Déliberation - 2021 02 22 CM compte rendu

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Déliberation - 2021 02 22 CM compte rendu Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - 2021 02 22 CM compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 FEVRIER 2021 MAIRIE

de

SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ COMPTE-RENDU

L'an deux mil vingt et un, le 22 février à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de

SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le 16 février 2021 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de

VINGT-DEUX à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, M. Christian DUMILIEU, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL,

M. Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints,

Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, Mme. Anne-Laure DUVAL, M. Nicolas FEVRIER,

M. Serge FRALEUX, M. Sébastien GAUTIER, M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON,

Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, Mme. Liliane LUBARSKI, M. Jean-Robert PAGES, M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE.

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept,

ABSENTS : Mme Josette MASSON, pouvoir à M. RICHARD

M. Jean-Paul BERJOT, pouvoir à M. COUMAILLEAU

M. Pascal MAUDET-CARRION, pouvoir à Mme. HAMON

Mme. Sandrine METIER, pouvoir à Mme. BROSSE

Secrétaire de séance : Mme. BLOT, assistée de M. Benoit CHICHIGNOUD, DGS

En raison des circonstances nationales liées au Coronavirus, cette réunion s’est tenue : à la salle polyvalente (boulevard du stade)

Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05.

| N°de

DELIBERAT OBJET VOTE

ION

Objet : Finances : Compte administratif 2020 — Election du Président de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du CGCT, le Conseil municipal

doit procéder à l’élection d’un(e ) Président(e ) dans les séances où le compte administratif

2021007 est débattu. un Lors de cette séance, le Maire de Saint Aubin d’Aubigné qui a exécuté le budget peut ÉRRRUE assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Le Conseil municipal décide que le président_de séance pour le vote des Comptes Administratifs 2020 sera M. DUMILIEU (Budget Assainissement, Budget SPIC, Budget Principal) Unanimité

(hors le

Finances : Vote du compte administratif 2020 — Budget Assainissement maire,

2021.008 : | | , L | abSEn de

Après une présentation détaillée des comptes administratifs, il ressort les résultats l’hémicycl définitifs suivants : e dans le respect de

la loi)

MAIRIE de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ - 35250

4 place de la Mairie - Tél. : 02 99 55 20 23 - Fax : 02 99 55 27 83 - mairie@saint-aubin-daubigne.frCA 2020 BUDGET ASSAINISSEMENT

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 101 338,32 170 459,02 69 120,70 REALISATION DE L'EXERCICE | Section d'investissement 165 918,00 92163,37 |- 73 754,63

TOTAL 267 256,32 262622,39 |- 4 633,93

, Section d'exploitation : 399 357,63 REPORTS DE L'EXERCICE 2019 . u :

Report en section d'investissement - 137 080,38

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitation 101 338,32 569 816,65 468 478,33 RESULTAT ULE SANS RAR :

5 UM S Section d'investissement 165 918,00 229 243,75 63 325,75

TOTAL CUMULE SANS RAR 267 256,32 799 060,40 531 804,08

RESTES A REALISER 2020 DER EN Cp enns = - Section d'investissement 8 775,00 -

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION

Section d'exploitati 101 338,32 569 816,65 RESULTAT CUMULE ec on Exp . ation 468 478,33

Section d'investissement 174 693,00 229 243,75 54 550,75

TOTAL CUMULE 276 031,32 799 060,40 523 029,08

Le Conseil municipal adopte le Compte Administratif

Délibération n°CM.2021.009

Objet : Finances : Compte de gestion 2020 - Budget assainissement

Extrait du Compte de Gestion 2020 :

SECTION D'INVESTISSENIENT SECTION DE FONCTIONNENIENT

RECETTES

Prévisions budgétaires totales {a} 663 C97.G |

Titres de recertes emis {bi PI I6337

Redusnions de ntres {c)

Recettes nettes (d = bc

se

2021.009 PR Unanimité Auterisanons budgetaues totales Ce) 6463 097.01 5689 357 63

Mfandars emis Cf 1ES S18 GE

Annulations de mandats ta)

Depenses nettes (h = f- 9 165 SI8.06

RESULTAT DE L'EXERCICE

{d - h\ Excedent 69 126.70

- di Déficit 73 754.63

Le Conseil municipal décide que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le

Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve

de sa part.

Délibération n°CM.2021.010

Objet : Finances : Affectation du résultat 2020 - Budget assainissement

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

2021.010 Le Conseil municipal constate un excédent de 63 325.75 € à la section d'Exploitation | Unanimité

(résultat à affecter), et l’absence de besoin de financement de la section d’investissement

compte tenu des restes à réaliser, et DÉCIDE d'’affecter l’excédent aux comptes suivants:

Section d’exploitation 002 — Excédent antérieur reporté 468 478.33 |

Section d’investissement 001 — Excédent de fonctionnement 63 325.75

capitalisé

Unanimité

Finances : Compte administratif 2020 : Budget SPIC (hors le

mair 2021.011 | , . ete me _ |

© Après une présentation détaillée des comptes administratifs, il ressort les résultats absent de

définitifs suivants : l’hémicycl

e dans leCA 2020 SPIC ENERGIES RENOUVELABLES respect de la loi)

DEPENSES RECETTES

Section d'exploitation 37 147,82 53 2

REALISATION DE L'EXERCICE 1: / . S8,55

Section d'investissement 79 073,30 106 193,88

TOTAL 116 221,12 159 462,83

Section d'exploitation - 7

REPORTS DE L'EXERCICE 2019 LES re Report en section d'investissement - 3 472,38

DEPENSES RECETTES

Section d' loitati 37 147,82

RESULTAT CUMULE SANS RAR | EXPO AIS Section d'investissement 79 073,30 109 666,26

TOTAL CUMULE SANS RAR 116 221,12 190 795,35

Section d'exploitation - -

RESTES A REALISER 2020 | H . Section d'investissement 30 928,40 -

DEPENSES RECETTES

Section d'exploitation 37 147,82 1

RESULTAT CUMULE CCNON CP ASE Section d'investissement 110 001,70 109 666,26

TOTAL CUMULE 147 149,52 190 795,35

Le Conseil municipal adopte le Compte Administratif

Délibération n°CM.2021.012

Obiet : Finances : Compte de gestion 2020 : Budget SPIC

Extrait du Compte de Gestion 2020 :

SECTION D'INVESTISSENIENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETIES

Previnous budzetsres totales {a} 77 SO 14

Titres de recettes émiis {bi 195 19 268.S

Reducnioss de titres (21

Receties nettes = b- ci 108 193.58 68.5

2021.012 PRENE Unanimité Autorisanons budgetaires totales (ei 146 588.19 77 S60.14

fandats énus if 73 07%.40 37 150.30

Agaulhiuoss de mandats égi 1.65

Dépenses nettes (h = f- gi 79 67335 37 147.82

RESULTAT DE L'EXERCICE

{d - hi Excédent 2TIDGSS 16 LIT

€ - d} Def

Le Conseil municipal décide que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le

Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve

de sa part.

Délibération n°CM.2021.013 Unanimité

Objet : Finances : Affectation du résultat 2020 - Budget SPIC

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.

2021.013 Le Conseil municipal constate un excédent de 43 981.27 € à la section d'Exploitation (résultat à affecter), et un besoin de financement de la section d’investissement de

335.44 €, compte tenu des restes à réaliser constatés, et DÉCIDE d’affecter l’excédent aux

comptes suivants :

Section d’exploitation 002 — Excédent antérieur reporté 43 645.83

Section d’investissement 1068 — Excédent d’exploitation 335.44

Obiet : Finances : Compte administratif 2020 — Budget Principal Majorité

2021.014 de 18 Après une présentation détaillée des comptes administratifs, il ressort les résultats

définitifs suivants : « Pour » et6

CA 2020 BUDGET COMMUNAL « Abstenti on »

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 856 711,41 3 24

REALISATION DE L'EXERCICE OISE 0 092,98 Section d'investissement 2 945 876,41 1 882 137,40

TOTAL 5 802 587,82 5 122 231,89

Section de fonctionnement

REPORTS DE L'EXERCICE 2019 . u | Report en section d'investissement 77 082,09

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 856 711,41 3 240

RESULTAT CUMULE SANS RAR = ——— BR Section d'investissement 2 945 876,41 1 959 219,49

TOTAL CUMULE SANS RAR 5 802 587,82 5 199 313,98

Section de fonctionnement

RESTES A REALISER 2020 . . | Section d'investissement 1 189 325,47 1033 754,21

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2856 711,41 3 240 0S4,

RESULTAT CUMULE QE GERS Section d'investissement 4 135 201,88 2 992 973,70

TOTAL CUMULE 6 991 913,29 6 233 068,19

Le Conseil municipal adopte le Compte Administratif

Délibération n°CM.2021.015 Majorité

Obiet : Finances : Compte de gestion 2020 - Budget principal

de 20

| | « Pour » et

Extrait du Compte de Gestion 2020 :

6

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNENMEN :

. oo — Le RONETONNENENT

« Abstenti

RECETIES

on »

Previnons budgetaires totales 1a1 +64

él 286 446 .S1

Titres de recertes érus (bi

1 88 1474 3

Réductions de nties {c)

Recettes nettes (d = L- ec 1882

1374

2021 015 DÉPENSES

° Autorisations budgetures totales Lei

464: 61517 6 426 31

hMfandar enis if 2961

4 GERS

Annulanons de mandats tai 15 é

46 441 92

Dépenses nettes (h = 1-2} 194 8764 2856 711.41

RESULTAT DE L'EXERCICE

d-h} Excédent S3 384GS

ch - di Defcit GC 719.01

Le Conseil municipal décide que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le

Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet : Finances : Affectation du résultat 2020 - Budget principal Majorité

de 18

Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail. « Pour » et

. , 0020: … 6 Le Conseil municipal constate un excédent de 383 383 € à la section d'Exploitation

2021016 (résultat à affecter), et un besoin de financement de la section d’investissement de « Abstenti

‘ 1] 142228.18€, compte tenu des restes à réaliser constatés, et DÉCIDE d’affecter on »

l'excédent aux comptes suivants :

Section d'exploitation 002 - Excédent antérieur reporté 0.00

Section d'investissement 001 - Solde d'exécution de la section 986 656.92

d'investissement reporté (déficit)

Section d'investissement 1068 - Excédent d'exploitation 383 383.08

2021.017 Vie associative : attribution des subventions 2021 Majorité

|

de 24Au regard de la crise sanitaire, la proposition soumise au vote est celle de « l'hypothèse 2 + 10% » d’un total de 59 066 €, au lieu de 36 921,54 € selon les règles de calcul en vigueur depuis 2019, et des 47 705.38 € individualisés en 2020.

Le tableau des subventions aux associations comme indiqué ci-dessus, pour un total 59 066 € dont 44 066 € de subventions réparties individuellement comprend 15 000 € de provisions à individualiser au fur et à fur de l’organisation de manifestations (course à ied, course cycliste, marche, repas de la Sainte Barbe..….).,

Associations Décision

Total général 59 066,00

Provision 2021 15 000,00

Sous-total général 44 066,00

Total hors Subvention ‘'Arlequin" 39 879,95

Club Arlequin 19 186,05

Fonctionnement 19 186,05

Sportives 12 519,87

Tennis club 2 390,85

Football club 3 776,85

Illet Basket club 1 697,85

Judo Club Saint-Aubin 693,00

VOVINAM (Sport Combat) 103,95

Amicale cyclotouriste 471,24

Les foulées Saint aubinoises - subvention annuelle 471,24

Les foulées Saint aubinoises dont course "l'escapade st

aubinoise"

Comité des fêtes - course cycliste

Comité des fêtes - cotisation pour le programme

Pétanque Saint Aubinoise 471,24

Association sportive du collège Amand Brionne 612,15

Association sportive du collège Saint Michel 1 248,50

Foyer socio-culturel du collège Amand Brionne 583,00

Locales 11 750,24

Club de la détente 664,13

Crêtes et vallées - subvention annuelle 471,24

Crêtes et vallées dont apéritif marche gourmande

Jardins d'Antan - subvention annuelle 471,24

Jardins d'Antan dont portes ouvertes forum des

associations

Comité des fêtes - subvention annuelle 471,24

Association Aubinage loisirs ou Ty Aubinoise 471,24

Amicale laïque (CM 03/2017) 423,89

ACCA - chasseurs 412,34

Amicale des Sapeurs pompiers - subvention annuelle 188,27

Amicale des Sapeurs pompiers - repas de la Sainte Barbe

Amicale des Sapeurs pompiers -Allocation vétérans 1 210,00

« Pour » et

2

« Abstenti

on »Amicale des anciens sapeurs pompiers 224,40

UNC AFN (anciens combattants) 425,04

Union des commercants (La boîte à métiers) - subvention 2 945,25

annuelle

Union des commercants (La boîte à métiers) - Animations

de Noël

Kidijou - ludothèque - subvention annuelle 471,24

Comice agricole - c/6281 (0,47/population)

50. (0,61€ 2014;0,62€ en2016:0,64€ en 2018, 0,67 en 2 900.74

Association Katz

Caritatives 609,84

France ADOT 35 Fastt

Union des donneurs de sang 127,05

Paralysés de France 70,46

Prévention routière 90,09

FNATH 133,98

Secours Catholique 115,50

Extension de l’école élémentaire Paul Gauguin : demande de subventions Unanimité

Pour les travaux d’extension, des subventions sont à déposer au vu du budget prévisionnel suivant :

Dépenses prévisionnelles €EHT

Maitrise d'œuvre 69 000

Construction 750 000

TOTAL GENERAL €EHT 819 000 2021.018

Recettes prévisionnelles

DSIL (80% d’aides publiques — DETR) 445 200

DETR (700 000 € *30%) 210 000

Sous-total Subventions Etat (80% d’aides publiques) 655 200

Autofinancement communal (20%) 163 800

Total 819 000

Approbation du proces verbal du 1% février 2021 . Unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

Publié et affiché en mairie, à SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ, le 24 février 2021, conformément à l’article L 2121.25 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Jacques RICHARD