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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA no55 du 25 09 2015
Document publié le Vendredi 28 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA no55 du 25 09 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
7
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liberte » Égatiré * Froterniré
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ce recueil est consultable sur le site internet de la préfecture
www.puy-de-dome.gouv.fr
rubrique : publications – Recueil des Actes Administratifs
-Arrêté n° DT63-Arrêté -2015-203 du 11 septembre 2015 portant modification pour prise en compte de la cession de fonds de commerce établie le 4 septembre 2015 entre la société PEGASUS et la société LABIAULE-SABATIER ;
-Arrêté n°DT 63-Arrêté 2015-204 du 11 septembre portant non agrément de l’entreprise de transports sanitaire LABIAULE-SABATIER pour effectuer des transports sanitaires -GIAT ; -Décision ARS/DOMS/DT63/PH/2015/N°334 relatif à la dotation globale de financement du centre d’action médico-sociale précoce année 2015 (Finess : 630790699) ; -Décision tarifaire n°440 du 21 septembre 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 de MAS LE VIADUC -630788024 ;
-Arrêté n°2015-482 du 22 septembre 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de BILLOM (Puy-de-Dôme) -Blandine DAURAT ; -Arrêté n°2015-484 du 22 septembre 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d’AMBERT (Puy-de-Dôme) -Annie REYROLLE ; -Arrêté n°2015-485 du 22 septembre 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme) -Pierre DANEL ;
-Arrêté n°15-01228 du 22 septembre 2015 abrogeant l’arrêté préfectoral n°15-00782 du 28 juillet 2015 portant mise en demeure d’exécuter les mesures prescrites par les règles d’hygiène dans le logement du deuxième étage porte gauche de l’immeuble situé 3 mail Jost Pasquier à RIOM ;
18, boulevard Desaix – 63 033 CLERMONT-FERRAND cedex 01
Tél : 04 73 98 63 63 – poste 62.12 ou 66.15
Courriel : pref-courrier@puy-de-dome.gouv.fr
Recueil des Actes Administratifs –
Préfecture Puy-de-Dôme
Normal n°55 édité le 25 Septembre 2015
63-Agence Régionale de Santé -Décision préfectorale n°2015/RF/08 du 17 septembre 2015 portant application du régime forestier de parcelles de terrain appartenant au Bureau d’Aide Sociale commune de VIVEROLS ; -Décision préfectorale n°2015/RF/09 du 17 septembre 2015 portant application du régime forestier d’une parcelle de terrain appartenant à la section de VIVEROLS, commune de VIVEROLS ;
-Arrêté n° 15-01196 du 17 septembre 2015 abrogeant l’arrêté préfectoral n°15-0908 du 05 août 2015
-Arrêté temporaire n°2015-N-034 du 22 septembre 2015 réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A75 dans le département du Puy-de-dôme en raison de travaux de renouvellement de la signalisation horizontale du 29 septembre 2015 au 9 octobre 2015 ; -Arrêté temporaire n°2015-N-035 du 22 septembre 2015 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute RN 089 dans le département du Puy-de-Dôme durant la période du 29 septembre au 1er octobre 2015 ;
-Arrêté n°2015/DREAL/129 du 15 septembre 2015 portant subdélégation de signature de Madame Isabelle LASMOLES, Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement par intérim pour la région Auvergne à certains de ses collaborateurs ; -Arrêté n°15-01218 du 21 septembre 2015 portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS) de la Société ANTARGAZ à COURNON D’AUVERGNE, en remplacement du Comité Local d’Information et de Concentration (CLIC) ;
-Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 17 septembre 2015 enregistré sous le numéro SAP 813416880 au nom de l’entreprise DUFFOUR Marion dont le siège social est situé 14 rue chateaubriand – 63400 CHAMALIERES ; -Arrêté du 18 septembre portant agrément en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale de l’association MO ENTREPRISE dont le siège social est situé 19, rue Pierre et Marie Curie – 63360 GERZAT ;
-Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 21 septembre 2015 enregistré sous le numéro SAP 751391343 au nom de l’entreprise FAUCHER Etienne dont le siège social est situé 7 rue des Genêts – 63610 BESSE ET ST ANASTAISE ; -Arrêté du 21 septembre 2015 reconnaissant la qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale à l’association RELAIS ASEVE – 63270 VIC LE COMTE ;
-Arrêté du 21 septembre 2015 reconnaissant la qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale à l’association ENVIO MO – 63360 GERZAT ;
18, boulevard Desaix – 63 033 CLERMONT-FERRAND cedex 01
Tél : 04 73 98 63 63 – poste 62.12 ou 66.15
Courriel : pref-courrier@puy-de-dome.gouv.fr
63- Direction Interdépartementale des Routes Massif Central
63- Direction Départementale des Territoires
63- Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi AUVERGNE
63- Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement -Arrêté n°2015-23/PPR du 21 septembre 2015 relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction régionale des finances publiques d’Auvergne et du département du Puy- de-Dôme ;
-Arrêté n°2015-24/PPR du 21 septembre 2015 relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction régionale des finances publiques d’Auvergne et du département du Puy- de-Dôme.
-Arrêté n°2015-25/PPR du 21 septembre 2015 relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction régionale des finances publique d’Auvergne et du département du Puy- de-Dôme ;
-Arrêté modificatif n°6 du 9 septembre 2015 portant composition du conseil départemental de l’éducation nationale ;
-Délégation de signature du 21 septembre 2015 au profit de Monsieur Frantz HURTEBIZE,secrétaire général de l’IFMA ;
-Délégation de signature du 21 septembre 2015 au profit de Monsieur Christophe CAUX,directeur adjoint de l’IFMA ;
-Délégation de signature du 21 septembre 2015 au profit de Monsieur Codjo BEAKOU, directeur de la recherche de l’IFMA ;
→Cabinet
-Arrêté n°15-01207 du 18 septembre 2015 nominant Monsieur Paul BUVAT en qualité de maire honoraire ;
→ Direction des Collectivités territoriales et de l’Environnement -Arrêté n°15-01203 du 18 septembre 2015 portant modification des compétences de la communauté de communes « Cœur de Combrailles » ;
-Arrêté n°15-01204 du 18 septembre 2015 portant modification des statuts de la communauté de communes de la Montagne Thiernoise ;
-Arrêté n°15-01236 du 23 septembre 2015 relatif à la prolongation de l’enquête publique ainsi qu’à la tenue d’une réunion d’information et d’échange avec le publique concernant la demande présenté par la société FUTURES ENERGIES PLATEAU DE PARDINES en vue de l’exploitation d’un parc éolien situé sur le territoire des communes de PARDINES et PERRIER ;
18, boulevard Desaix – 63 033 CLERMONT-FERRAND cedex 01
Tél : 04 73 98 63 63 – poste 62.12 ou 66.15
Courriel : pref-courrier@puy-de-dome.gouv.fr
63- PREFECTURE
63- Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Auvergne et du Département du Puy-de-Dôme
63-Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale Puy-de- Dôme
63- Institut Français de Mécanique Avancée → Direction de la Réglementation
-Avis conforme de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Puy-de-Dôme du 18 septembre 2015 relatif au permis de construire N° 063338 15 S0007 du 10 juin 2015 de la ville de Saint-Eloy-les-Mines, en vue de l’extension de 415,90 m2 de la surface de vente d’un supermarché à l’enseigne « LIDL », situé 4 rue du Puits du Manoir sur la commune de Saint-Eloy-les-Mines (CDAC 95) ;
-Arrêté n°15/01209 du 21 septembre 2015 autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection - « Les 4 Feuilles » -Pôle commercial à SAINT NECTAIRE ; -Avis conforme de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Puy- de-Dôme du 22 septembre 2015 relatif au permis de construire N° 063314 15 G0020 du 30 juin 2015 de la ville d'Aubière, en vue de la création d'un ensemble commercial de 2 103 m2, composé d'un magasin à l’enseigne « JOUR DE FÊTE » et d'une autre cellule commerciale, situé 119 avenue de Cournon sur la commune d'Aubière (CDAC 96) ; -Arrêté n°15-01227 du 22 septembre 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire -FAUGERE -63390 GOUTTIERES ;
→ Ambert
-Arrêté n°2015-28 du 18 septembre 2015 portant autorisation d’une manifestation sportive à moteur sur un circuit homologué - « KART CROSS AMBERT » -MARSAC EN LIVRADOIS ;
→ Issoire
-Arrêté n° SPI-2015-68 du 14 septembre 2015 portant modification d’une manifestation sportive sur la voie publique comportant l’engagement de véhicules à moteur -samedi 26 septembre 2015 - « Enduro Kid » -dimanche 27 septembre 2015 - « Endurance » ;
-Arrêté n° SPI-2015-70 du 24 septembre 2015 portant autorisation d’un épreuve sportive sur circuit prévoyant la participation de véhicules à moteur -Association Sportive de l’Automobile Club d’Auvergne et Association Issoire Sport Auto - « 27ième AUTO CROSS NATIONAL, 9ième SPRINT CAR REGIONAL » -3 et 4 octobre;
-Arrêté n° SPI-2015-71 du 24 septembre 2015 portant autorisation d’une épreuve sportive sur circuit prévoyant la participation de véhicules à moteur -Association Limagne Auto Bug - « Poursuite sur Terre » ;
→ Riom
-Arrêté n°93/2015 du 21 septembre 2015 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée sur voies ouvertes à la circulation publique organisée par l'association "Auvergne Moto Sport" intitulée "7ème trial de Paugnat" -Charbonnières-les-Varennes ;
→ Thiers
-Arrêté n°2015-71 du 21 septembre 2015 portant autorisation d’une manifestation sportive sur la voie publique ne comportant pas l’engagement de véhicules à moteur -course cycliste de type cyclo-cross du samedi 26 septembre 2015 intitulée "CYCLO CROSS ILOA" -THIERS ; -Arrêté n°2015-99 du 22 septembre 2015 reconnaissant les aptitudes technique d’un garde particulier -M.Mathieu, Claude, Bernard, Patrick MONTRIGAUD ;
-Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d’un moniteur-éducateur (H/F) de la Fonction Publique Hospitalière ;
18, boulevard Desaix – 63 033 CLERMONT-FERRAND cedex 01
Tél : 04 73 98 63 63 – poste 62.12 ou 66.15
Courriel : pref-courrier@puy-de-dome.gouv.fr
63- Sous-Préfecture
63- Établissement Médico-social Public Les Galoubies Liberté + Égaltté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
d'Auvergne LE DELEGUE TERRITORIAL
DT 63 — Arrêté — 2015 - 203
VU les articles L 6312-41 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 du Code de la Santé Publique,
VU le décret n°2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l'organisation de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire et modifiant le décret n°87-965 du 30
novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la Loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,
VU le décret n°.2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires,
VU le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme
de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports: sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux
transports sanitaires,
VU l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transporis sanitaires terrèstres,
VU l'arrêté n°DT63-2010-47 en date du 04/07/2010 du Directeur Générai de l'Agence
Régional de Santé d'Auvergne portant agrément sous le numéro 230 de la société PEGASUS-ROUSSET représentée par Monsieur TCHA, ‘
VU la demande de modification d'agrément en date du 17/06/2015 formulée Monsieur TCHA, représentant la société PEGASUS précisant l'acquisition du fonds de commerce
d'ambulance et VSL de la société LABIAULE-SABATIER représentée par Messieurs LABIAULE et SABATIER,
VU la promesse de vente d'un fonds de commerce sous conditions suspensives établie le 24/04/2015 entre Monsieur TCHA, et Messieurs LABIAULE et SABATIER.
VU la cession de fonds de commerce établie ie 04/09/2015 entre la société PEGASUS et la société LABIAULE-SABATIER. CONSIDERANT que la demande de modification d'agrément formulée par la société
PEGASUS en date du 17/06/2015 précisant l'acquisition du fonds de commerce
d'ambulance et VSL de la société LABIAULE-SABATIER est conforme aux dispositions du
code de la santé publique et arrêtés ci-dessus visés.
CONSIDERANT que les contrôles des véhicules sanitaires (ambulance, V.S.L.) sont
conformes aux dispositions du code de la santé publique et arrêtés ci-dessus visés.
SUR PROPOSITION de Monsieur le Délégué Territorial de l'Agence Régionale de Santé,
ARRETE
ARTICLE1 : l'arrêté DT63-2010-47 en date du 01/07/2010 du Directeur Général de l'Agence
Régional de Santé d'Auvergne est modifié pour prise en compte de la cession de fonds de
commerce établie le 04/09/2015 entre la société PEGASUS et la société LABIAULE- SABATIER.
ARTICLE 2: L'annexe de l'arrêté DT63-2010-47 en date du 01/07/2010 du Directeur
Général de l'Agence Régional de Santé d'Auvergne est modifiée pour prendre en
compte dans le parc automobile de l'entreprise PEGASUS, les véhicules soumis à
autorisation préalable de mise en service listés ci-dessous :
- le véhicule V.S.L. de marque CITROEN, immatriculé sous le n° DF-310-LQ,
- Je véhicule V.S.L. de marque CITROEN, immatriculé sous le n° CC-474-ZH,
- le véhicule AMBULANCE ds marque VOLKSWAGEN
immatriculé sous le n°5108-YK-63
ARTICLE 3 : Les moyens autorisés sont ceux qui figurent à l'annexe du présent Arrêté.
ARTICLE 4 : Toute modification de ces moyens devra être portée à la connaissance de Monsieur le Délégué Territorial de l'Agence Régionale de Santé, afin, qu'après toutes
vérifications qu'il jugera utile de diligenter, il procède à la modification de ladite annexe.
ARTICLE6 : Monsieur le Délégué Territorial de l'Agence Régionale de Santé est chargé de
l'exécution du présent Arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent Arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur ie
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé sise 60, avenue de F'Ünion Soviétique CS
90024 - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01,
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa
publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE8 : Cet Arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du
Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 11/09/2015
Pour te Directeur Général,
Le Délégué TerritoriaGu Puy-de-Dôme, Libergè + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AF © D Agence Régionale de Santé d'Auverëne
Clermont-Ferrand, le 11/09/2015
ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DT 63 — 2015 -203
ENTREPRISE : PEGASUS
représentée par Monsieur TCHA
Adresse : Siège Social :
- _ Montglandier- lieudit les Martinières
63380 PONTAUMUR
Numéro d'agrément : 230
MOYENS DONT DISPOSE L'ENTREPRISE
VEHICULES
RENAULT DQ-408-WX
AMBULANCE RENAULT BF-459-MD
AMBULANCE RENAULT . BZ-076-MT
AMBULANCE | RENAULT 5108-YK-63
VSL RENAULT BQ-783-RD
VSL RENAULT BR-904-YH
VSL CITROEN DI-747-XD
VSL CITROEN CC-474-ZH
VSL CITROEN DF-310-1Q PERSONNEL:
Chia Meng TCHA COMPLET CCA :
CARVALHO Brigitte COMPLET CCA
. Aux ambulancier - MOUTARDE Nicole COMPLET AFGSU.2
LASCIOUVE Laure COMPLET : CCA AFPS
REDONDO Antonio COMPLET BNS
LEMERCIER Maeva COMPLET PSCN4
. Aux ambulancier - FAURE Antoine COMPLET DEA AFGSU.2
m Aux ambulancier - GOURDY Philippe COMPLET AFGSU.2
Aux ambulancier -
COTTE Isabelle COMPLET DEA AFGSU.2
: Aux ambuiancier - MONTEL Severine COMPLET DEA AFGSU.2
: Aux ambulancier - FERREIRA Ghislain COMPLET AFGSU.2
FOURNIER Anthony COMPLET DEA AFGSU,2
GIAT Angéline COMPLET CCA AFPS
RIBAUD Fabienne COMPLET CCA AFPS
CHAUVY Chantal COMPLET BNS-AFGSU.2
BUISINE Sebsatien COMPLET AFPS-AFGSU.2
GUILLON Isabelle COMPLET AFPS- AFGSU.2
P/LE DELEGUE TERRITORIAL
LA CHEF DE BUREAU,
Marie-Läure PORTRAT LE
Liberté » Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ee»Agence Régionale
d'Auvergne é
LE DELEGUE TERRITORIAL
DT 63— Arrêté 2015 -204
VU les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 du Code de la Santé Publique,
VU le décret n°2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l'organisation de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire et modifiant le décret n°87-
965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2010-3844 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la Loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,
VU le décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires,
VU le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme
de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU Parrêté du.21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires,
VU l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres,
VU l'arrêté d'agrément du 22/07/1988 délivré par je Directeur Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales à la société LABIAULE SABATIER
- VU l'arrêté d'agrément modificatif n°63-2012-117 délivré le 30/07/2012 par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne à la société LABIAULE SABATIER
VU la demande de modification d'agrément en date du 17/06/2015 formulée Monsieur TCHA, représentant la société PEGASUS précisant l'acquisition du fonds de commerce
d'ambulance et VSL de la société LABIAULE SABATIER représentée par Messieurs LABIAULE et SABATIER,
VU ja promesse de vente d'un fonds de commerce sous conditions suspensives établie le 24/04/2015 entre Monsieur TCHA, et Messieurs LABIAULE et SABATIER. VU la cession de fonds de commerce établie le 04/09/2015 entre la société PEGASUS et la
société LABIAULE SABATIER,
CONSIDERANT que la demande de modification d'agrément formulée par la société
PEGASUS en date du 17/06/2015 précisant l'acquisition du fonds de commerce
d'ambulance et VSL de la société LABIAULE-SABATIER est conforme aux dispositions du
code de la santé publique et arrêtés ci-dessus visés.
SUR PROPOSITION de Monsieur le Délégué Territorial de l'Agence Régionale de Santé.
ARRETE
ARTICLE der : L'entreprise de transports sanitaires LABIAULE-SABATIER, gérée par
Messieurs LABIAULE et SABATIER, et située avenue 14, route de Saint Avis à GIAT, sous
le numéro d'agrément 81, n'est plus agréée pour effectuer des transports sanitaires.
ARTICLE 2 : Monsieur le Délégué Territorial de l'Agence Régionale de Santé est chargé de
l'exécution du présent Arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent Arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur
le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé sise 60, avenue de l’Union Soviétique
CS 90024 - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa
publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE4 : Cet Arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 11/09/2015
| P/Le Directeur Général e délégation,
Le Délégué Téméral CR
Liberté + Égaltté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
W DE
PUY-DE-DÔME
LE DÉPARTEMENT
NS a n pen.
A hier RG
J'Arergee
DECISION ARS/DOMS/DT63/PH/2015/N° 334
RELATIF À LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
DU CENTRE D'ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE
ANNEE 2015
FINESS : 63 079 0699
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ARS D'AUVERGNE,
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU PUY DE DOME
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le code de PAction sociale et des familles, notamment les articles L312-1, L314-1,
L313-8 et L314-3 à L 314-8 et R 314-1 à R314-207 ;
Le code de la Sécurité sociale ;
La loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014de financement de la sécurité sociale pour
2015;
L'arrêté ministériel du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents
prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n°2003-1010 du 22 octobre
2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au { de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
L'arrêté ministériel du 30 avril 2015 publié au journal officiel le 10 mai pris en
application de l’article L314-3 du Code de L'Action sociale et des Familles fixant,
pour l'année 2015 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant
total des dépenses médico-sociales autorisées pour les établissement set services
médico-sociaux publics et privés ;
La décision directeur de la CNSA en date du 11 mai 2015 publiée au journal officiel
du 19 mai 2015 prise en application des articles L314-3 et R314-6 du Code de l’Action
Sociale et des Familles , fixant pour l'année 2015 les dotations régionales prise en
compte pour le calcul de tarifs des établissements médico sociaux mentionnées à
Particle L314-1 du CASF ; : VU
VU
VU
VU
2
l'arrêté préfectoral en date du 17 avril 1990 autorisant la création d'un Centre
d'Action Médico Sociale Précoce, sis 38 bis avenue de La République à Clermont-
Ferrand et géré par l'Association «Groupe d'Etudes, de Prévention et de Dépistage
des Handicaps de l'Enfant » modifié par l'arrêté du 27 février 2015 ;
Le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ; :
Le décret du 1° avril 2010 portant nomination de François Dumuis en qualité de
directeur général de l’agence régionale de santé de a région Auvergne ;
La décision de délégation de signature du directeur général de ARS d'Auvergne
n°2010-04 vers Joël May, directeur de la direction de l'offre médico-sociale et de
l'autonomie de l'ARS Auvergne;
Considérant Le rapport régional d'orientations budgétaires prévu à l’article R314-22 du
Considérant Le courrier transmis le 30 octobre 2014 par lequel la personne ayant qualité.
code de l’action sociale et des familles ;
pour représenter le Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) a adressé
ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2015 ;
Considérant Les propositions de modification budgétaires transmises par courrier en date du 10 juin 2015 et du 20 juillet 2015 par la délégation territoriale du Puy de Dôme
de l'agence régionale de santé d’Auvergne ;
Considérant La réponse à la procédure contradictoire en date du 16 juillet 2015 adressé par la personne ayant qualité pour représenter le gestionnaire ;
SUR Propositions du délégué territorial du département du Puy de Dôme et du Président du Conseil Général du Puy de Dôme;
DECIDENT
Article 1: Pour l'exercice budgétaire 2015 les recettes et les dépenses prévisionnelles sont autorisées comme suit :
H
î
i
i
Î GROUPES FONCTIONNELS MONTANT TOTAL
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation 30 442,08
courante
Dont mesure non reconductible financée 3 900.00
par une affectation d'excédeni 2013 !
penses | Groupe ll 500 095,30 599 181,68 Dépenses afférentes au personnel
Dont CNR
Groupe IT :
Dépenses afférentes à la structure 68 644,30 Dont CNR
Reprise de déficit
Groupe I
Produits de la tarification 591 058,64
Dont subvention du conseil départemental H18 211,73
Groupe IL
RECETTES | Autres produits relatifs à lPexploitation 599 181,68
Groupe HI
Produits financiers
Reprise d’excédents 8 123,04
Dont reprise d'excédent finançant une 3 200,00
mesure non reconductible
Article 2:
Article 3 :
Article 4:
Conformément aux dispositions des articles L 343-1 et R 3 14-10 (EH) du code de
l'action sociale et des familles, la participation respective de l'Assurance
Maladie et du Département du Puy-de-Dôme au titre de la couverture de ces
dépenses pour l'exercice 2015 est de :
e Assurance Maladie (80 %)............... 472 846,91€
+ Département du Puy-de-Dôme (20 %)..... 118211,73€
Conformément aux dispositions de l’article R314-35 du CASF, la participation
respective de l'Assurance Maladie et du Département du Puy-de-Dôme au titre
de la couverture de ces dépenses applicable à compter du ler janvier 2016,
est de 395 281,69 € dont
e Assurance Maladie (80 %)............... 476 225,35 €
Ê Département du Puy-de-Dôme (20%)... E19 056,34 €
Les recours dirigée contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Palais des
Juridictions administratives, 184 rue Duguescelin 69433 Lyon Cedex 03 dans un
délai. d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel elle
sera notifiée, à compter de sa notification.
d
É
i
H
È ; 4
En application des dispositions du Il de l'article R314-36, le tarif fixé par la
présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Puy de Dôme
Article 6: Le délégué territorial est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au Groupe d'Etude de Prévention et de Dépistage des Handicaps de
l'Enfant (G.E.P.D.H.E.) et au CAMSP.
Article 5:
P/ie Directeur général Le Président du Conseil Départemental, de PAgence Régionale de Santé,
Par délégation du Président,
Le ler Vice-Président dj] Conseil départemental,
François DUMUIS D
+
Alexandre POURCHON DECISION TARIFAIRE N°440 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2015 DE
MAS LE VIADUC - 630788024
Le Directeur Général de l'ARS Auvergne
VU
VU
VU
VU
VU
VU:
VU
VU
le Code de PAction Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ; ‘
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octabre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de Particle L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour Fannée 2015 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ; ‘
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de PAction Sociale et des. Familles, fixant pour l'année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne ; :
l'arrêté en date du 01/01/1901 autorisant la création de la structure MAS dénommée MAS LE VIADUC (630788024) sise 32, R de l'Europe, 63200, CELLULE et gérée par l'entité dénommée A.G.D. LE VIADUC (6300004985) ;
13 Considérant Ja transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS LE VIADUC (630788024) pour Pexercice
201$;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) èn date du 24/06/2015, 15/07/2015, .par la délégation territoriale de PUY-DE-DOME ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 03/08/2015 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant ja décision d’autorisation budgétaire finale en date du 11/09/2015
DECIDE
ARTICLE 1% Pour l'exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée MAS LE VIADUC (630788024) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS l EN EUROS
Groupe |
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 336 171.59
- dont CNR 0.00
Groupe I} )
Dépenses afférentes au personnel 3781 12192
DÉPENSES - dont CNR 100 000.00
Groupe LH
Dépenses afférentes à la structure 468 212.94
- dont CNR - 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 4 585 506.45
Groupe !
‘Produits de la tarification 3992 7143.45
- dont CNR 100 000.00
Groupe H
RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation 515 000.00
Groupe iH
Produits financiers et produits non encaissables 77 763.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 4 585 506.45
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
213 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Pour l'exercice budgétaire 2015, la tarification des prestations de la structure dénomniée MAS LE
VIADUC (630788024) est fixée comme suit, à compter du 01/09/2015 ;
MODALITES D'ACCUEIL PRPEUR
Iñternat | 203.66
Semi internat 0.90
Externat 0.00
Autres [ 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
PUY-DE-DOME.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « A.G.D, LE VIADUC » (6300060495) ot à la structure dénommée MAS LE VIADUC (630788024). É
FAIT À Clermont-Ferrand ,LE 21 SEP, 2015
P/Lé directeur général
Et par délégation,
Le directeff de l’offre médico-sociale
Et dé atlonomie AT © > Hgence Régionale deSanté “© d'Auvergne
y
Libarté « Égalité « Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 2015-482
fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Billom (Puy de Dôme)
Le directeur général de agence régionale de santé d'Auvergne,
Yu je code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4
et R6143-12 ;
Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du Président de la République en conseil des ministres en date du 31 mars 2010
portant nomination de François DUMUIS, en qualité de directeur général de l Agence Régionale de Santé d'Auvergne ;
Yu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté ARS n° 2015-258 du 15 juin 2015, fixant la composition du Conseil de surveillance ;
Considérant la désignation de Madame Blandine DAURAT, comme représentante du personnel au conseil de surveillance du centre hospitalier de Billom ;
ARRETE
Article 1- Les dispositions de l'arrêté ARS n° 2015-258 du 15 juin 2015 sont abrogées ;
Article2- Le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Billom, 3 boulevard St Roch
63160 BILLOM, établissement public de santé de ressort communal est composé
des membres ci-après :
dal ent?emble pour la santé de tous
diese : 61, avenuo dé l'Uaion iqn Clermontf'enand cedex 61 Ï- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative BORN CRE ES ER
1) en qualité de représentant des collectivités territoriales
- Monsieur Pierre GUILLON, Maire de Billom,
- Monsieur Gérard GUILLAUME comme représentant de l'établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre de Billom-Saint-Dier,
-, Monsieur Jacky GRAND, représentant du Président du Conseil départemental du
Puy-de-Dôme ;
2) en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Madame Sophie DELOSTAL, représentante de la commission de soins
infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
= Monsieur le Docteur Bruno VALLADIER, représentant de la commission
médicale d'établissement,
- Madame Blandine DAURAT, représentante désignée par les organisations
syndicales ;
3) en qualité de personnalité qualifiée
-_ Madame Yvette MARY, personnalité qualifiée désignée par le directeur général
de l’Agence régionale de santé,
... Monsieur René HUGUET, et Monsieur Pierre ADAM, représentants des usagers
désignés par le Préfet du Puy-de-Dôme.
IL - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
Le directeur général de l’Agence régionale de santé d'Auvergne ou son représentant,
Le vice Président du Directoire du centre hospitalier de Billom,
Le Directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme ou son représentant,
Madame Mireille DURAND, représentante des familles de personnes accueillies,
Un représentant des familles de personnes accueillies pour les établissements délivrant des
soins de longue durée ou gérant un EHPAD. Article 3 :
Article d :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
Ainsi qu'il est dit à l'article L6143-7 du code de santé publique, le directeur du
centre hospitalier participe aux séances du conseil de suiveillance de son
établissement.
Ainsi qu’il est dit à l’article R6143-11 du code de santé publique, les séances du
conseil de surveillance ne sont pas publiques.
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée àcinq ans
sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code
de la santé publique.
Seuls les membres ayant produit leur attestation de non incompatibilité peuvent
siéger au sein du conseil de surveillance.
Comme il est mentionné à Particle R.6143-13 du Code de Santé Publique, « les
membres des conseils de surveillance qui tombent sous le coup des
incompatibilités ou incapacitésprévues à 1 article L.6143-6 démissionnent de leur
mandat. À défaut, ils sont déclarés démissionnaires d office par le Directeur
général de l'Agence régionale de santé ».
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté,
À l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la
décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Le directeur de l’offre hospitalière et le directeur de létablissement sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne.
Là directeur général
EEK
François Dumuis où | LA Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 2015-484
fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier d'Ambert (Puy-de-Dôme)
Le directeur général de l’agence régionale de santé d'Auvergne,
Vu le code de ja santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 àR.6143-4
ct R.6143-12 ; °
Yu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du Président de la République en conseil des ministres en date du 31 mars 2010
portant nomination de François DUMUIS, en qualité de directeur général de l Agence Régionale de Santé d'Auvergne ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
Vu l'arrêté ARS n° 2015-261 du 17 juin 2015 fixant la composition du Conseil de surveillance ;
Considérant la désignation de Madame Annie REYROLLE comme représentante des
organisations syndicales au conseil de surveillance du CH d’Ambert ;
ARRÊTE
Article 1- Les dispositions de l’arrêté ARS n° 2015-261 du 17 juin 2015 sont abrogées ;
Artiele2- Le Conseil de surveïllance du Centre Hospitalier d'Ambert, 14 avenue Georges
Clémenceau, 63600 Ambert, établissement public de santé de ressort communal
est composé des membres ci-après :
a
Auf en Demble pour la santé de tous Adresse: 60, ave Y'Union Soyiétique - 63087 Clermont-Ferrand cedex 01
Tél. :04.79.7446.00 - cou AUVErQNS < HE hs : Fa:
sis à ce Dé sente tee
ete rergne.sante fr
Ukgerce RÈèg 1- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative : pont memDres QU CONSEIL RE SOI PRRRRR
1) en qualité de représentant des collectivités territoriales :
° _ Madame Myriam FOUGERE, Maire d'Ambert,
« Monsieur Daniel FORESTIER, représentant de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre du Pays d’Ambert,
° Madaine Valérie PRUNIER, représentante du Président du Conseil départemental du
Puy de Dôme,
2) en qualité de représentants du personnel :
+ Monsieur Franck PAMART, représentant de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques,
« Madame le Docteur Martine AILLOT, représentante de la commission médicale
d'établissement,
« Madame Annie REYROLLE, représentante désignée par les organisations syndicales,
3) en qualité de personnalités qualifiées :
« Monsieur Jean-Louis JACQUES, personnalité qualifiée désignée par le Directeur
général de l'Agence régionale de santé ;
° Mousieur Dominique BECHADE et Monsieur Roger PICARD, représentants des
usagers désignés par le Préfet du Puy de Dôme,
Y{- Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
- Le Directeur général de Agence régionale de santé d'Auvergne ou son représentant,
. Le vice Président du Directoire du Centre Hospitalier d’Ambert,
_ Le Directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme ou son représentant,
- Monsieur Jeff REYROLLE, représentant des familles de personnes accueillies pour les
établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD, Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Ainsi qu’il est dit à l’article L6143-7 du code de santé publique, le directeur du
centre hospitalier participe aux séances du conseil de surveillance de son
établissement.
Ainsi qu’il est dit à l’article R6143-1 1 du code de santé publique, les séances du
conseil de surveillance ne sont pas publiques.
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans
sous réserve des dispositions particulières prévues à article R. 6143-12 du code
de la santé publique.
Seuls les membres ayant produit leur attestation de non incompatibilité peuvent
siéger au sein du conseil de surveillance.
Comme il est mentionné à l’article R.6143-13 du Code de Santé Publique, « les
membres des conseils de surveillance qui tombent sous le coup des
incompatibilités ou incapacités prévues à 1 artiele L.6143-6 démissionnent de leur
mandat. À défaut, is sont déclarés démissionnaires d'office par le Directeur
général de l'Agence régionale de santé ».
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté.
A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la
décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy de Dôme.
Le directeur de l'offre hospitalière de l'agence régionale de santé d’Auvergne et le
Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de
la Préfecture du Puy de Dôme et au Recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Région Auvergne.
Fait à Clermont-Ferrand,
Le 2 SEP, 2015
Le directeur général,
François Dumuis | | CA Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 2015-485
fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand
(Puy de Dôme)
Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne,
Yu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4
et R.6143-12,
Vu Ja loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du Président de la République en conseil des ministres en date du 31 mars 2010
portant nomination de François DUMUIS, en qualité de directeur général de Agence Régionale
de Santé d'Auvergne,
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé,
Vu l'arrêté ARS n° 2015-254 du 15 juin 2015 fixant la composition du Conseil de surveillance,
Considérant la désignation de Monsieur Pierre DANEL, comme représentant du Président du
Conseil Départemental du Puy de Dôme, au conseil de surveillance du CHU de Clermont-
Ferrand,
ARRETE
Article i- Les dispositions de l'arrêté ARS n° 2015-254 du 15 juin 2015 sont abrogées.
Agir en S'emble pour la santé de tous Adresse : 60, avenue do Union Sovtétique - 63057 Clermont-Ferrand cedex 1
Tail : 04,73.74.49.00 - courriel : ars-auvergne-secretariat-diection@ars 6 : VANW.BE atrel à camctèrs Ù L'Agense Régionale da Santé este Article 2 - Le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire, 58 rue
Montalembeït, BP 69, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1 (Puy- De- Dôme),
établissement public de santé de ressort régional est composé des membres ci-
après :
L- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative
1} en qualité de représentant des collectivités territoriales :
Monsieur Olivier BIANCHI, Maire de Clermont- Ferrand,
Monsieur Jean- Marc MIGUET, représentant désigné par le conseil régional
d'Auvergne,
Monsieur Pierre DANEL, représentant le Président du conseil départemental du Puy de Dôme,
Madame Evelyne VOITELLIER, représentante désignée par le conseil
départemental de l'Allier,
Monsieur Jérôme AUSLENDER, représentant de l’établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre de Clermont-communauté ;
2} en qualité de représentant du personnel médical et non médical
Monsieur le Professeur Lionel CAMILLERI et Monsieur le Docteur Philippe
VANLIEFERINGHEN, représentants de la commission médicale d’établissement ;
Mudume Mireille BERLANDI, représentante de la commission de soins infirmiers,
de rééducation et médico- techniques ;
Monsieur Daniel CHALIER etMadame Marie-Claudine FERRARA, représentants
désignés par les organisations syndicales représentatives,
3) en qualité de personnalité qualifiée
Madame le Professeur Annie VEYRE et Monsieur Hubert POINAS, personnalités
qualifiées désignées par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé,
Monsieur Henri CHIBRET, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du Puy-de-
Dôme,
Madume Suzanne RIREROLLES et Monsieur Jean-Pierre BASTARD,
représentants des usagers désignés par le Préfet du Puy-de-Dôme ; II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Article 6 -
Article 7 -
Le directeur général de l’ Agence Régionale de Santé d’ Auvergne ou son représentant,
Le Vice-président du Directoire du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-
Ferrand, président de la CME, ‘
Le Doyen de la Faculté de médecine, directeur de l'unité de formation et de recherche
médicale,
Monsieur le Professeur Jean- Etienne BAZIN, représentant de la structure chargée
de la réflexion d'éthique au sein du CHU de Clermont-Ferrand,
Le Directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie de Clermont-Ferrand ou son
représentant,
Un représentant des familles de personnes accueillies, pour les établissements
délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD (à désigner).
Ainsi qu’il est dit à l’article L6143-7 du code de santé publique, le directeur
général du centre hospitalier universitaire participe aux séances du conseil de surveillance de son établissement ;
Ainsi qu’il est dit à l’article R6143-11 du code de santé publique, les séances du
conseil de surveillance ne sont pas publiques ;
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance, est fixée à cinq
ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R.6143-12 du code de la santé publique,
Seuls les membres ayant produit leur attestation de non incompatibilité peuvent
siéger au sein du conseil de surveillance.
Comme il est mentionné à l’article R.6143-13 du Code de Santé Publique, « les membres des conseils de surveillance qui tombent sous le coup des
incompatibilités ou incapacités prévues à l'article L.6143-6 démissionnent de leur mandat. À défaut, ils sont déclarés démissionnaires d'office par le directeur
général de l'Agence Régionale de Santé ».
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la
décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Article 8 - Le directeur de l’offre hospitalière et le directeur général de l’établissement sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme et au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Auvergne.
Fait à Clermont-Ferrand,
Le 2 2 SEP, 201
Le directeur général,
ST - François Dumuis | PRÉFECTURE DU PUY-DE-DOME
LS ARRÊTÉ N°
Liberté » Bale + Fraternité 1 5 sn 0 î 2 2 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DÔME
ARRETE
abrogeant l’arrêté préfectoral n°15-00782 du 28 juillet 2015
portant mise en demeure d'exécuter les mesures prescrites par les règles d'hygiène dans
le logement du deuxième étage porte gauche de l'immeuble situé 3 mail Jost Pasquier à RIOM
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, et notamment son article L.1311-4 ;
VU le Règlement Sanitaire Départemental, et particulièrement en son titre {I relatif aux locaux d'habitation et assimilés, approuvé par arrêté préfectoral du 13 juin 1980, les articles 23 et 23-1 ;
VU l’arrêté préfectoral n°15-00782 du 28 juillet 2015 portant mise en demeure d'exécuter les mesures prescrites par les règles d'hygiène dans Îe logement du deuxième étage porte gauche de l’immeuble situé 3 mail Jost Pasquier à RIOM ;
VU le rapport établi par l’Agencé Régionale de Santé, en date du 18 septembré 2015, constatant les
travaux exécutés en application de l’arrêté préfectoral susvisé, dans le logement du deuxième étage
porte gauche de l’immeuble situé 3 mail Jost Pasquier à RIOM, occupé par Monsieur Alain
BARBIER ;
CONSIDERANT que les travaux ont été exécutés dans le respect des règles de l’art et que le logement ne présente plus de danger grave et imminent pour la santé publique, et notamment celle des occupants ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° — L'arrêté préfectoral n°15-00782 du 28 juillet 2015 portant mise en derneure d'exécuter les mesures prescrites par Les règles d'hygiène dans le logement du deuxième étage porte gauche de l’immeuble situé 3 mail Jost Pasquier à RIOM est abrogé.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera notifié à :
- Monsieur Alain BARBIER, domicilié 3 mail Jost Pasquier, 63200 RIOM;
IE sera transmis à :
- Madame Suzanne BARBIER, usufruitière, 64 boulevard Maréchal Foch, 38000 GRENOBLE ;
- Madame Evelyne BARBIER, nu-propriétaire, 508 boulevard Albert 1%, 59500 DOUAI ;
- Monsieur Guillaume BARBIER, nu-propriétaire, 7 chemin de Cachenoix, 69340 FRANCHEVILLE ;
- Madame Amandine BARBIER, nu-propriétaire, 7 chemin de Cachenoix, 69340 FRANCHEVILLE ;
18, boulevard Desaix + 63033 CLERMONT-FERRAND cedex O1 — Tél : 04 73 98 63 63— Télécopicur : 04 73 98 61 49
Intemet : http fwww.puy-de-dome.pref.gouv.fr - Monsieur le Maire de Riom, Hôtel de Ville, 23 rue de l'Hôtel de Ville, B.P. 50020, 63201 RIOM CEDEX ; - Monsieur le Sous-préfet de Riom, rue Gilbert Romme, 63201 RIOM CEDEX ;
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, 7, rue Léo Lagrange, 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX ;
- Madame la directrice de l'ADIL, secrétaire du Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne, 129 avenue de la République, 63100 CLERMONT FERRAND ;
- Moñsieur le Président, Riom-Communauté, 5 mail Jost Pasquier, B.P. 80045, 63201 RIOM CEDEX.
Il sera affiché en mairie, ainsi que sur la façade de Pimmeuble,
ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme, 18, Boulevard Desaix, 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX I, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé- EA 2, 14, avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP).
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6, Cours Sablon — 63000 Clermont-Ferrand), dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
ARTICLE 4 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Monsieur le Délégué Territorial de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne, Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de RIOM, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le Maire de RIOM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le” 2 2 SEP, 2015
nr déiantion,
Thierry SUQUET 2
Liberté + Éguité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DÉS TERRITOIRES DECISION PREFECTORALE N°2015/RF/08
Service Eau, Environnement et Forêt , .. , Portant application du régime forestier
de parcelles de terrain appartenant
au Bureau d’Aide Sociale
commune de Viverols
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la loi d’orientation sur la forêt n° 2001-602 du 9 juillet 2001,
les articles L 211-1, L 214-3, R 214-2, 214-3, D 2144, R 214-6, 214-7 et 214-8 du code
forestier,
la.délibération du conseil municipal de Viverols en date du 20 mars 2015,
le procès-verbal de reconnaissance contradictoire en date du 16 avril 2015,
l'avis favorable de Office National des Forêts,
CRE proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1° -
Relève du régime forestier la parcelle terrain désignée dans le tableau ci-après :
. .Contenance Surface relevant | Propriétaire Territoire Section | Parcelle Lieu-dit cadastrale de la | du régime forestier communal parcelle ha a ca) ha a ca
Bureau d'Aide Sociale Viverols À 105 La Taillade Ôi 73 {25} 01 73_| 25 Total! 901 73 i 25
La surface totale de la forêt du Bureau d’Aide Sociale soumise sur la commune de Viverols
est par conséquent arrêtée à : 1,7325 ha. Article 2 —
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Le Maire de la commune de Viverols,
Le directeur territorial de l'Office National des Forêts,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne; de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché
dans la commune de Viverols et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 septembre 2015 .
Le Préfet
P/ Le Préfet.et par délégation
P/ Le directeur départemental des territoires,
Le chef du service eau, environnement et forêt,
Voies et délais de recours : La contestation du présent arrêté est possible, dans un délai de deux mois après sa notification, soit par recours gracieux auprés du Préfet, soit par recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Agriculture de
l'Agroalimentaire et de la Forêt, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
VU
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Liberré » Égalité + Ératerniié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
Service Eau, Environnement et Forêt
ee
DECISION PREFECTORALE N°2015/RF/09
Portant application du régime forestier
d'une parcelle de terrain appartenant
à la section de Viverois,
commune de Viverols
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de L'Ordre National du Mérite
la loi d'orientation sur la forêt n° 2001-602 du 9 juillet 2001,
les articles L 211-1, L 214-3, R 214-2, 214-3, D 214-4, R 214-6, 214-7 et 214-8 du code
forestier,
la délibération du conseil municipal de Viverols en date du 24 octobre 2014,
le procès-verbal de reconnaissance contradictoire en date du 16 avril 2015,
l'avis favorable de l'Office National des Forêts,
proposition du directeur départemental des territoires,
cle 1% -
ARRETE
Relève du régime forestier la parcelle de terrain désignée dans Le tableau ci-après :
Contenance Surface relevant
Propriétaire Territoire Section | Parceile Lieu-dit cadastrale de la du régine communal arcelle forestier ha a ca | ha a ca
Section de la commune de Viverols À 1060 Mouchely et Bois | 41 | 36 | 78 | 24 | 44 | 78 Viverols de la Ville Totai| 25 | d4 | 78
La surface totale de la forêt de la section de la commune de Viverols soumise sur la commune
de Viverols est par conséquent arrêtée à : 25,4478 ha. Article 2 —
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Le Maire de la commune de Viverols,
Le directeur territorial de l'Office National des Forêts,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché
dans la commune de Viverols et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 septembre 2015
Le Préfet
P/ Le Préfet et par délégation
P/ Le directeur départemental des territoires,
Le chef du service eau, environnement et forêt, +0
MGTALLAND Béatrice
Voies et délais de recours : La contestation du présent arrêté est possible, dans un délai de deux mois après sa notification, soit par recours gracieux auprès du Préfet, soit par recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Agriculture de
F'Agroalimentaire et de la Forêt, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, . ... PRÉFECTURE DU PUY-DE-DOMFE Et Liberté » Égalité + Fraternité ARRÊTÉ N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1 5 ( 1 1 ) 6
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT, FORÊT ‘ ARRETE n°
abrogeant l'arrêté préfectoral
n°15 - 0908 du 5 août 201$
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la légion d’honneur
.Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de l’environnement et notamment Livre Il Titre 1°, atticies L211-3, R216-9, R211-66,
R211:-67 ‘
Vu le code de la santé publique, Livre IL Titre Il, chapitre 1%et section 1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l’article L 2212-1 ;
Vu le Schéma Directeur d’ Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne arrêté le
18 novembre 2009 et notamment ses dispositions 7E-1, 7E-2, 7E-3 et TE-4 :
” Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Adour-Garonne arrêté le
1* décembie 2009 et notamment ses dispositions B1, 20 et E21 ;
Vu l'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme n° 2013-01490, en date du 22 juillet 2013 planifiant les mesures de préservations des ressources en eau en période d’étiage sévère ;
Vu l'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme n°15-00908 du 5 août 2015 portant mise en œuvre de l’arrêté
préfectoral n°2013-01490 du 22 juillet 2013 et définissant les mesures de limitation provisoire de
certains usages de l’eau dans le département du Puy-de-Dôme ; ‘
Vu la circulaire ministérielle du 18 mars 2011 relatives aux mesures exceptionnelles de limitation
ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse ;
Vu les débits mesurés et constatés aux stations hydrométriques de référence ;
Vu les conditions et prévisions météorologiques pour le département du Puy-de-Dôme ;
Considérant que les débits mesurés par les stations hydrométriques de référence connaissent des
hausses significatives ;
Considérant que le débit des principaux cours d’eau est un bon indicateur de l’évolution des
capacités des ressources en eau et que ces débits sont mesurés très régulièrement par des stations
hydrométriques ; ‘
Considérant que les mesures de restriction où d'interdiction ne sont plus justifiées ; Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1 : objet
L'arrêté N°15-0908 du 5 août 2015 du Préfet du Puy-de-Dôme est abrogé dés signature du présent arrêté, È
Article 2 : recours.
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Article 3 : publication et affichage
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, disponible sur le site internet de la préfecture et adressé aux maires des communes pour affichage dès réception en mairie.
Article 4 : exécution
+ le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme ;
+ les Sous-Préfets d’arrondissements ;
« le Directeur Départemental des Territoires;
+ le Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
+ le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
+ le Directeur de l’ Agence Régionale de Santé ;
+ Le Directeur des Services d’Incendie et de Secours ;
+ le Commandant du Groupement de Gendarmerie ;
- le Chef de la Brigade Départementale de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques ;
+ le Chef de la Brigade Départementale de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ;
+ les Maires ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
17 SEP, 2015 Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Préfet,
22 Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
pass
District Nord
save.dimnc.fr
EE © 4 Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° 2015-N-034
réglementant temporairement la circulation
sur l'autoroute A75.
dans le département du Puy-de-Dôme
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme .
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 juillet 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel ;
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription), en date du 7 juin 1977 relative à la signalisation routière ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions ‘ interdépartementales des routes ; :
VU l'arrêté du Préfet coordonnateur du Puy de Dôme n°2006-106 du 18 juillet 2006 portant
organisation de la DIR Massif-Central ;
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014344-0001 du 10 décembre 2014 portant délégation de signature à
M. Ofivier Colignon, directeur interdépartemental des routes Massif Central ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-D-035 du 11 décembre 2014 portant subdélégation de signature de M. Olivier Colignon, directeur interdépartemental des routes Massif Central, à certains de ses collaborateurs,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-17h00
Tél. : 33 (0) 4 73 55 62 52 — fax : 33 (0) 4 73 55 71 40
Route de l'ancien pont d'Orbeil
63h00 ISSOIRE VU l'article R 610 paragraphe 5 du nouveau Code Pénal ;
Considérant que les travaux de renouvellement de la signalisation horizontale dans le sens nord / sud des bretelles de sortie des diffuseurs n° 7, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 et dans le sens nord
1 sud des bretelles de sortie des diffuseurs n° 14, 13, 12, 10, 9, 8, 7 et 6 et les bretelles d'accès
aux aires du Val d'allier et d'Authezat de l'autoroute A75, dans le département du Puy-de-Dôme, nécessitent que la circulation soit réglementée ; .
Sur proposition du responsable du District Nord de la DIR Massif-Central ;
ARRETE:
Atticle 1 :
En raison de travaux de renouvellement de la signalisation hoïizontale dans le sens nord / sud
des bretelles de sortie des diffuseurs n° 7, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 et dans le sens sud / nord des
bretelles de sortie des diffuseurs n° 14, 13, 12, 10, 9, 8, 7 et 6 et les bretelles d'accès aux aires du Val d'allier et d'Authezat de l'autoroute A75, dans le département du Puy-de-Dôme, ia
circulation sera réglementée selon les prescriptions suivantes :
Article 2 :
Les travaux seront réalisés durant la période du mardi 29 septembre 2015 au vendredi 09
octobre 2015 inclus entre 8h00 et 17h00.
Article 3 : :
Les mesures d'exploitation retenues décrites ci-dessous se dérouleront de façon successive et la fermeture de chaque bretelle n'excédera pas 2 heures.
Article 4 :
Dans le sens nord / sud, la voie lente sera neutralisée au niveau du diffuseur n°7. La bretelle n°1 du diffuseur n°7 sera fermée.
L'itinéraire de substitution retenu est le suivant :
- sortir au diffuseur n°9 de l'A75.
- reprendre l'A75 en direction de Clermont-Fd, sortir au diffuseur n°7 ; fin de la déviation.
Article 5 :
Dans le sens nord / sud, la voie lente sera neutralisée au niveau du diffuseur n°9. La bretelle n°1
du diffuseur n°9 sera fermée.
L'itinéraire de substitution retenu est le suivant :
- sortir au diffuseur n°11 de l'A75.
- reprendre l'A75 en direction de Clermont-Fd, sortir au diffuseur n°9 ; fin de la déviation.
Article 6 :
Dans le sens nord / sud, la voie lente sera neutralisée au niveau du diffuseur n°10. La bretelle
n°1 du diffuseur n°10 sera fermée.
L'itinéraire de substitution retenu est le suivant :
- sortir au diffuseur n°11 de l'A75.
- reprendre l'A75 en direction de Clermont-Fd, sortir au diffuseur n°10 ; fin de la déviation.
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Article 7 :
Dans le sens nord / sud, la voie lente sera neutralisée au niveau du diffuseur n°11. La bretelle
n°1 du diffuseur n°11 sera fermée.
L'itinéraire de substitution retenu est le suivant :
- sortir au diffuseur n°12 de l'A75; fin de la déviation.
Article_8 :
Dans le sens nord / sud, la voie lente sera neutralisée au niveau du diffuseur n°12. La bretelle
n°1 du diffuseur n°12 sera fermée. :
L'itinéraire de substitution retenu est le suivant : - sortir au diffuseur n°13 de l'A75.
- reprendre l'A75 en direction de Clermont-Fd, sortir au diffuseur n°12 ; fin de la déviation.
Article 9 :
Dans le sens nord / sud, la voie lente sera neutralisée au niveau du diffuseur n°13. La bretelle
n°1 du diffuseur n°13 sera fermée.
L'itinéraire de substitution retenu est le suivant :
- sortir au. diffuseur n°15 de l'A7S.
- reprendre l'A75 en direction de Clermont-Fd, sortir au diffuseur n°15 ; fin de la déviation.
Article 10 :
Dans le sens nord / sud, la voie lente sera neutralisée au niveau du diffuseur n°14. La bretelle
n°1 du diffuseur n°14 sera fermée.
L'itinéraire de substitution retenu est le suivant :
- sortir au diffuseur n°15 de l'A7S.
- reprendre l'A75 en direction de Clermont-Fd, sortir au diffuseur n°15 ; fin de la déviation.
Article 11 :
Dans le sens sud / nord, la voie lente sera neutralisée au niveau du diffuseur n°14, La bretelle
n°3 du diffuseur n°14 sera fermée.
L'itinéraire de substitution retenu est le suivant :
- sortir au diffuseur n°13 de l'A75.
- reprendre l'A75 en direction de Montpellier, sortir au diffuseur n°14 ; fin de la déviation.
Article 12 :
Dans le sens sud / nord, la voie lente sera neutralisée au niveau du diffuseur n°13. La bretelle
n°3 du diffuseur n°13 sera fermée.
L'itinéraire de substitution retenu est le suivant :
- sortir au diffuseur n°12 de l'A7S.
- reprendre l'A75 en direction de Montpellier, sortir au diffuseur n°13 : fin de la déviation.
Article 13 :
Dans le sens sud / nord, la voie lente sera neutralisée au niveau du diffuseur n°12. La bretelle
n°3 du diffuseur n°12 sera fermée.
L'itinéraire de substitution retenu est le suivant :
- sortir au diffuseur n°9 de F'A7S.
- reprendre l'A75 en direction de Montpellier, sortir au diffuseur n°12 ; fin de la déviation.
www.enroute.massif.centralequipement.gauv.fr Article 14 :
Dans le sens sud / nord, la voie lente sera neutralisée au niveau du diffuseur n°10. La bretelle n°3 du diffuseur n°10 sera fermée.
L'itinéraire de substitution retenu est le suivant :
- sortir au diffuseur n°9 de l’A75.
- reprendre l'A75 en direction de Montpellier, sortir au diffuseur n°10 ; fin de la déviation.
Article 15 :
Dans le sens sud / nord, la voie lente sera neutralisée au niveau du diffuseur n°9, La bretelle n°3 du diffuseur n°9 sera fermée.
L'itinéraire de substitution retenu est le suivant :
- Sortir au diffuseur n°7 de l'A7S.
- reprendre l'A75 en direction de Montpellier, sortir au diffuseur n°9 ; fin de la déviation.
Article 16 :
Dans le sens sud / nord, la Voie lente sera neutralisée au niveau du diffuseur n°8. La bretelle n°2 du diffuseur n°8 sera fermée.
L'itinéraire de substitution retenu est le suivant :
- sortir au diffuseur n°7 de l'A7S ; fin de la déviation.
Article 17 :
Dans le sens sud / nord, la voie lente sera neutralisée au niveau du diffuseur n°7. La bretelle n°3 du diffuseur n°7 sera fermée.
L'inéraire de substitution retenu est le suivant :
- sortir au diffuseur n°6 de l'A7S. °
- reprendre l'A75 en direction de Montpellier, sortir au diffuseur n°7 ; fin de la déviation.
Article 18 :
Dans le sens sud / nord, la voie lente sera neutralisée au niveau du diffuseur n°6. La bretelle n°3 du diffuseur n°6 sera fermée.
L'itinéraire de substitution retenu est le suivant :
- Sortir au diffuseur n°5 de l'A75.
- reprendre l'A75 en direction de Montpellier, sortir au diffuseur n°6 ; fin de la déviation.
Article 19 :
Dans le sens nord / sud la voie lente sera neutralisée au niveau de l'aire de repos du Vai d'allier. La bretelle d'accès à l'aire du Val d'allier sera fermée.
Article 29 :
Dans le sens sud / nord la voie lente sera neutralisée au niveau de l'aire de repos d'Authezat. La bretelle d'accès à l'aire d'Authezat sera fermée.
Article 21 :
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux principes généraux, de la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier.
Présent
peur
avenir
wwwenraute,massit-centraleguipement.gouv.fr Article 22 :
La signalisation de chantier et le balisage nécessaire à l'itinéraire de déviation seront mis en
place et entretenus par la Direction interdépartementale des Routes Massif Central (District
Nord — centre d'exploitation d'Issoire/Clermont-Ferrand), et seront conformes à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
Article 23 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-
Dôme.
Article 24 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme,
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central,
M. le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée pour information à :
C.RJ.C.R. Rhône-Alpes Auvergne
SDIS du Puy-de-Dôme
SAMU 63
Conseil général du Puy-de-dôme
CIGT d'issoire (DiR Massif Central)
Centre d'exploitation d'Issoire/Clermont-Ferrand (DiR Massif Central)
Centre d'exploitation de Massiac (DIR Massif Central)
Commune de La Sauvetat
Commune de Monipeyroux
Commune de Coudes
Commune de Sauvagnat Sainte-Marthe
Commune de Saint-Yvoine
Ville d'issoire
Commune du Broc
LE PRÉFET
Pfe Prèfel par délégation,
Le Directeur interdépanñemental des Routes
Massif Central
Olivier COLIGNON
ur Interdépartémiental des Routes
antiai ét par délégation,
lssoite/fe 22 septembre 2016
Le Ré£ponsable du District Nord
Pierre COLIN
Présent
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Libarté + Égallté « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DUPUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ TEMPORAIRE. Direction interdépartementale des Routes
Massif Central
District Nord
RARE
a
ES
vw.dirmoft
N° 2015-N-035
réglementant temporairement la circulatièn
sur l’autoroute RN 089
dans le département du Puy-de-Dôme
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme :
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationai du Mérite
VU le Code de la Route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 juillet 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel ;
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 4, 4ème partie, signalisation de prescription), en date du 7 juin 1977 relative à la signalisation routière ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
VU farrêté du Préfet coordonnateur du Puy de Dôme n°2006-106 du 18 juillet 2006 portant organisation de la DIR Massif-Central ;
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de circutation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014344.0001 du 10 décembre 2014 portant délégation de signature à M, Olivier Colignon, directeur interdépartemental des routes Massif Central ;.
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-D:035 du 11 décembre 2014 portant subdélégation de signature de M. Olivier Colignon, directeur interdépartemental des routes Massif Central, à certains de ses colaborateurs,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Horaires d'ouverture : 8h80-12h00 7 14h00-17h00
Tél. :.33 (0) 4 79 55 62 52 -— fax : 33 (0) 4 73 85 71 40
Route de l'ancien pont d'Orbeil
68500 ISSQIRE VU farticle R 610 paragraphe 5 du noüveau Code Pénal :
VU l'avis favorable du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme en date du 18 septembre 2015 :
VU l'avis favorable de {a ville de Clermont-Ferrand en date du 22 séptembre 2015 :
VU l'avis favorable de la société d'autoroute APRR en date du 18 septembre 2015 ;
Considétant que les travaux de remplacement des ampoules sur les candéiabres de la RN 89
dans les 2 (deux) sens de circulation entre le PR 55+350 et le PR 56000 : sur la bretelle n°
1.1a, sur la bretelle n° 1.1b et sur la bretelle du Bd Jacques Bingen en direction de Lempdes par-
l'A711, du diffuseur du Brézet, dans le département du Puy-de-Dôme, nécessitent que la
circulation soit réglementée :
Sur praposition du responsable du District Nord de {a DIR Massif-Central ;
ARRETE:
Article 1 :
En raison des travaux de remplacement des ampoules sur les candélabres de la RN 89 dans les
2 (deux) sens de circulation entre le PR 55+850 et le PR 56+000 ; sur la bretelle n° 1.1a, sur la
bretelle n° 1.1b et sur la bretelle du Bd Jacques Bingen en direction de Lempdes par l'A711, du
diffuseur du Brézet, dans le département du Puy-de-Dôme, {a circulation sera réglementée selon
les prescriptions suivantes : :
Article 2 :
Les travaux seront réalisés sur une demie-journée et se dérauleront durant la période du 29
septembre au 4er octobre 2015 entre 9h00 et 12h00, Les travaux sont prévus le 30 septembre
2015. ‘ ‘
Atticle_ 3 :
Ces travaux nécessitent :
a) la fermeture de la bretelle n°1,1a et de la bretelle ,1b du diffuseur du Brézet
La circulation sera localement déviée comine suit :
- RN 89 (avenue de l'Agricuiture)
- RD 766 (Avenue du Brézet en agglomération} entre l'Avenue de l'Agriculture et le giratoire RD
771-766-769 ; fin de la déviation
b) la fermeture de la bretelle reliant te Bd Jacques Bingen à la RNOBS puis l'A711 en direction de
Lempdes du diffuseur du Brézet ‘
La circulation sera locaiement déviée comme suit :
- au giratoire reliant les RD 771-766-769 suivre l'avenue Louis Blériot (RD 769) puis au giratoire
du Brézet la rue Elisée Reclus (RD 772)
- prendre A71 direction Lyon via l'A711 et A89 : fin de la déviation
| Présent Ur vent Wv4senrouts massif centralequiement goufr Article 4 :
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux principes généraux, sur
Finter-distance entre deux chantiers consécutifs, de la circuiaire n° 96-14 du 6 février 1996
relative à l'exploitation sous chantier.
Article 5 :
La signalisation de chantier et le ballsage nécessaire aux itinéraires de déviation sur la RN 89 et
sur les routes départementales seront mis en place et entretenus par la Direction
Imterdépartementale des Routes Massif Central (District Nord — centre d'exploitation
d'issoire/Clermont-Ferrand), et seront conformes à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-
Dôme.
Article 7 :
M, le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme,
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central,
M. le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée pour information à :
C.RH.C.R. Rhône-Alpes Auvergne
SDIS Puy-de-Dôme
SAMU
CIGT d'issoire {DIR Massif Central}
Centre d'exploitation d'issoire/Ciermont-Ferrand (DIR Massif Central}
Conseil Général du Puy-de-Dôme
Ville de Clermont-ferrand
LE PRÉFET
Plle Préfet par délégation,
Le Directeur interdépartemental des Routes
Massif Central
Olivier COLIGNON
Plle Diregteur interdépartemental des Routes
Issoire/fe 22 septembre 2015
Le Rééponsable du District Nord
Pierre COLIN
| Présent GUF avenir wMyenroute.massé-centrelequipement GOUv.fr EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION REGIONALE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
AUVERGNE
ARRETE n° 2015/DREAL/129
portant subdélégation de signature
de Madame Isabelle LASMOLES
Directrice Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement par intérim
pour la région Auvergne à certains de ses collaborateurs
VU le règlement (CE) n° 338/97 du conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et les règlements de la Commission associés ;
VU le règlement {CE) n° 8658/2006 révisé de la commission du 4 mai 2006 portant modalités
d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
VU le règlement (CE) n° 1013/2006 du 14 juin 2006 relatif aux transferts de déchets ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L.411-1 à L-412-1, R.411-1 à R.411-14; R.412-1 à R.412-7 et R.427-5 ;
VU ie code minier ;
VU le code de l'énergie ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du & février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU. la loi n° 2006-7814 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique :
VU le décret n° 80-331 du 7 mat 1980 portant règlement général des industries extractives ;
VU le décret n° 85-1108 du 15 octobre 1985 modifié relatif au régime de transports de gaz combustibles par canalisations ;
VU le décret n° 92-604 du 1* juillet 1892 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU.le décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages ufilisant l'énergie hydraulique ;
VU je décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU fe décret n°99-872 du 11 octobre 1999 modifié approuvant le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées .
VU le décret n°99-1046 du 13 décembre998 relatif aux équipements sous pression ;
18, boulevard Desaix - 69033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 04
Tél. 04 73 398 63 63 Télécopieur : 04 73 98 61 03
1/4 VU le décret n° 2001-4140 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2004-1468 du 23 décembre 2004 fixant les conditions d'habilitation des agents
publics chargés de la surveillance des canalisations de transport d'hydrocarbures liquides ou
liquéfiés et de produits chimiques et de transport où de distribution de gaz naturel ;
VU le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages
hydrauliques ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie
Française et en Nouvelle Calédonie,
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des Directions
Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
VU le décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics
d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des
ondes électromagnétiques ;
VU le décret du 31 mai 2013 nommant M. Thierry SUQUET, secrétaire général de la préfecture du
Puy-de-Dôme ; .
VU le décret du 25 juillet 2013 nommant M. Michel FUZEAU, Préfet hors classe, en qualité de Préfet
de la Région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne au accidentés ;
VU les arrêtés ministériels fixant la liste des espèces animales et végétales protégées ;
VU l'arrêté du 28 mai 1997 modifié soumettant à autorisation la détention et l'utilisation sur le
territoire national d'ivoire d'éléphant par des fabricants où des restaurateurs d'objets qui en sont composés et fixant des dispositions relatives à la commercialisation des spécimens ;
VU l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce
international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n°338/97 du conseil européen et (CE) n° 865/2006 de la commission européenne ;
- VU l'arrêté du.15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression ;
VU l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de teur protection ;
VU l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz
combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques ;
VU l'arrêté modifié du 19 Février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces
de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 31 octobre 2012 retatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas de gaz à effet de serre pour sa troisième période
(2013 - 2020) :
VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2014 nommant Mme Isabelle LASMOLES, administratrice
civile, Directrice Régionale adjointe de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Auvergne ;
VU l'arrêté ministériel du 26 août 2015 portant intérim de la Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement de la région Auvergne. par Mme isabelle LASMOLES à compter du 15 septembre 2015 ; . :
18, boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX DE
Tél. 04 73 308 63 63 - Télécopieur : 04 7398 61 03
2/4 VU l'arrêté préfectorai n° 2015-15-01175 du 15 septembre 2015 donnant délégation de signature à Madame Isabelle LASMOLES, Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement pour la réglon Auvergne par intérim.
ARRETE
Article 1°
Subdélégation de signature est donnée à :
M. Patrick VERGNE, directeur régional adjoint, pour l'ensemble des affaires mentionnées à l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 2015-15-01175 du 15 septembre 2015 susvisé.
MM. Gilles CERISIER, Chef du service risques et Jean-Luc BARRIER adjoint au chef du service risques, pour les affaires mentionnées à l'article 1, points 1, 2.1, 2.4, 3, 5 et 7 de cet arrêté.
M. Lionei LABEILLE, responsable du pôle risques chroniques au service risques pour les affaires mentionnéesà l'article 1, points 1 et 5 de cet arrêté.
M. Dominique NIEMIEC, chargé de mission après-mines pour les affaires mentionnées à l'articie 1, point 1.1.
Mme Agnès DELSOL Chef du service Territoires, Évaluation, Logement, Énergie, Paysages, M. Olivier GARRIGOU, adjoint au chef du service Territoires, Évaluation, Logement, Énergie, Paysages et Mme . Catherine MURATET, responsable du pôle Énergie, Construction, Climat et Air au service Territoires, Évaluation, Logement, Énergie, Paysages pour les affaires mentionnées à l'article 1, points 2.2 et 2,3 de cet arrêté. Mme Agnès DELSOL et M. Olivier GARRIGOU pour les affaires mentionnées à l'article 1, point 8 de cet arrêté.
Mmes Anne-Sophie MUSY, Savine ANDRY, pour les affaires mentionnées à l'articie 4, points 2.2 (délivrance du récépissé) et 2.3 de cet arrêté.
MM Christian BEAU et Philippe DELORT pour les affaires mentionnées à l'article 1, point 7 de cet arrêté.
MM Stéphane ALLOUCH et Bruno MOINE et pour les affaires mentionnées à l'article 1, point 2.4 de cet arrêté.
M. Olivier PETIOT chef du service Transport, Déplacement, Sécurité, M. Thierry LAHACHE, adjoint au chef du service Transport, Déplacement, Sécurité, M. Pascal SAUZE, responsable de la ceilule sécurité routière, contrôle technique des véhicules et défense, pour les affaires mentionnées à l'article 1 point 4 de cet arrêté.
Christophe CHARRIER, chef du service Eau, Biodiversité, Ressources pour l'ensemble des affaires mentionnées à l'article 4 point 6 de cet arrêté, M. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef du service Eau, Biodiversité, Ressources et M. Arnaud PIEL, chef du pôle Nature au service Eau, Biodiversité Ressources, pour les affaires mentionnées à l'article 1 point 6.1 de cet arrêté.
Article 2
L'arrêté 2015/DREAL/071 du 02 mai 2015 est abrogé.
18, boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX OL
Téi. 04 73 308 63 63 - Télécopieur : 04 73 S8 6E 03
314 Aïticle 3
Madame la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de- Dôme.
Fait à Clermont Ferrand, le 16 septembre 2015
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement par intérim
Isabelle LASMOLES
18, boulevard Desaix - 89093 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01
Tél. 04 73 399 63 63 — Télécopieur : 04 73 99 61 03
414 PRÉFECTURE DU PUY-DE-DOME
ARRÊTÉ N°
15-01218
Liberté « Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION AUVERGNE
PRÉFET DU PUY-DE-DOME
DIRECTION RÉGIONALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE ARRÊTE
L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
Portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS)
de la Société ANTARGAZ à COURNON D'AUVERGNE, |
en remplacement du Gomité Local d'Information et de Concertation (CLIC)
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-2, L. 126-2-1, L, 515-8 et R. 125-8-
‘4 à R. 125-8-5 et D. 1265-29 à D, 125-834; . ‘
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05/02589 du 20 juillet 2006 portant création du CLIC ANTARGAZ de Cournon d'Auvergne ; :
CONSIDERANT que le site de la Société ANTARGAZ à Cournon d'Auvergne figure sur la liste
prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement et, de ce fait, relève du dernier alinéa
de l'article L. 125-2 du code de l'environnement ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme;
ARRÊTE
: ARTICLE 1 : Périmètre de la commission |
ll est créé, en application de l'article L. 125-2-1 du code de l'environnement, la Commission de
Suivi de Site (CSS) pour les installations de la société ANTARGAZ, sises sur la commune de
Cournon d'Auvergne. . : .
ARTICLE 2 : Composition de la commission
La Cominission de Suivi de Site ANTARGAZ visée à Particle 1, est composée comme il suit :
1/3 Collège « Administrations de l'État » :
Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme, ou son représentant,
Monsieur le Chef du Service Sécurité Civile du Puy-de-Dôme (SSC), ou son représentant,
Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL
Auvergne), ou son représentant,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours du Puy-de-Dôme
(SDIS), ou son représentant,
Monsieur le Directeur de fa direction des collectivités territoriales et de l'environnement de la préfecture du Puy-de-Dôme ou son représentant,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Puy-de-Dôme (DDT), ou son représentant,
Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique (DDSP), ou son représentant,
Monsieur le Directeur de la Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) du Puy-
De-Dôme
Collège «Élus des collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunales »: .
Monsieur le Maire de Cournon d'Auvergne, ou son représentant,
Monsieur le Président de Clermont Communauté, ou son représentant,
Collège « Riverains et Associations de protection de l’environnement » :
Monsieur le Directeur de la société TOTAL Marketing Services, où son représentant, .
Madame la Directrice de la société CALDIC France, où son représentant,
Monsieur le Directeur délégué infrastructures de la SNCF à Clermont-Ferrand, ou son représentant,
Madame la Présidente de FUnion Régionale des Organisations de Consommaleurs, ou son
représentant,
Monsieur le Président de la FRANE, ou son représentant,
Monsieur le Président du Groupement d'Associations des Zones d'Activité de Clermont Auvergne, ou son représentant,
Monsieur le Président de l'Association des Entreprises de la ZA de Cournon, ou son représentant,
Monsieur le Directeur de la société Auvergne Evènements à Cournon, ou son représentant,
Monsieur ou Madame le représentant des riverains résidents, Madame Marie-Paule FLAGEL ou
Monsieur George LARDY.
Collège « Exploitants des installations classées pour laquelle Ja commission a été
créée» :
Monsieur le Directeur de la société ANTARGAZ à Cournon d'Auvergne, où son représentant,
Monsieur le responsable sécurité environnement de la société ANTARGAZ à Cournon d'Auvergne,
ou son représentant.
Collège « Salariés des installations classées pour laquelle la commission a été crée »:
213 Une personne, désignée par les membres du CHSCT du site ANTARGAZ à Cournon d'Auvergne, ou son suppléant, .
Une seconde personne, désignée par les membres du CHSCT du site ANTARGAZ à Courno d'Auvergne, ou son suppléant, ‘
Personnalité Qualifiée :
Néant
ARTICLE 3 : Président et composition du bureau
La Commission de suivi de site est présidée par Monsieur le Préfet du Puy-De-Dôme ou son représentant. Fe
La commission comporte un bureau composé du président de la CSS et d'un représentant par collège désigné par les membres de chacun des collèges.
"ARTICLE 4 : Durée du mandat -
La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans,
“ARTICLE5 : Fonctionnement de la commission
Le fonctionnement de la commission est défini dans le règlement intérieur adopté en réunion de la commission de suivi de site conformément aux dispositions des articles R. 125-8-3 à R. 125-8-5 du
code de l'environnement et du décret du 8 juin 2006 susvisé. ‘
ARTICLE 6 : Validité des consultations -
Les consultations du CLIC créé par l'arrêté préfectoral n° 05/02589 du 20.juillet 2005 portant création du CLIC ANTARGAZ de Cournon d'Auvergne, auxquelles il a été procédé avant l'enirée en vigueur des dispositions du présent arrêté demeurent valides dès lors qu'elles ont été effectuées conformément aux dispositions antérieures au décret du 7 février 2012 susvisé.
ARTICLE7 : Abrogation du Cornité Local d'Information ét de Consultation (CLIC)
Le présent arrêté ‘abroge l'arrêté préfectoral n° 05/02589 du 20 juillet 2005 portant création du CLIC ANTARGAZ de Cournon d'Auvergne.
- ARTICLE 8 : Recours
Le présent arrêté ne peut faire l'objet d'un recours que devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie séra adressée aux membres de la commission de suivi de site visés à l'article 2.
Fait à Clermont-Ferrand, le ‘2 { SEP, 2016
Le Préfet,
3/3 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emplol
Auvergne
Unité territoriale
du Puy-de-Dôme
Affaire sulvie par :
D. DUPIN
A, LABOURIER
Courrief :
dominique dupin@dreccte.gouv.fr
annie.lebouner@direccte.gouv.fr
Téléphone : 04-73-41-22-31
04-73-41-22-63
Télécopie : 04-73-41-22-40
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP° 813 416 880
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la toi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu l'arrêté préfectoral 2014241-0001 du Préfet du Puy-de-Dôme du 29 août 2014
portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Auvergne ;
Vu l'arrêté 2014/Direccte/24 du îer septembre 2014 portant subdélégation de
signature du Directeur Régionai des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Auvergne par intérim à Madame la
Responsable de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne ;
Le Préfet du Puy-de-Dôme et,.par délégation, la responsable de l'unité territoriale du
Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne ;
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité territoriale du Puy-
de-Dôme de la DIRECCTE d'Auvergne le 14 septembre 2016 par l'entreprise
DUFFOUR Marion sise 14, rue Châteaubriarid — 63400 CHAMALIERES ;
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom
de l'entreprise DUFFOUR Marion, sous le n° SAP 813 416 880;
Le présent récépissé prend effet à compter du 17 septembre 2015 ;
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative
auprès de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial :
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Direccte Auvergne
Direction Réglonale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Auvergne
Unité Territoriale du Puy-de-Dôme -— 2, rue Pélissier — CS30158 - 63034 Clermont-Ferrand cedex Standard : 04.73.41.22,00 Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l'ensemble du territoire national :
= Entretien de la maison et travaux ménagers
. Garde d'enfants à domicile de plus de trois ans
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)
- Soutien scolaire à domicile
- Assistance informatique et internet à domicile
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
Ces activités exercées par le déclarant, sôus réserve d'être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme. :
Fait à Clermont-Ferrand, ie 17 septembre 2015
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d'Auvergne,
. Et par délégation,
La Responsable de l'Unité Territoriale
du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne,
Patricia BOILLAUD em Liberté » Égaltté e Fraternité ST —— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
ARRETE
reconnaissant la qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 3332-17-1 du code du travail ;
VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU la loi 2001-152 du 19 février 2001 relative à l'épargne salariale ;
VU ja loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
VU le décret 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale régi par l'article L 3332-17-1 du code du travail
VU le Décret 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire -
VU l'arrêté préfectoral 2014241-0001 du Préfet du Puy-de-Dôme du 29 août 2014 portant délégation de
signature à. Monsieur le Directeur Régional des Entreprises, de la. Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Auvergne ;
VU l'arrêté 2014/Direccte/24 du er septembre 2014 portant subdélégation de signature du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
d'Auvergne par intérim à Madame la Responsable de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne ;
VU la demande d'agrément déposée le 17 septembre 2015 par l'association MO ENTREPRISE dont le siège social est situé 19, rue Pierre et Marie Curie — 63360 GERZAT ;
SUR PROPOSITION du service instructeur de l'Unité Territoriale du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE Auvergne ;
DECIDE : :
Article 1 :
L'association MO ENTREPRISE.dont le siège social est situé 19, rue Pierre et Marie Curie — 63360 GERZAT
N° Siret : 488 968 991 00015 - Code NAF : 9499Z
est agrée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale.
Direccte Auvergne «
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de ta Consommation, du Travail et de l'Empioi Auvergne Unité Territoriale du Puy-de-Dôme - 2, rue Pélissier — CS30158 - 63034 Clermont-Ferrand cedex Standard : 04.73.41.22.00 Article 2 :
Le présent agrément est valable pour une durée de cinq ans à compter du 18 septembre 2015.
Article 3:
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et le service instructeur de l'Unité
Territoriale du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE Auvergne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent agrément, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département du Puy-De-Dôme
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 septembre 2015
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Responsable de l'Unité Territoriale
du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne,
Le
Patricia BOILLAUD Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travalf et de l'Emploi
Auvergne
Unité territoriale
du Puy-de-Dôme
Affalre suivie par :
; D. DUPIN
À. LABOURIER
Courriel :
dainique.dupin@direccte.gouv.fr
annelabourier@direccte.gouv.fr
Téléphone : 04-73-41-22-31
04-73-41-22-63
Télécopie : 04-73-41-22-40
Liberté » Égalité + Fraternité a —
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne:
enregistrée sous le N° SAP° 7513913543
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31);
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ; - |
Vu l'arrêté préfectoral 2014241-0001 du Préfet du Puy-de-Dôme du 29 août 2014
portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Auvergne ;
Vu l'arrêté 2014/Direccte/24 du er septembre 2014 portant suhdélégation de
signature du Directeur Régional: des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Auvergne par intérim à Madame Ja
Responsable de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne ;
Le Préfet du Puy-de-Dôme et, par délégation, la responsable de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne ;
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité territoriale du Puy-
de-Dôme de la DIRECCTE d'Auvergne le 16 septembre 2015 par l'entreprise
FAUCHER Etienne sise 7, rue des Genêts — Berthélage — 63610 BESSE ET SAINT
ANASTAISE ;
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent
récépissé de déclaration d'activité de services à la personne. a été enregistré au nom
de l’entreprise FAUCHER Etienne, sous le n° SAP 751391343 ;
Le présent récépissé prend effet à compter du 21 septembre 2015 ;
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déciaration modificative
auprès de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial ;
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Direccto Auvergne
Direction Régionale des Entreprises, dé la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Auvergne
Unité Territoriale du Puy-de-Dôme - 2, rue Pélissier — C830158 - 63034 Clermont-Ferrand cedex Standard : 04,73.41.22.00 Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l'ensemble du territoire national :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif,
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R, 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 septembre 2015
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d'Auvergne,
Et par délégation,
La Responsable de l'Unité Territoriale
du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne,
ée Patricia BOILLAUD Er
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
ARRETE
reconnaissant la qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Saciale
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 3332-17-1 du code du travail ;
VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
VU la loi 2001-152 du 19 février 2001 relative à l'épargne salariale ;
VU la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
VU le décret 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale régi par
l'article L 3332-17-1 du code du travail
VU le Décret 2015-858 du 13 juillet 2015 retatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire
VU l'arrêté préfectoral 2014241-0001 du Préfet du Puy-de-Dôme du 29 août 2014 portant délégation de
signature à Monsieur le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Auvergne ;
VU l'arrêté 2014/Direccte/24 du er septembre 2014 portant subdélégation de signature du Directeur
Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
d'Auvergne par intérim à Madame la Responsable de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne ;
VU la demande d'agrément déposée le 21 septembre 2015 par association Relais Asève - Association
Intermédiaire dont le siège social est situé 349, rue de Parsberg — 63270 VIC LE COMTE ;
SUR PROPOSITION du service instructeur de l'Unité Territoriale du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE
Auvergne ;
DECIDE :
Article 1 :
L'association Relais Asève — Association Intermédiaire dont le siège social est situé 349, rue de
Parsberg - 63270 VIC LE COMTE
N° Siret : 424 157 576 00028 - Code NAF : 7830 Z
est agrée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale.
Direccte Auvergne
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Auvergne Unité Territoriale du Puy-de-Dôme — 2, rue Pélissier - CS30158 - 63034 Clermont-Ferrand cedex
Standard : 04.73.41.22.00 Article 2 :
Le présent agrément est valable pour une durée de cinq ans à compter du 21 septembre 2015.
Article 3:
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et le service instructeur de l'Unité
Territoriale du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE Auvergne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent agrément, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département du Puy-De-Dôme
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 septembre 2015
PiLe Préfet,
Et par délégation,
La Responsable de l'Unité Territoriale
du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne,
= [DD
Patricia 8oiLLAUD Liberté » Égaltté » Fraternité
” RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU PUYŸ-DE-DOME
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
ARRETE
reconnaissant la qualité d'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article L 3332-17-11 du code du travail ;
VU la loi 2000-3214 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU la loi 2001-152 du 19 février 2001 relative à l'épargne salariale ;
VU la loi 201 4-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
VU le décret 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale régi par l'article L 3332-17-1 du code du travail
VU le Décret 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire
VU l'arrêté préfectoral 2014241-0001 du Préfet du Puy-de-Dôme du 29 août 2014 portant délégation de . signature à Monsieur le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Auvergne ;
VU l'arrêté 2014/Direccte/24 du 1er-septembre 2014 portant subdélégation de signaturé du Directeur É Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Auvergne par intérim à Madame la Responsable de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne ;
VU la demande d'agrément déposée le 21 septembre 2015 par l'association ENVIE MO dont le siège social est situé 6, rue Pierre et Marie Curie - 63360 GERZAT ;
SUR PROPOSITION du service instructeur de l'Unité Territoriale du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE Auvergne ;
DECIDE :
Article 1 : ‘
L'association ENVIE MO dont le siège social est situé 6, rue Pierre et Marie Curie — 63360 GERZAT N° Siret : 412 279 853 00011 - Code NAF : 95227
est agrée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale.
Direccte Auvergne
Direction Régionale des Entreprises, de ta Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Auvergne Unité Territoriale du Puy-de-Dôme - 2, rue Pélissier — CS30158 - 63034 Clermont-Ferrand cedex Standard : 04,73,41.22.00 Article 2 :
Le présent agrément est valable pour une durée de cinq ans à compter du 21 septembre 2016,
Article 3:
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et le service instructeur de l'Unité
Territoriale du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE Auvergne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent agrément, qui sera publié au recuell des actes administratifs de l'Etat dans le département du Puy-De-Dôme
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 septembre 2015
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Responsable de l'Unité Territoriale
du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne,
]
Patricia BOILLAUD EX A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'AUVERGNE ET DU DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
2 rue Gilbert Morel
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la
direction régionale des finances pubilques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
n° 2015.23 / PPR
Le directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au publie des services extérieurs de l'Etat
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 15-231 du 26 mai 2045 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département
du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE :
Article 4%: A compter du 5 octobre 2015, les services de direction implantés au siège de la direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme seront ouverts au public du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h et les vendredis de 8h30 à 12h et de 13h à 15h30.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme et affiché dans les locaux des services visés à l'article er.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 septembre 2015
Par délégation du Préfet,
Le directeur régional es finances publiques
Jean-Noël BRIDAY
Administrateur général des finances publiques
2 Ts
MINISTÈRE DÉS FINANCES
ÉT DES COMIYES FUBLICS A
Liberté « Égallé lé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'AUVERGNE ET DU DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
2 rue Gilbert Morel
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la
direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
ñ° 2015-24 / PPR
Le directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 19714 relalif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ; Vu les articlés 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avrit 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-340 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ; Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 15-231 du 26 mai 2016 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE :
Article 1: À compter du 19 octobre 2015, les bureaux du centre des finances publiques de Clermont-Ferrand Banlieue, transférés 3 Place Charles de Gaulle à Chamalières, seront ouverts au public du lundi au vendredi de 9 h à
12hetde13hà15h.
Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme et affiché dans les locaux du service visé à l'article ter.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 septembre 2015
Par délégation du Préfet,
Le directeur Ce finances publiques
ma
Jean-Noël BRIDAY
Administrateur général des finances publiques
MINISTÈRE DES FINANCES
ETUDES COMPTES VUBLIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'AUVERGNE ET DU DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
2 rue Gilbert Morel
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la
direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
n° 2015-25 / PPR
Le directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 au 20 février 2008 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 15-231 du 26 mai 2015 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE :
Article 1°: À compter du 12 octobre 2015, les bureaux du centre des finances publiques de Clermont-Ferrand Municipale, transférés 3 Place Charles de Gaulle à Chamalières, seront ouverts au public du lundi au vendredi de 9 h ät2hetde 18hà 16h. .
Article 2: Le présent arrêté sera publié au recuell des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme et affiché dans les locaux du service visé à l'articie ter.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 septembre 2015
Par délégation du Préfet,
Le directeur réglerratd finances publiques
er
Jean-Noël BRIDAY
Administrateur général des finances publiques
MINISTÈRE DNS PINANCES
ET DES COMCTRS M'UBLECN EE © Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
Direction des Services Départementaux
de l'Education Nationale du Puy-de-Dôme
ARRETE MODIFICATIF N5
PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Le PREFET de la REGION AUVERGNE
PREFET du PUY-DE-DOME
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
VU les articles R235-1 à R235-11 du code de l'Education
VU l'arrêté préfectoral en date du 6 actobre 2013 fixant la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale du Puy-de-Dôme et les arrêtés modificatifs en date des 25 juin 2014, 21 juillet
2014, 13 octobre 2014 et 1° avril 2015 ‘
SUR proposition du Conseil départemental en date du 3 avril 2015
SUR proposition du Conseil régional, reconduction proposition en date du 3 mai 2010
SUR proposition de l'Association des Maires du Puy-de-Dôme en date du 28 juin 2014
SUR propositions de la Fédération Syndicale Unitaire en date du 8 octobre 2014
SUR proposition de la Délégation U.N.S.A. - Education en date du 4 juillet 2013
SUR proposition de SUD éducation en date du 6 août 2015
SUR proposition de FORCE OUVRIERE en date du 20 mars 2016
SUR proposition de l'Association Départementale des PEEP en date du 4 octobre 2013
SUR proposition du Conseil Départemental FCPE du Puy-de-Dôme en date du 23 avril 2014
SUR proposition du Comité Départemental Jeunesse au Plein Air en date du 20 juin 2013
VU les désignations des personnalités qualifiées par Monsieur le Préfet en date du 9 juillet 2013 et par Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 17 juin 2013
SUR proposition de l'Union des DDEN en date du 8 juin 2013
SUR proposition de la Directrice académique des services de l'Education nationale
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex O1 — Tél. : 04 73 98 63 63 — Télécopieur : 04 73 98 61 00 Intemet : http:/www.puy-de-dome.gouv.fr ARRETE
Article 1 : Outre les présidents et vice-présidents, la composition du C.D.E.N. du Puy-de-Dôme est fixée comme suit :
AI Dix membres représentant le Département, la Région et les Communes soit :
L- Cinq représentants du Conseil départemental :
Titulaires Suppléants
Mme Manuela FERREIRA DE SOUSA Mme Nathalie CARDONA
M. Florent MONEYRON Mme Nicole ESBELIN
Mme Clémentine RAINEAU Mme Emilie VALLEE
M. Jean-Paul CUZIN Mme Anne-Marie PICARD
M. Jean-Marc BOYER Mme Martine BONY
1L- Un Représentant du Conseil régional : |
Titulaire Suppléant -
Mme Maïté BALLAIS Mme Fatima BEZLI
ill - Quatre maires désignés par l'association des Maires du Puy-de-Dôme : Titulaires Suppléants
M. Sébastien GOUTTEBEL (Murol) M. Simon RODIER (St-Bonnet-le-Chastel)
M. Mohand HAMOUMOU (Volvic) Mme Nadine BOUTONNET (Ménétroi)
M. Yves ARNAUD {Olby) M. Philippe DOMAS (St-Bonnet-es-Allier)
M. Jean HOUILLON (St-Victor-la-Rivière) Mme Pascale BRUN (Augnat)
B/ Dix représentants des personnels titulaires de l'enseignement désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives :
Titulaires Suppléants
M. Philippe BOULARD (FSU) M. Fabien CLAVEAU (FSU)
Mme Valérie DUPONT (FSU) M. Claude DELETANG (FSU)
Mme Joëlle MASSON (FSU) M. Pascal GONDEAU (FSU)
M. Didier LIENNART (FSU) ‘ M. Olivier RALUY (FSU)
M. Bruno BISSON (UNSA-Education) M. Pierre VALLEJO (UNSA-Education) M. Daniel CORNET (UNSA-Education) M. François BRUN (UNSA-Education)
Mme Béatrice CHALLENDE (UNSA-Education) Mme Anne-Marie SO (UNSA-Education) M. Hervé FRAILE (UNSA-Education) Mme Sylvie DOMPNIER (UNSA-Education) M. Joël COURBON {SUD éducation) Mme Béatrice LAFFON (SUD éducation)
Mme Laure PERRIER (Force Ouvrière) M. Claude JACQUIER (Force Ouvrière)
ou î 48, boutevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 2 Kit Tél! : 04.73.98.63.63 - Télécopieur : 04.73.08.61.03
RON EUROPÉERRE Internet : http-/\wav.auvergne.pref.gouv.fr -- Courriel : sgar@auvergne.pref.gouv.fr LE AUVERGHE] Ci Dix membres représentants les usagers dont :
1 - Sept représentants des associations de parents d'élèves représentatives : Titulaires Suppléants
Mme Catherine ROUSSEY (FCPE) M. Jean Baptiste MBOUNGOU (FCPE)
M. Gérald COURTADON (FCPE) M. Hervé TORREGROSSA (FCPE)
M. Aurélien DEMANGEAT (FCPE) Mme Elisabeth BREDOIRE (FCPE)
Mme Marianne BEAUSSIER (FCPE) Mme Sophie GUILLOT (FCPE)
M. Didier MASSON (FCPE) M. Christophe COLLETTE (FCPE)
Mme Valérie COUDUN (PEEP) Mme Véronique PINET (PEEP)
Mme Laurence BOUTINAUD (PEEP) Mme Paula ARNAUD (PEEP)
IL- Un représentant des associations complémentaires de l'enseignement public : Titulaire Suppléant
Mme Isabelle WATTENNE (JPA) M. Bruno GILLIET (FAL 63)
Ul - Une personnalité qualifiée désignée par le Préfet :
Titulaire | Suppléant
M. Jean-François MEPLAIN (UDAF) M. Bernard TRIVIAUX
(Directeur de la CAF du Puy-de-Dôme)
IV - Une personnalité quaïifiée désignée par le Président du Conseil départemental :
Titulaire Suppléant
M. André NEYRAT M. Guy BRUNET
{Ancien Conseiller général de Manzat) {Ancien Conseiller général de Menat)
Article 2: Est appelé à siéger à titre consuitatif un Délégué Départemental de l'Education Nationale :
Titulaire Suppléant
M. Georges HADDOU M. Claude GAUTHIER
Article 3: L'arrêté susvisé du 3 juin 2015 est abrogé.
Article 4: La durée du mandat des titulaires et des suppléants est de trois ans à compter du 6 octobre 2013 et prendra fin le 5 octobre 2016.
Article 5: Monsieur le Président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme, Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et Madame la Directrice
académique des services de l'Education nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des intéressés et sera publié au Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Département du Puy-de- Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 09/09/2045
signé
LE PREFET
AA 18, boulevard Desaïix - 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01
Téi : 04.73.98.63.63 — Télécopieur : 04,73.98.61.03 xx
nl Internet : http/Awww.auvergne.pref.gouv.fr — Courriel : sgar@auvergne.pref.gouv.fr SON EUROPÉENNE Les AUVERGNE] L’ADMINISTRATEUR PROVISOIRE :
Vu le Code de l'Education, et plus particulièrement l’article L 712-2,
Vu le Décret N°91-1251 du 16 décembre 1991 portant création e et organisation de l’Institut Français de Mécanique Avancée et notamment l’article 19 alinéa 9,
Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2006 par lequel Monsieur Frantz HURTEBISE, Conseiller d'Administration Scolaire et Universitaire, est nommée dans la fonction de Secrétaire Général de l’IFMA,
Vu l'arrêté rectoral du 16 septembre 2015 par lequel Madame Sophie COMMEREUC, Professeur des Universités est nommée administratrice Provisoire de l’IFMA
DECIDE
Article 1 :
Délégation est donnée à Monsieur Frantz Hurtebise, Secrétaire Général de l’IFMA, à effet de signer au nom de l’Administrateur provisoire de PIFMA, en cas d’empêchement ou absence
momentanée de ce dernier, Les décisions relatives à :
. De la signature de tout document administratif,
- De la constation, de la liquidation des droits et produits et de l’émission des ordres
de recettes correspondants,
- De l’engagement, de la constation de la liquidation et de l’ordonnancement des
dépenses,
- De représenter l’Institut à l’égard des tiers, ainsi qu’en justice et de conclure les
accords et conventions ;
Article 2 :
La présente décision prend effet à la date du 21/09/2015 et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Aubière, le 21 septembre 2015 L’ADMINISTRATEUR PROVISOIRE :
Vu le Code de l'Education,
Vu le Décret N°91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l’Institut Français de Mécanique Avancée et notamment l’article 19 alinéa 9,
Vu la nomination de Mr Christophe CAUX Maître de Conférences en qualité de Directeur Adjoint, Directeur des Etudes
Vu l'arrêté rectoral du 16 septembre 2015 par lequel Madame Sophie COMMEREUC, Professeur des Universités est nommée administratrice Provisoire de l’IFMA
DECIDE
Délégation est donnée à Mr Christophe CAUX en qualité de Directeur Adjoint, Directeur des Etudes à effet de signer au nom de l’Administrateur Provisoire de l’IFMA, en cas d’empêchement ou absence momentanée de ce dernier, les décisions relatives à :
- De la signature de tout document administratif ayant une implication directe avec la recherche,
- De la signature des projets ou conventions intéressant la recherche,
- De la constation, et de la liquidation des droits et produits,
- De l’engagement et de la constation de la liquidation des dépenses
Article 2 :
La présente décision prend effet à la date du 21/09/2015 et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Aubière, le 21 septembre 2015 L’ADMINISTRATEUR PROVISOIRE :
Vu le Code de l'Education,
Vu le Décret N°91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l’Institut
Français de Mécanique Avancée et notamment l’article 19 alinéa 9,
Vu la nomination de Mr Codjo BEAKOU Professeur des Universités en qualité de Directeur
de la Recherche
Vu L'arrêté rectoral du 16 septembre 2015 par lequel Madame Sophie COMMEREUC,
Professeur des Universités est nommée administratrice Provisoire de l'IFMA
DECIDE
Délégation est donnée à Monsieur Codjo BEAKOU, Directeur de la Recherche de l’IFMA, à
effet de signer au nom de l’ Administrateur Provisoire de l’IFMA, en cas d’empêchement ou
absence momentanée de ce dernier, les décisions relatives à :
- De la signature de tout document administratif ayant une implication directe avec
la recherche,
- De la signature des projets ou conventions intéressant la recherche,
- De la constation, et de la liquidation des droits et produits,
- De l’engagement et de la constation de la liquidation des dépenses
Article 2 :
La présente décision prend effet à la date du 21/09/2015 et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région.
Aubière, le 21 septembre 2015
L’Adi ninisiatrice
Provisoire
. A URAGE À S. CMMÉREUX PRÉFECTURE DU PUY-DE-DOMI
PRÉRET DE LA RÉGION AUVERGNE, . 15-01207 PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY DE DOME
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l'article L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes
duquel l'honorariat peut être conféré par Le Préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,
ARRETE
ARTICLE _ier : Monsieur Paul BUVAT; ancien maire, est nommé maire honoraire de la commune de BUXIERES-SOUS-MONTAIGUT,
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à l'intéressé et qui fera l'objet d'une publication au Recueil des Actes
Administratifs du Puy-de-Dôme.
À Clermont-Ferrand, le 18 septembre 2015
LE PREFET 2
LE
1 ad FUZEAU
18, boulevard Desaix
63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01
Tél : 04,73.98,63.63 — Fax : 04.73.98.61.01 PRÉFECTURE DU PUY-DE
DORE
ARRÊTÉ N° |
15-01203 Libarté » Égalitd » Frateralté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS
© TERRITORIALES ET DE L'ENVIRONNEMENT .
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ARRÊTÉ n° | ‘ ‘ " portant modification des compétences
de la communauté de communes
« Cœur deCombrailles »
INTERCOMMUNALITÉ
De
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy de Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211-17 et
suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 octobre 1999 modifié les 16 juillet 2001, 28 octobre 2002,
7 janvier 2004, 15 mars 2004, 14 juin 2004, 18 juillet 2006, 18 décembre 2006, 21 mai 2010,
20 juillet 2010, 27 novembre 2012, 6 décembre 2012, 28 décembre 2012, 10 avril 2013, 30
juillet 2013, 7 novembre 2013 et 10 juillet 2014 portant création de la communauté de
communes « Cœur de Combrailles » ; : : ‘ .
VU Ja délibération du 12 juin 2015 par laquelle le conseil communautaire propose la modification de l’article 2 des statuts de a communauté de communes «Cœur de
Combrailles » ; | -
VU les délibérations des conseils municipaux des communes d'Ayat sur Sioule (19 juin 2015),
Charensat-(1® septembre 2015), Espinasse (26 juin 2015), Gouttières (19 juin 2015), Sainte
Christine (10 septembre 2015), Saint Gervais d'Auvergne, (17 juillet 2015), Saint Julien la
Geneste (22-août2015), Saint Priest des Champs (1°juillet 2015) et Sauret-Besserve (31 juillet:
2015), se prononçant en faveur de cette modification ;
VU l'avis du Sous-préfet de RIOM ;
CONSIDERANT que la majorité qualifiée est atteinte ;
ARRÊTE
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 — Tél : 04.73.98.63.63 — Télécopieur : 04,73.98.61.00 Intemet : http/wmw.puy-de-dome.gouv.fr ARTICLE1 :
À l'article 2 « Compétences exercées par la communauté de communes », des statuts de la . communauté de communes «Coeur de Combrailles », le paragraphe «B Compétences Optionnelles » est complété par un 4ème sous-paragraphe ainsi rédigé :
« 4) Protection et mise en valeur de l'environnement »,
Collecte et traitement des déchets des ménages et assthnilés. »
Le reste sans changement
ARTICLE 2 : Les statuts ainsi modifiés figurent en annexe au présent arrêté,
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la préfecture du Puy de Dôme, le Sous-préfet de Riom et le Président de la communauté de communes « Cœur de Combrailles » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera.publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy de Dôme.
Fait à CLERMONT-FERRAND, le 18 SEP, 2015
Le Préfet,
pour ie Préfet et par délégation,
le Secrétaire-Général,
DELAIS ET VOIES DE RECOURS (art. R 421-1 à R 421-7 du coûe de Justice administrative) : Le bénéficiaire d'une décision qui désire la contester peut saisir le Tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification dela décision considérée, Ii peut également salsir d'un recours gracieux l'auteur de la décision où d'un recours hiérarchique le Ministre de l'Intérieur, Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). PRÉFECTURE DU PUY-DE-DONI]
ARRÊTÉ N°
... Liberté » Égalité + Fratralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | 15-01204
PRÉFET DE LA REGION AUVERG
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ET DE L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DU CONTRÔLE DE LEGALITE : h TÉ a
INTERCOMMUNALITE. . . n :
ps . portant modification des statuts de la communauté de communes
de Ia Montagne Thiernoise:
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211-17 et
suivants ; ‘
VU l'arrêté préfectoral du 24 décembre 1993, modifié les 19 avril 1994, 27 novembre 1995,
12 mai 1998, 6 octobre 1999, 3 décembre 1999, 3 octobre 2001, 27 octobre 2005, 28 mars
2006, 27 novembre 2006, 18 septembre 2008, 31 mars 2009, 7 décembre 2009, 2 octobre
2013 et 05 décembre 2014, portant création de la communauté de communes de la Montagne
- Thiernoise ;
VU la délibération du 04 juin 2015 par laquelle le conseil communautaire engage la
modification des statuts de la communauté .de communes de la Montagne Thiernoise;
VU les délibérations conseils municipaux des communes d’'ARCONSAT (10 juin 2015),
CELLES-SUR-DUROLLE (19 juin 2015), CHABRELOCHE (17 juin 2015), LA MONNERIE LE MONTEL (8 juin 2015), PALLADUC (22 juin 2015), STE AGATHE (06
juin 2015), et VISCOMTAT (12 juin 2015) se prononçant en faveur de cette modification ;
CONSIDERANT que la majorité qualifiée est atteinte ;.
VU lPavis du Sous-préfet de Thiers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°": Les statuts de la communauté de communes de la Montagne Thiernoise sont
modifiés selon les modalités suivantes : . ‘
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 — Tél : 04.73.98,63,63 = Télécopleur : 04.73.98.61.00 ‘ Internet : hitp//nvw.puy-de-dome.gouv.fr .. # Le’sous-paragraphe 1 « Développement économique » du paragraphe « Compétences obligatoires » de l’article 2 « Compétences », est complété par un nouveau point ainsi rédigé :
« Créer. maintenir et renforcer les commerces et services de proximité en centres- bourgs lorsque cette intervention présente un intérêt communautaire ».
“ L'annexe aux statuts relative à la cartographie de la voirie d’intérêt communautaire mentionnée au sous- paragraphe 3, « Voirie d'intérêt communautaire » est complétée par la toute forestière de Pierre Pamole située sur les communes de Vollore-Montagne et Viscomtat.
Le reste sans changement,
ARTICLE 2 : Les statuts ainsi modifiés figurent en annexe au présent arrêté,
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la préfecture du-Puy-de-Dôme, le Sous-préfet de Thiers et le Président de la communauté de communes de la Montagne Thiemnoise sont chaïgés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au. recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
| Faità CLERMONT-FERRAND, le | 8 6EP. ZUR
LE PREFET,
Pour le Préfet ét par délégation,
Le Secrétaire Général,
DELAIS ET VOIES DE RECOURS (arf, R 421-1 à R 421-7 du code de Justice administrative) : Le bénéficiaire d'une décision qui désire la contester peut saisir le Tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de Ia notification de la décision considérée, Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision où d'un recours hiérarchique le Ministre de l'intérieur, Cette démarche prolonge le délai de recaurs contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). PRÉFECTURE DU PUY-DE-DOMÉ
ARRÊTÉ N°
Liber» Bgalté » Fratératté { 5 F 1) À 2 3 6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . |
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
Direction des Collectivités Terrltorlales et ARRETE [ 1 .
del Environnement relatif à la prolongation de l’enquête publique ainsi qu‘à la
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT : tenue d‘une réunion d'information et d'échange avec le publie
concernant la demande présentée par la société FUTURES
ENERGIES PLATEAU DE PARDINES en vue de l'exploitation
d‘un parce éolien situé sur le territoire des communes de
| PARDINES et PERRIER.
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY-DE-DOME
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
- VU le Code de l'Environnement ; notamment le Livre 1* Titre II chapitre 3 ainsi que le Livre V, Titre I, de la partie réglementaire du Code de l'Environnement relatif aux Installations Classées pour la Protection de l'environnement ;
- VU Le décret du 23 avril 1985 relatif à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement ;
- VU le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relatives aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement;
VU Ja demande par laquelle la société FUTURES ENERGIES PLATEAU DE PARDINES sollicite l'autorisation d'exploiter un pare éolien sur le territoire des communes de PARDINES et PERRIER, rangés dans les Installations Classées soumises à autorisation préfectorale sous le n° 2980-1 de la nomenclature des Installations Classées;
VU l'arrêté préfectoral n° 15-00769 en date du 23 juillet 2015 ayant ouvert Penquête publique du 31 août au 1% octobre 2015 ;
-VU le courrier de M. Patrick REYNES, commissaire enquêteur titulaire, en date du 23 septembre 2015 adressé par imail et par courrier notifiant au Préfet sa décision de prolonger l'enquête d’une durée de 19 jours et d'organiser une réunion publique d’information et d’échanges;
-CONSIDERANT quil y a lien de prolonger l'enquête publique initiale d’une durée de dix neuf jours, soit jusqu'a 20 octobre 2015 inclus conformément notamment aux dispositions de l’article R 123-6 du Code de PEnvironnement ;
- SUR proposition de M. Je Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme,
18, boulevard Desnix 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex O1 —"Tél. : 04 73 98 63 63 Télécopieur : © 73 98 61 00 Internet : http://www. puy-de-dome.gouv.fr ARRETE :
ARTICLE 1er: L'enquête publique ouverte du lundi 31 août au jeudi 1° octobre 2015 inclus, à l'effet de recueillir les observations de toute personne intéressée sur ie projet présenté par la société
._ FUTURES ENERGIES PLATEAU DE PARDINES en vue d’être autorisé à exploiter un parc éolien situé sur le territoire des communes de PARDINES et PERRIER, est prolongée de dix neuf jours,
jusquéau mardi 20 octobre 201$ inclus,
ARTICLE 2:Le dossier.de demande d’autorisation constitué conformément à l’article R 123-8 du Code de l'Environnement, comporte une étude d'impact.
Il restera déposé en mairie de PARDINES désignée siège de l'enquête publique et à la mairie de PERRIER, ainsi que les registres destinés à recevoir les observations des persorines intéressées. Ces
documents sont consultables aux heures habituelles d'ouverture au public :
PARDINES :
lundi et vendredi :de 9h00 à 12h00
mardi et jeudi : de 9h00 à 16h20
PERRIER:
lundi et vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 18h15
ARTICLE 3 : REUNION D'INFORMATION
Une réution d’information et d'échanges avec le public se déroulera le mardi 6 octobre 2015 à partir de 19h30 à ISSOÏRE - Halle aux Grains.
À P'issue de la réunion publique, un compte rendu sera étabfi par le commissäire enquêteur, Ce compte rendu ainsi que les observations éventuelles du responsable du projet seront annexés au
rapport de fin d'enquête, :
ARTICLE 4 : PERMANENCES SUPPLEMENTAIRES
M. Patrick REYNES, Ingénieur Conseil est Le commissaire enquêteur titulaire. Son suppléant est M. Denis CAYLA, Ingénieur des travaux agricoles retraité.
Il recevra le public lors de trois permanences supplémentaires :
—en mairie de PARDINES :
samedi 19 octobre 2015, de 9h00 à 12h00
emardi 20 octobre 2015, de 18h00 à 21h00
en mairie de PERRIER :
-jeudi 15 octobre 2015, de 18h00 à 21h00 ‘Toute personne ayant des observations, propositions et contre propositions à présenter pourra : - soit les inscrire sur le registre ouvert à cet effet, °
- soit les faire connaître oralement au commissaire enquêteur qui les consignera dans un procès- verbal, :
_- soit les adresser, au siège de l’enquête, en mairie de PARDINES, par lettre simple ou recommandée à l'attention commissaire enquêteur qui les annexera au registre d'enquête.
Après la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le demandeur et lui communiquera sur place les observations consignées dans un procès verbal. Le responsable du
projet dispose d’un délai de quinze jours, pour produire ses observations éventuelles. *
Le commissaire enquêteur établit un rapport qui relate le déroulement de Penquête et.examine les observations recueillies. II consigne, däns un document séparé, ses conclusions motivées en précisant
si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Le commissaire enquêteur retournera au Préfet l’exemplaire du dossier de l’enquête déposé au siège de l'enquête, accompagné du ou des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions
motivées, dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, sauf demande motivée de repott.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront adressés à la société FUTURES ENERGIES PLATEAU DE PARDINES. Ils seront également mis à disposition du public à
la préfecture (Bureau de l'Environnement), en mairies de Pardines et Perrier, ainsi que sur le site internet de la préfecture (wwwpuy-de-doe.gouvfr - politiques publiques — Environnement —
Installations classées pour la protection de 1environnement) pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l'enquête.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
ARTICLE 5 : Un avis au public l’informant de la prolongation de l'enquête et de la tenue de la réunion: |
- sera affiché par les soins du maire de Pardines et du Maire de Perrier au plus tard à la date prévue . initialement pour la fin de l'enquête publiqué, soit le 1° octobre 2015, et pendant toute sa durée.
L'affichage sera également réalisé, dans les mêmes conditions de durée, par chaque maire des communes dont une partie du territoire est touchée par le périmètre de 6 kms correspondant au rayon
d'affichage fixé par la nomenclature des installations classées pour les rubriques dans lesquelles Finstallation doit être rangée, c'est-à-dire en mairies de Antoingt, Bergonne, Chadeleuf, Champeix, Chidtac, Clémensat, Coudes, Issoire, Le Broc, Meilhaud, Neschers, Orbeil, Parent, Parentignat, ‘Plauzat, Saint-Babel, Saint-Cirgues-sur-Couze, Saint-Floret, Saint-Vincent, Saint-Yvoine, Sauvagnat- Sainte-Marihe, Solignat, Tourzel-Ronzière, Vodable, Yronde et Buron et Montpeyroux.
_ sera affiché par la société FUTURES ENERGIES PLATEAU DE PARDINES, dans les mêmes conditions de délai et de durée, sur Les lieux prévus pour la réalisation du projet.
sera publié, par les soins du Préfet dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département, (journal La Montagne et journal Le Semeur Hebdo), au plus tard le 1” octobre 2015. ARTICLE 6 : La décision d'autorisation ou de rejet est prise par arrêté préfectoral après avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
ARTICLE 7 : Des informations peuvent également être demandées auprès de la Société FUTURES
ENERGIES PLATEAU DE PARDINES - 2 place Samuel Champlain — 92400 COURBEVOIE.
Toute personne peut, sur sa dermande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de M. le Préfet dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique.
ARTICLE 8 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, MM. les maires des communes intéressées ainsi que M. le Président de la Société FUTURES ENERGIES PLATEAU DE ‘PARDINES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à CLERMONT-FERRAND, le 2 3 SEP. 2015
Le Préfet Libert + Égalit
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION ET DES ÉLECTIONS
Affaire suivi par Michèle CHABRIER
Tél : 04 73 98 62 32
Fax : 04 73 98 61 07
michelechabrierGpuy-de-deme, gouv.fr
REF : CDAC 95
AVIS CONFORME
La Commission Départementale d'Aménagement Commercial
du Puy-de-Dôme
A l'issue de ses délibérations en date du 17 septembre 2015, prises sous la présidence de M. François VALEMBOIS, Sous-Préfet de Riom ;
VU le code de l'urbañisme :
VU le code de commerce ;
VU Ja loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, notamment son article 129 ;
VU la loi ACTPE n° 2014-776 du 18 juin 2014, relative à l'artisanat, aux cominerces et aux très petites entreprises ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU l’atrêté préfectoral du 12 mars 2015 portant création de la commission départementale d'aménagement commercial du Puy-de-Dôme ;
VU la demande d'avis enregistrée le 31 juillet 2015, dans le cadre de l'instruction du permis de construire N° 6333815S0007 du 10 juin 2015, concernant un projet présenté par la société SNC LIDL, basée 35 rue Charles Péguy à Strasbourg (67), en vue de Pextension de 415,90 m° d’un supermarché à l'enseigne « LIDL », situé 4, rue du Puits du Manoir sur la commune de Saint-Eloy-les-Mines ;
VU Parrêté préfectoral du 13 août 2015 fixant la composition de la commission pour l'examen de cette demande ; ‘
VU le rapport d'instruction de la Direction Départementale des Territoires ;
Après qu’en aient délibéré les membres de la commission, assistés de :
M.SULLY, représentant le Directeur Départemental des Territoires, service Prospective, Aménagement, ét Risques,
18, boutevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 61 — Tél, : 64 73 98 63 63-"Télécopieur : 4 73 98 61 00 Internet : hipAanmw.puy-de-donte.gouv.fr CONSIDERANT que la commission départeméntale d'aménagement commercial doit se prononcer sur les demandes de création, d'extension et de changement de secteur d'activité de commerces (alimentaires) de détail entrant dans le champ d'application défini à l’article L752-1 du code de comimerce ;
CONSIDERANT que les projets soumis à la commission doivent répondre aux exigences d'aménagement du territoire, de protection de l’environnement et de qualité de Purbanisme et qu’ils doivent, en particulier, contribuer au maintien des activités dans les zones rurales et de montagne, ainsi qu'au rééquilibrage des agglomérations par le développement des activités en centre-ville et dans les zones de redynamisation urbaine ; |
CONSIDERANT qu’il appartient à la commission d'apprécier les effets du projet sur la consommation économe de l’espace, notamment en termes de stationnement, sur l'animation de la vie urbaine, rurale et dans les zones de montagne, sur les flux de transport, sur P’accessibilité par Les transports coliectifs et sur les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ;
CONSIDERANT qu'it lui appartient de se. prononcer au regard de la qualité environnementale du projet et de son insertion paysagère ct architecturale ainsi que sur les nuisances de toute nature qu’il serait susceptible de générer au détriment de son environnement proche ;
CONSIDERANT que le projet doit contribuer à La revitalisation du tissu commercial par la
modernisation des équipements commerciaux existants et par la préservation des centres urbains, à la protection des consommateurs en termes d'accessibilité par la proximité de l'offre par rapport aux lieux de vies, au confort d’achat du consoimimateur et à l'amélioration des conditions de travail des salariés et à la mise en place d'une offre variée par le biais du développement de concepts novateurs et de la valorisation de filières de production locale ;
CONSIDERANT que la demande concerne l'extension de 415,90 m? de la surface de vente d’un supermarché à l’enseigne « LIDL » sur la commune de Saint-Eloy-les-Mines (63) ; que ce projet est implanté sur un foncier de 3 751 m, situé en section AI (parcelles N° 218 et 219) du plan cadastral de la commune de Saint-Eloy-les-Mines ;
CONSIDERANT que {a surface de vente de ce supermarché est actuellement de 844,30 im? et qu’elle atteindra 1 260,20 m° après extension, que cette extension s’effectuera sur l'avant du bâtiment avec Pexploitation de l’auvent actuel ainsi que sur l’arrière du magasin sur un terrain qui accueille
actuellement une station de lavage ; que l'entrée du magasin sera positionnée à droite et que cette extension engendrera la création d’un local à pain et d'un parc à chariots sur le parking en remplacement de celui initialement situé sous l’auvent ;
CONSIDERANT que la commune de Saint-Eloy-les-Mines est située au cœur du pays des Combrailles et fait partie de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy ; que le schéma de cohérence territoriale des Combrailles (SCOT) l'identifie comme un pôle majeur de vie et de services ;
CONSIDERANT que le pétitionnaire a déterminé une zone de chalandise de 17 992 habitants répartie sur 35 communes rurales, en diminution de 0,33 % sur la période 1999/2012, s’avérant pertinente notamment par la prise en considération d’un isochrone de 25 minutes et permettant de recouvrir une zone d'influence dont la répartition est homogène ;
CONSIDERANT que, du point de vue de laménagement du territoire, ce projet contribuera à développer et densifier une offre de proximité sur la commune de Saint-Eloy-les-Mines ; il permettra la modernisation d’un supermarché bien ancré territorialement, qui bénéficie d’un positionnement stratégique en entrée ouest de la ville de Saint-Eloy-les-Mines, à proximité du centre-ville ; ii garantira une offie d'emplois pérennes dans une zone fortement rurale ; if bénéficiera d’un parc de stationnement bien agencé, d’une desserte aménagée et d’accès au site pouvant être considérés comine totalement sécurisés ; CONSIDERANT que, du point de vue du développement durable, ce projet répondra aux orientations de la RT 2012 grâce à l'utilisation d'énergies renouvelables et à une optimisation de fa performance énergétique du bâtiment, notamment par une bonne gestion technique (GTB) de ce dernier et par la mise . en place d’une gestion technique centralisée (GTC), afin de réduire et suivre les consommations de toute nature : ce projet devrait générer la création d'environ 3 emplois en équivalent temps plein ;
CONSIDERANT que, du point de vue de l’animation commerciale et du seivice rendu au consommateur, ce projet jouera un rôle prépondérant et fédérateur dans la structuration d’une offre commerciale qui s’étoffe et se modernise afin de répondre aux besoins locaux d’une clientèle et d'une population rurales ; il améliorera le confort d’achat des consommateurs et les conditions de travail du personnel ;-il permettra de mettre en valeur des filières de production locale et de produits régionaux et de développer des partenariats importants avec des producteurs et des milieux associatifs locaux ;
CONSIDERANT que le projet devra être conforme aux documents d’urbanisme existants ;
CONSIDERANT qu'il apparaît compatible avec les dispositions du code de commerce et notamment les articles L750-1 et L752-6 ;
Donne un AVIS FAVORABLE sur le projet susvisé pu: 10 VOTES FAVORABLES.
Ont voté POUR :
Mme Marie-Thérèse SIKORA, maire de Saint-Eloy-les-Mines
M. Guy CHARTOIRE, représentant la présidente de la Communauté de Communes du Pays de Saint-. Eloy
M. François BRUNET, représentant le président du Syndicat Mixte pour l'Aménagement et le Développement des Combrailles
M. Lionel GAY, représentant le Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme M. Hamid BERKANL représentant le Président du Conseil Régional d'Auvergne
M. Jean-Marc MORVAN, maire d’Orcines, représentant les maires au niveau dépattemental M. Gérard GUILLAUME, président de la Communauté de communes de Billom Saint-Dier / Vallée de Jauron, représentant les EPCI au niveau départemental
M. Michel VERNIN, personnalité qualifiée en matière de développement durable et d'aménagement du territoire
M. Bernard CAZALBOU, personnalité qualifiée en matière de développement durable et d'aménagement du territoire
Mme Nadine TIXIER, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des consomriateurs
En conséquence, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Puy-de-Dôme a donné un avis conforme favorable à la demande d’autorisation d'exploitation commerciale (AEC), intégrée au permis de construire N° 6333815S0007 du 10 juin 2015, présentée par la société SNC LIDL, basée 35 tue Chaïles Péguy à Strasbourg (67), conceinant un projet d'extension de 415,90 m de La surface de vente d’un supermarché à l’enscigne « LIDL », situé 4, rue du Puits du Manoir à Saint-Eloy- les-Mines, sur un foncier constitué des parcelles cadastrées N° 218 et 219, en section AI sur la cominune de Saint-Eloy-les-Mines.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 septembre 2015
LÀ Sous-préet de Riom,
Président de la Commission
Dépaitemegtale\d’ Aménagement Commercial,
nu>
François VALEMBOIS | S L | en LÉ - Luberis » Égallté s Fratersitf RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ARRÊTÉ n° 15/01209
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION autorisant l’exploitation ET DÉS ÉLECTIONS d’un système de vidéoprotection
REF : 2011/0073
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 du code de la sécurité intérieure ; : .
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 11/01346 du 15 juin 2011, autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans le bar tabac presse brasserie « Les 4 Feuilles », situé Pôle Commercial à SAINT-NECTAIRE ;
VU le courrier du 03 juillet 2015, par lequel Mme Muriel TUAL indique qu’elle a procédé au rachat de Pétablissement précité ; .
CONSIDÉRANT qu’au vu de la déclaration de Mme TUAL, le système de vidéoprotection n’a subi aucune modification aussi bien en ce qui concerne le nombre de caméras que leurs emplacements ;
CONSIDÉRANT que la durée envisagée pour la conservation des images est de 15 jours ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE :
ARTICLE _1* : Mme Muriel TUAL, nouvelle propriétaire du bar tabac presse brasserie « Les 4 Feuilles » est, à ce titre, autorisée à exploiter le système de vidéoprotection installé dans cet
établissement sis Pôle Commercial, 63710 SAINT-NECTAIRE. ‘
ARTICLE 2 : L'autorisation est délivrée pour une durée minimale de conservation des images
fixée à 15 jours et ne doit pas excéder 30 jours. ‘
ARTICLE 3 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 15 juin 2011 susvisé, demeurent inchangées. ‘
ARTICLE 4 : Cette autorisation est. publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme. ‘
Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délei de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée ou de sa publication au document précité. ‘
18 boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 - Tél : 04.73.98.63.63 - Fax : 04.73.98.61.00 http///www.puy-de-dome.gouv.fr * ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et le colonel, commandant la région de gendarmerie d'Auvergne, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée Mme TUAL et au maire de SAINT-NECTAIRE.
Fait à CLERMONT-FERRAND), le 21 septembre 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général, .
signé
Thierry SUQUET CE
Liberté v Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION ET LES ÉLECTIONS
Afftire suivie par Michèle CHABRIER
“Tél : 04 73 98 62 32
Fax : 04 73 98 GI 07
michete.chabrierfäpuy-de-dome.pouv.fr
REF : CDAC 96
AVIS CONFORME
La Commission Départementale d'Aménagement Commercial
du Puy-de-Dôme
A l'issue de ses délibérations en date du 17 septembre 2015, prisés sous la présidence de
M. Thierry SUQUET, Secrétaire Général de la Préfecture du Puy de Dôme ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de commerce ;
VU la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,
notamment son aiticle 129, ; |
VU la loi ACTPE n°2014-776 du 18 juin 2014, relative à laitisanat, aux commerces et aux {rès petites entreprises ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’améñagement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 201$ portant création de la commission départementale d'aménagemént commercial du Puy-de-Dôme ;
YU la demande d'avis enregistrée le 31 juillet 2015, dans le cadre de l'instruction du permis de
construire N° 63014 15 G0020 du 30 juin 2015, concernant un projet présenté par la société SCT IMMO ANGE, basée rue de l'Artisanat, Zone Industrielle, 63160 BILLOM, en vué de la création d‘un
ensemble commercial composé d’un magasin à l'enseigne « JOUR DE FÊTE » et d’une autre cellule
commerciale sur la commune d’Aubière ;
VU Parrêté préfectoral du 13 août 2015 fixant la composition de la commission pour l’examen de cette demande ;
VU. le rapport d'instruction de la Diréction Départementale des Territoires ;
Après qu’en aient délibéré les membres de la commission, assistés de :
M.SULLY, représertant le Directeur Départemental des Territoires, service Prospective, Aménagement, ct Risques,
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 — rét. : 04 73 98 63 63 — Télécopieur : 04 73 98 GI OÙ Internet : hutp:/Avs.puy-de-dome. gouv.fr 2
CONSIDERANT que la commission départementale d'aménagement commercial doit se prononcer sur
les demandes de création, d'extension et de changement de secteur d'activité de commerces
(alimentaires) de détail entrant dans le champ d’application défini à Particle L752-1 du code de
cominerce ;
CONSIDERANT que les projets soumis à la commission doivent répondre aux exigences
d’ainénagement du territoire, de protection de l’environnement et de qualité de l'urbanisme et qu'ils
doivent, en particulier, contribuer au maintien des activités dans les zones rurales ét de montagne, ainsi
qu'au rééquilibrage des agglomérations par le développement des activités en centre-ville et dans les
zones de redynamisation urbaine;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commission d'apprécier les effets du projet sui la consommation
économe de l’espace, notamment en termes de stationnement, sur l’animation de la vie urbaine, rurale et
dans les zones de montagne, sur les flux de transport, sur Paccéssibilité par les transpoïts collectifs et sur
les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ;
CONSIDERANT qu'il lui appartient de se prononcer au regard de la qualité environnementale du
projet et de son insertion paysagère et architecturale ainsi que sur les nuisances de toute nature qu’il
serait susceptible de générer au détriment de son environnement proche ;
CONSIDERANT que le projet doit contribuer à la revitalisation du tissu commercial par la
modernisation des équipements commerciaux existants et par la préservation des centres urbains, à la
protection des consommateurs en termes d'accessibilité par la proximité de l’affre par rapport aux lieux
de vies, au confort d’achat dti consoramateur et à l'amélioration des conditions de travail des salariés et
à la mise en place d’une offre variée par le biais du développement de concepts novateurs et de fa
valorisation de filières de production locale ;
CONSIDERANT que la demande concerne la création d’un ensemble commercial composé d’un
magasin à enseigne « JOUR DE FÊTE ».et d’une autre cellule commerciale sur la commune d’Aubière (63) ; que le projet est implanté sur un foncier de 3 953 n° situé en section BM (parcelle N° 54) du plan cadastral de la commune d’Aubière ;
CONSIDERANT que ce projet consisté à agrandir et à déplacer à une distance de 100 m de son
emplacement actuel, un magasin à l’enseigne « JOUR DE FÊTE », d’une surface de vente de { 753 n°, qui sera complété par une deuxième cellule commerciale de 350 m?, afin de former un ensemble commercial d’une surface totale de vente de 2 103 nv ;
CONSIDERANT que ce projet bénéficie d’un positionnement stratégique dans une zone urbanisée à vocation essentiellement comtmerciale, représentant Pun des pôles commerciaux majeurs de l’agglomération clermontoise, situé à la croisée de trois communes (Clermont-Ferrand, Cournon
d'Auvergne et Aubière) ét de trois zones commerciales (Eminée, Cap Sud, ZA et ZI de Cournon
d'Auvergne) ;
CONSIDERANT que la commune d'Aubière fait partie de Clermont Communauté ; que le schéma de
cohérence territoriale du Grand Clermont (SCOT) l’identifie dans le cœur métropolitain qui est le
moteur économique du Grand Clermont ; à
CONSIDERANT que le pétitionnaire a déterminé une zone de chalandise de 318 691 habitants, (en
évolution de 4,57 % sur la période 1999/2012), définie sur la base d’un trajet en voiture de 10 à
20 minutes maximum et qui comprend 3 sous-zones permettant de recouvrir ung zone d’influence dont
la répartition est homogène ;
CONSIDERANT que, du point de vue de l’aménagement ‘du territoire, ce projet contribuera à
supprimer une friche urbaine et à densifier un magasin existant : il sera desservi par des axes routiers
importants (A71, A72, A75, A89, RD 2009 et 2089), l'impact sur Les flux de circulation sera
négligeable ; il bénéficiera d’un pare de stationnement imutualisé bien agencé et des accès au site
pouvant être considérés comme sécurisés ; 3
CONSIDERANT que, du point de vue du développement durable, ce projet répondra aux orientations
de la RT 2012 avec une optimisation de la performance énergétique du bâtiment, notamment par l'utilisation de matériaux d'isolation performants et par l'installation d’une ventilation double flux et
d’une cuve de récupération et de stockage des eaux pluviales pour l’arrosage des espaces extérieurs végétalisés ; il permettra d’améliorer les conditions de travail des salariés dans un bâtiment moderne et fonctionnel et offrira de meilleutes conditions d'exploitation et un confort d’achat pour la clientèle ; il
devrait générer la création d’environ 8 emplois en équivalent temps plein ;
CONSIDERANT que, du point de vue de l'animation commerciale et du service rendu au
consomimateur, ce projet permettra uñe augmentation et une complémentarité des offres à la clientèle et
l’ancrage de l'enseigne « JOUR DE FÊTE » depuis plus de 20 ans sur cette zone, continuera à apporter une contribution importante à animation de la vie locale ;
CONSIDERANT que le projet devra être conforme aux documents d'urbanisme existants ;
CONSIDERANT qu’il apparaît compatible avec les dispositions du code de commerce et notamment
les articles L750-1 et L752-6 ;
Donne un AVIS FAVORABLE sur le projet susvisé par 9 VOTES FAVORABLES.-
Ont voté POUR :
M. Vincent SOULIGNAC, représentant le maire d’Aubière
M. Roger GARDES, représentant le Président de la Communauté d'Agglomération « Clermont- Communauté »
M. Lionel GAY, représentant le Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme
M. Hamid BERKANIL, représentant le Président du Conseil Régional d’ Auvergne
M. Jean-Marc MORVAN, maire d’Orcines, représentant les maires au niveau départemental
M. Gérard GUILLAUME, président de la Communauté de communes de Billom Saint-Dier / Vallée de
Jauron, représentant les EPCI au niveau départemental
M. Michel VERNIN, personnalité qualifiée en matière de développement durable et d’aménagement du territoire
M. Bernard CAZALBOU, personnalité qualifiée en matière de développement durable et d’aménagement
du territoire | |
Mme Nadine TIXIER, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des
consommateurs
En conséquence, la Commission Départementale d’Aménagerñnent Commercial du Puy-de-Dôme a
donné un avis conforme favorable à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC), intégrée au permis de construire N° 63014 15 G0020 du 30 juin 2015, présenté par la société SCT IMMO ANGE, basée rue de l'Artisanat, Zone Industrielle à BILLOM (63), concernant un projet de création d'un ensemble commercial d’une surface de vente de 2 103 m7 composé d’un magasin à Penseigne «JOUR DE FÊTE » et d’une autre cellule commerciale à Aubière, sur un foncier constitué de la parcelle cadastrée N° 54 en section BM sur la cominune d’Aubière,
22 SEP. 20 Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Président de la Commission
Départementale d’ Aménagement Commercial,
Thierry SUQUET GRE DU PUY-DE-DOMÉ
ARRÊTÉ N°
15-01227
PRÉFECT
Liberté » Éaalté » Praterntté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔ
DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION
ARRÊTÉ BUREAU DE LA REGLEMENTATION
ET DES ELECTIONS
Portant habilitation
dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code
Général des Collectivités Territoriales et relative à la législation dans le domaine
funéraire ; ‘
VU la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
VU le décret n° 95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de
l'habilitation dans le domaine funéraire ;
“VU l'arrêté préfectoral n° (09/02379 du 14 septembre 2009, portant renouvellement . d’ habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise FAUGERE située au Moulin du Fraisse à GOUTTIERES (63390) ;
VU la demande reçue en préfecture le 21 septembre 2015, de Madame Monique FAUGERE, exploitant de l’entreprise susvisée, en vue d’obtenir le renouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire ;
- SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ; :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise FAUGERE, située au Moulin du Fraisse à
GOUTTIERES (63390), dont l’exploitante est Madame Monique FAUGERE est
habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités suivantes :
L8, boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 Tél : 04.73.98.63.63 - Télécopieur : 04.73,98,61.00 Internet : http//wvww.puy-de-dome.gouv.fr - Transport de corps avant mise en bière,
- Transport de corps après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des houssés, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que les urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards,
- Fourniture des voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations, crémations, fossoyage,
ARTICLE 2 : Le nuinéro de l’habilitation est : 15-63-020.
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à SIX ANS.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Puy-de-Dôrne,
Fait à CLERMONT-FERRAND, le. 2 2 SEP, ZUS
LE PREFET,
Pour Le préfet et par délégation,
La directrice de la réglementation,
NOTA : Le destinataire d’une décision administrative qui désire la contester peut saisir le
tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de
- la notification de la décision aftaquée, Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ N° 2015 -28
SOUS-PREFECTURE portant autorisation d'une manifestation
D'AMBERT sportive à moteur sur un circuit homologué
Le Préfot de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de {a Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1 et suivants ;
= VU le Code de la route et notamment les articles R411-29 à R 41-32 ;
- VU le Code du sport et notamment les articles R 331-6 à R 331-34, R 331-43 à R 331-46 et
R 332-1 à R 3329; |
- VU l'arrêté préfectoral n° 15-00552 du 29 juin 2015 partant délégation de signature à Monsieur Jean-Chatles JOBART, Sous-préfet d'Ambeït ;
- VU la demande présentée par Monsieur le Président de l’association Terre Sport Loisirs, en vue d'être autorisé à organiser le dimanche 27 septembre 2015, une épreuve sportive intitulée
« KART CROSS AMBERT » à MARSAC-EN-LIVRADOIS ;
- VU le règlement de l'épreuve ;
- VU la police d'assurance souscrite auprès des Assurances Lestienne ;
- VU les engagements souiscrits par les organisateuts par application des prescriptions des textes susvisés ;
- VU l'arrêté d’homologation n° SPA 2013-17, du circuit de la Guinchère à Marsac-en-Liviadois ;
- VU les avis favorables de M. le Commandant de la compagnie de Gendarmerie d'AMBERT, M: le Maire de MARSAC-EN-LIVRADOIS, M. ie Directeur du SAMU 63 et de M. le
Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ;
- VU l'avis favorable de la Cotumission Départementale de la Sécurité Routière - Section
Épreuves Sportives - réunie le 16 septembre 2015 ;
[ ARRÊTE J
ARTICLE 1 : M. le Président de l'association TERRE SPORT LOISIRS est autorisé à organiser, le dimanche 27 septembre 2015 une épreuve sportive intitulée « KART CROSS AMBERT » à
MARSAC-EN-LIVRADOIS ;
20, boutevard Sully - 63600 AMBERT - Tél. : 04 73 82 00 07 — Télécopieur : 04 73 82 3891 courrlet : sp-ambert@puy-de-dome.qouv.fr EMPLACEMENTS RESERVES AU PUBLIC
ARTICLE 2 : Les emplacements réservés aux spectateurs et ceux qui leur sont interdits devront être indiqués de façon très lisible.
Les organisateurs devront prendre les mesures nécessaires pour veiller :
-. à ce que la progression des piétons se fasse hots du parcours ;
- à ce qu'aucune personne, autres que celles dont la présence est indispensable, ne puisse s'installer à l'extérieur des virages ou en bordure immédiate de la piste.
ORGANISATION DES SECOURS
ARTICLE 3 : Le service de secours présent en permanence sera assuré par :
+ Dr Jacques CHATAING.
- Ambulances du Livradois-Forez (un équipage agrée).
- ADPC 63.
Les otganisateurs devront veiller à ce que les services de secours publics puissent accéder en permanence au cireüit et au parc fermé. Les accès devront être signalés et dégagés de tout obstacle,
Les organisateurs devront assurer la sécurité contre l'incendie par la mise en place de façon judicieuse d'un nombre suffisant d'extincteurs appropriés aux risques.
ARTICLE 4 : Des protections efficaces devront être mises en place à tous les endroits susceptibles de présenter un danger en cas de sortie de piste,
Des cominissaires de courses, en nombre suffisant et équipés de moyens de lutte contre l'incendie, devront être mis en place aux endroits dangereux du parcours. Ils devront être en mesure de signaler immédiatement au directeur de course tout accident ou incident.
En cas d'accident, le directeur de course devra interrompre l'épreuve jusqu'à ce que le concurrent soit secour, que son véhicule soit enlevé et que la piste soit remise en bon état.
ARTICLE$ : Les organisateurs devront posséder un moyen d'appel téléphonique des secours.
En cas d'accident et de transport urgent de blessé, les secours publics pourront être appelés par l'intermédiaire du n° 18 ou du n° 112, dans le cadre normal de leurs missions,
Une hélisurface provisoire ( 30 m x 30 ) devra être mise en place et balisée afin de permettre une intervention rapide et sécurisée de l'hélicoptère de la sécurité civile.
PRESCRIPTIONS GENERALES
ARTICLE 6 : Les frais ou dommages pouvant résulter de la privation de jouissance d'un bien immobilier quelconque placé sur le cireuit emprunté par l'épreuve, sont à charge des organisateurs ainsi que la réparation de tous dominages où dégradations imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,
20, boulevard Sully - 63600 AMBERT - Tél. : 04 73 82 00 07 — Télécopieur : 04 73 82 38 91 courriel : sp-ambert@puy-de-dome.qouv.fr Le club organisateur prendra en charge le nettoyage des lieux publics et privés qui auront pu être
souillés sous quelque forme que ce soit, tant par Les spectateurs que par les participants.
La direction technique sera assurée par M. Clément PERRIN,
ARTICLE 7 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 8 :
— L'organisateur
— M. le Commandant de la compagnie de Gendarmerie d'AMBERT,
— M. le Directeur du S.A.M.U 63,
— M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
— M. ie Maire de MARSAC-EN-LIVRADOIS,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à AMBERT, le 4 g.SEP, 2015
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-préfet d”
DELAIS ET VOIES DE RECOURS (art, R421-1 4 R, 421-7 du Code de Justice Administrative} :
Le bénéficiaire d'une décision qui désire la contester peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'in recours contentieux dans les deux mois à
partir de la notification de la décision considérée, I peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'or recours hiérarchique
le Ministre de l'Intérieur Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse
{l'absence de réponse au terme de deux nos vaut rejet implicite).
20, boulevard Sully 63600 AMBERT — Tél. : 04 73 82 00 07 - Télécopieur : O4 73 82 38 91
courriel : sp-ambert@puy-de-dome.gouv.fr A
Lübrrté » Égalité + Feateenité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
SOUS-PRÉFECTURE D°’ISSOIRE A de OUS-ERÈE ss ARRÊTÉ N° SPI-2015 - 6Ÿ
Affaire suivie par Evelyne MANCEAU à : , are SUni 73 89.70.46 Portant autorisation d’une manifestation
evelyne.manceau@puy-de-dome.gouv.fr sportive sur la voie publique comportant
l'engagement de véhicules à moteur
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY DE DOME
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
« VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212.1 et
suivants, L 2215-1, L 3.221-4 et L 3221-5 ;
- VU le Code du Sport notamment ses articles L 331-5 à L 331-7, L 331-10, D 331-5, R 331-
18àR.331-44; ‘
_ VU le Code de la Route et notamment ses articles R. 411-5, R. 411-7, R.411-18 et R. 41 1-29
àR. 41131; ‘
« VU le Code de l'Environnement, notamment.ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
- VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L 3631-1 ;
_ VU l'arrêté Ministériel du 20 décembre 2010 portant interdictioh de certaines routes aux
concentrations ct manifestations sportives ;
= VU l'arrêté Interministériel du 19 décembre 2014 portant interdiction de certaines routes à grande circulation aux concentrations et inaüifestations sportives à certaines périodes de
l’année 2015 ;
- VU l'arrêté préfectoral n° 2015 043-0002 du 12 février 2015 portant interdiction de voies
ouvertes à la cireulation publique aux épreuves et compétitions sportives ;
- VU l'arrêté préfectoral n° 2015 020-0008 du 20 janvier 2015 portant mise en place du Plan
"PRIMEVERE" dans le département du Puy-de-Dôme pour l'année 2015 ;
- VU P'arrêté temporaire du Conseil Général du Puy-de-Dôme n} 15 UPT 17 du 26 août 2015
réglementant l’utilisation de la route départementale RD142 ;
- VU l'arrêté préfectoral n° 15-00553 du 29 juin.2015 donnant délégation de signature à Madame Christine BONNARD, Sous-préfète de l’arrondissement d’ISSOIRE ;
- VÜ la demande formulée par l'Association HARD MOTO, teprésentée par son Président M. Stéphane ALLEZARD, en vue d'être autorisé à organiser une épreuve motocycliste le samedi 26 septembre 2015 dénommée « Enduro Kid » et le dimanche 27 septembre 2015 dénommée « Endurance » suivant les itinéraires-horaires annexés ;
1, Boulevard de In Sous-Préfecture - BP 3 - 63501 ISSOIRE Cedex - Tél. : 04 73 89 07 76- Télécopicur : 04 73 89 29 87 Internet : htp/wwwr.puy-de-donte gouv.fr - VU le règlement de la manifestation établi en conformité aux dispositions générales du règlement type de la fédération sportive concernée ;
_ VU la déclaration des organisateurs de souscrire une police d'assurance auprès de M.
Michel GINIOUX, Agent Général GAN conforme aux dispositions des articles A.331-24 et
A.331-25 du Code du Sport ;
- VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses
dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
- VU l'évaluation d'Incidence Natura 2000 ;
« VU L'avis de la Fédération Française de Motocyclisme ;
a VU l'avis de Monsieur le Président de l'Office National des Forêts du 10 juillet 2015 ;
= VU l'avis favorable de Monsieur le Chef d'Escadron, commandant la Compagnie ‘de Gendarmerie d'Issoire du 30 juillet 2015 ; ;
= VU l'avis de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du
15 juillet 2015 ;
- VU l'avis favorable de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du 10 juillet 2015 ;
- VU la réponse du Directeur du SAMU 63 du 24 juillet 2015 ;
- VU les avis favorables des maires concernés (Rentières et La Chapelle Marcousse) ;
- VU la demande d'avis formulée auprès de Monsieur le Président du Parc Naturel Régional
des Volcans du 7 juillet 2015 ;
- VU l'avis favorable de la CDSR du 26 août 2015 ;
- VU le règlement de l'épreuve prévoyant un contrôle médical de l'aptitude physique des
participants ;
- VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des services chatgés de la voirie et de la
surveillance de la circulation ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète d'Issoire ;
ARRETE
Article ler : L'Association Hard Moto, représentée par son Président M. Stéphane
ALLEZARD est autorisée à organiser une épreuve motocyceliste le samedi 26 septembre
201$ dénommée «Enduro Kid» et le dimanche 27 septembre 2015 dénommée «Endurance» sur les communes de Rentières et La Chapelle Marcousse,
Article 2 : Mesures de Sécurité
Les mesures de sécurité seront strictement observées ainsi que les prescriptions émises par Le
Service d’Incendie et de Secours annexées au présent arrêté
Le parking spectateurs ainsi que le parc coureurs seront situés à l'extérieur de l'enceinte. Des
zones spectateurs seront situées au minimum à 10 mètres du circuit. Elles seront matérialisées
par des barrières et surveillées par des cominissaires chargés de leur respect. 2 Le public n’aura donc pas accès à la piste et un dispositif de protection pour Les pilotes et les spectateurs sera mis en place (rubalise et bottes de paille disposées dans certains virages).
Des commissaires de piste seront placés aux endroits définis par le directeur de course avec
des drapeaux de signalisation et des extincteuts.
La sécurité des concurrents, sur Le parcours, devra être assurée par la présence de Marshalls.
La sécurité de l'épreuve est intégralement assurée par les organisateurs qui devront prendre . toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des participants, des personnels de .
l'organisation, des spectateurs et usagers de la route. -
Les organisateurs ont sollicité une privation de la route départemental RD 142 dans les deux
sens, le dimanche 27 septembre 2015 entre 7h00 et 19h00 pout la course « Endurance ».
Pour permettre le bon déroulement de la manifestation, le stationnement sera interdit sur 1a RD 142, La fouiniture et la mise en place de la signalisation pour la privatisation de la route
départementale susvisée et des déviations qu’elle entraîne comme indiquées sur l'arrêté . teiporaire du Conseil Départemetal joint au présent arrêté, seront à la charge intégrale de
l'organisateur.
Les habitants des communes de La Chapelle Marcousse, de Rentières et de Mazoires
devront être informés de la fermeture de la RD 142 pour la journée du 27 septembre
2015 et de la mise en place d’une déviation.
L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le responsable du service d'ordre si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies où si les mesures prévues
pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve et par
les mesures édictées dans cet arrêté ou si les dispositions du présent arrêté ne sont pas
respectées.
Les organisateurs devront être en possession des arrêtés réglementant Ia circulation et le
stationnement pris par les autorités administratives compétentes pour exercer le pouvoir de police et devront à tout moment interrompre les départs s'il juge Îles conditions
météorologiques au dépait, sur le trajet ou à l'arrivée, défavorables. Ils dévront interroger Météo France (notamment par le biais du répondeur téléphonique 32.50 ou par internet
hütp//www.meteo.fr/) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et de prendre toutes mesures adaptées, Il réactualisera ses prévisions tout au long de la manifestation.
Concetnant le parking spectateur (champ et pré), il deviendrait complétement impraticable en
cas de pluie et la configuration du lieu d'organisation ne permet pas d'envisager d'autre solution pour stationner les véhicules. Dans ce cas là également l'épreuve devra être annulée.
Article 3 : Secours
Un PC course, équipé de téléphone et de moyens radio, sera mis en place au départ de l'épreuve sur la zone artisanale de Bayard lieu-dit de la commune de Brassac Les Mines,
L'assistance médicale sera assurée par :
- Le Docteur François ALIZON ;
- une ambulance avec équipage de la SARL AMBULANCES ASSISTANCE BEZANGER ; - des secouristes de la Croix-Rouge Française.
Les movens de sécurité prévus par le présent arrêté rie devront quitter les lieux qu'après le départ des spectateurs, sur ordre du responsable.
En cas de départ de l'ambulance, la course devra être arrêtée jusqu'à son retour.
Article d : Service d'Ordre
Les oïganisateurs n’ont pas sollicité de service d'ordre et n’ont pas conclu de convention avec
la gendarmerie nationale, Aucun poste ne séra tenu par la gendarmerie. La brigade tenritoriale de la Gendarmerie Nationale assurera une surveillance aux abords du circuit, en fonction des
nécessités de service et des impératifs d’intervention. Article 5: Environnement : .
Cette manifestation est soumise à évalution d'incident NATURA 2000.
Prescriptions principales à respecter en matière d'environnement :
ÿ utilisation de tapis environnementaux pour les pleins et les réparations ;
> interdiction aux concurrents de quitter les terrains, voies et sentiers balisés avec leur moto
en insistant sur le caractère fragile des milieux naturels traversés ;
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit. Il convient de sensibiliser le public et les participants dans les
brochures distribuées, la signalisation et la communication réalisée autour de la manifestation
à respecter la nature et [a faune sauvage, de nettoyer le parcours après la manifestation
(débalisage et enlèvement des déchets). Les flèches et papillons du balisage pourront être
attachés, mais en aucun cas, ils ne seront cloués ou collés. Le balisage à la peinture est
interdit, car indélébile ;
> installation de sanitaires en nombre suffisant en fonction des concurrents et spectateurs
attendus.
Article 6 : Délais et voies de recours (art. R 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice
Administrative) :
Le bénéficiaire de cette décision peut la contester et saisir le Tribunal Administratif compétent
d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de fa décision
considérée, Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou d’un
recours hiérarchique le Ministre de lIntérienr, Cette démarche prolonge le délai de recours
contentieux qui doit êtie introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse
au terme de deux mois vaut rejet implicite). .
Article 7 : Copie conforme du présent arrêté sera notifiée à :
- L'organisateur ;
_ Messieurs les Maires de La Chapelle Marcousse et Rentières (affichage en mairie) ;
_ Monsieur le Chef d'Escadron cotmmandant la Compagnie de Gendarmerie d'ISSOIRE,
._ Monsieur le Directeur Départemental d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme — Service
Opérations ;
— M, le Directeur Départemental des Territoires ;
_ M. le Directeur du SAMU 63 ; ‘
_ M. Le Président de l'Office National des Forêts ;
_ M. le Président du Parc Naturel Régional de Volcans d'Auvergne ;
_ M. le Président du Conseil Départemental ;
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent artêté.
Fait à Issoire le 14 SEP, 2015
Pour le Préfet
et par délégation,
La Sous-Préfètead'Issoire,
Christine JONNARD République Française
(2
PUY-DE-DÔME LE DÉPARTEMENT
ARRETE n°15 UPT 17
réglementant l'utilisation des routes départementales
à l'occasion de la manifestation sportive
"Enduro Kid et Endurance - Rentières -La Chapelle Marcousse"
LE PRESIDENT OÙ CONSEIL GENERAL
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la demande par laquelle L'ORGANISATEUR « HARD MOTO» sollicite l'autorisation
d'organiser sur la vole publique une épreuve motocyciisme, dits «Enduro Kid et Endurance» sur les communes de la Chapelle Marcousse et de Rentières , les 26 et 27 septembre 2015,
VU le plan ci-annexé, figurant les usages privatifs demandés ;
VU le Code Général des Collectivités Locaies ;
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
VU le Code de la Route ;
VU le Décret n°55-1366 du 18 octobre 1965 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique, et son arrêté d'application du 487 décembre 1969 ;
VU le Décret n°92-757 du 3 août 1992 modifiant le Code de la Route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique, et son arrêté d'application du 26 août 1992 ;
VU l'arrêté du Président du Conseil générai du Puy de Dôme du 23 mars 2012 portant nomination de Monsieur Jean Louis ESCURET en qualité de Directeur des Services du Consell général à compter du 1% avril 2012,
VU l'arrêté du Président du Conseil général du Puy de Dôme du 22 janvier 2013 donnant délégation de signature à Monsieur Michel MIOLANE, Directeur Général Adjoint des Services du Conseil général, Directeur Général des Routes et de la Mobilité,
ARRETE ARTICLE. 1. UTILISATION PRIVATIVE DES.ROUTES REPARTEMENTALES
La manifestation dite «Enduro Kid et Endurance» est autorisée à utiliser privalivement dans
les deux sens, le dimanche 27 septembre 2015 entre 7h et 19h, la sectlon de route
départementale hors agglomération suivante :
> RD 442 entre le PR 16+000 et le carrefour avec la RD 23
ARTICLE. 2: DEVIATIONS
Des déviations seront mise en place, pour les 2 sens de circulation, par :
La RD 23 entre les PR 26+321 et PR 21+443
La RD 32 entre les PR 19+582 et PR 28+343
La RD 126 entre les PR 12+708 et PR 12+640
La RD 142 entre les PR 23+034 et PR 14+000 ..
ARTICLE .3.- SIGNALISATION
La fourniture et la mise en place de la signalisation pour la privatisation de la route
départementale susvisée et des déviations qu'elle entraîne sont à la charge intégrale de l'organisateur.
Pour permettre ls bon déroulement de la manifestation, le stationnement sera interdit sur la RD
142 entre les PR 13+000 et PR 14+000 pendant toute la durée de l'épreuve des 26 et 27
septembre 2015, de 7h à 19h.
ARTICLE.S5.-.DESSERTES RIVERAINES
Les accès aux propriétés riveraines, pour leurs propriétaires ou leurs utilisateurs habituels
seront intégralement conservés.
ARTICLE. 6 = CONSERVATION DU.PATRIMOINE ROUTIER
Toutes appositions d'inscriptions, ou toutes installations de dispositifs d'information, éventuellement nécessaires à la signalisation pour les essais, sur les chaussées ou leurs .
dépendances, seront tolérées sous réserve qu'elles solent auto-effaçables ou supprimées après la course par l'organisateur dans un bref délal.
Le bon état de la chaussée et de ses dépendances devra être intégralement préservé : toutes
dégradations consécutives au déroulement des essais seront mises à la charge de l'organisateur, sur constat effectué par ja Division Routière Départementale Val d'Aliller. ARTICLE. 7: DIFFUSION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
. Association Hard Moto — Monsieur ALLEZARD
Mme la Sous-Préfète d'Issoire,
Monsieur le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Responsable de la Division Routière Départementale Val d'Alller,
Monsieur le Directeur Général des Routes et de la Mobilité,
MM. les Maires de Rentières et de la Chapelle-Marcousse.
Clermont-Ferrand, le 2 B AÛUT 2015
Pouf le Président du Conseil général
Le Afrecteur des Routes
\.
aisalds MORISSET
7 République Française
Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme
Corps départemental de sapeurs pompiers
Pôle opérations prévention
Groupement de mise en œuvre opérationnelle Service Opérations
Clermont-Ferrand, le 15 JUL. 201
| RéL, : POPIGMOO/REKBIN ÈS. 2016——— : Affaire suivie par: jm per oc USE
Commandant Rict rÉADRE ai Mi Lise © 8 :04.73.9869.60
& : 04.73.98.69.66
8 : oparalon@ssa r
. 2 © JUIL. 295 Le Directeur Départemental
| | des Services d'Incendie et de Secours
Er188 Cul Commandant le CDSP 63
à
Madame la Sous-préfète d'issolre
Objet : enduro Kid et endurance les 26 et 27 septembre 20016 sur les communes de Rentières et La Chapelle Marcousse |
Vous avez sollicité l'avis de mes services pour l'organisation de la manifestation citée en : objet, Après analyse du formulaire de renseignements transmis par le responsable de l'organisation,
il conviendra de respecter les observations suivantes :
Alerte des secours : EUBRE DES SES
> Faire figurer un numéro de téléphone au dossier sécurité (portable etfou téléphone fixe). La couverture téléphonique devra être effective sur l'ensemble du parcours.
> Transmettre les demandes de secours au CODIS par téléphone en composant lé 48 ou le 142.
Accès des secours : RELCS DES SERRE
> Lalsser les routes d'accès des secours et d'évacuation dégagées, praticables de manière permanente et ce par tous les ternps.
> Réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer le libre accès des engins d'incendie et de Secours. :
Dans la mesure du possible, lors de la création des parkings, ne pas former de cul de sac dans lequel un engin d'incendie ne pourrait effectuer de retournement,
Maintenir libre en permanence les accès aux bâtiments desservis par la manifestation. Privilégier les barrières facilement escamotables ou amovibles. |
Maintenir une voie de 4 mètres de largeur libre et utillsable, dans les rues et places où sont installées des structures afin de permetire la circulation des engins d'incendie et de secours
et la mise en station des échelles aériennes.
Faire procéder en amont à une vérification de l'accessibilité des engins des services d'incendie et de secours sur l'emprise de la manifestation par l'organisateur.
LA AT
Y
Défense incendie :
> Laisser visibles, signalés et libres d'accès les points d'eau manœuvrables par les services d'incendie, °
> Assurer la défense extérieure contre l'incendie du site par un des moyens suivants : *__ hydrant normalisé pouvant assurer un débit minimum de 60 m°/h pendant
‘deux heures,
* réserve naturelle,
FA 19, place Turgot - 63100 Clermont-Ferrand - & 04 73 98 45 96 Fax : 04 73 96 69 66 " réserve artificielle d'une capacité minimum de 120 m°, située à moins de 200 m.
> Conformément aux règles de la FFSM (RTS du 2 mars 2013):
| © ” les concurrents doivent disposer -dans leur structure d'au moins un
... extincieur (6 kgs). ‘
‘= parc coureur : prévoir du matériel de lutte contre l'incendie adapté au risque.
Sécurité globale du site et du public :
© Secours à persgnne :
> Equiper tout le personnel de sécurité (médecins, secouristes, commissaires sportifs, équipe incendie) en tenue adaptée au terrain et aux intempéries, parfaitement visible et
reconnaissable avec la fonction mentionnée sur le dos ou sur le brassard. .
Prévoir sur le site un: piquet « médecin urgentiste » avec un véhicule adapté devant être
composé de personnels spécialisés et entraînés et agrémentés par la FFSM.
Une ambulance devra être présente sur le site pendant la durée de la manifestation.
Faire arrêter la compétition en cas de départ d'une ambulance ou la faire remplacer,
Evacuer en dehors du site, les blessés avec autorisation du SAMU (tph : 15).
Seules les ambulances de type ASSU sont habilitées à effectuer ce transport.
S'assurer (responsable de là sécurité) que les personnels de sécurité possèdent bien les
compétences et les qualifications indispensables à utiliser les matériels de secours
nécessaires aux missions qui leur incombent.
> Mettre en place une hélisurface provisoire (30m x 30m) afin de permettre une intervention
rapide et sécurisée de l'hélicoptère de la Sécurité Civile. .
Aucun tissu, drapeau, cône de balisage, fil de fer, ligne électrique aérienne ne devra se
trouver dans la zone de poser,
VO
ONNNO
NY
Météorologie :
> Adapter où annuler l'activité ou la manifestation en cas d'évolution des conditions météorologiques ou hydrolagiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des
participants.
Dispositif préventif : -
> Le dossier de renseignements reçu dans mes services ne comportant aucun élément
dimensionnant le public, I vous appartiendra de disposer d'un dispositif. prévisionnel de
secours conforme au Guide National de Référence DPS (octobre 2006).
Epreuves à moteur:
Sécurité des organisateurs, concurrents :
> installer pour la sécurité des concurrents, des dispositifs de protection aux endroits
sensibles du parcours, notamment en virage.
> Positionner les commissaires de course derrière des dispositifs de protection contre les
projections.
Les commissaires doivent être visibles deux à deux.
> Positionner les personnels des services publics participant à l'épreuve (pompiers, médecin, police etc), dans des zones où la sécurité de ces derniers est assurée et garantie
notamment en cas de sortie de route d'un des participants. Cette mesure doit être définie
en amont de l'épreuve et mise en œuvre de manière permanente durant toute la durée de l'évènement.
Sécurité des spectateurs :
> Veiller (organisateur) tout particulièrement à ce que les spectateurs se cantonnent aux emplacements qui leur sont réservés pour éviter les mises en danger en cas de sartle de route, ainsi qu'aux interdictions d'accès aux spectateurs sur certaines zones exposées : “sur le site de départ et d'arrivée de la course, les spectateurs dolvent être placés derrière une rangée de barrières ;
a 18, place Turgot - 63100 Clermont-Farrand - & 04 73 98 45 96 — Fax : 04 73 98 69 66 " réserve artificielle d'une capacité minimum de 120 m°, située à moins de 200 m. um .
> Conformément aux règles de la FFSM (RTS du 2 mars 3013) :
_- . x es concurrents doivent disposer dans leur structure d'au moins un extincteur (6 kgs).
“x parc coureur : prévoir du matériel de lutte contre l'incendie adapté au risque.
Sécurité globale du site et du public :
© Secours à personne :
> Equiper tout le personnel dé sécurité (médecins, secouristes, commissaires sportifs, équipe incendie) en tenue adaptée au terrain et aux intempéries, parfaitement visible et
reconnaissable avec la fonction mentionnée sur le dos où sur le brassard.
Prévoir sur le site un piquet « médecin urgentiste » avec un véhicule adapté devant être composé de personnels spécialisés.et enträhés:èt agrémentés par la FFSM.
Une ambulance devra'être présente sur:lé site pendant la durée de la manifestation.
Faire arrêter la compétition en cas de départ d'une ambulance ou la faire remplacer,
Evacuer en dehors du site, lès blessés ävec-autorisation du SAMU {tph : 16).
Seules les ambulances de type ASSU sont habilitées à effectuer ce transport. S'assurer (responsable de la sécurité) qué les personnels de sécurité possèdent bien les
compétences et les qualifications indispensables à utiliser les matériels de secours
nécessaires aux missions qui leur incombent.
> Mettre en place une hélisurface provisoire (30m x 30m) afin de permettre une intervention rapide et sécurisée del'hélicoptère de la Sécurité Civile.
Aucun tissu, drapeau,éône de balisage, fil de fer, ligne électrique aérienne ne devra se
trouver dans la zone de poser.
Y
VNVNN
ON
Météorologie :
> Adapter où annuler l'activité ou la manifestation en cas d'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des
participants.
Dispositif préventif :
> Le dossier de renseignements reçu dans mes services ne comportant aucun élément dimensionnant le publie, if vous appaïtiendra de disposer d'un dispositif prévisionnel de
secours conforme au Guide National de Référence DPS (octobre 2006). ° |
Epreuves à moteur :
Sécurité des organisateurs, concurrents :
> installer pour là sécurité des concurrents, des dispositifs de protection aux endroits
sensibles du parcours, notamment en virage.
>. Positionner les commissaires de course derrière des dispositifs de protection contre les
projections. ° Les commissaires doivent étre visibles deux à deux. °
> Positionner les personnels des services publics participant à l'épreuve (pompiers, médecin, police etc), dans des zones où la sécurité de ces derniers est assurée et garantie
notamment en cas de sortie de route d'un des participants. Cette mesuré doit être définie
en amont de l'épreuve et mise en œuvre de manière permanente durant toute la durée de
l'évènement. à
Sécurité des spectateurs :
> Veiller (organisateur) tout particulièrement à ce que les spectateurs se cantonnent aux
emplacements qui leur sont réservés pour éviter les mises en danger en cas de sortie de
route, ainsi qu'aux interdictions d'accès aux spectateurs sur certaines zones exposées :
% sur le site de départ et d'arrivée de la course, les spectateurs doivent être placés
derrière une rangée de barrières ;
64 19, place Turgot - 63100 Clermont-Ferrand - & 04 73 98 45 96 — Fax : 04 73 98 60 66 % le long du circuit, ils se tiennent sur les emplacements prévus par l'organisateur, en
position surélevée (talus) ou en retrait de 20 à 50 mètres de la route, derrière du
treillis de chantier ;
+ éviter et interdire le positionnement des spectateurs dans les zones se trouvant sur
la trajectoire des concurrents.
+ qu'ils ne stationnent pas dans les espaces interdits au public.
Divers :
> Les règles techniques de sécurité de la FFSM du 2 mars 2013 devront être respectées
durant la durée de la manifestation.
> Respecter impérativement, l'arrêté du 26 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les
risques d'incendie et de parique dans les établissements recevant du public et en
particulier l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié applicable aux établissements spéciaux de
type CTS (chapiteaux, tentes et structures fixes où itinérants). | .
Solliciter l'autorisation du maire (exploitant) en déposant un dossier en mairle pour avis de
la commission de sécurité compétente. -
» Fournir avant la CDSR, les attestations de présence du médecin, de l'ambulance ainsi que
celle de l'association de sécurité civile rétenue ainsi que son dispositif mis en œuvre.
> La D142 sera potentiellement fermée à la circulation. Néanmoins, elle restera accessible
aux secours de manière permanente et non contrainte.
En cas d'usage non privatif:
ÿ Tout conducteur est tenu, en vertu de l'article R415-12, de céder le passage aux
«véhicules d'intérêt général prioritaires» annonçant leur approche par l'emploi
d'avertisseurs sonores et lumineux. -
Convention :
> Cette manifestation ne fait pas l'objet d'une convention entre le SDIS 63 et la société
organisatrice.
Le directeur,
Copie à:
Monsieur te Préfet de la Région Auvergne Pour le D0S1S iégation
Préfecture du département du Puy-de-Dôme Le Curl LéitLLE
Direction de la réglementation Directeur féfiaremental adjoint -
Bureau de la Réglementation et des Elections
Chef du SSC
Chef du GTS
Recu à la Sous-Préfecture
d'ISSOIRE le
ce 20 JUN, 2015
49, place Turgot - 63100 Clermont-Ferrand - # 04 73 98 48 96 — Fax : 04 73 98 69 66 Fax regu de : 8473718982 , 4/88/15 14:29 Pg:
Ê MAIRIE
DE
LA CHAPELLE MARCOUSSE
et
CODE POSTAL : 63420 ARRETE DU MAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
Interdiction de circulation et de stationnement
Le Maire de la commune de LA CHAPELLE MARCOUSSE,
VU le Gode de la route et notamment les articles R411-5 et R411-8,
VU te Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 22131, L 22195, L 2512-13 et R 2213-1,
VUS Côté de la voirie routière,
VA l'arrêté interministériel du 24 novembre 1987 relatif à ia signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et compiété, .
CONSIDERANT que pour penmeitre le ben déroulement dé la course de molo arganisée sur là commune par l'assoclation « Hard Moto » les 26 et 27 septembre 2016, il y a lieu de réglementer la cireulation
ARRETE
Art, 4 - la circulation sera temporairement réglementée sur le parcours et les abords de la course de motos dent l'iinéraire est identifié sûr les plans ci-joints (tracés bleu et noir) dans une zone
située entre Zanières et La Roche le samedi 26 et le dimanche 27 septembre 2015 de 8h00 à 18h00.
Art. 2 — le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les voies comniunalés vers « La Roche » et « Zanières » VOS, VC10, VC.
Art. à —La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur le chemin rural
CR7 sauf pour les riverains, les véhicules de secours et d'incendie et d'organisation.
Art, 4 - La signalisation règiementaire, conforme à l'instruction ministérille sur la signalisation routière sera 414 chärgé, Mise "en piice"ët entrétenue” par l'association "organisatrice «Hard
moto »
Les signaux mis en place seront déposés où occultés et la circulation rétablie dès lors que les
motifs ayant conduit à leur mise en place auront disparu.
Art: 5 — Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Art. 6 — Ampliation à |
- Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d'Ardes sur Couze
- Le centre des pompiers d'Ardes sur Couze qui assurera la diffusion aux autres services alentours - Monsieur le Maire de la commune sus-désignée,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA CHAPELLE MARCOUSSE, le 08 juillet 2045. Reçu à la Sous-Préfecture |
d'ISSOIRE le
O4 AOÛ 206 , République Française
DÉPARTEMENT DU PUY-DÉ-DOME
COMMUNE DE RENTIERES
ARRETE DU MAIRE
Arrêté n° 7-2015
. Arrêté portant règlementation provisoire de la circulation
sur la Commane de Rentières
Le Maire de la Commune de RENTIERES,
Vu le code de la Route,
Vu le code de la Voirie Routière
Vu le cade Général des collectivités l'erritoriates :
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire} approuvée par Parrèté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Considérant que pour permettre te bon déroulement de la course de motos organisée sur la commune ae Rentières par l'association Hard Moto les 26 et 27 septembre 2018, il y à lieu de réglementer fa cireutation
ARRETE
Articie 1 :
La circulation sera temporairement réglementée sur le parcaurs de ln course de motos dant Pitinéraire est identifié sur les cartes ci-jointes (Tracés bleu et noir) dans une zone située au-dessus du bourg de Rentières aux Heux-dits
« les cotes » et « bois de marge », le samedi 26 septembre 201$ et Je diuanche 27 septembre de 8h à 8h.
Artiele 2:
La cireulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur le parcours visé à l'article ? sauf pour les riverains et les véhicules de secours et d'incendie et d'organisation.
Article 3 : .
Lu signalisation réglementaire, conforme à l'iustruction interministérielle sur la signalisation routière à la charge de l'association organisatrice HARD MOTO, sera mise ou place et entretenue par cette dernière.
Article 4 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée ët poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
Artiele 8:
Le présent arrêté sera affiché à Rentières par l'autorité administrative,
Article 6:
M le Commandant de Gendarmerie d'Ardes sur Couze,
M le Maire de la commune sus-désignée,
Le centre de pompiers d'Ardes sur Couze qui assurera la diffusion aux autres services alentours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à RENTIERES, le 08 juillet 2015
Le Maire,
Jean-Louis LÉNEG EX Liberté + Égalité » Fratéraltl RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
SOÛS-PRÉFECTURE D'ISSOIRE ARRÊTÉ N° SPI-2015 - 7O
Affaire suivie par : Mme Evelyne MANCEAU 5 us t h , ,
d'el : 04.73,89.79.46 portant autorisation d'une épreuve sportive sur circuit
Courrict : evelyne.manceau@puy-de-dome.gonv.lr prévoyant la participation de véhicules à moteur,
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212.1 et suivants, L2215-1, L 3.221-4 et L 3221-5 ;
- VU le Code du Sport notamment ses articles L 331-5 à L 331-7, L 331-10, D 331-5, R 331-
18à R.331-44 ; |
- VU le Code de la Route et notamment ses articles R. 411-5, R. 411-7, R.411-18 et R. 411-29 àR. 41131; ‘
- VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
- VU le Code de la Santé Publique et notamment sonarticle L 3631-I ;
- VU L'arrêté préfectoral n° 15-01198 du 17 septembre 2015 donnant délégation de signature à Madame Christine BONNARD, Sous-préfète de l’arrondissement d’ISSOIRE ;
- VU l'arrêté préfectoral n° SPI-2015-61 du 18 août 2015 portant homologation du circuit CEERTA terre "Les Malières" à ISSOIRE; |
- VU l'étude d'Incidence Natura 2000 transmise lors de l'homologation du circuit ;
- VU ja déclaïation de l'organisateur de souscription d’une police d’assurance auprès de assurances LESTIENNE et conforme aux dispositions de l'arrêté ministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
- VU la demaride formulée par l'Association Sportive de l'Automobile Club d'Auvergne (ASACA) et l'association Issoire Sport Auto en vue d'être autorisées à organiser sur le terrain homologué "Les Malières" d’Issoire les 3 et 4 octobre 2015 une épreuve sportive dite «27°" Auto-Cross National, 9% Sprint Car Régional d'Issoire» ;
- VU le règlement de l'épreuve ;
= VU l'avis favorable de M. le Chef d’Escadron, commandant la compagnie de Gendarmerie d'Issoire du 3 août 2015,
1, Boulevard de {a Sous-Préfecture - BP 3 - 63501 ISSOIRE Cedex - Tél, : 04 73 89 07 76 - Télécopieur : 04 73 89 29 87 Internet : http. puy-de-donte. gouv.fr - VU la réponse de M. le Directeur Départemental des Services d'mcendie et de Secours du Puy-de-Dôme du 17 juillet 2015,
- VU Ja réponse de M, le Directeur du SAMU 63 du 24 juillet 2015,
- VU l'avis favorable de M. le Directeur Départemental des Territoires du 10 juillet 2015,
- VU l'avis favorable de M. le Maire d'Issoire du 16 juillet 2015, |
= VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière - Section Epreuves Sportives - réunie le 16 septembre 2015 ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète ;
| ARRÊTE
Article ler : L'Association Sportive de Automobile Club d'Auvergne (ASACA) et PAssociation Issoire Sport Auto sont autorisées à organiser Les 3 et 4 octobre 2015 sur le
circuit homologué CEERTA terre "Les Malières” d’Issoire une épreuve sportive intitulée «272 AUTO-CROSS NATIONAL, 9°" SPRINT CAR REGIONAL»
Axticle 2 : Mesures de Secours et de Sécurité
Les mesures de sécurité seront strictement observées ainsi que les prescriptions émises par le Service d’Incendie et de Secours annexées au_ présent arrêté .
Les organisateurs devront :
- faire figurer un numéro de téléphone au dossier sécurité (portable et/ou téléphone fixe),
- la couverture téléphonique devra être effective sur l’ensemble du parcours, - transmettre Les demandes de secours au CODIS par téléphone en composant le 18 ou le 112. - laisser les routes d'accès des secours et d’évacuation dégagées.
Le’ transport d'engins non conformes au Code de la Route devra se faire uniquement sur des remorques attelées pour éviter que ces engins circulent sur des voies ouvertes à la circulation publique.
Les organisateurs seront tenus de positionner les 9 commissaires de courses répartis sur toute la longueur du circuit selon les emplacements indiqués sur croquis joint au dossier, Ces derniers seront équipés d'un extincteur et d'une radio de communication en liaison directe avec le PC course.
L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le responsable du service d'ordre si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve et par les mesures édictées dans cet arrêté ou si les dispositions du présent arrêté ne sont pas respectées. ‘
Seront présents sur le site, pendant toute la durée de l'épreuve :
- Le docteur Nicolas GRESPAN,
- deux ambulances de La SARL AMBULANCE DES COUZES avec leur équipage, - une équipe de secouristes de la Croix Rouge.
En cas de départ du médecin on de F'ambulance, l'épreuve sera interrompue par le
responsable du service d'ordre. Protection des spectateurs :
= Une distance minimum de sécurité sera respectée entre Le public et la piste.
- Aucun spectateur ne sera admis à l’intérieur du circuit, Une ou plusieurs personnes se
chargeront'de faire circuler Les spectateurs et veilleront à leur sécurité.
- Lors des manifestations. sportives, des barrières métalliques limitant l’accès des spectateurs
aux butes de terre, parc concurrents et interdisant tout accès au circuit ou zone dangereuse
(plan d’eau) seront mis en place. ‘
Stationnement :
Le public sera autorisé à stationner dans un-champ mis à la disposition du CEERTA et sur la
route d’accès, Cependant, il est important que celui-ci ne stationne d’un seul côté de la
chaussée entre Pentrée principale du circuit et le carrefour giratoire de Ia ZI des
Croizettes, afin de permettre un libre accès aux secours.
Axticle 3 : Environnement
Le circuit jouxte le site NATURA 2000, zone spéciale de conservation (ZSC)FR8301038
& Val d’Allier, Pont-du-Château, Jumeaux, Alagnon » et ce trouve dans une zone inondable,
aléa fort,
Le gestionnaire devra surveiller lé niveau de l'Allier et prendre toutes les mesures
nécessaires en cas de crue pour éviter une pollution du cours d’eau (attacher les
pneumatiques... ), :
Il devra interdire toute manifestation en cas de submersion du circuit ou de crue avérée,
Pour toutes interventions mécaniques, une bâche devra être mise sur le sol sous le véhicule.
Les utilisateurs devront veiller à ce que ni huile, ni carburant ne s’écoulent dans la nature, Ils
devront déposer leurs déchets dans les bancs prévues à cette effet sur le site.
Tous les secteurs jouxtant le site NATURA 2000 seront fermés par des barrières et des
panneaux interdisant l’accès aux véhicules à moteur ainsi que d'autres panneaux signalant la
zone naturelle au public seront installés. -
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets où produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit. IL convient de sensibiliser le public-et les participants dans les
brochures distribuées, la signalisation et la communication réalisée autour de Îa manifestation
à respecter la nature et la faune sauvage, de nettoyer le parcours après la manifestation
(débalisage et enlèvement des déchets), Les flèches et papillons du balisage pourront être
attachés, mais en aucun cas, ils ne seront eloués ou collés. Le balisage à la peinture
indélébile est interdit.
Article 4: Tranquillité publique et nuisances sonores
Les véhicules devront être équipés d’un silencieux en état, d’origine on homologué selon leur
catégorie, conforme à la norme de leurs fédérations (FFSA ou FFM).
Toute activité bruyante (sonorisation, essais moteur... } devra cesser à partir de 19h00
jusqu’à 8h00 Le lendemain matin. Article 5 : L'organisateur devra être en possession des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement pris par les autorités administratives compétentes pour exercer Îe pouvoir de police et devront interroger Météo France (notamment par Le biais du répondeur téléphonique 32.50 ou par internet wwvw.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et de prendre toutes mesures adaptées. Dans le cas ou l'évolution des conditions météorologiques ou hydralogiques est susceptible de mettre en péril la sécurité ou la'santé des participants, le responsable du service d'ordre adaptera où annulera le programme de la: manifestation. .
Article 6 : Service d’Ordre
Les organisateurs n’ont pas sollicité de service d'ordre et n’ont pas conclu de convention avec la gendarmerie nâtionale. Aueun poste ne sera tenu par la gendarmerie, La brigade territoriale de la Gendarmerie Nationale assurera une surveillance aux abords dn circuit, en fonction des nécessités de service et des impératifs d’intervention.
Article 7 : Délais ct voies de recours (art, R 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice
Administrative) :
Le bénéficiaire de cette décision peut la contester et saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à paitir de la notification de la décision . considérée, IL peut également saisir d’un recours gracieux l'auteur de la décision où d’un recours hiérärchique le Ministre de l’intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit êtie introdüit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 8 : Copie conforme du présent arrêté sera notifiée à :
- Les organisateurs de la manifestation,
- Monsieur le Président du CEERTA Issoire,
- M. le Maire d'Issoire,
M. ie Chef d’Escadron, commandant la Compagnie de Gendarmerie d'Issoire,
- M. le Directeur du SAMU 63,
- M. le Directeur Départemental de la Protection de la Population { Pôle Sécurité Routière), - M. le Directeur Départemental des Servicés d’Incendie et de Secours,
- M. le Directeur Départemental des Territoires,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fat à Tssote, le è 4 SEP, 2015
Pour le Préfét
et par délégation,
La Sous-Préfète d’Issoire,
4 Christiñe-BONNARD Plan du circuit terre .
Cireult terre : Longueur 902 m, largeur : 12 à t4,5m
Sens de roulage: Sens des aiguilles d'une montré
Chrônométrage
Engogenions
Olflciots Parking véhicules
d'intervention plste
|!
. Entrée
ÿ ireuit Terre
‘ Parking] Officiels
| Zones Spactataurs
| CU @ 0.2, Hélicoptère
sam Voie de sécurité évacuations s S,
S
€,
-
GE Ts
4
SO,
7 NS République Française
Service départemental d'incendie el de secours du Puy-de-Dôme
Corps départemental de sapeurs pompiers
Pôle opérations prévention
Groupement de mise en œuvre opérationnelle
Service Opérations
Clermont-Ferrand, le (is!
Réf: POPIGMOONTUKBIN" FoT2015 ' 17 JUL 2 ‘Affaire suivie par: Lieutenant Thierry LORIN
# : 04.73.98.69.60 ns
; ED eue «SOUS-PE À
Le directeur départemental
des services d'incendie et de secours
Commandant le CDSP 63
9 9 JUL. 20
à
Madame la Sous-préfète d'Issoire
Objet : 27°" auto cross national et gù"® sprint car les 3 et 4 octobre 2015 à Issoire
$ Vous avez sollicité l'avis de mes services pour l'organisation de la manifestation citée en : “objet. Après analyse du formulaire de renseignements transmis par le responsable de l'organisation,
il conviendra de respecter les observations suivantes :
Alerte des secours :
> Faire figurer un numéro de téléphone au dossier sécurité (portable et/ou téléphone fixe).
La couverture téléphonique devra être effective sur l'ensemble du parcours.
> Transmettre les demandes de secours au CODIS par téléphone en composant le 18 ou le 112.
Accès des secours :
> Laisser les routes d'accès des secours et d'évacuation dégagées, praticables de manière
permanente et ce par tous les temps.
> Réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer le libre accès des engins
d'incendie et de secours.
Dans la mesure du possible, lors de la création des parkings, ne pas former de cul de sac
dans lequel un engin d'incendie ne pourrait effectuer de retournement.
> Maintenir libre en permanence les accès aux bâtiments desservis par la manifestation.
> Privilégier les barrières facilement escamotables ou amovibles.
> Faire procéder en amont à une vérification de l'accessibilité des engins des services
d'incendie et de secours sur l'emprise de la manifestation par l'organisateur.
Défense incendie :
> Laisser visibles, signalés et libres d'accès les points d'eau manœuvrables par les Services d'incendie.
> Assurer la défense incendie du site par un des moyens suivants :
hydrant normalisé pouvant assurer un débit minimum de 60 m°h pendant deux
heures ;
réserve naturelle ;
réserve artificielle d'une capacité minimum de 120 m, située à moins de 200 m.
ÿ Parc coureur : conformément aux règles FFSA (RTS tout terrain partie 1 du 30/10/2014) :
ë3 19, place Turgot - 63100 Clermont-Ferrand - & 04 73 98 45 96 — Fax : 04 73 98 69 66 + Chaque concurrent doit disposer dans sa structure d'au moins deux extincteurs 6
kgs.
+ Metire en place deux emplacements distants de 120 mètres maximum comprenant : © 4extincteurs mousse 9 kgs.
o 4 extincteurs poudre 5 kgs.
o 4 seaux de sable 10 litres.
> Sur la piste: prévoir des exlincteurs en nombre suffisant le long de la piste et au départ de la course.
Ces extincteurs devront être adaptés aux risques à défendre. | > Intervention: prévoir sur le site un véhicule d'intervention rapide, Il sera équipé du matériel
de secours et sera à la disposition du Directeur dé Course. 1 sera équipé d'une radio lui permettant de joindre les différents services. À son bord :
deux personnes spécialisées en incendie et équipées (pompiers ou personnes
formées), . un pilote en lialson radio avec le directeur de course,
10 extincteurs à eau et à poudre,
1 extincteur à boule 50 kgs de poudre,
du matériel divers (pinces, sangles, scie à métaux, crochets etc.) il devra être stationné à proximité de la grille de départ, avec accès direct à la piste, l'équipage, en tenue, se tiendra à bord pendant la durée des courses, le moteur du véhicule en marche, et il partira aussitôt qu'il en aura l'ordre du directeur de course.
Sécurité globale du site et du public :
Secours à personne :
> Equiper tout le personnel de sécurité (médecins, secouristes, commissaires sportifs, équipe
incendie) en tenue adaptée au terrain et aux intempéries, parfaitement visible et reconnaissable avec la fonction de mention sur le dos ou sur le brassard. > Evacuer en dehors du site, les blessés avec autorisation du SAMU {tel : 15). Seules les ambulances de type ASSU sont habilitées à effectuer ce transport, > Conformément à la réglementation FFSA RTS tout terrain partie | du 30/10/2014, prévoir sur site :
2 ambulances, -
2 médecins,
4 secouristes. _ -
Faire arrêter la compétition en cas de départ d'une ambulance ou la faire remplacer.
S'assurer (responsable de la sécurité) que les personnels de sécurité possèdent bien les compétences et les qualifications indispensables à utiliser les matériels de secours nécessaires aux missions qui leur incombent.
> Mettre en place une hélisurface provisoire (80m x 30m) afin de permettre une intervention rapide et sécurisée de l'hélicoptère de la Sécurité Civile.
Aucun tissu, drapeau, cône de balisage, fil de fer, ligne électrique aérienne ne devra se trouver dans la zone de poser.
LA
Météorologie :
> Adapter où annuler l'activité ou la manifestation en cas d'évolution des conditions
météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des
participants.
Dispositif préventif :
> Le dossier de renseignements reçu dans mes services ne comportant aucun élément ‘dimensionnant lé public, if vous eppartieñdra de disposer d'un dispositif prévisionnel de secours conforme au Guide National de Référence DPS (octobre 2006). :
19, place Turgot - 63100 Clermont-Ferrand - & 04 73 98 46 96 Fax : 04 73 98 69 G6 Epreuves à moteur :
Sécurité des concurrents et des organisateurs :
> Installer pour la sécurité des concurrents, des dispositifs de protection aux endroits
sensibles du parcours, notamment en virage.
> . Positionner les commissaires de course derrière des dispositifs de protection contre les
projections (grillage de maille de 9x8).
Les commissaires doivent être visibles deux à deux.
> Positionner les personnels concourant à l'organisation de l'épreuve y compris des services publics participant à la sécurité de l'épreuve (pompiers, médecin, police etc), dans des
zones où la sécurité de ces derniers est assurée notamment en cas de sortie de route d'un
des participants, Cette mesure doit être définie en amont de l'épreuve et mise en œuvre de
manière permanente durant toute la durée de l'évènement.
Sécurité des spectateurs :
> Conformément à la réglementation FFSA (RTS du 30/10/2014), il devra toujours y avoir
deux protections entre la piste et le public (face à la zone public ou non),
la première étant lune des protections suivantes :
des talus en terre (1 m de haut minimum) ;
glissières de sécurité ;
murs en béton coulé ;
blocs de béton amovibles pour détimitations provisoires ;
piles de pneus boulonnés, appuyées et fixées sur les
dispositifs si dessus ;
La seconde étant une barrière de sécurité ou une clôture avec malin courante à une
distance de : -
à plus de 25 m de la première ligne de protection ;
à 6 m de la première ligne et à plus de 4 m de haut ;
à minimum 3 m d'une barrière de sécurité ;
à 4 m minimum de la première ligne et à plus de 3 m de
haut avec une seconde main courante, la première main
courante étant pourvue d'un grillage ;
> Veiller (organisateur) tout particulièrement à ce que les spectateurs se cantonnent aux
emplacements qui leur sont réservés :
sur le site de départ et d'arrivée de la course, les spectateurs doivent être placés
derrière une rangée de barrières ;
le long du circuit, ils se tiennent sur les emplacements prévus par l'organisateur ;
éviter et interdire le positionnement des spectateurs dans les zones se trouvant sur
la trajectoire des concurrents. -
> Les zones strictement interdites au public sont :
+ zone comprise entre les deux délimitations ;
+ la zone intérieure du circuit ;
Toutes autres zones interdites par l'organisateur. Celles-ci doivent être. clairement
signalées et matérialiséesi
Plans :
> Transmettre aux services de secours un plan sur lequel figurent les accès à emprunter en
cas d'intervention de ces derniers.
Divers :
Les règles de la FFSA devront être respectées durant la durée de l'épreuve.
> Respecter impérativement, l'arrêté du 25 juin 1980, portant réglement de sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et en particulier
l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié applicable aux établissements spéciaux de type CTS
chapiteaux, tentes et structures fixes ou itinérants).
Solliciter l'autorisation du maire (exploitant) en déposant un dossier en mairie pour avis de
la commission de sécurité compétente.
64 19, place Turgot - 63100 Clermont-Ferrand - '& 04 73 98 45 96. Fax : 04 73 98 69 G6 au M ASA © AINETRER Hbrrté «+ Égattté » Peatsratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
. n # D y
SOUS-PRÉFECTURE D’ISSOIRE ARRETE N° SPI-2015 - 1
Affaire suivie par : Mme Evelyne MANCEAU A ' h , . Tel : 04.73.89.79.46 portant autorisation d'une épreuve sportive sur circuit
Courriel : evelyne.manceau@puy-de-dome.souv.ft prévoyant la participation de véhicules à moteur,
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et nôtamment ses aïticles L 2212.1 et suivants, L 2215-1, L 3,221-4 et L 3221-5 ;
- VU le Code du Sport notamment ses articles L 331-5 à L 331-7, L 331-10, D 331-5, R 331- 18 à R.331-44 ; .
= VU ie Code de la Route et notamment ses afticles R. 411-5,R, 411-7, R411-18 et R. 411-29 à R. 411-31 ;
- VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 :
- VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L 3631-I ;
- VU l'arrêté préfectoral n° 15-01198 du 17 septembre 2015 donnant délégation de signature à Madame Christine BONNARD, Sous-préfète de l'arrondissement d’'ISSOIRE ;
- VU l'arrêté préfectoral n° SPI-2015-61 du 18 août 2015 portant homologation du circuit CEERTAÀ terre "Les Malières" à ISSOIRE;
- VU l'étude d'Incidence Natura 2000 transmise lors de l'homologation du cireuit ;
- VU la déclaration de l’organisateur de souscription d’une police d’assurance auprès de assurances LESTIENNE et conforme aux dispositions de l'arrêté ministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ; ‘
- VU la demande formulée par l'Association Limagne Auto Bug en vue d'être autorisées à organiser sur le terrain homologué "Les Malières" d’Issoire les 10 et 11 octobre 2015 une épreuve sportive dite «Poursuite sur Terre Issoire» ;
- VU le règlement de l'épreuve ;
- VU Pavis favorable du Comité Départemental UFOLEP du Puy-de-Dôme ;
« VU Pavis favorable de M. le Chef d’Escadron, commandant la compagnie de Gendarmerie d'Issoire du 3 août 2015,
1, Boulevard de ln Sous-Préfecture - BP 3 - 63501 ISSOIRE Cedex - TEL : 04 73 89 07 76 - Télécopiour : 04 73 89 29 87 Internet : https/vw, puy-de-done gouv.fr - VU la réponse de M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du
Puy-de-Dôme du 19 août 2015,
- VU la réponse de M. le Directeur du SAMU 63 du {1 septembre 2015,
- VU avis favorable de M. le Directeur Départemental des Territoires du 17 août 2015,
- VU l'avis favorable de M. le Maire d'Issoire du 20 juillet 2015,
- VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière - Section
Epreuves Sportives - réunie le 16 septembre 2615 ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète ;
ARRÊTE
Article ler : L'Association Limagne Auto Bug, dont le Président est M. Lilian Delorme,
est autorisée à organiser les 10 et 11 octobre 2015 sur le circuit homologué CEERTAÀ terre
‘Les Malières” d’Issoire une épreuve sportive intitulée Poursuite sur Terre».
Article 2 : Mesures de Secours et de Sécurité
Les mesures de sécurité seront strictement observées ainsi que les prescriptions émises par le
Service d’Incendie et de Secours annexées au présent arrêté .
Les organisateurs devront :
- faire figurer un numéro de téléphone au dossier sécurité (portable et/ou téléphone fixe),
- la couverture téléphonique devra être effective sur l'ensemble du parcours,
- transmettre les demandes de secours au CODIS par téléphone en composant le 18 ou le 112.
laisser les routes d’accès des secours et d'évacuation dégagées.
Le transport d'engins non conformes au Code de la Route devra se faire uniquement sur des
remorques attelées pour éviter que ces engins circulent sur des voies ouvertes à la circulation
publique.
Les organisateurs seront tenus de positionner les 16 commissaires de courses répaitis sur
toute {a longueur du circuit. Ces derniers seront équipés d'un extincteur et d'une radio de
communication en liaison directe avec le PC course.
L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le responsable du service
d'ordre si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues
pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve et par
les mesures édictées dans cet arrêté ou si les dispositions du présent arrêté ne sont pas
respectées.
Seront présents sur Le site, pendant tonte la durée de l'épreuve :
- Le docteur Jérôme NOVEL,
_ 1 ambulances de la SARL AMBULANCE MARINGOISES avec deux équipages,
- 7 secouristes de l’'UMPS.
En cas de départ du médecin ou de l’ambulance, l'épreuve sera interrompue par le
responsable du service d'ordre. Protection des spectateurs :
- Une distance minimum de sécurité sera respectée entre le public et la piste.
- Aucun spectateur ne sera admis à l’intérieur du cireuit,. Une ou plusieurs personnes se
chargeront de faire circuler les spectateurs et veilleront à leur sécurité.
- Lois des manifestations sportives, des barrières métalliques limitant l’accès des spectateurs aux butes de terre, parc concurrents et interdisant tout accès au circuit ou zone dangereuse (plan d’eau) seront mis en place.
Stationnement :
Le public sera autorisé à stationner dans un champ mis à la disposition du CEERTA et sur la route d’accès, Cependant, il est important que celui-ci ne stationne d’un seul côté de Ia chaussée entre Pentrée principale du circuit et le carrefour giratoire de Ia ZX des Croizettes, afin de permettre un libre accès aux secours, ‘
Article 3 : Environnement
Le circuit jouxte le site NATURA 2900, zone spéciale de conservation (ZSC)FR8301038
« Val d’Allier, Pont-du-Château, Jumeaux, Alagnon » et ce trouve dans une zone inondable,
aléa fort,
Le gestionnaire devra surveiller le niveau de l’Allier et prendre toutes les mesures nécessaires en cas de erue pour éviter une pollution du cours d’eau (attacher les pneumatiques... },
11 devra interdire toute manifestation en cas de submersion du circuit ou de crue avérée.
Pour toutes interventions mécaniques, une bâche devra être mise sur le sol sous le véhicule. Les utilisateurs devront veiller à ce que ni huile, ni carburant ne s’écoulent dans la nature. Ils
devront déposer leurs déchets dans Les banos prévues à cette effet sur le site.
Tous les secteurs jouxtant le site NATURA 2000 seront fermés par des barrières et des panneaux interdisant l’accès aux véhicules à moteur ainsi que d’autres panneaux signalant la zons naturelle au public seront installés.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit, 11 convient de sensibiliser le public et les participants dans les brochures distribuées, la signalisation et la communication réalisée autour de la manifestation à respecter la nature et la faune sauvage, de nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement des déchets). Les flèches et papillons du balisage pourront être attachés, mais en aucun cas, ils ne seront cloués ou collés. Le balisage à la peinture indélébile est interdit.
Article 4: Tranquillité publique et nuisances sonores
Les véhicules devront être équipés d’un silencieux en état, d’origine ou homologué selon leur
catégorie, conforme à la norme de leurs fédérations (FFSA ou FFM).
Toute activité bruyante (sonorisation, essais moteur. ) devra cesser à partir de 19h00
jusqu’à 8h00 le lendemain matin, Article 5 : L’organisateur devra être en possession des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement pris par les autorités administratives compétentes pour exercer le pouvoir de police et devront interroger Météo France (notamment par le biais du répondeur téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.f) afin de connaître la couleur de Ia carte de vigilance météo et de prendre toutes mesures adaptées. Dans le cas ou l'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques est susceptible de mettre en péril la sécurité ou la santé des participants, le responsable du service d'ordre adaptera ou annulera le programme de la manifestation.
Article 6 : Service d’Ordre
Les organisateurs n’ont pas sollicité de service d’ordre et n’ont pas conclu de convention avec la gendarmerie nationale. Aucun poste ne sera tenu par la gendarmerie, La brigade territoriale de la Gendarmerie Nationale assurera une surveillance aux abords du circuit, en fonction des nécessités de service et des impératifs d’intervention.
Article 7 : Délais et voies de recours (art. R 421-1 à R, 421-7 du Code de Justice Administrative) :
Le bénéficiaire de cette décision peut la contester et saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision considérée. Ï! peut également saisir d’un recours gracieux Pauteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le Ministre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours
contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse {l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 8 : Copie conforme du présent arrêté sera notifiée à :
- L'organisateur de la manifestation,
- Monsieur le Président du CEERTA Issoire,
- M. le Maire d'Issoire, .
- M. le Chef d’Escadion, commandant la Compagnie de Gendarmerie d'Issoire, - M. le Directeur du SAMU 63,
- M. le Directeur Départemental de la Protection de la Population ( Pôle Sécurité Routière), - M. le Directeut Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
- M. le Directeur Départemental des Territoires,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Issoire, le 2 4 479, 2915
Pour le Préfet
et par délégation,
La Sous-Préfète d’Issoire,
Christine-BENTARD Liste des officiels
date de derniere
Nom Prenom N° de licence Club jcertification Fonction ALEXANDRE "CLEMENT: 1": "1063-96068383 :
“:07-mars-LSICOMMISSAIRE "2. ALEXANDRE JEAN - BAPTISTE 063-96086056 07-mars-15ICOMMISSAIRE ALEXANDRE {PASCALE :[063-59133637: ::5072mars 15ICONTROLEURTECHNIQUE BOUYOU STEPHANIE 063-96076361 07-mars-15ÉCOMMISSAIRE ICAUTIER "PHILIPPE: 1063-55153486" -25.-07-mars-TSÎCHEF DE POSTE: FRANCOLON PATRICK 063-40187224 07-mars-LSICONTROLEUR TECHNIQUE ERANCOLON® TE IRENAUD 5 063-63143832;; Fr 07-mars-15ICONTROLEUR TECHNIQUE: DARRIGE JEAN -LUC 063-55140180 07-mars-15[COMMISSAIRE LAFORET " JEREMV: [0626407324 “G7-mars 15CONTROLEUR TECHNIQUE. MENDES LIONEL 063-55115532 07-mars-15 ÏDIRECTEUR DE COURSE PET [MVIANNE “|063-23309050 O7-mars-15ICHEF DE POSTE République Française
] Service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme nniants
Corps départemental de sapeurs pompiers enr
-
SOUS”
Pôle opérations prévention 4 $ pouf 1015 Groupement de mise en œuvre opérationnelle
Service opérations
L_ Réf. : POPIGMOOIREKPIN MA, 12015 Affaire suivie par :
Commendant FAURE
#7 : 04.73.06,69.60
À : 04.73.98,69.68
SG : operationSsdis63.fr
fi ssRee,
RS OIRE |Ë aoÙt 2015
Le directeur départemental
des services d'incendie et de secours
Commandant le CDSP 63
à
Madame la Sous — préfète
Sous-Préfecture d'Issoire
Objet : Poursuite sur terre — les 10 et 11 octobre 2015 — circuit de CEERTAà Issoire
Vous avez sollicité l'avis de mes services pour l'organisation de la manifestation citée en
objet. Après analyse du formulaire de renseignements transmis par le responsable de l'organisation, il conviendra de respecter les observations suivantes :
Alerte des secouts :
> Faire figurer un numéro de téléphone au dossier sécurité (portable et/ou téléphone fixe).
La couverture téléphonique devra être effective sur l'ensemble du parcours.
> Transmettre les demandes de secours au CODIS par téléphone en composant le 18 ou te
112.
Accès des seçours :
> Laisser les routes d'accès des secours et d'évacuation dégagées, praticables de manière
permensnte et ce par tous les temps.
> Réglémenter la circulation et le stationnement afin d'assurer le libre accès des engins
d'incendie et de secours.
Dans la mestire du possible, lors de la création des parkings, ne pas former de oul-de-sac
dans lequel un engin d'incendie ne pourrait effectuer de retournement.
> Maintenir libres en permanence les accès aux bâtiments desservis par la manifestation.
> Privilégier les barrières facilement escamotablés où amovibles.
> Faire procéder en amont à une vérification de l'accessibilité des engins des services
d'incendie et de secours sur l'emprise de la manifestation par l'organisateur.
Défense incendie :
> Laisser visibles, signalés et libres d'accès les points d'eau manœuvrables par les services
d'incendie.
> Assurer la défense incendie du site par un des moyens suivants :
hydrant normalisé pouvant assurer un débit minimum de 60 m°/h pendant deux
heures ;
réserve naturelle ;
réserve artificielle d'une capacité minimum de 120 mf, sitiée à moins de 200 m.
> Parc coureur : conformément aux règles FFSA {RTS tout terrain partie 1 du 30/10/2014) :
+ Chaque concurrent doit disposer dans sa structure d'au moins deux extincteurs 6
kgs.
+ Mettre en place deux emplacements distants dé 120 mètres maximuin comprenant : o 4 exlincteurs mousse 9 kgs.
o 4 extincteurs poudre 5 kgs.
6 19, place Turgot - 63100 Clermont-Ferrand - & 04 73 98 45 96 — Fax : 04 73 98 69 66 des participants. Celle mesure doit être définie en amont de l'épreuve et mise en œuvre de
manière permanente durant toute la durée de l'évènement.
Sécurité des spectateurs :
> Conformément à la réglementation FFSA (RTS du 30/10/2014), il devra toujours y avoir
deux protections entre la piste et ie public (face à la zone public ou non),
ja première étant l'une des protections suivantes : .
| des talus en terre (4 m de haut minimum) ;
glissières de sécurité ;
murs en béton coulé ;
blocs de béton amovibles pour détimitations provisoires ;
piles de pneus boulonnés, appuyées et fixées sur les
dispositifs si dessus ;
La seconde étant.une barrière de sécurité où une clôture avec main courante à.une
distance de :
à plus de 25 m de la première ligne de protection ;
à 6 m de la première ligne et à plus de 4 m de haut;
à minimum 3 m d'une barrière de sécurité ;
à 1 m minimum de la première ligne et à plus de 3 m de
haut avec uné seconde main courante, la première main
courante étant pourvue d'un grillage ;
> Veiller (organisateur) tout particullèrement à ce que les spectateurs se cantonnent aux
ernplacements qui leur sont réservés :
sur le site de départ et d'arrivée de la course, les spectateurs doivent être placés
derrière uné rangée de barrières ;
le long du circuit, ils se tiennent sur les emplacements prévus par l'organisateur ;
éviter et interdire le positionnement des spectateurs dans les zones se trouvant sur
la trajectoire des concurrents.
> Les zones strictement interdites au public sont :
+ zone comprise entre les deux délimitations ;
+ la zone intérieure du circuit ; '
Toutes autres zones interdites par l'organisateur. Celles-ci doivent être clairèment
signalées et matérialiséesi D 1.
Divers :
Les règles de la FFSA devront être respectées durant la durée de l'épreuve.
> Respecter impérativément, l'arrêté du 25 Juin 1980, portant règlement de sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et en particulier
l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié applicable aux établissements spéciaux de type CTS
(chapiteaux, tentes et structures fixes ou itinérants).
Soiliciter l'autorisation du maire (exploitant) en déposant un dossier en mairie pour avis de
la cominission de sécurité compétente,
En cas d'usage non privatif:
> Tout conducteur est tenu, en vertu de l'article R415-12, de céder le passage aux
«véhicules d'intérêt général prioritaires» annonçant leur approche par l'emploi d'avertisseurs sonores et lumineux.
Convention :
Cette manifestation ne fait pas l'objet d'une convention entre le SDIS 63 et la société
organisatrice,
Le directeur,
Copie à;
Monsieur le Préfet de la Région Auvergne
Préfecture du département du Puy-de-Dôme
Direction de la réglementation
Bureau de la Réglementation Le Colonel Sean-Yyes LAGALLE ads segons Diectr dépariernental des senites ue d'incendie et du secours du Puy-de-Dôme Ghet du Corps départemental
Fa 19, place Turgot - 63100 Clermont-Ferrand + & 04 73 98 45 96 - Fax : 04 73 98 69 66 ; Entréo
slreuilt Terre
Plan du circuit terre
clreult terre : Longueur 902 m, largeur : 12à14,5m
Sens de roulage: Sens des algullles d'une montre
Chrénométrago
Engagements
Oifetals Parking véhicules d'intervention plste
Zones Spectateurs
(1) D,Z, Hélicoptère
ses Voie cle sécurité évacuntions À
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Cirû
de n 4 FX 7 Ÿ , ñ # 3 à Liberté » Égallté + Fratérntil
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
SOUS-PREFECTURE DE RIOM ARRÊTÉ n° 93/2015 portant autorisation d'une manifestation sportive
motorisée sur voies ouvertes à fa circulation publique
Le Préfet de la Région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de In Légion d'Honneur
Chévalier de l'Ordre National üu Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R 4it- 18, R,411-30, R. 411-3i et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D, 331-5, R. 331- I8àR. 331-34,R, 331-45, À. 331-18 et À. 331-32 ;
Vu la démande du 7 juillet 2015 présentée par Monsieur Claude ASTATX, Président de l'association "Auvergne Moto Sport" aux fins d’obtenii l'autorisation d’organiser le dimanche 4 Octobre 2015 à Charbonnières-les-Varennes, une épreuve sportive motorisée, intitulée « 7ème Trial de Paugnat» ;
Vu l'attestation d'assurance n° AC486311 souscrite le 10 septembre 2015 par
l'association "Auvergne Moto Sport" auprès de AMV assurance, pour cette épreuve, garantissant la responsabilité civile de l'organisateur. ;
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière, en date du 26 août 2015;
Vu les avis émis par Monsieur le Maire de Charbonnières-les-Varennes, Madame la Capitaine, commandant la compagnie de Gendarmerie de Riom, Monsieur le Docteur Denis Gonzalez, du SAMU 63, Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme, Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion Sociale, Monsieur le Directeur départemental des territoires, Monsieur le Directeur départemental des
populations et le visa de la Fédération Française de Motocyclisime ;
Vu le décret du 25 Juiflet 2013 portant nomination de Monsieur Michel FUZEAU, Préfet de fa Région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme (hors classe) ;
Vu le décret du 02 Juin 2015 portant nomination de Monsieur François VALEMBOIS, Sous-Préfet de RIOM ;
Vu l'airêté préfectoral en date du 29 Juin 2015 portant délégation de signature à Monsieur François VALEMBOIÏS, Sous-Préfet de Riom ;
Sous-Préfechire de Riom -9 Rue Gilbert Romtme CS 20008 63201 Riom Cedex Tél:04 73 64 65 00 — Fax 04 73 38 85 70
Internet : tip: fvuny.puy-de-dome. souv, fr ARRÊTE
Article ler
La manifestation sportive motorisée dénommée "7ème Trial de Paugnat", organisée par
l'association "Auvergne Moto Sport", est autorisée à se dérouler le dimanche 4 octobre 2015
de 9 H 30 à 19 H 00 conformément à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées
dans la demande susvisée, sur des parcours fermés situés à Charbonnières-les-Varennes et
lieudit "Paugnat” ; .
Article 2
Sécurité :
Conformément au plan annexé au présent arrêté, les conditions de circulation découlant de
cette épreuve sont fixées par arrêté du maire concerné sur les voies de toute nature
émpruntées en agglomération, ainsi que sur la voirie communale.
Sur les parcours ouverts à la circulation publique et reliant les différentes zones d'évolution,
les concurrents devront respecter le code de la route .
Les spectateurs seront placés à 5 mètres minimum de la zone d l'évolution des motos, derrière
un double bänderolage. Les emplacements destinés au public seront clairement signalés.
Le parking des pilotes devra être séparé du parking public et spectateurs ;
Les motos ct l'équipement des pilotes devront être conformes à la régiementation en vigueur.
Article 3
Secours !
L'organisateur devra respecter les consignes formulées par Monsieur le Directeur
départemental des Services d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme, annexées au présent
arrêté.
Pendant fa durée de la manifestation les secours seront assutés par un secouriste avec un lot
type B, un véhicule de premiers secours.et ses 2 équipiers secouristes munis d'un lot type À,
un chef de poste.
Deux comimissaires de zone qualifiés surveillerons les zones techniques.
Article 4
Environnement :
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les
frais du service d’ordre, mis en place à l'occasion du dérotilemént de l'épreuve et assure la
réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de là voie publique ou
de ses dépendances, imputablés aux concutrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,
Le balisage du parcours se fera sans peinture.
Les concurrents devront notamment disposer un "tapis absorbant les hydrocarbures" sous les
engins ou tout autre dispositif de rétention résistant aux hydrocarbures ;
Le volume sonore des engins devra être contrôlé.
Une passerelle provisoire devra être installée sur le ruisseau au lieudit "Veygoux".
Le public et les participants devront être sensibilisés par tous moyens, à respecter la nature.
Des poubelles devront être notamment installées sur les zones les plus fréquentées ; Article 5
Copie du présent arrêté, publiable au recueil des actes administratifs du département du Puy- de-Dême, sera notifiée à :
Monsieur Claude ASTAIX, pour l'association "Auvergne Moto Sport”,
Monsieur le Maire de Charbonnières-les- Varennes (pour affichage en mairie),
Madame la Capitaine, commandant la compagnie de Gendarmerie de Riom,
Monsieur le docteur Denis GONZALEZ du SAMU 63,
Monsieur le Directeur dépaïtemental des Services d'Incendie et de Secours 63,
Monsieur le Directeur départemental des territoires,
Monsieur le Directeur départemental des populations,
Monsieur Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale.
Riom, l\21 Septembre 2015
| __
pe
François VALEMBOIS
Annexe : plan de situation du circuit, instructions du S.D.LS 63.
Cette demande peut être consultée à la Sous-Préfecture de Riom, rue Gilbert Romme 63200 Riom.
{1) Dans les deux mois à compter de la présente notification de la décision, les récours suivants peuvent être introduits :
tn reconts gracieux, adressé À:
Housteur le Saus-Préfet te RIOM -9 rue Gilbert Romme 63201 RIOM Cedex
at reconrs fitérarchiqué, adressé à :
M.lé Ministre dé l'intérieur + Direction des Libertés Publiques et des Affaires Jüridiques - Sos-Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative + 11 rue des Saussaies - 75800 PARIS Cedex O8 ;
ht recours confentienx, airessé nt
Tribunal Administratif do CLÉRMONT-FERRAND - 6 cours Sablon + 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1, Ce recoursJurldtcttonuel doit être déposé, au plus fard, avant P'explratléii din 2e mois suivant la date de notfficatton de fa décision contestée (ou bles dix 22 nos silvant la date du refet du recours gractenx on Hérarchique République Française
Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme
Corps départemental de sapeurs pompiers
Pôle opérations prévention
Groupement de mise en œuvre opérationnelle
Service Opéralions
Clermont-Ferrand, le 22 JUIL, 2015 Réf. :POP/GMOO/TUKB/N° $ ff 2015
Affaire suivie pac :
Lieutenant Thierry LORIN
- 2:04,73.08.69.60
A : 04.73.08.69.68
& : cperalon@sdisss ir
Reçu À In Sous-Préfecture de RIOM
Le directeur départemental
: K des services d'incendie et dé secours
47 JUIL, 2015 Commandant le CDSP 63-
Art À Loi Bt du 02:03,82 à
Monsieur le Sous-préfet de Riom
Bureau des manifestations publiques
Objet: 7ème trial de Paugnat le 4 octobre 2018 à Charbonnière les Varennes
Ë Vous avez sollicité l'avis de mes services pour l'organisation de la manifestation citée en
: objet. Après analyse du formulaire de renseignements transmis par le responsable de l'organisation,
il conviendra de respecter les observations sulvantes :
Alerte des secours :
> Faire figurer un numéro de téléphone au dossier sécurité {portable etou téléphone fixe).
La couverture téléphonique devra être effective sur l'ensemble du parcours.
> Transmettre les demandes de secours au CODIS par téléphone en composant le 18 où le
112.
Accès des secours :
> Laisser les routes d'accès des secours et d'évacuation dégagées, praticables de manière
permanente et ce par tous les temps.
> Réglementer la clreulation et le stationnement afin d'assurer le libre accès des engins
d'incéndie et de secours.
Dans la mesure du possible, lors de la création des parkings, ne pas former de cul de sac
dans lequel un engin d'incendie ne pourrait effectuer de retournement.
Maintenir libre en permanence les accès aux bâtiments desservis par la manifestation,
Privilégler les barrières facilement escamotables ou amovibles.
Faire procéder en amont à une vérification de l'accessibilité des engins des services
d'incéndie et de sécours sur l'ernprise de la manifestation par l'organisateur.
AAA
; Défense incendie :
> Laisser visiblés, signalés et libres d'accès les points d'eau manœuvrables par les services
d'incendie,
. } Assurer la défense incendie du site par un des moyens suivants :
# hydrant normalisé pouvant assurer un débit minimum de 60 m°/h pendant deux
heures.
+ réserve naturelle. . ‘
+ réserve artificielle d’une capacité minimum de 120 m°, située à moins de 200 m.
> Conformérnent aux règles de la FFSM (RTS du 06/12/2014}
© les concurrents doivent disposer dans leur structure d'au moins un extincteur (6
kgs).
o prévoir un exlincteur sur toutes les zones non-stop et pour les terrains fermés.
ta 19, place Turgot - 63100 Clermont-Ferrand - & 04 73 98 45 96 - Fax: 04 73 9B 69 66 Plans :
> Transmettre aux services de secours un plan sur lequel figurent les accès à emprunter en cas d'intervention de ces derniers. |
Divers :
ÿ Le circuit devra être conforme aux règles de sécurité de la FFM.
> Respecter impérativement, l'arrêté du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ët en parliculier l'arrêté du 23 Janvier 1986 modifié applicable aux établissements spéciaux de type CTS (chapiteaux, tentes et structures fixes où itinérants). .
Soliiciter l'autorisation du maire (exploitant) en déposant un dossier en mairie pour avis de la commission de sécurité compétente.
En cas d'usage non privatif :
> Tout conducteur est ienu, en vertu de l'article R415-12, de céder le passage aux
« véhicules d'intérêt générat prioritaires » annonçant leur approche par l'emploi
d'avertisseurs sonores et lumineux.
Convention :
> Celte manifestation ne fait pas l'objet d'une convention entre le SDIS 63 et la société
organisatrice.
Le directeur,
Copie à : os Polanel Joan. ‘ départerefial Sjoint des services Monsieur le Préfet de la Région Auvergne recteur dép
Préfecture du département du Puy-de-Dôme ficendlect f/Srcours du Fuade-Dôra Direction de la régtementation
Bureau de ta Réglementation et des Elections
Chef du SSC
Chef du GTN
& 19, place Turgot - 63100 Clermont-Ferrand - & 04 73 98 46 96 — Fax : C4 73 98 69 66 PTE
CU TX 97 ée Lil 7" Le
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72r: FÉRIÉS AE TL à
Liberté » Égatité + Fratrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
SOUS-PREFECTURE DE THIERS ARRÊTÉ N°2015-71
portant autorisation d’une manifestation sportive
sur la voie publique ne comportant pas l’engagement
de véhicules à moteur
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
YU le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ;
VU je Code de la Route et notamment ses articles R411-29 à 32 ;
VU le Code du Sport dans la partie réglementaire et notamment son livre HI titre IL portant
réglementation générale des manifestations sportives ;
VU la loi n°65-412 du 1° juin 1965 tendant à la répression de l'usage dés stimulants à l'occasion
des compétitions sportives et le décret d'application n°66-373 du 10 juin 1966 ;
VU le décret n°2007-1133 du 25 juillet 2007 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l'Arrêté Ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
VU l'arrêté Ministériel du 19 décembre 2014 poitant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur Les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2015 ;
YU l'arrêté n°2015043-0002 du 12 février 2015 portant interdiction aux épreuves sportives de voies ouvertes à la circulation publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 15-01200 du 17 septembre 2015 donnant délégation de signature à *_ Monsieur Gilles TRAIMOND, Sous-Préfet de l'arrondissement de THIERS ;
VU la demande formulée par l'association "VELO SPORT THIERNOIS" en vue d'être autorisée à organiser une course cycliste de type cyclo-cross le samedi 26 septembre 2015 comprenant 150 engagés maximum et dénommée : «&CYCLO CROSS ILOA » ;
VU le règlement de la manifestation établi pat l'organisateur en conformité aux dispositions généralés du règlement type de la fédération sportive concernée ;
VU l'avis du Comité Départemental Cycliste du Puy-de-Dôme
26, Ruc de Baranie — BP. 118- 63308 THIERS Cedex — Tél : 04 73 80 80 80 — Télécopieur : 64 73 80 05 Of Internet : hitp#www.puy-de-dome.gouv.fr VU l'attestation d'assurance souscrite le 1 janvier 2015 auprès du courtier en assurances VEXSPIEREN situé 1, ave François Mitterrand à WASQUEHAL et confoïme aux dispositions de l'arrêté ministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
‘ i
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre éventuellement mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU le règlement de l'épreuve prévoyant un contrôle médical de l'aptitude physique des participants ; ee
VU l'avis favorable émis par Monsieur le Maire de THIERS ;
VU lés résultats de l'enquête ouverte auprès des services chargés de la voirie et de la surveillance
de la circulation ;
ARRÊTE
ARTICLE tier : L'association "VELO SPORT THIERNOIS" est autorisée à organiser, le samedi 26 septembre 2015 une course cycliste de type cyelo-cross intitulée "CYCLO-CROSS ILOA "suivant l'itinéraire annexé.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les
services chargés de la voirie et de la suiveillance de la circulation.
Cette course de 1,7 km se déroulera sur la base de loisirs d'Iloa à Thiers de 14h00 à
20h00. ‘
Plusieurs départs sont programmés : 15h00 école de cyclisme (6/14 ans), 16h15 les
cadets (15/16ans), 17h00 les juniors (17/18ans) et 18h00 les seniors (adultes)
SÉCURITÉ
Cette manifestation ne semble devoir entraîner aucun trouble de Pordre public dans
la mesure où les organisateurs assureront la sécurité, et car l'épreuve emprunte un circuit fermé
hors des axes de circulation. Cependant des barrières métalliques devront être installées pour
contenir les spectateurs aux abords des lignes de départ et d’arrivée et Le parcours sera fermé par
de la rubalise,
Le parcours est tracé dans sa quasi totalité sur terrain herbeux ou térreux, excepté uné partie d'un.
parking sut l'axe permettänt de sortir de la base de loisirs d'Iloa, Ce parking sera fermé à la
circulation et au stationnement toute la journée du 26 septembre par des barrières installées par
les services municipaux.
Un point particulier est à signalé à 1/3 du parcours où les coureurs longeront la voie de sortie de la base d'Iloa mais n'emprunteront à aucun moment l'axe routier. Des barrières seront disposées tout le long de là route afin d'empêcher que des voitures ne se retrouvent sur le parcours de l'épreuve,
Le terrain de tir à l'arc de la base de loisirs, se trouvant à proximité du parcours, ne sera pas
utilisé ce jour la.
Des volontaires bénévoles seront positionnés au départ, à l'arrivée et tout au long du parcours
afin de s'assurer de la sécurité des coureurs et des spectateurs. Le bon état de la chaussée et de ses dépendances devra être intégralement préservé.
Toutes dégradations consécutives au déroulement de la course seront mises à la charge de
l'organisateur, sur constat effectué par les services techniques municipaux concéinés.
SECOURS ET PROTECTION
Les organisateurs devront mettre en place le dispositif de secours et de protection
nécessaire au bon déroulement de l'épreuve à l'attention tant du public que des concurrents, ainsi
qu’il est prévu à l’article 4 du règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique.
Les prescriptions du SDIS, en annexe du présent arrêté, devront être respectées.
Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les concurrents participant
à l'épreuve. : PE
Le Centre Hospitalier de THIERS devra être averti juste avant l'épreuve de son
déroulement. ë
SERVICE D'ORDRE
Aucun service d’ordre particulier ne sera mis en place par la Gendarmerie.
Cependant elle assurera un contrôle et une surveillance dans le cadre de son service courant et de sa disponibilité.
L'organisateur devra assurer la mise en place :
. de bénévoles en nombre suffisant, identifiables au moyen d'un brassard marqué
"course", munis d’un gilet haute sécurité et en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la couse, ainsi que-d'un piquet mobile K10. Ils seront placés sur les points sensibles du parcours sous {a responsabilité de l’organisateur.
- de la signalisation nécessaire, tant pour le déroulement de la course elle-même que pour le maintien des spectateurs, et le cas échéant pour les déviations de circulation ou les sens uniques imposés paï l'autorité territoriale compétente.
Toëtes appositions d'inscriptions, ou toutes installations de dispositifs d’information, éventuellement nécessaires à la signalisation de la course, sur les chaussées ou leurs dépendances, seront tolérées sous réserve qu’elles soient auto-effaçables et supprimées par l'organisateur dès la course terminée,
ARTICLE 3 : Avant le signal de départ, les organisateurs de l'épreuve devront, sur place, établir que ie maire de la commune traversée a été par leurs soins avisé de l'organisation de l'épreuve, de son autotisation, du nombre probable de concurrents et de l'heure approximative de leur départ et de leur arrivée. ‘
Ils devront être en possession des arrêtés réglementant la circulation pris par les autorités administratives compétentes pour exercer le pouvoir de police.
Ils devront s'assurer que tout sportif prenant part à l'épreuve est titulaire d'une licence comportant l'engagement pris par le concurrent de ne pas se doper et d'accepter tout contrôle à ce sujet. :
ARTICLE4 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le responsable du service d'ordre si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public et des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ou les dispositions du présent arrêté ne sorit pas respectés.
L’orgañisateur devra renforcer le dispositif de sécurité prévu dans le présent arrêté si les circonstances climatiques ou auftes l'exigent. ARTICLE 5 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateuts ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre éventuel instauré à
l'occasion de cétte manifestation.
ARTICLE6 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur La voie
publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 7 : En aucun cas la responsabilité de l'Administration ne pourra être engagée et
aucun recours.ne pourra être exercé contre elle, À
ARTICLE 8 : Ampliation du présent aïrêté sera notifié à:
- l'organisateur,
- Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de THIERS,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, A
- Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
- Madame la directrice du SAMU,
- Monsieur le Maire de THIERS.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Thiers, le 21 septembre 2015
Pour le Préfet de la région Auvergne, VU pour être annexé à
mon arrêté de ce lot COMITE DÉPARTEMENTAL ETLISUE 64 THIERS, lo çé Bis, Rue Gh&ppé
Préfet ‘ 2.4. du Brezsi
63100 GLÉRMONT-FERRAND
___ SAMEDI 26 SEPTEMBRE 2015
(à Organisation FÉDÉRATION - FRANÇAISE < VELO SPORT THIERNOIS Rue ES
PMOLISE A
- Ville de Thiers
Ecole de cyclisme : 15h00
Cadets / Cadettes : 16h15
Juniors / Féminines Juniors/séniors: 17h00
Séniors : 18h00
Imprinté par nas soins 3
République Française
| Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme
| Corps départemental de sapeuts pompiers
Pôle territorial
Groupement territorial Est
Service opérations
Thiers, le
Réf, : PT/GTEJEPIEC/N° ps 12045 Affaire suivie par :
Lieutenant Eric PERRON
R:04.73.51.8404
& : 04.73.5t.84.09
8 : GTE@sdis63.fr
Le directeur départemental
VU : des: sérvices d'incendie et de secours
pour 6ke annexé à Commandant le CDSP 63 mon arrêté de ce jour
THIERS, ke LES ë 5
Monsieur le Sous-préfet de Thiers
Direction de la réglementation
Bureau de la réglementation
et des élections
Vous avez sollicité l'avis de mes services pour l'organisation de la manifestation citée en
objet. Après analyse du formulaire dé renseignements transmis par le responsable de
l'organisation, il conviendra de respecter les observations suivantes : °
Alerte des $ecours :
> Faire figurer un numéro de téléphone au dossier sécurité {portable et/ou téléphone fixe). La couverture téléphonique devra être effective sur l'ensemble du parcours.
-> Transmettre les démandes de secours au CODIS par téléphone en composant le 18 ou le
112.
. Accès des secours :
ÿ Laisser les routes d'accès des secours et d'évacuation dégagées, praticables de manière permanente ef ce par tous les temps: :
> Réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer le libre accès des engins d'incendie ét de secours, :
Dans la mesure du possible, lors de la création des parkings, ne pas former de cul de sac dans léquel un engin d'incendie he pourrait effectuer de retournement.
Maintenir libre en permanence les accès aux bâtiments desservis par la manifestation, Privitégier les barrières facilement escarnotables ou amovibles.
Maintenir une voie de 4 mètres de largeur libre ét utilisable, dans les rues et places où
sont installées des structures afin de permettre la circulation des engins d'incendie et de secours'et la mise en station des échelles äériennes.
VYY
>
Défense incendie :
> Laisser visibles, signalés et libre d'accès les points d'eau manœuvrables par les services d'incendie. re
> Assurer la défense extérieure contre l'incendie du site par un des moyens suivants :
+ hydrant normalisé pouvant assurer un débit minimum de 60 m°/h pendant deux
heures,
E3 Avenue de l'Avenir - 63300 THIERS - & 04 73 51 84 00 - Fax : 04 73 51 84 69 vÿ port pre annee b
mon arrêté de ce jour
JHIENS, 1e
Le Sous
+ réserve naturelle,
# réserve artificielle d'une capacité minimum de 120 m°, située à moins de 200 m.
Test conseillé à chaque concurrent de disposer dans sa structure d'au moins un extincteur adapté aux risques, : °
Î
ges TRAIMOND 3 Sécurité globale du site et du public :
Secours à personnes :
> Equiper tout le personnel de sécurité {médecins, secouristes, cornmissäires sportifs, équipe incendie) d'une tenue adaptée au terrain et aux intempéries, parfaitement visible et
reconnaissable avec Ja fonction mentionnée sur le dos où sur le brassard. ‘
>. Evaouer en dehors du site, les blessés avec autorisation du SAMU {tph: 15). Seules tes ambulances de type ASSU sont habilitées à effectuer ce transport.
> fassurer (responsable de la sécurité) que les personnels de sécurité possèdent bien les compétences et les qualifications indispensables à utiliser lés matériels de secours
nécessaires aux missions qui leur incombent. ... > Mettre en place une hélisurface provisoire (30m x 30m) afin de permettre une intervention
rapide et sécurisée de l'hélicoptère de la Sécurité Civile,
Aucun tissu, drapeau, cône de balisage, fil de fer, lignes électriques aériennes ne devra se trouver dans la zone de poser.
Météorologie :
> Adapter ou annuler l'activité ou la manifestation en cas d'évolution des conditions météorologiques où hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des
participants. n
Dispositif préventif :
> Le dossier de renseignements reçu dans mes services ne comportant aucun élément dimensionnant le public, il vous appartiendra de disposer d'un dispositif prévisionnel de
sécours conforme au Guide National de Référence DPS (octobre 2066).
Sécurité des concurrents :
> Faire parvenir (organisateur) aux sapeurs-pompiers un plan détaillé du parcours emprunté par les concurrents. Sur ce plan doit apparaître notamment :
= _ L'itinéraire emprunté (avec relevés GPS lorsque cela est possible).
“ Les zones réservées ou d'exclusion du publie le cas échéant.
" Les types de chemins empruntés (accessibles aux véhicules tous-terrains, sentiers...)
"L'identification des risques liés aux terrains (ravins, roches.).
> Veiller à Informer (organisateur) chaque concurrent du numéro de téléphone à composer {PC organisation, poste de secours, sapeurs-pompiers) dans ls cadre de l'aierte des
secours.
> Veiller à indiquer précisément lors de l'alerte des secours extérieurs (sapeurs-pompiers) le lieu de l'accident ainsi que le point de rencoritre et ce, conformément au plan du parcours.
> Faire parcourir sans cesse par des personnels liés à l'organisation, munis de téléphones portables, les différents secteurs empruntés par les concurrents afin de signaler au plus
tôt tout accident (eéclaireurs »). Faire équiper de matériels de premiers soins nécessaires, les jalonneurs et les éclaireurs.
> Faire équiper d'un plan du parcours ainsi que d'un téléphone portable les jalonneurs. >
Sécurité des spectateurs :
> Veiller (organisateur) tout particulièrement à ce que les spectateurs se cantonnent aux emplacements qui leur sont réservés :
+ Sur le site de départ et d'arrivée de la course, les spectateurs doivent être placés derrière une rangée de barrières ;
Avenue de l'Avenir - 63300 THIERS - & 04 73 51 84 00 Fax : 04 73 54 84 09 +
> Veiller (organisateur) tout particulièrement à ce que les spectateurs respectent les emplacements qui leur sont réservés et qu'ils ne stationnent pas dans les espaces
interdits au public. |
> Veiller (organisateur) dans la mesure du possible, à délimiter des zones réservées au
public, mais surtout à interdire les zones les plus dangereuses ou les plus difficiles
d'accès.
Divers :
> Les règles de sécurité de la F.F.C. (règlement type des organisations de cyclotourisme du
30/03/2012) devront être respectées durant la durée de la manifestation.
> Respecter impérativement, l'arrêté du 25 juin 1980, portant réglement de sécurité contre
les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et en
particulier l'arrêté du 23 janvier 1885 modifié applicable aux établissements spéciaux de
type CTS (chapiteaux, tentes et structures fixes ouitihérants).
Solliciter l'autorisation du maire (exploitant) en déposant un dossier en mairie pour avis de
la commission de sécurité compétente un mois avant la manifestation.
Convention :
> Cette manifestation ne fait pas l'objet d'une convention entre le SDIS 63 et la société
organisatrice.
Le directeur,
VU pur. «+ etinexè 8 et
mon arrêté de ce jour | ps THIERS, de
Le tion Pour le DDSIS et pat dé
tonet dd. B ,
Dhéeur déparomentel anfoint
Gilles pe
-Copies :
Chef du SSC
Chef du GTE
Æ Avenue de l'Avenir - 63300 THIERS - & 04 73 5t 84 00— Fax : 04 73 51 84 09 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
‘ ARRETE 2015-99
! SOUS-PRÉFECTURE DE THIERS , -
reconnaissant les aptitudes techniques Affaire suivie par Annick CHAZEAU es n
d’un garde particulier
© Le Préfet de la région Auvergne,
"Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de procédure pénale, et notamment son article R.15-33-26; .
VU l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément, VU l'agrément préfectoral n° 15-01200 du 17 septembre 2015 donnant délégation de signature à M. Gilles TRAIMOND, Sous préfet de Thiers ; | -
Vu la demande présentée le 6 juillet 2015 par M. Mathieu MONTRIGAUD, en vue d'obtenir la
reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;
VU les certificats de formation produits pour les modules n°1 et 2, et les autres pièces de la demande }
ARRÊTE
ARTICLE 1 ; M. Mathieu, Claude, Bernard, Patrick MONTRIGAUD,'né le 12 mars 1994 à RIOM {63), est reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde-chasse particulier.
ARTICLE 2 ; Le présent arrêté devra être présenté pour toute demande d’agrément à ces fonctions,
ARTICLE3 ; Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du Préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou d’un recouts contentieux devant le Tribunal Administratif, L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 4; Le Sous préfet de l'arrondissement de Thiers est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme et notifié à M. Mathieu MONTRIGAUD.
Fait à Thiers, le 22 septembre 2015
Pour le Préfet de la région Auvergne,
et par délégation, _ =
Le Son FRÉFS E THIERS,
Gilles TRAIMOND
26, rue de Barante — 63300 THIERS - Tél : 04.73,98,63.83 — Télécopleur : 04.73,98.61.09 Internet : http:/hmmw.auvergne.pref.gouv.fr Etablissement Médico-Social Public Les Galoubies
LME, LES ROCHES ELEURIES - SESS AD. DES DÔMES
2 bis, rue des Galoubies Téléphone : 04.73.43.00.90
BP 134 Télécopie : 04.73.34.80.24
63406 CHAMALIERES Cédex e-mail : ime.rochesfleuries@wanadoo.fr
À Chamalières, le... 24 septembre 2015ennennerennereererersses
Avis de concours interne sur titres pour le recrutement
d'un moniteur-éducateur (H/F)
de la Fonction Publique Hospitalière
Vu l'avis de vacance d’un poste de moniteur éducateur à l'Etablissement Médico-Social Public Les Galoubies de
Chamalières publié du 10 avril 2015 au 15 juin 2015 sur les sites internet de l’ensemble des Agences
Régionales de Santé,
Le Directeur de l’Etablissement Médico-Social Public Les Gatoubies à Chamalières (Puy-de-Dôme),
DECIDE
Article 1%: Un concours sur titres INTERNE est ouvert à l’Etablissement Médico-Social Public Les Galoubies
de Chamalières (Puy-de-Dôme) en vue de pourvoir un poste de moniteur-éducateur (H/F) au sein d’un groupe d’internat accueillant des adolescents déficients intellectuels légers ou moyens avec affectation à l’I.M.E. Les Roches Fleuries.
Article 2 : Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires titulaires et agents non titulaires de la Fonction Publique, en activité, détenant le certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-
éducateur en référence au 1° alinéa de l'article 4 — chapitre Il du décret n° 2014-99 du
04 février 2014 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la Fonction Publique
Hospitalière.
Article 3 : Les candidatures doivent être adressées par courrier à Monsieur le Directeur de l'E.M.S.P. Les
Galoubies, 2 bis rue des Galoubies BP 134 - 63406 CHAMALIERES cedex avant le
23 NOVEMBRE 2045, le cachet de la poste faisant foi.
Article 4 : Le concours aura lieu le jeudi 03 décembre 2015 à 9h00 à l'Institut médico-éducatif Les Roches
Fleuries de Chamalières.
Article 5 : Le Directeur de l’E.M.S.P. Les Galoubies est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera affichée dans les locaux de l'établissement, dans ceux de la Préfecture et Sous-Préfectures
du Département du Puy-de-Dôme, ainsi que sur les sites internet de l’ensemble des Agences
Régionales de Santé.
TT
Le directeur ses Les Galoubies,