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unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération - cms AG2026 029
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération - cms AG2026 029)
Thèmes du document : Justice et droit, Éthique publique, Institutions publiques,
777777 THONON
agglomération
ARRETE N°ARR-AG2026.029
DONNANT DELEGATION DE FONCTIONS DU PRESIDENT
AM. Christian BREUZA 6ïème CONSEILLER DELEGUE DE THONON AGGLOMERATION
Politique touristique et attractivité.
Le Président de la communauté d'agglomération « Thonon Agglomération »,
Vu l9article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales autorisant le président à déléguer, sous
sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions aux vice-présidents ;
Vu la délibération n°CC2026.00107 en date du 14 avril 2026 portant élection du président ;
Vu la délibération n°CC2026.00129 en date du 14 avril 2026 portant élection de M. Christian BREUZA en
qualité de conseiller délégué ;
ARRETE
Article 1 : M. Christian BREUZA, sous la surveillance et la responsabilité du Président, reçoit une délégation
permanente dans le domaine des politiques touristiques, aux sentiers et à l9attractivité
o Définir et mettre en Suvre les stratégies visant à renforcer l'identité et l'attractivité
touristique de l9agglomération et à attirer des visiteurs
o Renforcer le rayonnement de l'OTI en partenariat et transversalité avec toutes structures
utiles
o Animer localement le déploiement de la politique départementale des itinéraires de
promenade et de randonnée, et la compléter aux regards des attentes du territoire
ARTICLE 2 : Cette délégation emporte animation de la réflexion, de la stratégie, des projets, notamment par
le biais de réunions et le suivi des dossiers et études en lien avec le domaine financier et budgétaire.
M Cyril DEMOLIS délègue sous son contrôle et sa responsabilité, à M Christian BREUZA, la signature de
l'ensemble des documents se rapportant à ces fonctions, à l'exception des arrêtés, des actes notariés, des
baux et toute autre décision qui pourrait affectée la consistance du patrimoine. Il ne peut signer des
documents qui engagent financièrement le budget de la Communauté Thonon Agglomération que dans la
limite des crédits inscrits aux budgets
ARTICLE 3 : En application de l9article 6 du décret n°2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de
l9article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, lorsqu'un
vice-président ou un membre du bureau d'un établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre titulaire d'une délégation de signature estime se trouver en situation de conflits d'intérêts,
il en informe le Président par écrit, en précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas
devoir exercer ses compétences.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. le Président et de M. Christian BREUZA, la
délégation qui lui est consentie est exercée par le directeur général des services. 77777 THONON
agglomération
ARTICLE 5 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de sa publication
au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté auprès du tribunal administratif de Grenoble, pendant un
délai de deux mois suivant de sa publication. Le tribunal peut être saisi par internet via le site
www.telerecours.fr.
Notifié à l'intéressé le 20. Où: 2026
T7
Fait à Ballaison, le 30-OÙ. 2026
M. Cyril DEMOLIS
Président de Thonon Agglomération
Télétransmis en Sous-Préfecture le 1 3 MAI 2025
Publié, le 1 3 MAI 2026