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Document publié le Mardi 3 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20200214-059086-DE-1-1
Reçu le 25/02/20
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 20/045 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT DESIGNATION DES CONSEILLERS A L'ASSEMBLEE DE CORSE AUX POSTES DE QUESTEURS
CHI PORTA DESIGNAZIONE DI CUNSIGLIERI À L'ASSEMBLEA DI CORSICA À I POSTI DI QUESTORI
SEANCE DU 14 FÉVRIER 2020
L'an deux mille vingt, le quatorze février, l'Assemblée de Corse, convoquée le 30 janvier 2020, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Antoine POLI, Pierre POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Vannina ANGELINI-BURESI à M. Paul LEONETTI
Mme Danielle ANTONINI à Mme Muriel FAGNI
M. Jean-François CASALTA à M. Paul MINICONI
Mme Christelle COMBETTE à Mme Santa DUVAL
M. Jean-Louis DELPOUX à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
M. Pierre-José FILIPPUTTI à M. Petr'Antone TOMASI
Mme Laura FURIOLI à Mme Marie SIMEONI
M. Michel GIRASCHI à Mme Laura Maria POLI-ANDREANI
Mme Marie-Anne PIERI à Mme Chantal PEDINIELLI
Mme Juliette PONZEVERA à Mme Anne-Laure SANTUCCI
M. Louis POZZO DI BORGO à M. Guy ARMANET
Mme Julia TIBERI à M. Pascal CARLOTTI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
1 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20200214-059086-DE-1-1
Reçu le 25/02/20
François-Xavier CECCOLI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Xavier LACOMBE, Pierre-Jean LUCIANI, Jean-Martin MONDOLONI, Camille de ROCCA SERRA
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU les lois relatives à la transparence de la vie publique et à la confiance dans la vie politique, notamment la loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 et les lois n° 2013-907 du 11 octobre 2013, n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 et n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 ; ensemble la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse,
VU la délibération n° 12/91 AC du 26 avril 2012 d’une part, et les délibérations n° 15/232 AC du 18 septembre 2015, n° 16/040 AC du 28 février 2016, n° 16/070 AC du 11 mars 2016 et n° 16/185 AC du 6 septembre 2016 d’autre part, prises en matière d’évaluation des politiques publiques,
VU la délibération n° 19/451 AC de l’Assemblée de Corse du 19 décembre 2019 décidant de placer l’éthique et le respect de la déontologie au cœur des pratiques de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 20/036 AC de l’Assemblée de Corse du 14 février 2020 portant adoption de propositions relatives à la modernisation des pratiques institutionnelles de l’Assemblée de Corse, et plus particulièrement son article 5,
SUR rapport du Président de l’Assemblée de Corse,
APRES avis de la Commission Permanente,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
ARTICLE PREMIER :
DESIGNE les conseillers à l’Assemblée de Corse, dont les noms suivent, aux postes de questeurs :
2 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20200214-059086-DE-1-1
Reçu le 25/02/20
- M. Hyacinthe VANNI
- Mme Rosa PROSPERI
- Mme Chantal PEDINIELLI
- M. François ORLANDI
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 14 février 2020
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2020/O1/052
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2020
REUNION DES 13 ET 14 FÉVRIER 2020
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
DESIGNAZIONE DI CUNSIGLIERI À L'ASSEMBLEA DI
CORSICA À I POSTI DI QUESTORI
DESIGNATION DES CONSEILLERS A L'ASSEMBLEE DE
CORSE AUX POSTES DE QUESTEURS
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission Permanente RAPPORT DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
Dans le cadre du rapport relatif à la modernisation des pratiques institutionnelles de l’Assemblée de Corse il a été décidé la création de quatre postes de Questeurs, conseillers à l’Assemblée de Corse, qui, pourvus au prorata des effectifs de la majorité (2), et des oppositions (2), respectant la parité homme/femme, seront chargés d’évoquer, au niveau politique approprié et sur un modèle parlementaire, les moyens financiers, matériels et humains mis à disposition de l’Assemblée de Corse ainsi que toute autre question relative au fonctionnement courant et intéressant ses élus.
Il convient de procéder à la désignation des conseillers à l’Assemblée de Corse à ces postes.
Je vous serais obligé de bien vouloir en délibérer
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