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Document publié le Mercredi 13 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20191024-049944-DE-1-1
Reçu le 06/11/19
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/342 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
AUTORISANT LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’HEBERGEMENT, DE TRANSPORT ET DE RESTAURATION DE MME VANNINA ANGELINI-BURESI, DANS LE CADRE DU COLLOQUE « RENCONTRES EUROPEENNES SUR LES DROITS LINGUISTIQUES »
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt quatre octobre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 10 octobre 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean- François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Francis GIUDICI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean- Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Valérie BOZZI à Mme Isabelle FELICIAGGI
M. Jean-Louis DELPOUX à Mme Chantal PEDINIELLI
M. Michel GIRASCHI à M. Petr'Antone TOMASI
Mme Stéphanie GRIMALDI à M. Pierre GHIONGA
M. Pierre-Jean LUCIANI à M. François-Xavier CECCOLI
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Christelle COMBETTE
M. Paulu Santu PARIGI à M. Marcel CESARI
M. Louis POZZO DI BORGO à M. Guy ARMANET
M. Camille de ROCCA SERRA à M. Jean-Martin MONDOLONI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et
1 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20191024-049944-DE-1-1
Reçu le 06/11/19
notamment l’article L. 4135-19,
VU la délibération n° 18/152 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018 modifiée, relative à la prise en charge des frais de déplacement et de séjour des personnels de la Collectivité de Corse, des membres de l’Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif, ainsi que des instances consultatives,
VU la délibération n° 19/077 AC de l’Assemblée de Corse du 28 mars 2019 portant approbation du budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2019,
SUR rapport du Président de l’Assemblée de Corse,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
ARTICLE PREMIER :
CONSTATE que Mme Vannina ANGELINI-BURESI, en sa qualité de Conseillère à l’Assemblée de Corse et de Présidente de la Commission ad ’hoc en charge de la réflexion autour de la politique publique de la langue corse , est en mesure de représenter la Collectivité de Corse, du fait de son statut, de ses compétences et de sa notoriété, aux « Rencontres européennes sur les droits linguistiques » qui se dérouleront le 25 octobre 2019 à Rennes.
ARTICLE 2 :
AUTORISE la prise en charge du transport aller-retour, des frais d’hébergement et de restauration de Mme Vannina ANGELINI-BURESI dans le cadre de ce déplacement.
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
2 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20191024-049944-DE-1-1
Reçu le 06/11/19
Aiacciu, le 24 octobre 2019
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
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