Conseil Municipal - 2018 11 Conseil Municipal du 13 NOVEMBRE 2018

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Conseil Municipal - 2018 11 Conseil Municipal du 13 NOVEMBRE 2018 Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune de Trévou-Tréguignec. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 11 Conseil Municipal du 13 NOVEMBRE 2018)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Éducation, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2018

RUE DE SAINT-GUÉNOLÉ :

La mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue de Saint-Guénolé est confiée à Lannion Trégor Communauté, dans le cadre d’une convention, pour un montant de 19 250 € T.T.C. LANNION TRÉGOR COMMUNAUTÉ :

- Le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) au 1er janvier 2018 portant sur l’évaluation définitive des transferts du forum de Trégastel, de la taxe de séjour, de la voirie d’intérêt communautaire sur le territoire de l’ex-communauté de communes de la Presqu’île de LÉZARDRIEUX est approuvé.

- Le financement de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et les attributions de compensations définitives pour l’année 2018 sont approuvées. PERSONNEL COMMUNAL :

Le conseil municipal donne son accord pour porter à 35 heures la durée hebdomadaire de service de Madame Chantal BOUCHER pour assurer, quatre heures par semaine, l’entretien de la salle de sports. Le conseil municipal autorise le Maire à recruter des agents contractuels, dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984, pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

AVENANTS SALLE DES SPORTS :

Le conseil municipal émet un avis favorable à un avenant de 1 890 € H.T. pour la mise en place de ferme- portes. Vient, en déduction, 2 720 € H.T correspondant à la suppression de subjectiles béton extérieur. (abstention Mme Christelle GENTRIC).

TARIFS – SALLE DE SPORTS :

- Salle annexe : 8 € de l’heure et 50 € la journée,

- Grande salle : 12 € l’heure.

PÔLE NAUTIQUE :

Le conseil municipal approuve le projet de construction d’un pôle nautique. Le montant estimatif des travaux est de 300 000 € H.T. L’inscription de cette opération au titre du Contrat de Territoire auprès du Conseil Général des Côtes d’Armor, pour un montant de 50.000,00 €uros soit 16.67% du montant des travaux, est approuvée.

Le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Lannion- Trestel pour l’acquisition, par la commune, d’une parcelle d’une contenance de 1 279 m², d’un montant de 9 000 €.

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE :

Les nouveaux statuts sont approuvés compte tenu des évolutions du domaine de l’énergie. ÉCLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE PORT-BLANC :

Le Conseil Municipal approuve le projet d’aménagement de l’éclairage public sur la route de Port Blanc par la pose d’un mât et la confection de 200 mètres de tranchées pour une extension future présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif H.T. de 10.000,00 €uros soit une charge communale de 6.000,00 €uros.

ÉCLAIRAGE PUBLIC LOTISSEMENT PARK MÉZOU :

Le conseil municipal approuve le projet d’éclairage public, 2ème phase, du lotissement de Park Mézou1 présenté par le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif H.T. de 15.700,00 € (ce coût comprend 5% de frais de maîtrise d’œuvre) soit une participation communale de 9.420,00 €uros.

AMENDES DE POLICE :

Le conseil municipal sollicite une subvention de 30 000 € au titre des « amendes de police » pour toutes les dépenses réalisées ces trois dernières années en matière de sécurité, notamment l’aménagement destiné à réduire la vitesse dans le bourg et la mise en place d’équipements de sécurité. BUDGETS COMMUNAUX ET DU FOYER LOGEMENT :

Monsieur le Maire précise, qu’en cette fin d’année, il convient de réajuster quelques lignes budgétaires afin de payer les dernières factures des budgets de la commune et du foyer-logements et de se conformer au plan de comptes réactualisés de la D.G.F.I.P. Les régularisations budgétaires sont effectuées. BAIL COMMERCIAL :

Mademoiselle Julie HILLION reprend le salon de coiffure, dans le local commercial appartenant à la mairie.2

LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE :

La commune adhère au dispositif proposé par LANNION-TRÉGOR-COMMUNAUTÉ. La prise en charge par L.T.C., pour la destruction des nids chez les particuliers, est de 15 € pour les nids primaires et de 25 € pour les nids secondaires. La commune, quant à elle, prend à sa charge 15 € pour les nids primaire et 40 € pour les nids secondaires.

INDEMNITÉ :

Une indemnité de conseil, allouée aux comptables du Trésor, est votée en faveur de Madame MAHÉ, Trésorière Principale de la perception de LANNION. Le montant est de 549,24 € brut. VIGIPOL :

Monsieur Yves LE FLANCHEC est désigné délégué titulaire pour remplacer Monsieur Bernard LE QUÉMENT à VIGIPOL.

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :

Madame Céline LE LOUET est désignée pour siéger au C.C.A.S. pour remplacer Monsieur Bernard LE QUÉMENT.

QUESTIONS DIVERSES :

APIcité : Madame Janine TROADEC informe les élus que la commune a obtenu le label « Api Cité – Une Abeille » pour ses actions en faveur de la protection des abeilles.

PARTICIPATION ÉCOLE DE TRÉLÉVERN :

Madame Janine TROADEC précise que le montant de la participation communale 2017/2018 reversé à la commune de TRÉLÉVERN pour les 17 enfants de TRÉVOU scolarisés à la maternelle est de 51.000,00 €uros soit 3.000,00 euros par enfant.

CHAUDIÈRE DE MAIRIE/ÉCOLE :

Monsieur le Maire précise qu’un courrier va être adressé à Lannion Trégor Communauté pour solliciter le passage de la chaudière de la Mairie / École en « intérêt communautaire ». Cela permettrait de prolonger le réseau jusqu’au foyer logement et éviterait la maintenance communale. Pour ce faire, un deuxième client est nécessaire : l’École St Michel est intéressée.

VŒUX DU MAIRE 2019 :

Les vœux du Maire à la population auront lieu à la salle polyvalente le vendredi 11 janvier 2019 à 18h30. INAUGURATION DE LA SALLE DES SPORTS INTERCOMMUNALE : Monsieur le Maire précise que les personnes présentes étaient agréablement surprises de la qualité du bâtiment au vu de son prix. La grande satisfaction est d’avoir terminé les travaux avant la fin du mandat. Les retours des différents utilisateurs sont positifs.