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Déliberation - 2021 10 11 CM compte rendu synthetique
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 10 11 CM compte rendu synthetique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Sport,
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Rennes
MAIRIE
de
35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 OCOTBRE 2021
COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE
L’an deux mil vingt et un, le 11 octobre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de
SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le 05 octobre 2021 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-DEUX à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme. Anne- Laure DUVAL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M.Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints,
M. Jean-Paul BERJOT, Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Serge FRALEUX, M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Eric LEMONNIER, Mme. Liliane LUBARSKI, Mme. Sandrine METIER,
M. Michel RAVAILLER, Mme. Pascale VITRE.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept,
Mme. Virginie DUMONT, pouvoir à M. DUMILIEU
Mme. Manuela PINEL, pouvoir à M. PERRIGAULT
M. Alain VASNIER, pouvoir à Mme. DUVAL
M. Pascal MAUDET-CARRION, pouvoir à M. FRALEUX
M. Jean-Robert PAGES, pouvoir à Mme. BROSSE
Secrétaire de séance : M. PERAN, assisté de M. CHICHIGNOUD, DGS.
Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.
- la commune conserve la propriété des sols pour rester partenaire du projet de parc solaire,
- un bail emphytéotique doit être signé (prévu au bail précaire), entre la commune et le SMICTOM Valcobreizh.
- une convention tripartite devra être signée avec le SMICTOM Valcobreizh et la société Quénéa
DÉLIB° OBJET VOTE
SMICTOM Valcobreizh -Location des parcelles de la déchetterie (A957
et A950)
Le SMICTOM Valcobreizh est locataire depuis le 1° janvier 1980 des
parcelles qui ont servi de décharges enterrées, et où le projet de parc solaire
CM2021. de la société Quénea doit être implanté.
nno | Décision: er 078 A Unanimité CM.2021.
079
Obiet : CCVI--A — Charte de Gouvernance du PLUI au service du projet
de territoire
En 2017, les 19 communes membres ont signé une Charte de gouvernance pour organiser les grandes lignes du processus décisionnel pour l'élaboration et le suivi du PLU de la Communauté de communes Val d'Ille- Aubigné. Il a été mis en évidence le besoin de préciser les points suivants :
- Supprimer toute référence aux comités ou groupes de travail de secteur, qui n'ont pas de pertinence étant donné que le choix a été fait de ne pas élaborer de plans de secteur,
- Compléter le rôle du Conseil communautaire après l'approbation du PLUi, - Compléter le rôle du Comité de pilotage après l'approbation du PLUi, - Compléter le rôle des Conseils Municipaux après l'approbation du PLUi, - Préciser le rôle du Président,
- Intégrer les dispositions de la loi no 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
Décision : Avis favorable
Unanimité
CM.2021.
081
Objet : Ecole Elémentaire Paul Gauguin : résidence d’artiste 2021-2022
Les enseignants de l’école élémentaire Paul Gauguin proposent un projet « danse et patrimoine local » que l'école va mener cette année.
Ce projet allie découverte du patrimoine local et pratique et artistique. Il est proposé une subvention à l’USEP de 2 585 €,
Décision : Avis favorable
Unanimité
CM.2021.
082
Objet : Prêt de salles : Action Sénégazelle 2022 + Action de prévention « Gestes qui sauvent »
1-
L'association « Bretagne-Outdoor » (Dinard) organise la « Sénégazelle » sous l’égide du Ministère de l'Education Nationale du Sénégal. Cette course à pied ou randonnée sportive, féminine, permet une action scolaire solidaire (dons de matériels scolaires) a chaque étape.
La commune a été sollicitée par l’association Les Z’elles des Gazelles (Ercé près Liffré) pour bénéficier gratuitement d’une salle municipale pour
organiser une réunion afin de recevoir des dons.
2
La Caisse locale Groupama a été retenue pour mettre en place une action de prévention à la personne "Gestes qui sauvent". Cette action est ouverte à tous, sur inscription et gratuite. La formation est assurée par le SDIS et l'UDSP 35, 3 jours (objectif de 135 personnes formées)
Décision : Avis favorable
Unanimité
CM.2021.
083
Objet : Voirie : modification dé la longueur de voirie 2021
En complément de la délibération n° CM.2019.093 du 16 décembre 2019 qui recense les longueurs de voirie dans le domaine public communal, et suite à la rétrocession des rues de la ZAC de Chêne Romé 2 (2 128 ml), il convient de modifier la longueur des voiries communales :
- Campagne : 46 156 mil + Oml= 46 156 ml - Rues en agglomération: 16 555ml+ 2128ml= 18 683 ml - Places publiques : 2 535 m° + Om= 2535 m°
Décision : Avis favorable
Unanimité Objet : Archives municipales : réalisation du tri et du classement
Il est indiqué au conseil municipal que selon l’article L.2321-2 du CGCT la CM.2021. | conservation et l’archivage des documents communaux est une dépense 084 obligatoire des communes. Unanimité
Après avoir contacté les services des archives départementales de Rennes, le Département nous propose de nous accompagner dans cette mission.
Décision : Avis favorable
Objet : Dépenses avancées - Remboursements
Dans l’attente de la validation de la régie Enfance Jeunesse, il convient de CM.2021. | rembourser, au vu d’une délibération du conseil municipal, une avance de 085 dépenses faite par un agent de la collectivité (les remboursements d’avance Unanimité
d’agents ou autre tiers sur certificat du Maire étant non réglementaires)
- Marina MICHEL : 119.92 € (objet : ALSH : 4 talkies-walkies),
Décision : Avis favorable
Approbation du procès-verbal de la séance du 06 septembre 2021
| Unanimité Sans modification
Délégations au Maire :
- Dépenses engagées :
ST AUBIN D’AUBIGNE Alimentation et petit équipement 555,54 | 30/08/21 DISTRIBUTION
EUROVIA BRETAGNE Réalisation d'enrobé autour d'une borne de | 4 228,81 | 01/09/21 puisage
SARL FZ ELECTRICITE | Terrain de foot synthétique - local TGBT | 10 894,14 | 01/09/21
BOUAISSIER Patrice Pose bloc porte et porte cabane vélo école 1 206,00 | 03/09/21 maternelle
EUROVIA BRETAGNE Marché voirie - Cimetière - Enrobé allée 16 036,05 | 03/09/21 Est
SARL MASSE Débroussailleuse 1 710,72 | 03/09/21 MOTOCULTURE
SAS CASAL SPORT Matériel pour étang 603,50 | 03/09/21
SA CLAUDE CHENU Produits d'entretien bâtiments 6 099,79 | 06/09/21
EUROVIA BRETAGNE Marché voirie - Création d'une écluse rue 5 370,15 | 07/09/21 de Rennes
EUROVIA BRETAGNE Marché de voirie - Route de la Mare 5 250,05 | 07/09/21
. ART CAMP Eglise : Mise en conformité du 10 704,00 | 14/09/21 _paratonnerre
ART CAMP Eglise : ligne de vie (escalier du clocher) 1 038,00 | 14/09/21
AUTO PIECES Nettoyeur haute-pression Karcher 2 192,20 | 14/09/21 ATLANTIQUE
BOUAISSIER Patrice Bon Secours : Menuiseries RDC et 29 824,63 | 14/09/21 isolation des combles |
BOUAISSIER Patrice Porte coupe-feu local salle poly + porte à 9 282,28 | 14/09/21 l’école
BOUAISSIER Patrice Terrain synthétique : travaux dans TGBT 2 306,93 | 14/09/21
Entreprise JOURNOIS P. Création d’un.chemin piétonnier au stade | 13 956,00 | 14/09/21 de Thorial
EPIC ONF Formation ONF 3 975,00 | 14/09/21
SA DOUBLET Groupe scolaire : Modification des 5 988,00 | 14/09/21
réseaux de plomberie SA ENEDIS Terrain synthétique Thorial : 1 947,73 | 14/09/21
raccordement
SA MANUTAN Mobilier école élémentaire 967,70 | 14/09/21
SARL ARIMUS Ecole élémentaire : Menuiseries du sas 20 956,80 | 14/09/21
MENUISERIE
SARL ATEC OUEST Centre-bourg : Etude aménagement rue 7 200,00 | 14/09/21
Saint-Médard
SARL HONORE Olivier Porte chaufferie trésorerie 1 561,52 | 14/09/21
SARL HONORE Olivier Logement de la poste : porte 1 070,88 | 14/09/21
SARL ICODIA Serveur dédié site internet : Sécurisation 561,60 | 14/09/21
SARL JOULEF Signalisation horizontale 7 281,50 | 14/09/21
SARL MACE FROGE Mairie : Remplacement chaudière + 16 566,90 | 14/09/21
circuit de chauffage
SARL MACE FROGE VMC bibliothèque 1 248,00 | 14/09/21
SARL SARL MICRO-C PC portables (3) école maternelle (label 3 853,20 | 14/09/21
numérique)
SAS AUTOMATISME Moniteur commande portail école 958,80 | 14/09/21
DISTRIBUTION DE maternelle
L'OUEST |
SAS CASAL SPORT Salle Erminig : armoire de rangement 857,52 | 14/09/21
BOUAISSIER Patrice Triskell : porte alu 3 584,38 | 17/09/21
SARL DUGUE Velux école maternelle 1 940,40 | 17/09/21
COUVERTURE
SARL MASSE Acquisition tondeuse électrique 3 744,90 | 17/09/21
MOTOCULTURE
SARL QUARTA Centre-bourg : relevé topo rue St Médard 3 150,00 | 17/09/21
SAS CASAL SPORT Chariot salle Erminig 1 680,86 | 17/09/21
SIVU SDE 35 Ext école - éclairage des abords de l'école | 12 593,78 | 17/09/21
SARL LOINSARD Acquisition lave-linge (CTM) et sèche- 3 638,00 | 29/09/21
PATRICK ET LOIC linge (ALSH)
DISCOMET SCG Sono - Patrimoine en musique 2021 2 670,00 | 30/09/21
HCE Traitement dératisation (réseaux EU — EP) | 1 027,98 | 30/09/21
MONSIEUR JEAN Concert journées du patrimoine 600,00 | 30/09/21 BAPTISTE ABBE
SARL FYGMATIC Maintenance portes et rideaux motorisés 808,80 | 30/09/21
Informations générales :
- Bilan des Journées Européennes du Patrimoine et du concert du 18 septembre 2021 : M. COUMAILLEAU
remercie tous les bénévoles qui ont participé à la réussite des 2% « JEP » et du concert - Extension de la Bibliothèque : M. DUMILIEU indique que les grands axes seront présentés lors du conseil de
novembre suite à la tenue du COPIL « Bibliothèque » et de la commission « Culture ».
Calendrier des prochains Conseils municipaux (à confirmer)
Lundi 22 novembre 2021
Lundi 20 décembre 2021
L'ordre du:jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.
Maire
Jacques RICHARD,
Publié et affiché en mairie, à SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ, le 14 octobre 2021 , conformément à l’article
L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.