Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération
unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération
unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération
unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération
unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération
unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération
unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération
unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération
unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération
unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération
unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération - cms AG2026 026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération - cms AG2026 026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Éthique publique,
__ THONON
agglomération
ARRETE N°ARR-AG2026.026
DONNANT DELEGATION DE FONCTIONS DU PRESIDENT
M. Jean-Baptiste BAUD 3° CONSEILLER DELEGUE DE THONON AGGLOMERATION
Mobilités douces, partagées et alternatives.
Le Président de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération »,
Vu l’article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer, sous
sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice-présidents ;
Vu la délibération n°CC2026.00107 en date du 14 avril 2026 portant élection du président ;
Vu la délibération n°CC2026.00126 en date du 14 avril 2026 portant élection de M. Jean-Baptiste BAUD en
qualité de conseiller délégué ;
ARRETE
ARTICLE 1 : M. Jean-Baptiste BAUD, sous la surveillance et la responsabilité du Président, reçoit une
délégation permanente pour les mobilités douces, partagées et alternatives :
o Hors transport en commun, définir, développer, encourager et évaluer toutes les solutions
alternatives à la voiture individuelle ainsi que celles permettant un meilleur partage de la
voirie, à l’image de la mobilité active, de l'écomobilité, …
© Proposer, animer une réflexion sur le futur des mobilités en privilégiant les mobilités
alternatives, y compris transfrontalière à l'image du projet de vélo en libre-service transfrontalier
o Assurer la mise en œuvre et la mise à jour du schéma des modes doux de l’agglomération
en définissant et en mettant en œuvre les lignes de partage avec les autres collectivités
(communes, département, PMGF, ..)
o Définir et mettre en mise en œuvre les infrastructures nécessaires au déploiement des
aménagements cyclables, dont la véloroute accompagnant l'A412
ARTICLE 2 : Cette délégation emporte animation de la réflexion, de la stratégie, des projets, notamment par
le biais de réunions et le suivi des dossiers et études en lien avec le domaine financier et budgétaire.
M Cyril DEMOLIS délègue sous son contrôle et sa responsabilité, à M Jean-Baptiste BAUD, la signature de
l'ensemble des documents se rapportant à ces fonctions, à l'exception des arrêtés, des actes notariés, des
baux et toute autre décision qui pourrait affectée la consistance du patrimoine. Il ne peut signer des
documents qui engagent financièrement le budget de la Communauté Thonon Agglomération que dans la
limite des crédits inscrits aux budgets
ARTICLE 3 : En application de l’article 6 du décret n°2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de
l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, lorsqu'un
vice-président ou un membre du bureau d'un établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre titulaire d'une délégation de signature estime se trouver en situation de conflits d'intérêts,
il en informe le Président par écrit, en précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas
devoir exercer ses compétences. 7 THONON
agglomération
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. le Président et de M. Jean-Baptiste BAUD, la
délégation qui lui est consentie est exercée par le directeur général des services.
ARTICLE 5 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de sa publication
au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté auprès du tribunal administratif de Grenoble, pendant un
délai de deux mois suivant de sa publication. Le tribunal peut être saisi par internet via le site
www.telerecours.fr.
Fait à Ballaison, le 3Ojo ]202 6
M. Cyril DEMOLIS
Président de Thonon-Agglomération
sr
Télétransmis en FAT le 2 A1 2026
Publié, le 2 Ü MAI 202
Notifié à l'intéressé le 3O/oU [2024