Déliberation - 2021 09 06 CM deliberations

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Déliberation - 2021 09 06 CM deliberations Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - 2021 09 06 CM deliberations)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Travail et emploi, Envoyé en préfecture le 07/09/2021

Reçu en préfecture le 07/09/2021

Dossier du conseil municipal Affiché le

06 septembre 2021 ID : 085-213502511-20210906-2021_074-DE

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le 06 septembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de

SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le 31 aout 2021 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT

AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU,

Mme. Anne-Laure DUVAL, Mme Danielle BRETEL, M.Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints,

Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, Mme. Valérie BROSSE,

Mme. Virginie DUMONT, M. Claude GENDRON, M. Eric LEMONNIER,

Mme. Liliane LUBARSKI, Mme. Sandrine METIER, M. Jean-Robert PAGES,

Mme. Manuela PINEL, M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER, Mme.

Pascale VITRE.

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept,

ABSENTS : M. Gérard PERRIGAULT, pouvoir à Mme. PINEL

Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAIL, pouvoir à Mme. LUBARSKI

M. Pascal COUMAILLEAU, pouvoir à M. PERAN

M. Jean-Paul BERJOT, pouvoir à M. RICHARD

Mme. Carole HAMON, pouvoir à Mme. Brosse

M. Pascal MAUDET-CARRION, pouvoir à M. PAGES

M. Serge FRALEUX, pouvoir à Mme. METIER

Secrétaire de séance : Mme MASSON, assistée de M. CHICHIGNOUD, DGS.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2021.074

Objet : Cadre de vie - Marché de curage des fossés

Jusqu’à présent la commune proposait un marché annuel pour ses opérations de curage des fossés de ses voies rurales.

Pour une question de qualité du travail réalisé, il est préférable de lancer un marché pluriannuel pour garantir un suivi du travail réalisé par l’entreprise.

La consultation a été lancée auprès de 04 entreprises.

Seule l’entreprise Pascal Journois a répondu dans les conditions suivantes :

- _ Reprofilage de fossé: 1.35 €/ml, soit un prix estimatif pour 8000 mètres de 10 800 EHT (12 960 €TTC), soit 43 200 EHT (hors actualisation à appliquer puisque le marché peut être

reconduit pour 4 ans (1 an reconductible 3 fois au maximum)

Page 1Envoyé en préfecture le 07/09/2021

. . . Reçu en préfecture le 07/09/2021

Dossier du conseil municipal seen

06 septembre 2021 Affiché le ID : 035-213502511-20210906-2021_074-DE

LE CONSEIL,

- Vu les articles L.2123-1 et R. 2123-1 1°du Code de la Commande publique (procédure adaptée), - Vu la consultation lancée selon la loi n°2020-1525 du 07 décembre 2020 d’Accélération et de Simplification de l’ Action Publique (ASAP),

- Considérant l’exposé de M. VASNIER, Conseiller Municipal Délégué,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITE

ARTICLE 1: DECIDE d’attribuer le marché à l’entreprise Pascal JOURNOIS pour un coût de 1.35 EHT/ml, soit un coût annuel de 10 800 EHT (12 960 ETTC) pour 8000 ml.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour extrait conforme

Le Maire,

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Reçu en préfecture le 07/09/2021

Dossier du conseil municipal Affiché le

06 septembre 2021 ID : 035-213502511-20210906-2021_075-DE

DÉPARTEMENT

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35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le 06 septembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de

SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le 31 aout 2021 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT

AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme. Anne-Laure DUVAL, Mme Danielle BRETEL, M.Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints,

Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, Mme. Valérie BROSSE,

Mme. Virginie DUMONT, M. Claude GENDRON, M. Eric LEMONNIER,

Mme. Liliane LUBARSKI, Mme. Sandrine METIER, M. Jean-Robert PAGES,

Mme. Manuela PINEL, M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER, Mme.

Pascale VITRE.

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept,

ABSENTS : M. Gérard PERRIGAULT, pouvoir à Mme. PINEL

Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAIL, pouvoir à Mme. LUBARSKI

M. Pascal COUMAILLEAU, pouvoir à M. PERAN

M. Jean-Paul BERJOT, pouvoir à M. RICHARD

Mme. Carole HAMON, pouvoir à Mme. Brosse

M. Pascal MAUDET-CARRION, pouvoir à M. PAGES

M. Serge FRALEUX, pouvoir à Mme. METIER

Secrétaire de séance : Mme MASSON, assistée de M. CHICHIGNOUD, DGS.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2021.075

Objet : 2 Vie municipale - Modification des commissions municipales et d’un groupe de travail

En complément de :

- la délibération 2020.032 en date du 08 juin 2020 définissant les commissions municipales et leurs compositions,

- la délibération 2020.069 en date du 07 septembre 2020 créant le groupe de travail « Lignes Directrices de Gestion » (LDG),

- l’installation de deux nouveaux conseillers municipaux lors de la séance du 05 juillet 2021,

…il convient de procéder à des changements de membres des commissions municipales et du groupe de travail « LDG » suite à des démissions de conseillers municipaux et des souhaits de changement.

LE CONSEIL,

- VU les articles. L 2121-22 et L 2121-21 du CGCT,

- VU les délibérations 2020.032 du 08 juin 2020 et 2021-072 définissant les commissions municipales et leurs compositions,

Page 3Envoyé en préfecture le 07/09/2021

: : . Re éf Dossier du conseil municip al çu en préfecture le 07/09/2021

06 septembre 2021 Affiché le ID : 035-213502511-20210906-2021_075-DE

- VU l'installation de deux nouveaux conseillers municipaux lors de la séance du 05 juillet 2021 - CONSIDERANT l'exposé de M. RICHARD, Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DECIDE de voter à main levée, à l’unanimité de l’assemblée (conformément aux dispositions du CGCT, notamment de son article L2121-21) /a modification des commissions,

ARTICLE 2 : DECIDE de modifier comme suit les 7 commissions suivantes :

- Commission 1 « Enfance-Jeunesse » M. Coumailleau par M. Perrigault

M. Gautier par M. Coumailleau - Commission 7 - « Environnement / Cadre de

- Commission 2 - « Sports et Vie associative » vie / Transports »

M. Gautier par M. Lemonnier M. Février par M. Ravailler

- Commission 4 « Citoyenneté et Solidarité » M. Gautier par M. Lemonnier

Mme. Manuela Pinel par Mme. Dumont - Commission 8 - « Patrimoine »

- Commission 5 - « Urbanisme et Habitat » M. Février par M. Dumilieu

M. Février par M. Lemonnier M. Gautier par M. Coumailleau

M. Gautier par Mme. Dumont - Commission 9 - « Finances »

- Commission 6 Commission 6 « Vie Locale » M. Février par Mme. Masson

M. Février par M. Vasnier

Ainsi, la nouvelle composition des commissions est la suivante :

1 - « Enfance-Jeunesse » 4 - « Citoyenneté et Solidarité »

- Mme. Josette MASSON - Mme. Marie-Annick BRUEZIERE

- Mme. Anne-Laure DUVAL - M. Jean-Paul BERJOT

- Mme. Anne-Sophie BLOT - Mme. Camille BOSSARD

- Mme. Camille BOSSARD - Mme. Marie-Christine HERBEL-DUQUAI

- M. Pascal COUMAILLEAU - Mme. Liliane LUBARSKI

- Mme. Manuela PINEL - Mme. Virginie DUMONT

- Mme. Pascale VITRE - Mme. Pascale VITRE

- Mme. Valérie BROSSE - M. Serge FRALEUX

- Mme. Carole HAMON - M. Pascal MAUDET-CARRION

2 - « Sports et Vie associative » 5 - «Urbanisme et Habitat »

- Mme. Danielle BRETEL-RENAULT - M. Gérard PERRIGAULT

- M. Pascal COUMAILLEAU - M. Jean-Paul BERJOT

- M. Eric LEMONNIER - M. Eric LEMONNIER

- M. Claude GENDRON - Mme. Virginie DUMONT

- Mme. Manuela PINEL - M. Claude GENDRON

- M. Michel RAVAILLER - M. Michel RAVAILLER

- M. Alain VASNIER - M. Alain VASNIER

- Mme. Carole HAMON - M. Serge FRALEUX

- M. Jean-Robert PAGES - Mme Sandrine METIER

6 - « Vie locale »

3 - « Culture, communication » _- M. Emmanuel PERAN

- M. Christian DUMILIEU - M. Christian DUMILIEU

- Mme. Anne-Sophie BLOT - Mme. Marie-Annick BRUEZIERE - Mme. Camille BOSSARD _- M. Jean-Paul BERJOT

- Mme. Danielle BRETEL-RENAULT - Mme. Anne-Laure DUVAL

- M. Pascal COUMAILLEAU - M. Alain VASNIER

- M. Claude GENDRON - M. Gérard PERRIGAULT

- Mme. Pascale VITRE - M. Pascal MAUDET-CARRION

- M. Serge FRALEUX - M. Jean-Robert PAGES - Mme Carole HAMON

Page 4Dossier du conseil municipal

06 septembre 2021

7 - «Environn./Cadre de vie / Transports »

- M. Gérard PERRIGAULT

- M. Jean-Paul BERJOT

- M. Michel RAVAILLER

- M. Pascal COUMAILLEAU

- M. Eric LEMONNIER

- M. Claude GENDRON

- M. Alain VASNIER

- M. Pascal MAUDET-CARRION

- Mme. Sandrine METIER

8 - « Patrimoine »

- M. Emmanuel PERAN

- M. Christian DUMILIEU

- Mme. Anne-Sophie BLOT

- Mme. Anne-Laure DUVAL

- M. Pascal COUMAILLEAU

- Mme. Marie-Christine HERBEL-DUQUAI

- M. Michel RAVAILLER

- Mme Sandrine METIER

- Mme Valérie BROSSE

Envoyé en préfecture le 07/09/2021

Reçu en préfecture le 07/09/2021

Affiché le

ID : 035-213502511-20210906-2021 _075-DE

9 - « Finances »

-M. Christian DUMILIEU

- M. Gérard PERRIGAULT

- M. Emmanuel PERAN

- Mme. Anne-Sophie BLOT

- Mme. Josette MASSON

- Mme. Anne-Laure DUVAL

- Mme. Marie-Christine HERBEL-DUQUAI

- Mme Valérie BROSSE

- M. Jean-Robert PAGES

10 - « Ressources Humaines »

- Mme. Anne-Sophie BLOT

- Mme. Camille BOSSARD

- Mme. Josette MASSON

- Mme. Manuela PINEL

- M. Pascal COUMAILLEAU

- M. Christian DUMILIEU

- M. Emmanuel PERAN

- Mme. Valérie BROSE

- M. Pascal MAUDET-CARRION

ARTICLE 3 : REMPLACE M. FEVRIER par Mme. BLOT dans le groupe de travail « LDG » Ainsi, la nouvelle composition est la suivante :

- Mme. BLOT

- M. DUMILIEU

- M.RICHARD

- Mme. BROSSE

ARTICLE 4 : AUTORISE M. RICHARD, Maire, à signer toutes les pièces se rapportant à cette délibération

Pour extrait conforme

Le Maire,

Page 5Envoyé en préfecture le 07/09/2021

Reçu en préfecture le 07/09/2021

Affiché le

ID : 035-213502511-20210906-2021 _075-DE

Extrait du registre des délibérations 2021

Page 6Envoyé en préfecture le 07/09/2021

Reçu en préfecture le 07/09/2021

Extrait du registre des délibérations 2021 Affiché le

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Tél. 02.99.55.20.23

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le 06 septembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le 31 aout 2021 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous

la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS: M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme. Anne-Laure DUVAIL, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, Mme.

Mari-Annick BRUEZIERE, Adjoints,

Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, Mme. Valérie BROSSE, Mme. Virginie DUMONT, M. Claude GENDRON, M. Eric LEMONNIER, Mme. Liliane

LUBARSKTI, Mme. Sandrine METIER, M. Jean-Robert PAGES, Mme. Manuela PINEL,

M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE.

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept,

ABSENTS : M. Gérard PERRIGAULT, pouvoir à Mme. PINEL

Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, pouvoir à Mme. LUBARSKI M. Pascal COUMAILLEAU, pouvoir à M. PERAN

M. Jean-Paul BERJOT, pouvoir à M. RICHARD

Mme. Carole HAMON, pouvoir à Mme. Brosse

M. Pascal MAUDET-CARRION, pouvoir à M. PAGES

M. Serge FRALEUX, pouvoir à Mme. METIER

Secrétaire de séance : Mme MASSON, assistée de M. CHICHIGNOUD, DGS.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2021.076

Objet : Personnel —- Modification du temps de travail d’un agent

Il est exposé aux conseillers la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’un agent d’animation, actuellement à temps non complet (32h hebdomadaires) à 35 heures hebdomadaires afin de répondre aux besoins du Service Enfance / Jeunesse (ALSH).

| LE CONSEIL,

CONSIDERANT l’exposé de Madame DUVAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DECIDE de modifier comme suite le temps de travail hebdomadaire d’un agent£ d’animation

. Ancien temps de Nouveau temps de

Grade Fonction travail hebdomadaire travail hebdomadaire A compter du

Adjoint Animation ALSH

ET Fe 32 h 35h 01/10/2021 d’animation / Périscolaire

ARTICLE 2 : DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2021,

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour extrait conforme

Le Maire,

ge 7Envoyé en préfecture le 07/09/2021

Reçu en préfecture le 07/09/2021

Extrait du registre des délibérations 2021 Affiché le

ID : 035-213502511-20210906-2021_077-DE

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SEANCE DU 06 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le 06 septembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le 31 aout 2021 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT

AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU,

Mme. Anne-Laure DUVAL, Mme Danielle BRETEL, M.Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints,

Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, Mme. Valérie BROSSE,

Mme. Virginie DUMONT, M. Claude GENDRON, M. Eric LEMONNIER,

Mme. Liliane LUBARSKI, Mme. Sandrine METIER, M. Jean-Robert PAGES,

Mme. Manuela PINEL, M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER, Mme.

Pascale VITRE.

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept,

ABSENTS : M. Gérard PERRIGAULT, pouvoir à Mme. PINEL

Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, pouvoir à Mme. LUBARSKI

M. Pascal COUMAILLEAU, pouvoir à M. PERAN

M. Jean-Paul BERJOT, pouvoir à M. RICHARD

Mme. Carole HAMON, pouvoir à Mme. Brosse

M. Pascal MAUDET-CARRION, pouvoir à M. PAGES

M. Serge FRALEUX, pouvoir à Mme. METIER

Secrétaire de séance : Mme MASSON, assistée de M. CHICHIGNOUD, DGS.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2021.077

Objet : Personnel : Dépenses avancées — Remboursements

Dans l’attente de l’ouverture d’une régie une fois que l’équipe Enfance Jeunesse aura pris toutes ses fonctions début septembre, il convient de rembourser une avance de dépenses faite par un agent de la collectivité.

LE CONSEIL,

- VU l’exposé de Madame DUVAL, Adjointe au Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : DECIDE de procéder au remboursement des personnes suivantes, - Laetitia NOURRY : 15.22 € (objet : mini-camp : boulangerie et matériel), - Gérard SANS-CHAGRIN : 15,60 € (objet : compteurs de personnes pour les animations)

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour extrait conforme

Le Maire,

Page 9