Conseil Municipal - 2018 12 Conseil Municipal du 21 DECEMBRE 2018

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Conseil Municipal - 2018 12 Conseil Municipal du 21 DECEMBRE 2018 Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune de Trévou-Tréguignec. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 12 Conseil Municipal du 21 DECEMBRE 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2018

LANNION TRÉGOR COMMUNAUTÉ :

L.T.C. a pour ambition de mener une politique d’aménagement active de son territoire afin d’adapter les infrastructures, services, offres de logements aux besoins des habitants. Aussi, il est créé une Société Publique Locale d’Aménagement (S.P.L.A.). Le conseil municipal approuve le projet de statuts et désigne Monsieur Pierre ADAM pour représenter la commune à l’assemblée. De même, le conseil municipal approuve la participation de la commune au capital, à hauteur de 1327 actions d'une valeur nominale de 0,50 € (cinquante centimes d’euros) chacune, pour un montant total de 663,50 €.

TARIFS COMMUNAUX 2019 :

SALLE POLYVALENTE :

HABITANTS ET ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE :

État des Lieux : 31,00 €

État des lieux pour les associations : 25,00 €

Tarif 1er jour : 260,00 €

Jour suivant : 220,00 €

Week-end : 480,00 €

Tarif pour pot ou goûter pour les particuliers : 70,00 €

Salle gratuite pour les associations de la commune (1 fois par an sauf pour les écoles) HABITANTS ET ASSOCIATIONS HORS DE LA COMMUNE :

État des Lieux : 31,00 €

Tarif 1er jour : 390,00 €

Jour suivant : 490,00 €

WEEK-END : 720,00 €

PROFESSIONNELS DE LA COMMUNE :

Tarif 1er jour : 530,00 €

Jour suivant : 490,00 €

PROFESSIONNELS HORS COMMUNE :

Tarif 1er jour : 720,00 €

Jour suivant : 670,00 €

CAUTION : 600,00 €

Arrhes à la réservation : 20 %

Pénalité pour remise en état insuffisante : 260,00 €

Ou maximum coût réel du nettoyage : 350,00 €

SALLE DES SPORTS :

Salle annexe tarif à l’heure : 8,00 €

Salle annexe tarif à la journée : 50,00 €

Grande salle tarif à l’heure : 12,00 €

LOCATION DE TABLES ET BANCS :

Particuliers

Table : 2,60 €

Banc : 1,55 €

Table et 2 bancs : 4,60 €

Professionnels et hors commune :

Table : 4,70 €

Banc : 2,65 €

Table et 2 bancs : 6,85 €

Le transport de ces tables et bancs est à la charge du loueur.

PUBLICITÉ :

2 insertions dans le bulletin municipal : 50,00 €

PHOTOCOPIEUR MAIRIE :

A4 – A3 noir et blanc : 0,30 €

A4 - A3 – couleur : 0,50 €

Associations (copie couleur) : 0,10 €

BIBLIOTHÈQUE :

Abonnement annuel : 20,00 €

Vacanciers + court séjour : 10,00 €

Abonnement du 1er octobre au 31 décembre : 10,00 €

CANTINE MUNICIPALE :

Élèves : 2,90 €

Extérieur au R.P.I. : 2,90 €2

Tarif de solidarité (pour les Trévousiens) : 1,50 €

GARDERIE :

L’heure (goûter compris) : 1,00 €

La demi-heure (goûter compris) : 0,50 €

Si QF < 512 : 0,75 € (l’heure)

Si QF < 512 : 0,375 € (la ½ heure)

NAVETTE MINIBUS :

Enfants extérieurs à la commune vers le centre de loisir de Louannec : 1,00 € (aller ou retour) CIMETIÈRE :

CONCESSIONS :

15 ANS : 140,00 €

30 ANS : 235,00 €

60 ANS : 430,00 €

COLUMBARIUM :

Temporaire : (24 mois) : 118,00 €

15 ANS : 690,00 €

30 ANS : 1.015,00 €

50 ANS : 1.400,00 €

Plaque d’identification : 53,00 €

Petite plaque : 35,00 €

DROITS DE PLACE :

Commerce ambulant : 5,20€

Commerce ambulant régulier, forfait annuel : 120,00 €

Petits chapiteaux : 60,00 €

Cirques et grands chapiteaux : 120,00 €

Terre-plein de Trestel : 1 emplacement commerce : 300,00 €

Terre-plein de Trestel : emplacement manège / trampoline 200,00 €

Terre-plein de Trestel : emplacement (animation) à la semaine : 32,00 € Terre-plein de Trestel : saison estivale : 4,00 € (la ½ journée)

Location local surf, longe côte : 450,00 €

AIRE DE CAMPING CAR

Les trois premières nuitées : 9,00 € / nuit

Au-delà de trois nuitées : 12,00 € / nuit

Les nuitées entre le 1er octobre et le 31 mars : 6,00 € / nuit

VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX :

Le conseil municipal accède à la demande de Monsieur Raymond KUBASIK d’acquérir une parcelle non constructible, attenant à sa propriété, route de la Corniche, de 1.071 m². Le prix de vente est fixé à 5 € le mètre carré. Les frais de notaire seront entièrement à la charge de l’acquéreur. (Abstention : Madame Anita TRACANA). Le conseil municipal accède à la demande de Monsieur Roland DARMOIS d’acquérir une parcelle attenant à sa propriété, rue de la Mairie, de 340 m². Le prix de vente est fixé à 15 € le mètre carré. Les frais de notaire et de géomètre seront entièrement à la charge de l’acquéreur).

PERSONNEL COMMUNAL :

INDEMNITÉ D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITÉ : (IAT)

Titularisé depuis le 1er octobre 2018, Monsieur Mathieu LE ROY percevra une I.A.T. de 609.28 € par an. PRIME ANNUELLE :

Le conseil municipal, par 7 voix favorables à une augmentation de 2% contre 5 voix (Mesdames Lucile LE BERRE, Nelly LE GUERN, Aline SIMON, Christelle GENTRIC et Monsieur Bernard DESCAMPS) en faveur d’une augmentation de 4 %, fixe l’augmentation de la prime annuelle accordée au personnel communal titulaire de la mairie et du foyer, selon la durée hebdomadaire de service, soit : 440.31 € par an pour un agent à temps complet. CONVENTION D’ACCUEIL COLLABORATEUR OCCASIONNEL BÉNÉVOLE : Le conseil municipal donne son accord pour la mise en place d’une aide aux devoirs sur le temps de la garderie et autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le (les) collaborateurs occasionnels bénévoles. Cette convention pourrait être étendue à des intervenants à la bibliothèque ou au foyer Les Glycines. CHAUDIÈRE MAIRIE-ÉCOLE :

Le conseil municipal donne son accord pour la réalisation d’une étude pour un éventuel transfert de compétence de la chaudière-bois à Lannion-Trégor-Communauté. L’extension du réseau de chauffage vers le foyer Les Glycines est aussi à l’étude et le raccordement de l’école Saint-Michel permettrait d’obtenir une subvention. POLE NAUTIQUE :

Le Maire dresse le compte rendu de la commission d’appel d’offres concernant le projet de construction d’un pôle nautique. Compte tenu du poids supposé du bâtiment et de la nature du sol, afin d’éviter un surcoût dans les3

fondations et le gros œuvre, il est demandé à l’architecte de réétudier le dossier et de s’orienter vers une structure plus légère.

Le conseil municipal sollicite l’inscription de cette opération au titre des aides allouées par la Région Bretagne dans le cadre d’investissements liés au développement des activités nautiques.

FINANCES COMMUNALES :

INVESTISSEMENT :

Monsieur Philippe STEUNOU, adjoint aux finances, précise qu’en vertu de l’article L1612-1du CGCT, il est possible, sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, liquider et mandater des dépenses nouvelles d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, hors remboursement de la dette. Le Conseil Municipal donne son accord pour engager les dépenses d’investissement ci-dessous :

Monsieur le Maire précise, qu’en cette fin, d’année, il convient de réajuster quelques lignes budgétaires afin de payer les dernières factures du Budget de la commune et décide d’effectuer les régularisations budgétaires comme suit : BUDGET PRINCIPAL :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011 Article 60611 Eau et assainissement + 4.000,00 €uros

Article 60612 Énergie Électricité + 3.000,00 €uros

Article 60621 Fournitures non stockées + 3.000,00 €uros

Articles 60622 Carburants + 4.000,00 €uros

Chapitre 012 Article 6451 Cotisations à l’URSSAF + 4.000,00 €uros

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TOTAL + 18.000,00 €uros

Chapitre 023 Virement à la section d’investissement - 18.000,00 €uros

Recettes d’Investissement

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement - 18.000,00 €uros Chapitre 16 Article 16411 Emprunt en Euros + 18.000,00 €uros

FOYER LES GLYCINES :

Le conseil municipal décide de revaloriser les charges locatives du foyer logement de 10 € à compter du 1er janvier 2019. 10 Voix pour et 2 contre (Monsieur Bernard DESCAMPS et Madame Christelle GENTRIC). Le montant du prix du jeton « lave linge » et du jeton « sèche-linge » est maintenu à 1 €uro. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019 :

Le conseil municipal désigne Madame Florence DELAUNE, Monsieur Serge AILLOUD, Madame Géraldine QUINTARD et Madame Anne-Sophie WITTERSHEIM agents recenseurs du 07 janvier au 16 février 2019. VIGIPOL :

Le conseil municipal approuve l’engagement de la commune dans la démarche Infra POLMAR de Lannion Trégor Communauté et désigne Monsieur Yves LE FLANCHEC, référent élu, Monsieur Gilles LE CALVEZ, référent technique et Monsieur Raphaël DUBOUAYS, référent administratif.

QUESTIONS DIVERSES :

BIBILOTHÈQUE A L’ÉCOLE COMMUNALE :

Madame Janine TROADEC informe les élus que le R.P.I. a obtenu une subvention de 1.700,00 € pour la création d’une bibliothèque interne à l’école sous condition que la municipalité apporte un complément financier. Le conseil municipal se prononce pour une aide de 300,00 euros en faveur de ce projet. LOUEURS DE MEUBLÉS

Madame Janine TROADEC rappelle, aux loueurs de meublés saisonniers, qu’il est intéressant pour eux de demander un classement de leur location faute de quoi, dès le 1er janvier 2019, leurs locataires devront s’acquitter de 4% du prix de leur séjour.

Chapitres Libellés Rappel Montants 2018 Ouverture des crédits 2019

20 Immobilisations incorporelles 11.739,00 € 2.934,00 €

204 Subventions d’équipement versées 130.040,12 € 32.510,00 e

21 Immobilisations corporelles 1.215.990,76 € 303.997,00 €

23 Immobilisations en cours 568.799,00 € 142.199,00 €