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Déliberation - Délib.CM12092019 Site web
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - Délib.CM12092019 Site web)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 13/09/2019
Reçu en préfecture le 13/09/2019
Affiché le 1KEP, 2019
ID : 035-213502941-20190912-53_2019-DE
Seite
le. L'an deux mille dix-neuf, le douze septembre, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé % de 15 membres en exercice et dûment convoqué le cinq juillet, s'est réuni, à l'espace associatif, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD
Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, MEHA Claudine, LOIZANCE-JOUBAUD
Fabienne, HEDAN Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.
Membres excusés : CASSOU DIT MAISONNAVE Joël (procuration à GEFFRAY Patrick}, GUERCHET Catherine.
Conseil municipal- Séance du 12/09/2018 _
Délibération n°53 - Modification du tableau des plois permanents de la collectivité — _ Création d'un poste d’adjoint du patrimoine. _ Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés ou supprimés par l'organe délibérant de la collectivité.
Ainsi, il appartient au Conseil municipal de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 34 ;
Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois adopté par délibération n°81 du 12 décembre 2017,
Vu la détibération n°56 adoptée te 22 juin 2017, modifiée par la délibération n°57 du 28 juin 2018, relatives au régime indemnitaire,
Considérant, qu'il convient de créer un emploi permanent, du cadre d'emploi des Adjoints territoriaux du patrimoine, pour assurer le fonctionnement de la médiathèque municipale suite à l'extension des horaires d'ouvertures au public.
Madame le Maire propose à l'assemblée délibérante la création d'un emploi permanent d'adjoint territorial du patrimoine à temps complet à raison de 35/35ème à compter du 1er janvier 2020.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière culturelle, au grade d’adjoint territorial du patrimoine.
Le traitement sera calculé par référence à l'échelon.
Enfin le régime indemnitaire instauré par délibération n°56 adoptée le 22 juin 2017, modifiée par la délibération n°57 du 28 juin 2018, est applicable.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Après débat, le Conseil municipal est donc invité à délibérer pour :
- Adopter ia proposition du Maire ;
-__ Modifier le tableau des emplois en conséquence ;
- _ Décider que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1% janvier 2020 ;
- Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (14 membres)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME :....
Le 13/09/2019 TRE Le Maire, _
Françoise BOUSSEKEY-" [ EF Envoyé en préfecture le 13/09/2019
Reçu en préfecture le 13/09/2019
Affiché le 1 7 SEP, 201
ID : 035-213502941-20180912-54_2019-DE
Seti
L'an deux mille dix-neuf, le douze septembre, à 19 heures, le Conseil municipal de fa commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué le cinq juillet, s'est réuni, à l'espace associalif, sous la présidence de Madame Française BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicote, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, MEHA Ciaudine, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN
Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Caroline.
Membres excusés : CASSOU DIT MAISONNAVE Joël (procuration à GEFFRAY Patrick), GUERCHET Catherine.
Conseil municipal Séance du 12/09/2019
Délibération n°54 - Validation du règlement médiathèque
Madame l'adjointe au Maire, déléguée à l'Enfance-Jeunesse, présente à l'ensemble du Conseil municipal le projet de règlement intérieur de la médiathèque tel qu'il a été proposé en commission.
ÎLest proposé au Conseil municipal d'adopter le règlement annexé à la présente délibération.
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
- Adopter le règlement de la médiathèque annexé à la présente délibération ;
-__ Donner pouvoir au Maire où à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (14 membres)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 13/09/2019
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 13/09/2018
Reçu en préfecture le 13/08/2019
afené ie 1 7 SEP. 20
ID : 035-213502941-20190912-55_2019-DE |
L'an deux mille dix-neuf, le douze septembre, à 19 heures, le Conseil municipal de ts commune, composé de 15 membres en exercice et dûment convoqué le cinq juillet, s'est réuni, à l'espace associatif, sous fa présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, MEHA Claudine, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN
Yves, COMMUNAL Karine, ROLLAIS Carotine.
Membres excusés : CASSOU DIT MAISONNAVE Joël (procuration à GEFFRAY Patrick), GUERCHET Catherine.
Délibération n°55 -
L'articte R. 2333-114 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la redevance due chaque année à une commune pour l'occupation de son domaine public par tes ouvrages de transport et de distribution de gaz (PA Saint-Jean) est fixée par le Conseil municipal dans la limite d'un plafond. Pour le calcul de la redevance au titre de l'année 2018, le plafond de la redevance due par GRDF s'élève à 165 €.
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
-_ Fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public gaz 2019 due par GRDF à 166€, - Donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les décisions nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Bordereau adopté à l'unanimité des membres présents (14 membres)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent tes signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 13/09/2019
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 13/09/2019
Reçu en préfecture le 13/09/2019
Affiché le 1 7 SEP. 2019
ID : 035-213502941-20190912-56_2019-DE
Ssinée
%. L'an deux mille dix-neuf, le douze septembre, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé Æ° de 15 membres en exercice et dûment convoqué le cinq juillet, s'est réuni, à l'espace associatif, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
Membres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicote, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, MEHA Claudine, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN
Yves, COMMUNAL Karine, ROLEAIS Caroline.
Membres excusés : CASSOU DIT MAISONNAVE Joël (procuration à GEFFRAY Patrick), GUERCHET Catherine.
Conseil municipal-Séancedu 12/09/2018 Délibération n°56 - Décision modificative n°2 - Budget principal
Les prévisions du Budget Primitif 2019 s'avèrent inexactes en section d'investissement, au chapitre 10 — dotations, fonds divers et réserves.
Madame le Maire propose au Conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante ;
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves
: : : Inscription Nature Article Libellé Budget 2019 DM budgétaire
Di 10226 Taxe d'aménagement 0,00 € 750,00 € 750,00 €
DI 020 Dépenses imprévues 20 000,00 € - 750,00 € 19 250,00 €
Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
- Valider la décision modificative n°2 dans les conditions définies ci-dessus ;
- Donner pouvoir au Maire où à son représentant pour prendre toutes les décisions nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Bordereau adopté à l’unanimité des membres présents (14 membres)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 13/09/2019
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY Envoyé en préfecture le 13/09/2019
Reçu en préfecture le 13/09/2019
rs e 17 SEP. 2019 |
Selle
4 L'an deux mille dix-neuf, le douze septembre, à 19 heures, le Conseil municipal de la commune, composé & de 15 membres en exercice et dûment convoqué le cinq juillet, s'est réuni, à l'espace associatif, sous la présidence de Madame Françoise BOUSSEKEY, Maire.
M mbres présents : BOUSSEKEY Françoise, CHEVREL Nicole, GEFFRAY Patrick, ANDOUARD Colette, GLOUX Daniel, BURBAN Jean-Pierre, DANO Yves, REGENT Claude, MEHA Claudine, LOIZANCE-JOUBAUD Fabienne, HEDAN
Yves, COMMUNAL Karine, ROLEAIS Caroline.
Membres excusés : CASSOU DIT MAISONNAVE Joël (procuration à GEFFRAY Patrick), GUERCHET Catherine.
Conseil municipal - Séance du 12/09/2019
- Délibération n°57: Informations dans le cadre de la délégation générale au Maire
Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici les décisions prises par le Maire dans le cadre de ta délégation générale du Conseil municipal :
Plusieurs commandes de fournitures scolaires ont été passées auprès de l'entreprise Delta Bureau pour un total de 2 036,83 €.
Des achats de mobilier ont êté effectués pour le bâtiment mairie-médiathèque ;
- Du mobilier de cuisine pour la tisanerie et l'étage, acheté chez Ikéa pour 1 045,22 €, - Un réfrigérateur, pour la cuisine de l'étage, commandé auprès de l’entreprise Bucas pour 242,90 €, - Une armoire à clé a été commandée pour la mairie auprès de Manutan Collectivités pour 130,16 €, - Du mobilier de bureau a été acheté pour le bureau DGS auprès de Ouest Equipement pour 831,38 €.
Une commande de peinture routière a été passée auprès de l'entreprise CIB pour 855 €.
Un bon de commande a été validé auprès de Bricomarché pour l'acquisition d'une perceuse à percussion pour les services techniques. Le coût du matériel s'élève à 119,99 €.
Des commandes de produit d'entretien ont été passé auprès d'Atlantique Hygiène pour 2 525,89 € et de Bureau Vallée pour 124,22 €.
Le Conseil municipal est invité à prendre acte de la décision prise par le Maire dans le domaine de la délégation générale consentie par le Conseil municipal.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
- POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME -
Le 13/09/2019
Le Maire,
Françoise BOUSSEKEY