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Déliberation - 2021 12 20 CM compte rendu synthetique
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 20 CM compte rendu synthetique)
Thèmes du document : Sport, Télécommunications et internet, Environnement,
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Rennes
MAIRIE
de .
35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20,23
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2021
COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE
L’an deux mil vingt et un, le 20 décembre à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de
SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le 14 décembre 2021 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de vingt-trois à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, Mme. Anne-Laure DUVAL, M. Gérard
PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M.Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints,
M. Jean-Paul BERJOT, Mme. Anne-Sophie BLOT, : Mme. Camille BOSSARD,
Mme. Valérie BROSSE, M. Pascal COUMAILLEAU, M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Eric LEMONNIER, Mme. Liliane LUBARSKI, Mme. Sandrine METIER, M. Jean-Robert PAGES, Mme. Manuela PINEL,
M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE. formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept, ABSENTS : M. Christian DUMILIEU, pouvoir à M. RICHARD
Mme. Virginie DUMONT, pouvoir à M. PERAN
M. Pascal MAUDET-CARRION, pouvoir à M. PAGES
M. Serge FRALEUX, pouvoir à Mme. HAMON
Secrétaire de séance : M. COUMAILLEAU, assisté de M. CHICHIGNOUD, DGS
Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05.
DÉLIB° OBJET VOTE
Q = D ©
De] ba © \O(e >
Objet : Bibliothèque : Fonds multimédia 2022 -demande de subvention au
CD35
Pour l’achat d’ouvrages numériques, il est proposé que la commune sollicite | une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 1 250 € sur une dépense de 2 500 €EHT au titre du volet 3 du contrat de Territoire 20107-2021,
Décision : Avis favorable
unanimité
Objet : Environnement — Adhésion à la Charte d’entretien des espaces des
collectivités
La commune s’est engagée depuis de nombreuses années dans la limitation puis la suppression de produits phytosanitaires. Ainsi, la végétalisation du cimetière a été engagée dès 2014.
Il est proposé que la commune adhère à la Charte d’entretien des espaces des collectivités
Décision : Avis favorable
unanimité | Objet : Urbanisme: ENEDIS: convention de servitude d’un
transformateur à la Pilais
IT est proposé que la commune valide la convention de servitude pour régulsariser une implantation d’un poste de transformation électrique dans le secteur de la Pilais implantée sur une partie de la parcelle cadastrée ZV160. Les frais sont à la charge d’Enédis
Décision : Avis favorable
unanimité
Q < NS)e
ND = © \O\©
Obiet : Urbanisme : SMICTOM Valcobreizh :
Il est proposé à la commune de valider le projet de bail emphytéotique de 30 ans avec le SMICTOM Valcobreizh et Chinsève Energie pour régulariser le bail précaire établi en 2010 concernant les parcelles où sont implantées les anciennes zones d’enfouissemnts des déchets et déterminer les droits et obligations de Chinsève Energies de la centrale photovoltaïque qui y seront implantées dès 2022.
Décision : Avis favorable
unanimité
Délibération n°CM.2021.100
Obiet : Centre-Bours : création d’un groupe de travail
Suite à la réunion de présentation le 29 novmebre 2021 aux membres du conseil municipal de la pré-étude de 2017, la création d’un groupe de travail a été proposé :
Représentants de la majorité :
1 - Jacques RICHARD 2 - Gérard PERRIGAULT
3 - Christian DUMILIEU 4 - Michel RAVAILLER
S - Eric LEMONNIER 6 - Josette MASSON
7 - Camille BOSSARD
Représentant de l’opposition :
1] -Serge FRALEUX
2 — Pascal MAUDET-CARRION
Décision : Avis favorable
unanimité
Délibération n°CM.2021.101
Objet : Personnel : modification du tableau des effectifs
Suite au départ en retraite de deux agents et à leur remplacement à des grades et/ou à des filières différents, il convient de supprimer deux grades :
- Rédacteur principal de 1° classe au 01/01/2022 (35h00)
- Agent de maîtrise principal au 01/03/2022 (35h00)
Le Comité Technique local du 16 décembre 2022 a émis un avis positif.
Décision : Avis favorable
MAJORITE DE
21 « POUR »
ET 6
«CONTRE »
. (Mmes. Brosse,
Hamon, Métier et
MM. FRALEUX,
Maudet-Carrion et
Pagès)
Objet: Personnel — Création du CHSCT : Fixation du nombre de
représentants du personnel et décision du recueil de l'avis des
représentants de la collectivité.
L’effectif des agents de la commune ayant dépassé les 50 agents au 1° janvier
2021, 1l convient créer un Comité d'Hygiène, de sécurité et es conditions de
travail (CHSCT). Il est poroposé de fixer à 4 le noribre de représentants
titulaires du personnel (+4 suppléants), de maintenir le paritarisme avec un
nombre égal de représentants de la collectivité, et de recueilkir l’avis des
représentants de la collectivité.
Décision : Avis favorable
unanimité Obiet : Chantiers jeunes : Taux de d’indemnisation
L'opération « chantiers jeunes » lancée en 2015 a été renouvelée chaque année. Elle permet aux jeunes de s’impliquer dans la vie communale. unanimité
Il est proposé de passer le montant de l’indemnisation de 7 € à 7.50 € de l’heure.
Décision : Avis favorable
Objet : Budget assainissement : Constitution d’une provision pour.
dépréciation des actifs circulants (créance irrécouvrable)
CM 20 II est proposé de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de
21.104 15 % de la somme de 2 381.43€ correspondant au montant susceptible d’être unanimité
_ proposé en admission en non-valeur par le comptable public, soit un montant
de 357.21 € pour l’année 2021
Décision : Avis favorable
Objet : Budget assainissement —Affectation des dépenses de personnel du MAJORITE DE 21
budget principal inhérentes au service assainissement (période 2017-2020) « POUR »
Il est proposé d’affectation au budget annexe Assainissement une quote part des frais de personnel 27 360.16 € et d’élus (1 835.72€) en charge de ce dossier.
ET 6 « CONTRE »
(Mmes. Brosse,
Hamon, Métier et
MM. FRALEUX,
Maudet-Carrion et
Q | D Au vu des 2 points précédents une décision modificative du budget
Décision : Avis favorable Pagès)
MAJORITE DE 21
Objet : Budget assainissement —-Décision modificative n°1 ET Écouter ,
(Mnes. Brosse,
N CS
21.106 . , or de ue Hamon, Métier et Assainissement est nécessaire à l’exécution comptable de ces décisions. MM. FRALEUX.
Décision : Avis favorable | Maudet-Ca frion et a
Pagès)
Objet : Finances : Ouvertures des crédits 2022
Il est proposé au conseil municipal d’ouvrir les crédits 2022 des budgets de la
commune dans la limiite réflementaire du quart des crédits ouverts au budget
de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette. unanimité
BUDGET PRINCIPAL: 501 248,00 €
BUDGET ASSAINISSEMENT : 161 572,00€
BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES : 23 872,00 €
Décision : Avis favorable
Objet : Finances - Tarifs communaux 2022
Les tarifs 2022 des services et suivants ont été adoptés :
-Bibliothèque, -Pêche
-Droit de place du marché -Prestations de services CM.20 . . .s
. -Photocopies -Cimetière unanimité
-Redevances d’occupation du domaine public -Vente de bois
-Locations de salles (salle polyvalente, Salles Bon Secours, Salles des Halles, Equipements sportifs)
| Décision : Avis favorable Obiet : Elus - Indemnités de fonction de conseiller municipal titulaire de
délégation
Une proposition d’accord une indemnité de fonction à deux conseillers
municipaux délégués est proposée :
CM20 | - M. Alain VASNIER : montant annuel versé mensuellement de unanimité 21.109 | 961.45 € avec effet au 1° janvier 2022. SnImIe
- M. Michel RAVAILLER montant annuel versé mensuellement de
961.45 € avec effet au 1% avril 2022.
Décision : Avis favorable
1)- unanimité
2)-
- . ue . ; 18 voix Objet : Vie associative : demandes de subventions 2021 - compléments «CONTRE »
Deux associations ont déposé une demande de subventions. : ne co OUR » Ces demandes ont été vues le 08 décembre 2021 par la commission Sports et Mate M Vie Associative. SERV Maudet-Carrion)
. . ee . 3 CM20 1)- Amicale des sapeurs pompiers - organisation de la Sainte Barbe 2021 « ABSTENTION »
1111 | La subvention demandée est de 1 500 €. 21.110 Fe . . (Mmes. Masson Décision : Avis favorable pour une subvention de 1 500 € . ? ‘ Pinel, et M. .
2)- association CASA Et3 LL rrigault) : La subvention demandée est de 380 €. ê ta Pt .… de ne pas accorder à l’association CASA une subvention de 380 € au titre pGr Pè bte “a : de son fonctionnement 2021, Chu r U Décision : Avis défavorable TEA el’association)
Mme. Hamon, ,
M. Fraleux et M.
Pagès)
Objet : Vie locale : Ouvertures exceptionnelles des commerces en 2022
Un dialogue social a été organisation à l’échelle du Pays de Rennes pour harmoniser les des ouvertures exceptionnelles domiciales.
CM.20 | L …. | _. 21111 Les dates proposées au conseil municipal sont : unanimité
7 | - Le premier dimanche des soldes d’hiver,
- Le dimanche 11 décembre 2022 (dimanche avant Noël),
- Le dimanche 18 décembre 2022 (dimanche avant Noël).
Décision : Avis favorable
Approbation du procès-verbal de la séance du 22 novembre 2021 us Unanimité Sans modification
Délécations au Maire :
- DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner entre le 22/05/2021 et le 31/10/2021) :
- YE 265, située 7 Rue de Molëène à Saint-Aubin-d’Aubigné
- AD251 et AD 253, situées 17 Bis Rue de Rennes à Saint-Aubin-d’Aubigné
- AB 232, située 1 Rue d’Antrain à Saint-Aubin-d’Aubigné
- AA 128, située à Thorial à Saint-Aubin-d’Aubigné
- AA 122, située à Thorial à Saint-Aubin-d’Aubigné
- AA 127, située à Thorial à Saint-Aubin-d’Aubigné
- AB 179, située 10 Rue du Presbytère à Saint-Aubin-d’Aubigné
- ___ AC 418, située 25 Rue de Saint-Médard à Saint-Aubin-d’Aubigné |
- Dépenses engagées :
SAS CASAL SPORT
SARL MASSE MOTOCULTURE
SARL COLLECTIVITE VIDEO SERVICES
SAS GROUPE PIERRE LE GOFF
STE ANGEVINE D EDITION LIBRAIRIE
SARL CAP MALO CHOCOLATS
Ass. FAMILLES RURALES
SARL COLLECTIVITE VIDEO SERVICES
SARL LE COLIBRI IMPRIMEUR
SARL ALFABULLE
SAS FORUM DU LIVRE
SAS SEDI
SO-DIAG SOLUTIONS DIAGNOSTICS
SBCP
SA MANUTAN
SARL LE COLIBRI IMPRIMEUR
SARL ALFABULLE
113,46
Association ARTOUTAI PRODUCTIONS
SA CLAUDE CHENU
729,66 |
SAS COMPTOIR DE BRETAGNE
SARL SARL MICRO-C
Société DARTY
SARL SARL MICRO-C
SARL JMG ROUXEL
UFCV
SARL TREMAUDANT
MADAME MARINA MAZILLE
SARL SARL MICRO-C
MAJUSCULE LIBRAIRIE PAPETERIE MARY
AB 239, située à 2 Rue du Château d’Eau à Saint-Aubin-d’Aubigné
- AC 139, AC 140, AC 141, AC 142, situées 1 Place de l'Eglise à Saint-Aubin-d’Aubigné - _ AC 277, située 26 Rue des Béloces à Saint-Aubin-d’Aubigné
Armoire de rangement 857,52
Fournitures 299,96
DVD bibliothèque 355,97
Fournitures restaurant scolaire 426,19
Fournitures scolaires 447,20
Chocolats agents (NOEL 2021) 625,90
Subvention ALSH été 2021 2 190,75
DVD bibliothèque 292,03
Flyers "Lire en automne" 319,20
Livres bibliothèque 349,99
Livres bibliothèque 391,59
fournitures administratives 397,02
Etude parasitaire - le Caroussel 408,00
Fournitures restaurant scolaire 424,80
Banc école maternelle 442,80
Flyers animations bibliothèques 487,20
Livres bibliothèque 619,53
Fournitures scolaires
23/11/2021
Animation : Salon du livre 1 200,00
Produits d'entretien bâtiments et masques
23/11/2021
Equipement restaurant scolaire 1 776,64 23/11/2021
Ordinateurs école maternelle 3 914,40
Ass. ASSOCIATION BLEU BLANC COEUR Dotation eco-methane 2021 4 440,00 Enceinte Bluetooth ALSH 299,99
Ordinateur RASED 903,60
Forum du livre et nx. arrivants 317,06
Formation BAFA animateur 339,00
Forum du livre et nx. arrivants 534,00
Animation salon du livre 895,44
Supports numériques 870,00
—
10/11/2021
16/11/2021
16/11/2021
16/11/2021
16/11/2021
16/11/2021
16/11/2021
23/11/2021
23/11/2021
23/11/2021
23/11/2021
23/11/2021
23/11/2021
23/11/2021
23/11/2021
23/11/2021
23/11/2021
]
23/11/2021
1
23/11/2021
23/11/2021
25/11/2021
25/11/2021
30/11/2021
30/11/2021
30/11/2021
30/11/2021
01/12/2021
Calendrier des prochains Conseils municipaux (à confirmer)
- Lundi 31 janvier ou 21 février 2022
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.
Publié et affiché en mairie, à SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ, le 23 décembre 2021 , conformément à l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.