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Procès Verbal - PV 06.05.24 Approuve Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06.05.24 Approuve)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Commune de La Pesse

Département du Jura

Arrondissement de Saint-Claude

Canton de Côteaux du Lizon

PROCÈS-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du lundi 06 mai 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le six mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-six avril courant, s’est réuni en salle du conseil municipal de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire.

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Audrey GRANDCLEMENT, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Grégoire JUBERT

Pouvoirs : Jean-Christophe LEONARD à Claude MERCIER

Absents : Marie-Anne LE METAYER, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Anthony HAREL

Secrétaire de séance : Julien CARNOT, adopté à l’unanimité

Ordre du jour :

1) Intervention des sapeurs-pompiers du CIS des Couloirs et des Moussières 2) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 03 avril 2024

3) Arrêté municipal s’opposant au transfert de la Police de la publicité à la Présidente de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude : Information argumentée 4) Nouveau rapport de la CLECT : Communication de l’état des dépenses de modification ou de révision des documents d’urbanisme

5) Convention d’entretien des espaces verts

6) Marché public MOE Construction salle polyvalente et bureau touristique : Analyse des offres

7) Devenir du bâtiment Relais des Skieurs : Compte-rendu de la réunion publique 8) Projet éco-hameau : Compte-rendu de la réunion publique

9) Espace bureau CTM : Décision d’attribution

10) Organisation de la journée citoyenne du samedi 25 mai 2024 : Nettoyage, forêt, fleurissement

11) Elections Européennes : Organisation du bureau de vote

 Questions diverses

 Courriers divers

***********

1) Intervention des sapeurs-pompiers du CIS des Couloirs et des Moussières

Tout d’abord, Monsieur le Maire informe que son homologue, Jérôme GRENARD, maire des Bouchoux, a pris l’attache du Commandant FREDY pour obtenir un rendez-vous rapidement sur le sujet évoqué ce jour.Le Lieutenant Alexandre PERRIER-CORNET, Chef de centre de la caserne des Couloirs, prend la parole au nom des pompiers pour exposer les problématiques rencontrées actuellement et qui interrogent sur le devenir du service de secours et d’incendie.

Depuis 2 ans et demi, les casernes des Couloirs et des Moussières ont fusionné administrativement permettant une mutualisation des effectifs et du matériel pour assurer les interventions (proximité géographique, taille similaire). Les pompiers ont donc une double appartenance permettant de garantir le départ des engins (en 2023, 55 interventions faites par le CIS des Couloirs et 42 par Les Moussières).

Néanmoins, cette solution ne peut être que transitoire car les pompiers évoquent le risque pris lors des trajets personnels pour rejoindre les casernes dans les temps et les tensions qui apparaissent dans les équipes. En effet, le manque d’effectifs dans chacune d’elles entraine des astreintes à répétition et une gestion des plannings compliquée. De plus, il faut savoir que les nouvelles recrues sur La Pesse/Les Bouchoux ne seront opérationnelles que dans 2 ou 3 ans, le temps de la formation nécessaire. Puis, l’officier (le chef de centre) part en octobre 2024, il ne restera donc que 2 sous- officiers qui ne pourront pas le remplacer dans sa fonction. En outre, il faut obligatoirement des gradés, désignés chefs d’agrès lors des interventions. Au niveau des Moussières, la caserne nécessite d’être agrandie (local de stationnement des engins et vestiaires féminins). Tout ceci fait craindre que le SDIS décide que l’une ou l’autre soit supprimée.

Ainsi, la construction d’une nouvelle caserne, idéalement placée au barycentre géographique, permettrait de garantir un bon fonctionnement grâce à la fusion des effectifs et le temps de parcours diminué pour atteindre le bâtiment. Ce sujet a déjà fait l’objet d’une réunion entre les maires des 4 communes concernées (La Pesse, Les Bouchoux, Les Moussières et Bellecombe), le Département du Jura et le SDIS. Il est demandé que les conseils municipaux rendent leur décision définitive sur ce projet.

Les élus rappellent que les emprunts pour le bâtiment de la caserne des Couloirs courent jusqu’en 2032 (dette restante au 31/12/2024 161 863 €) et que les communes continuent de participer au financement de celle de Viry jusqu’en 2032 également. Une construction neuve coûterait entre 500 et 600 000 € HT, sans compter le foncier qui n’est pas chiffrable à ce jour. Il faudrait envisager la vente du bâtiment existant (estimation 250 000 €). Mais est-ce envisageable pour un artisan d’investir cette somme ?

Néanmoins, les arguments des pompiers sont entendus : perdre la caserne sous-entendrait que Saint-Claude devienne la caserne la plus proche, avec un temps d’intervention en hiver bien trop long pour la sécurité de la population. La caserne de Viry a les mêmes soucis d’effectifs, donc ce ne sera pas possible de compter sur elle. Le Chef de Centre rappelle aussi que la sécurité des pistes du domaine des Hautes-Combes revient aux pompiers des Couloirs (8 interventions cette saison). Les périodes d’accueil touristiques montrent également un nombre d’interventions supérieur à la moyenne annuelle.

Les conseillers municipaux n’ont pas d’opposition de principe sur le projet. Toutefois, ils souhaitent rencontrer le SDIS pour connaître ses intentions (intérêt d’un nouveau lieu d’implantation, financement du bâtiment à hauteur de 50%). Sachant que la participation des communes serait calculée sur la base de la population, il reste à savoir si les autres communes sont prêtes à investir. Quoi qu’il en soit, il faudra qu’une décision soit prise communément avant l’automne.

Les élus remercient M. PERRIER-CORNET pour cet échange.2) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 03 avril 2024 :

Suite à l’envoi du projet de procès-verbal, Caroline AUGE-CHEVASSUS a apporté des précisions sur l’agrément Francas des accueils périscolaires traité en question diverse. Monsieur le Maire en fait lecture aux conseillers présents.

D’après cette correction, le Conseil Municipal APPROUVE, avec 7 voix Pour, le procès-verbal du conseil municipal du 03 avril 2024.

3) Arrêté municipal s’opposant au transfert de la Police de la publicité à la Présidente de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude : Information argumentée :

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 prévoit la décentralisation des compétences de la publicité extérieure au profit des maires à compter du 1er janvier 2024. Or, la communauté de commune étant compétence en matière de plan local d’urbanisme, le transfert automatique de la police de la publicité est fait à la Présidente de l’EPCI.

Pour que le maire reste l’autorité locale en matière d’aménagement du territoire, celui-ci peut s’opposer au transfert par arrêté municipal. Ce point a été approuvé en Assemblée des Maires le 18 mars dernier. Monsieur le Maire a donc pris un arrêté municipal le 15 avril 2024.

Le service mutualisé « Urbanisme/Application du Droit des Sols » pourra accompagner les communes dans l’instruction des demandes préalables.

4) Nouveau rapport de la CLECT : Communication de l’état des dépenses de modification ou de révision des documents d’urbanisme :

Monsieur le Maire informe les conseillers du courrier de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude informant qu’une nouvelle CLECT (Commission Locale d’Evaluation de Transfert de Charges) est programmée le 03 juin prochain pour redéfinir le coût du PLUi. Il s’agit d’intégrer les éventuelles dépenses réalisées par les communes pour une modification ou révision des documents d’urbanisme entre 2019 et 2023. Une nouvelle clé de répartition sera alors présentée aux conseils municipaux. Pour information, aucune dépense n’a été supportée par La Pesse pendant cette période.

5) Convention d’entretien des espaces verts avec le prestataire privé Victor PROST – Délibération n°034/2024 :

L’artisan Victor PROST a transmis ses tarifs, inchangés, pour l’entretien des espaces verts. De son côté, la commune prend en compte la demande du Club de Foot pour la tonte de la totalité du terrain, soit 5 passages pour la saison. Il est prévu également d’optimiser la tonte du téléski en faisant un débroussaillage ce printemps puis une tonte de préparation des pistes à l’automne. Les élus souhaitent que le ramassage de l’herbe tondue soit minimisée pour limiter les déchets verts dès que possible.

Le Conseil Municipal, avec 7 voix Pour, APPROUVE les tarifs à l’heure de l’artisan Victor PROST, soit 50 € pour la tonte et 40 € pour le débroussaillage, APPROUVE les tarifs par passage de l’artisan Victor PROST, soit 130 € pour bâtiment RDS/aire de jeux, 80 € pour relais santé/bâtiment Fruitière, 100 € pour cimetière, 60 € pour hameau L’Embossieux/entrées Village, 110 € abords de l’église, AUTORISE le Maire à signer la convention.6) Marché public MOE Construction salle polyvalente et bureau touristique : Attribution au cabinet EFFICIENCE Architectures – Délibération n°035/2024:

L’avis d’appel public à la concurrence s’est clôturé le 29 mars 2024. La Commission d’Appel d’Offres a constaté et enregistré 6 candidatures. Elle a ensuite travaillé à l’analyse des offres et a établi le 11 avril dernier leur classement d’après la méthode de notation suivante : 40 points pour le prix, 25 points pour les compétences/organisation/références, 25 points pour la méthodologie et 10 points pour le planning d’exécution de la mission.

Le cabinet EFFICIENCE Architectures a obtenu la note de 95/100. Sont mis en avant le coût de la mission, optimisé grâce au groupement d’entreprises constitué pour cette candidature, la motivation transcrite pour le projet et la bonne compréhension des enjeux. Il est donc proposé aux élus d’attribuer le marché à ce candidat.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 7 voix Pour, DÉCIDE d’attribuer le marché MAPA 2024-01 au cabinet EFFICENCE Architectures et son groupement d’entreprises, AUTORISE le maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet EFFICIENCE Architectures et son groupement d’entreprises pour un montant de 71 100 € HT, soit 85 320 € TTC.

Il est entendu que le Conseil Municipal se positionne sur la continuation du projet à la phase APS (Avant-Projet Sommaire), moment où il conviendra de décider la démolition ou non du bâtiment Relais des Skieurs.

7) Devenir du bâtiment Relais des Skieurs : Compte-rendu de la réunion publique :

Les élus font un compte-rendu de la réunion publique du 26 avril dernier. Tout d’abord, ils manifestent leur satisfaction d’avoir accueilli une centaine de personnes dans un climat satisfaisant et autour de débats intéressants. Ils retiennent, au-delà des interrogations qui ont pu être partagées, le soutien de la jeunesse approuvant ce projet qui maintiendra la vie du village, bien que l’enjeu du logement reste une réalité. D’autres ont pu manifester leur souhait de faire le deuil de ce bâtiment d’une autre époque, qualifié de « merdique » par certains habitants qui ont connu son histoire.

Les élus, quant à eux, ont trouvé difficile de retranscrire au public la masse de travail réalisé depuis 2018. Néanmoins, ils sont rassurés de constater que toutes les questions posées par l’assemblée, sont les mêmes qu’ils se sont posées tout au long de la démarche. Pour arriver au constat : la décision de démolir, bien qu’elle ne soit pas en soi satisfaisante, apparaît aujourd’hui comme la meilleure solution.

C’est donc avec impatience qu’ils attendent le projet du maître d’œuvre. En parallèle, une demande de permis de démolir sera déposée sachant que le délai d’instruction est de 3 mois. Le cabinet sera questionné sur les autres démarches à accomplir (diagnostic de réemploi des matériaux).

8) Projet éco-hameau : Compte-rendu de la réunion publique :

Le 30 avril dernier, Mylène LE GAC de l’association Hameaux Légers est venue présenter à la population l’étude menée sur le territoire pour la création d’un éco-hameau. Les élus la remercient pour la qualité de son intervention.

Plus de 100 personnes (locaux mais aussi des communes voisines ou d’ailleurs), étaient présentes, montrant l’intérêt suscité par ce sujet. La présentation de l’habitat léger démontable, de la réglementation et du modèle hameaux légers a été suivie de questions réponses avec le public. Les élus attendent le compte-rendu qui sera fait par l’association après analyse des post-it sur lesquels chacun pouvait noter son avis, ses questionnements, ses craintes.Dans un deuxième temps, il était proposé de travailler en ateliers sur différents points (l’aspect paysager, le fonctionnement d’un collectif d’habitants, …). Étant donné l’affluence et la nécessité de ne pas dépasser 7 participants par table, tout le public n’a pas voulu ou pu poursuivre la soirée sur ces ateliers

La prochaine étape est une journée de co-construction du projet sur le terrain, qui se déroulera le samedi 1er juin avec les personnes intéressées à rejoindre le collectif d’habitants. Philippe PASSOT, vice-président à l’urbanisme de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude a confirmé vouloir être membre du COPIL, avec des représentants du PNR.

Les démarches liées à l’acquisition du foncier se poursuivent.

Enfin, la presse s’est emparée du sujet et plusieurs articles ont été publiés. La mairie reçoit des demandes d’informations complémentaires montrant que le sujet n’a pas toujours été compris. Il s’agit bien d’un projet de résidences principales, sous la forme d’habitations démontables, propriétés des personnes qui loueront collectivement un espace communal, et non pas des logements proposés à la location par la commune.

9) Espace bureau du CTM : Attribution du local à Fanny PERNET – Délibération n°036/2024 :

Comme demandé dans la séance du 3 avril, Monsieur le Maire a rencontré Jean-Marie DROMARD, employé communal, pour vérifier que l’activité feutrière de Mme PERNET est bien possible dans l’espace partagé avec l’agent dans le CTM. Celui-ci a procédé à quelques aménagements de l’espace bureau et à l’installation d’un évier dédié à la locataire, qui sera utilisé pour le rinçage de la laine. Au niveau des charges, la commune prévoit de refacturer la consommation d’eau générée par la locataire.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 7 voix Pour, DÉCIDE d’attribuer à Madame Fanny PERNET un espace partagé d’environ 42m² dans la partie bureau du Centre Technique Municipal à compter du 1er mai 2024, VALIDE le loyer mensuel de 150 € par mois, consommation d’eau refacturée à la locataire, AUTORISE le Maire à signer le bail précaire dérogatoire.

La locataire est autorisée à installer une boîte aux lettres à son nom pour recevoir des livraisons de marchandises.

10) Organisation de la journée citoyenne du samedi 25 mai 2024 :

Monsieur le Maire demande aux élus de lister les tâches qui seront à faire lors de la journée citoyenne : nettoyage des abords et embellissement du village, peinture WC publics, peinture parcelle forestière. Le rendez-vous est fixé à 8h30 devant le Point Info pour un café-croissant. Un pot de l’amitié sera proposé à l’issue de la journée.

11) Elections Européennes : Organisation du bureau de vote :

Monsieur le Maire invite les conseillers à s’inscrire au plus vite sur un créneau pour tenir le bureau de vote. Au besoin, il faudra solliciter les électeurs pour assurer l’effectif d’assesseurs demandé.Questions diverses

- Association O Jura Vélo : L’association a organisé des ateliers réparation de vélo devant le Point Info le samedi 4 mai. Les participants ont pu ensuite faire un tour du village en imaginant des solutions pour sécuriser les voies, type « Chaucidou ».

- Commission STU : Suite à l’action O Jura Vélo, le Maire demande que la commission se réunisse au plus vite pour traiter des dossiers courants. Réunion fixée le 7 mai 2024 à 20h.

- PLUi : Une réunion est prévue le mardi 7 mai pour la présentation de la note d’enjeux des Services de l’Etat dans le cadre de la rédaction du PLUi Haut-Jura Saint-Claude. Julien CARNOT représentera la commune.

Par ailleurs, un premier atelier géographique est programmé le mercredi 15 mai de 9h30 à 12h à Septmoncel-les-Molunes. 5 élus par commune peuvent s’inscrire. Actuellement, seul Julien CARNOT sera présent.

- CPIE, action Mon territoire en transition : Le dernier atelier « La Pesse dans 20 ans » se déroulera le jeudi 23 mai 2024 à 18h00 en mairie.

- Jury d’assises 2025 : Le tirage au sort des jurés d’assises pour le canton de Coteaux du Lizon se déroulera le jeudi 23 mai 2024 à 18h30. Or, étant le même jour que l’atelier du CPIE, Claude MERCIER enverra un message d’excuses à son homologue, maire du chef-lieu de canton.

Prochain conseil municipal le lundi 10 juin 2024 à 19 heures

Fin de la séance à 21H10

Délibérations du conseil municipal du lundi 6 mai 2024

- 034/2024 : Convention d’entretien des espaces verts avec le prestataire privé Victor PROST

- 035/2024 : Marché public MOE Construction salle polyvalente et bureau touristique : Attribution au cabinet EFFICIENCE Architectures

- 036/2024 : Espace bureau du CTM : Attribution du local à Fanny PERNET

Le secrétaire de séance Le Maire