Compte-Rendu - compte rendu seance du 3 02 2022

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Compte-Rendu - compte rendu seance du 3 02 2022 Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Loreux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 3 02 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Consommateurs, Mairie de Loreux —

Compte-rendu de séance du conseil municipal

du 3 février 2022

L'an deux mil vingt-deux, le trois février à 18 H 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 27 janvier 2022, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des animations de Loreux, sous la présidence de Monsieur Joël HÉRISSET, Maire.

Présents: M. BAUDOUIN Frédéric, M. BRETON Joël, Maire adjoint, M. GILLET Jean-Luc, M. HERISSET Joël, Maire, Mme KUNTZ Annick, Mme MAYER Florence, Maire adjoint, M. RABIER Alexis, Mme ROSSETTO Nadia, M. TASD'HOMME Joël.

Absente excusée : Mme HÉMON Marianne

Madame Nadia ROSSETTO a été élue Secrétaire de séance.

Nombre de conseillers : 10

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de conseillers votants : 9

Après lecture, le compte rendu de la séance du 1° décembre 2021 est approuvé à l'unanimité.

En début de séance, Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante d'ajouter un point à l’ordre du jour pour la nomination d’un délégué suppléant pour le SIAEP de Villeherviers — Loreux suite à la démission de M. Stéphane COMBARELLE en tant que conseiller municipal.

Election d’un délégué suppléant pour le Syndicat Intercommunal

d’Adduction d’eau potable de Villeherviers - Loreux

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune est membre du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) VILLEHERVIERS - LOREUX et que conformément aux statuts de ce syndicat, le nombre de délégués de la commune de LOREUX est de 2 titulaires et 2 suppléants.

Considérant la démission de M. Stéphane COMBARELLE en tant que conseiller municipal :

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Est proposée aux voix du conseil municipal, la candidature suivante :

Délégué suppléant :

- Monsieur Jean-Luc GILLET

A obtenu :

- Monsieur Jean-Luc GILLET : 9 voix

Est donc élu au premier tour à la majorité absolue.

Cette délibération sera transmise au SIAEP de VILLEHERVIERS - LOREUX

Vote : pour : 9 contre : 0 abstention : 0Fixation de la durée des temps de travail

Le Maire informe l'assemblée :

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures.

* La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures rond 2 600 h

+ Journée de solidarité +7h

Total en heures : 1 607 heures

° La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

° Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d'une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

° __ L'amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

e Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;

e Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives :

+ Les agents doivent disposer d'un repos hebdomadaire d'une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

2 Le Maire propose à l'assemblée :

> Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35 h par semaine pour les agents du service administratif et avec des RTT pour les agents du service technique pour les périodes de forte activité.

2 Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE

D'adopter la proposition du maire et les modalités proposées ci-dessus :

Elles prendront effet à compter du 1° janvier 2022.

Vote : pour : 9 contre : 0 abstention : 0Acquisition d’une portion de route appartenant au Département

Route de Romorantin

M. le Maire rappelle aux membres présents que le Conseil municipal a décidé d’incorporer dans le domaine communal, une parcelle nommée « bien sans maître » sur la route départementale 49 — Route de Romorantin; l'acte notarié devant être signé prochainement.

Or, il fait remarquer que cette parcelle cadastrée est enclavée par une portion de l'ancienne route départementale qui a fait l’objet d’une déviation, afin de réduire le danger de ce virage. Cette portion de route appartient encore au Conseil départemental de Loir-et-Cher.

Après consultation du service des domaines, le Département propose de céder cette parcelle de 900 m? environ à 2 € le m2, les frais de bornage de 1 6650,50 € HT seront à la charge de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-__Accepte l'acquisition de cette portion de route d'environ 900 m2 à 2 € le m2. -__Autorise le Maire à signer l'acte notarié ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.

Vote : pour :9 contre : 0 abstention

Mise en place de la participation financière à la protection

Sociale des agents

M. le Maire informe l'assemblée qu’actuellement les agents de la collectivité ne bénéficient pas d'une participation financière de l'employeur pour :

- la Garantie Maintien de Salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident - la Garantie Complément Santé.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;

Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38 ;

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire des agents ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

+ De participer à compter du 1° juillet 2022, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance et de santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

e De verser une participation mensuelle de 20 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d'adhésion à une Garantie Complémentaire Santé labellisée,

e De verser une participation mensuelle de 15 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d'adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée.

Vote : pour :9 contre : 0 abstention : 0Questions diverses

Etat d’avancement des travaux en cours :

* Eclairage public: le remplacement des lampes est pratiquement terminé (seule une lampe du lotissement des Gardoirs est à changer).

* Jeux de plein air à l'étang : la mise en place est prévue courant février 2022.

+ Circuit touristique : le choix des conseillers s'est porté sur une pancarte de couleur verte.

* Avancement des travaux de la salle multi-activités : les travaux ont débuté avec un peu de retard en raison de l’attente du rapport de l’étude de sols. Un avenant a été signé concernant le lot 2 d’un montant de 815,66 € HT pour le raccordement de couverture de la salle multi-activités à la salle des animations. Un récapitulatif des avenants sera dressé en fin de travaux.

Projets à venir :

% Sécurisation des entrées d'agglomération : Une réunion publique sera programmée fin février / début mars pour inviter les riverains de la route de Romorantin et de Millançay à prendre connaissance du projet et à émettre un avis les travaux qui seront réalisés devant chez eux. % Rénovation de la mairie : les demandes de subvention sont en cours mais les travaux risquent d’être reportés en 2023 si les subventions ne sont pas accordées cette année.

Les ateliers action séniors « en route vers le numérique » :17 personnes se sont inscrites à une initiation sur l’utilisation des outils informatiques. Ce sont 10 séances de 2 heures qui vont se dérouler en 2 groupes, les vendredis de 10h à 12h et de 13h à 15 h, à compter du 25 février 2022. Cette formation est gratuite et financée par la CARSAT et les mutuelles.

Décorations de Noël : Une commission composée de 3 membres (Mme Florence MAYER, Mme Nadia ROSSETTO et M. Joël TASD'HOMME) est chargée de consulter des fournisseurs pour l'achat de nouvelles illuminations de décoration de Noël.

Site internet : Les modifications du site internet n'étant pas toutes accessibles, M. le Maire propose de le changer. Mme Nadia ROSSETTO est volontaire pour se renseigner auprès de l'Association des Maires du Loir-et-Cher qui propose des sites « préfabriqués » pour un montant annuel intéressant.

Tableaux de l’église : Depuis le lancement de la souscription (fin décembre 2021), les dons versés se montent à 3 300 € pour 7 donateurs. Les dons sont encore possibles : pour un don de 80 €, l'impôt sur le revenu sera réduit de 66 % soit 52 €. Les travaux de restauration débuteront dès l'acception de la subvention de l'Etat (DRAC).

Bulletin municipal : 25 exemplaires ont été commandés en complément, pour les remettre en cas de besoin, aux nouveaux arrivants.

Fin de séance : 19h 15 PES

Affiché le 8 février 2022 LR à