, M. Joël TASD'HOMME
Absents/Excusés : M. Stéphane COMBARELLE, Mme Marianne HÉMON
Mme Nadia ROSSETTO a été élue Secrétaire de séance.
Nombre de conseillers : 11
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 9
Avant de commencer cette séance, le Commandant de la Gendarmerie de Romorantin-Lanthenay, le Lieutenant David CHANDELEUR, est venu présenter le dispositif « Participation Citoyenne » aux conseillers municipaux. Ceci fera l’objet d’une réunion publique prochainement
Après lecture, le compte rendu de la séance du 23 septembre 20021 est approuvé à l'unanimité.
M. le Maire demande aux membres de modifier à l’ordre du jour comme suit :
+ Suppression de la demande de subvention pour les travaux de rénovation de la mairie (estimatif en cours)
e Ajout de l’incorporation d’un immeuble sans maître
KEKKKKKRHERERRRRRRARRRRRÉE
Création d’un poste d’agent de maîtrise territorial
Monsieur le Maire informe les membres présents de la nécessité de créer un poste
d'agent de maîtrise territorial à temps complet (35/35è"e) à compter du 1° novembre 2021.
Après délibération, le Conseil municipal accepte la création d’un poste d'agent de
maîtrise territorial à temps complet (35/35°"€) à compter du 1°" novembre 2021.
Vote : pour : 9 contre : 0 abstention : 0
KKKKEEKRERERERRÉRRÉERÉRERÉRËHR MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
Par délibération du 28 septembre 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois (CCRM), a décidé :
+ De modifier le siège de la Communauté de Communes
e D'étendre les domaines d'intervention de la CCRM en matière de développement et aménagement des équipements culturels.
Pour ce faire, la CCRM a d’une part, modifié les articles 4 et 5 de ses statuts et d'autre part, demandé à Monsieur le Préfet de bien vouloir prendre en compte ces modifications afin d'arrêter les nouveaux statuts qui vous ont été adressés avec la convocation, à compter du 1°’ janvier 2022.
Conformément à l’article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il est précisé que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération de l'EPCI, pour se prononcer sur cette modification des statuts. À défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune est réputée favorable. Cette modification statutaire est ensuite prononcée par arrêté du représentant de l'Etat.
Ainsi, après proposition, le Conseil municipal décide :
e D'approuver la modification des articles 4 et 5 des statuts de la CCRM avec effet au 1°" janvier 2022,
e De demander à Monsieur le Préfet de bien vouloir prendre en compte ces modifications et d'arrêter les nouveaux statuts,
e De notifier la présente délibération au Président de l'EPCI.
Vote : pour : 9 contre : 0 abstention : 0
RRKKRRRRRARRRRRRRRRRRRRRRER
Demande de subvention
De lassociation « Amicale des écoles L2MV »
M. le Maire fait lecture d'un courrier de Mme Céline Polynice, Secrétaire de l'association « Amicale des écoles L2MV ». Elle explique que la crise sanitaire a empêché toutes manifestations lucratives qui habituellement permettent à l'association d’équilibrer les comptes.
Aussi, il est sollicité une subvention auprès du Conseil municipal pour aider financièrement à organiser les futurs projets qui ont été exposés lors de leur dernière assemblée générale du 28 septembre 2021.
Après délibération, le Conseil municipal :
- accorde une subvention à hauteur de 200 € au profit de l’association « Amicale des écoles L2MW »
Vote : pour :9 contre : 0 abstention : 0
KKKKKKKRRRRKRAEREREREERELEHRE Choix du maître d'œuvre pour les travaux de
Sécurisation des entrées d’agglomération
M. le Maire fait savoir que suite à la consultation des bureaux d'étude pour la maîtrise d'œuvre relative aux travaux de sécurisation des entrées d'agglomération, cinq propositions recevables ont été examinées et analysées par la commission réunie à cet effet.
Aussi, il propose de valider le rapport d'analyses qui place en tête la société EMC BTP de St Cyr en Val pour un montant de 5 225,00 € HT, correspondant à 4,5 % du montant prévisionnel des travaux.
Après délibération, le Conseil municipal :
e Accepte la proposition de la société EMC BTP pour un montant de 5 225,00 € HT pour la maîtrise d'œuvre des travaux de sécurisation des entrées d'agglomération.
° Autorise M. le Maire à signer l'acte d'engagement ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
KAARERKREKEAERERERRARARARE
Incorporation d’un bien sans maître
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L. 1123-1 et suivants et R. 1123-1 et suivant,
Vu l’article 713 du Code Civil,
- L’arrêté municipal en date du 26 février 2021 constatant la vacance d’un immeuble - Vu le certificat d’affichage aux portes de la mairie de l’arrêté municipal susvisé
M. le Maire informe le Conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ses biens.
Il expose que le propriétaire de l’immeuble situé route de Romorantin, cadastré D N°423 ne s'est pas fait connaître dans un délai de six mois à dater de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité de l’arrêté municipal du 26 février 2021 ci-dessus mentionné, - Que ce bien est donc présumé sans maître au titre de l’article 713 du code civil et qu’il peut donc revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
1.- décide d’incorporer le bien sis route de Romorantin cadastré D N°423, dans les conditions prévues par les textes en vigueur ;
2.- charge M. le Maire de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de cet immeuble et l’autorise à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
Vote : pour :9 contre : 0 abstention : 0
KEAKEREEREEERERRERRRERÉRÉÉÉ
Questions diverses
e Décision du maire n°2-2021 : Un avenant au contrat Assurance Multirisque avec la MAIF a été signé pour exclure de l’ensemble de la garantie, les conséquences dommageables directes ou indirectes de toute maladie transmissible, dont les épidémies, pandémies, maladies contagieuses et épizooties et de toutes mesures prises par les autorités publiques qui en résultent. Cérémonie du 11 novembre 2021 : Elle pourra se dérouler comme avant la crise sanitaire avec un office religieux à 11h puis un dépôt de gerbe et un discours au monument aux Morts à 11 h30, pour finir par un vin d'honneur à la salle des animations.
Opération « un enfant — un arbre : Pour les 6 enfants concernés, 6 arbres seront plantés à proximité de la salle des animations, autour des jeux pour enfants. Rendez vous à toute la population loreusoise le samedi 20 novembre 2021 à 11 heures à la salle des animations.
Cérémonie aux nouveaux arrivants : Des bons d’achat d’une valeur de 25 € à faire valoir auprès des commerçants de Romorantin leur seront offerts à cette occasion.
Cérémonie des vœux du Maire : Elle aura lieu le samedi 15 janvier 2021 à 18 heures à la salle des animations.
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) : La mise en œuvre de ce document d'urbanisme impose la présence de membres du conseil municipal de Loreux aux réunions de préparation.
M. Joël HÉRISSET — M. Joël BRETON — M. Joël TASD'HOMME sont volontaires pour assister aux réunions et pour rendre compte de l’état d'avancement de l'élaboration de ce document qui vise à réglementer également l'autorisation d'occupation des sols de la commune.
Les travaux réalisés :
> Le panneau d'affichage
> Les grilles de l'étang communal
Les travaux prévus :
Mise en place des équipements sportifs à l'étang communal
La route de Bruadan à refaire
La réfection du pont de Bois Clair
La salle multi-activités
La rénovation de l'éclairage public
La rénovation des tableaux et des retables de l’église de Loreux VNNYNNNN
Prochaine réunion du Conseil municipal : La date du mercredi 1° décembre 2021 à 18h30 est retenu.
Fin de séance : 19 h 45