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Déliberation - 2021 02 22 CM compte rendu
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 02 22 CM compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 FEVRIER 2021 MAIRIE
de
SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ COMPTE-RENDU
L'an deux mil vingt et un, le 22 février à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de
SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le 16 février 2021 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de
VINGT-DEUX à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, M. Christian DUMILIEU, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL,
M. Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints,
Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, Mme. Anne-Laure DUVAL, M. Nicolas FEVRIER,
M. Serge FRALEUX, M. Sébastien GAUTIER, M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON,
Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, Mme. Liliane LUBARSKI, M. Jean-Robert PAGES, M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept,
ABSENTS : Mme Josette MASSON, pouvoir à M. RICHARD
M. Jean-Paul BERJOT, pouvoir à M. COUMAILLEAU
M. Pascal MAUDET-CARRION, pouvoir à Mme. HAMON
Mme. Sandrine METIER, pouvoir à Mme. BROSSE
Secrétaire de séance : Mme. BLOT, assistée de M. Benoit CHICHIGNOUD, DGS
En raison des circonstances nationales liées au Coronavirus, cette réunion s’est tenue : à la salle polyvalente (boulevard du stade)
Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05.
| N°de
DELIBERAT OBJET VOTE
ION
Objet : Finances : Compte administratif 2020 — Election du Président de séance
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du CGCT, le Conseil municipal
doit procéder à l’élection d’un(e ) Président(e ) dans les séances où le compte administratif
2021007 est débattu. un Lors de cette séance, le Maire de Saint Aubin d’Aubigné qui a exécuté le budget peut ÉRRRUE assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.
Le Conseil municipal décide que le président_de séance pour le vote des Comptes Administratifs 2020 sera M. DUMILIEU (Budget Assainissement, Budget SPIC, Budget Principal) Unanimité
(hors le
Finances : Vote du compte administratif 2020 — Budget Assainissement maire,
2021.008 : | | , L | abSEn de
Après une présentation détaillée des comptes administratifs, il ressort les résultats l’hémicycl définitifs suivants : e dans le respect de
la loi)
MAIRIE de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ - 35250
4 place de la Mairie - Tél. : 02 99 55 20 23 - Fax : 02 99 55 27 83 - mairie@saint-aubin-daubigne.frCA 2020 BUDGET ASSAINISSEMENT
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitation 101 338,32 170 459,02 69 120,70 REALISATION DE L'EXERCICE | Section d'investissement 165 918,00 92163,37 |- 73 754,63
TOTAL 267 256,32 262622,39 |- 4 633,93
, Section d'exploitation : 399 357,63 REPORTS DE L'EXERCICE 2019 . u :
Report en section d'investissement - 137 080,38
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitation 101 338,32 569 816,65 468 478,33 RESULTAT ULE SANS RAR :
5 UM S Section d'investissement 165 918,00 229 243,75 63 325,75
TOTAL CUMULE SANS RAR 267 256,32 799 060,40 531 804,08
RESTES A REALISER 2020 DER EN Cp enns = - Section d'investissement 8 775,00 -
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitati 101 338,32 569 816,65 RESULTAT CUMULE ec on Exp . ation 468 478,33
Section d'investissement 174 693,00 229 243,75 54 550,75
TOTAL CUMULE 276 031,32 799 060,40 523 029,08
Le Conseil municipal adopte le Compte Administratif
Délibération n°CM.2021.009
Objet : Finances : Compte de gestion 2020 - Budget assainissement
Extrait du Compte de Gestion 2020 :
SECTION D'INVESTISSENIENT SECTION DE FONCTIONNENIENT
RECETTES
Prévisions budgétaires totales {a} 663 C97.G |
Titres de recertes emis {bi PI I6337
Redusnions de ntres {c)
Recettes nettes (d = bc
se
2021.009 PR Unanimité Auterisanons budgetaues totales Ce) 6463 097.01 5689 357 63
Mfandars emis Cf 1ES S18 GE
Annulations de mandats ta)
Depenses nettes (h = f- 9 165 SI8.06
RESULTAT DE L'EXERCICE
{d - h\ Excedent 69 126.70
- di Déficit 73 754.63
Le Conseil municipal décide que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le
Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
de sa part.
Délibération n°CM.2021.010
Objet : Finances : Affectation du résultat 2020 - Budget assainissement
Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.
2021.010 Le Conseil municipal constate un excédent de 63 325.75 € à la section d'Exploitation | Unanimité
(résultat à affecter), et l’absence de besoin de financement de la section d’investissement
compte tenu des restes à réaliser, et DÉCIDE d'’affecter l’excédent aux comptes suivants:
Section d’exploitation 002 — Excédent antérieur reporté 468 478.33 |
Section d’investissement 001 — Excédent de fonctionnement 63 325.75
capitalisé
Unanimité
Finances : Compte administratif 2020 : Budget SPIC (hors le
mair 2021.011 | , . ete me _ |
© Après une présentation détaillée des comptes administratifs, il ressort les résultats absent de
définitifs suivants : l’hémicycl
e dans leCA 2020 SPIC ENERGIES RENOUVELABLES respect de la loi)
DEPENSES RECETTES
Section d'exploitation 37 147,82 53 2
REALISATION DE L'EXERCICE 1: / . S8,55
Section d'investissement 79 073,30 106 193,88
TOTAL 116 221,12 159 462,83
Section d'exploitation - 7
REPORTS DE L'EXERCICE 2019 LES re Report en section d'investissement - 3 472,38
DEPENSES RECETTES
Section d' loitati 37 147,82
RESULTAT CUMULE SANS RAR | EXPO AIS Section d'investissement 79 073,30 109 666,26
TOTAL CUMULE SANS RAR 116 221,12 190 795,35
Section d'exploitation - -
RESTES A REALISER 2020 | H . Section d'investissement 30 928,40 -
DEPENSES RECETTES
Section d'exploitation 37 147,82 1
RESULTAT CUMULE CCNON CP ASE Section d'investissement 110 001,70 109 666,26
TOTAL CUMULE 147 149,52 190 795,35
Le Conseil municipal adopte le Compte Administratif
Délibération n°CM.2021.012
Obiet : Finances : Compte de gestion 2020 : Budget SPIC
Extrait du Compte de Gestion 2020 :
SECTION D'INVESTISSENIENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETIES
Previnous budzetsres totales {a} 77 SO 14
Titres de recettes émiis {bi 195 19 268.S
Reducnioss de titres (21
Receties nettes = b- ci 108 193.58 68.5
2021.012 PRENE Unanimité Autorisanons budgetaires totales (ei 146 588.19 77 S60.14
fandats énus if 73 07%.40 37 150.30
Agaulhiuoss de mandats égi 1.65
Dépenses nettes (h = f- gi 79 67335 37 147.82
RESULTAT DE L'EXERCICE
{d - hi Excédent 2TIDGSS 16 LIT
€ - d} Def
Le Conseil municipal décide que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le
Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
de sa part.
Délibération n°CM.2021.013 Unanimité
Objet : Finances : Affectation du résultat 2020 - Budget SPIC
Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail.
2021.013 Le Conseil municipal constate un excédent de 43 981.27 € à la section d'Exploitation (résultat à affecter), et un besoin de financement de la section d’investissement de
335.44 €, compte tenu des restes à réaliser constatés, et DÉCIDE d’affecter l’excédent aux
comptes suivants :
Section d’exploitation 002 — Excédent antérieur reporté 43 645.83
Section d’investissement 1068 — Excédent d’exploitation 335.44
Obiet : Finances : Compte administratif 2020 — Budget Principal Majorité
2021.014 de 18 Après une présentation détaillée des comptes administratifs, il ressort les résultats
définitifs suivants : « Pour » et6
CA 2020 BUDGET COMMUNAL « Abstenti on »
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 2 856 711,41 3 24
REALISATION DE L'EXERCICE OISE 0 092,98 Section d'investissement 2 945 876,41 1 882 137,40
TOTAL 5 802 587,82 5 122 231,89
Section de fonctionnement
REPORTS DE L'EXERCICE 2019 . u | Report en section d'investissement 77 082,09
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 2 856 711,41 3 240
RESULTAT CUMULE SANS RAR = ——— BR Section d'investissement 2 945 876,41 1 959 219,49
TOTAL CUMULE SANS RAR 5 802 587,82 5 199 313,98
Section de fonctionnement
RESTES A REALISER 2020 . . | Section d'investissement 1 189 325,47 1033 754,21
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 2856 711,41 3 240 0S4,
RESULTAT CUMULE QE GERS Section d'investissement 4 135 201,88 2 992 973,70
TOTAL CUMULE 6 991 913,29 6 233 068,19
Le Conseil municipal adopte le Compte Administratif
Délibération n°CM.2021.015 Majorité
Obiet : Finances : Compte de gestion 2020 - Budget principal
de 20
| | « Pour » et
Extrait du Compte de Gestion 2020 :
6
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNENMEN :
. oo — Le RONETONNENENT
« Abstenti
RECETIES
on »
Previnons budgetaires totales 1a1 +64
él 286 446 .S1
Titres de recertes érus (bi
1 88 1474 3
Réductions de nties {c)
Recettes nettes (d = L- ec 1882
1374
2021 015 DÉPENSES
° Autorisations budgetures totales Lei
464: 61517 6 426 31
hMfandar enis if 2961
4 GERS
Annulanons de mandats tai 15 é
46 441 92
Dépenses nettes (h = 1-2} 194 8764 2856 711.41
RESULTAT DE L'EXERCICE
d-h} Excédent S3 384GS
ch - di Defcit GC 719.01
Le Conseil municipal décide que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le
Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Objet : Finances : Affectation du résultat 2020 - Budget principal Majorité
de 18
Tous les documents envoyés préalablement à la séance sont présentés dans le détail. « Pour » et
. , 0020: … 6 Le Conseil municipal constate un excédent de 383 383 € à la section d'Exploitation
2021016 (résultat à affecter), et un besoin de financement de la section d’investissement de « Abstenti
‘ 1] 142228.18€, compte tenu des restes à réaliser constatés, et DÉCIDE d’affecter on »
l'excédent aux comptes suivants :
Section d'exploitation 002 - Excédent antérieur reporté 0.00
Section d'investissement 001 - Solde d'exécution de la section 986 656.92
d'investissement reporté (déficit)
Section d'investissement 1068 - Excédent d'exploitation 383 383.08
2021.017 Vie associative : attribution des subventions 2021 Majorité
|
de 24Au regard de la crise sanitaire, la proposition soumise au vote est celle de « l'hypothèse 2 + 10% » d’un total de 59 066 €, au lieu de 36 921,54 € selon les règles de calcul en vigueur depuis 2019, et des 47 705.38 € individualisés en 2020.
Le tableau des subventions aux associations comme indiqué ci-dessus, pour un total 59 066 € dont 44 066 € de subventions réparties individuellement comprend 15 000 € de provisions à individualiser au fur et à fur de l’organisation de manifestations (course à ied, course cycliste, marche, repas de la Sainte Barbe..….).,
Associations Décision
Total général 59 066,00
Provision 2021 15 000,00
Sous-total général 44 066,00
Total hors Subvention ‘'Arlequin" 39 879,95
Club Arlequin 19 186,05
Fonctionnement 19 186,05
Sportives 12 519,87
Tennis club 2 390,85
Football club 3 776,85
Illet Basket club 1 697,85
Judo Club Saint-Aubin 693,00
VOVINAM (Sport Combat) 103,95
Amicale cyclotouriste 471,24
Les foulées Saint aubinoises - subvention annuelle 471,24
Les foulées Saint aubinoises dont course "l'escapade st
aubinoise"
Comité des fêtes - course cycliste
Comité des fêtes - cotisation pour le programme
Pétanque Saint Aubinoise 471,24
Association sportive du collège Amand Brionne 612,15
Association sportive du collège Saint Michel 1 248,50
Foyer socio-culturel du collège Amand Brionne 583,00
Locales 11 750,24
Club de la détente 664,13
Crêtes et vallées - subvention annuelle 471,24
Crêtes et vallées dont apéritif marche gourmande
Jardins d'Antan - subvention annuelle 471,24
Jardins d'Antan dont portes ouvertes forum des
associations
Comité des fêtes - subvention annuelle 471,24
Association Aubinage loisirs ou Ty Aubinoise 471,24
Amicale laïque (CM 03/2017) 423,89
ACCA - chasseurs 412,34
Amicale des Sapeurs pompiers - subvention annuelle 188,27
Amicale des Sapeurs pompiers - repas de la Sainte Barbe
Amicale des Sapeurs pompiers -Allocation vétérans 1 210,00
« Pour » et
2
« Abstenti
on »Amicale des anciens sapeurs pompiers 224,40
UNC AFN (anciens combattants) 425,04
Union des commercants (La boîte à métiers) - subvention 2 945,25
annuelle
Union des commercants (La boîte à métiers) - Animations
de Noël
Kidijou - ludothèque - subvention annuelle 471,24
Comice agricole - c/6281 (0,47/population)
50. (0,61€ 2014;0,62€ en2016:0,64€ en 2018, 0,67 en 2 900.74
Association Katz
Caritatives 609,84
France ADOT 35 Fastt
Union des donneurs de sang 127,05
Paralysés de France 70,46
Prévention routière 90,09
FNATH 133,98
Secours Catholique 115,50
Extension de l’école élémentaire Paul Gauguin : demande de subventions Unanimité
Pour les travaux d’extension, des subventions sont à déposer au vu du budget prévisionnel suivant :
Dépenses prévisionnelles €EHT
Maitrise d'œuvre 69 000
Construction 750 000
TOTAL GENERAL €EHT 819 000 2021.018
Recettes prévisionnelles
DSIL (80% d’aides publiques — DETR) 445 200
DETR (700 000 € *30%) 210 000
Sous-total Subventions Etat (80% d’aides publiques) 655 200
Autofinancement communal (20%) 163 800
Total 819 000
Approbation du proces verbal du 1% février 2021 . Unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.
Publié et affiché en mairie, à SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ, le 24 février 2021, conformément à l’article L 2121.25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Jacques RICHARD