Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 44 decision portant demande dune subvention a
Déliberation - 2024 126 decision portant demande dune subvention
Déliberation - 2025 147 decision portant demande dune subvention
Déliberation - 2026 05 decision portant demande dune subvention a
Déliberation - 2025 33 decision portant demande dune subvention a
Déliberation - 2026 04 decision portant demande dune subventions
Déliberation - 2024 96 decision portant demande dune subvention a
Déliberation - 2025 42 decision portant demande dune subvention a
Déliberation - 2025 36 decision portant demande dune subvention a
Déliberation - 2024 12 decision portant demande dune subvention a
Déliberation - 2025 47 decision portant demande dune subvention aupres du conseil departemental du 82 renovation de leglise saint martin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 47 decision portant demande dune subvention aupres du conseil departemental du 82 renovation de leglise saint martin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
A MOISSaC
DECISION PORTANT DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DU TARN ET GARONNE : RENOVATION DE L'EGLISE
SAINT MARTIN
MP N° 2025 -UX
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal
l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai 2022, par laquelle le Conseil Municipal l’a
chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé du Code
Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 26,
Vu la volonté de la commune de rénover l'église Saint Martin notamment les charpentes, les
couvertures, de réaliser un drainage gravitaire et d'aménager l'intérieur pour les visites.
Considérant que le Conseil Départemental de Tarn et Garonne peut accorder à la commune une
subvention pour ce projet,
Considérant que le montant de l'opération est estimé à 321 365,10 € HT,
Considérant que la commune est fondée à solliciter l'aide financière auprès du Conseil
Départemental de Tarn et Garonne.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De solliciter le concours financier du Conseil Départemental de Tarn et Garonne pour un montant
estimatif de 321 365,10 € HT.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20250210-MP2025_47-AU
Reçu le 11/02/2025 Le plan de financement pourrait être le suivant :
DEPENSES HT TTC
TRAVAUX 321 365,10 € 385 638,12 €
Total 321365,10€ 385 638,12 €
RECETTES
Partenaires % MONTANTS
CONSEIL DEPARTEMENTAL 20% | 64 273,02
Commune 80% | 257 092,08
TOTAL 100,00% | 321 365,10 €
ARTICLE 2- FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en vigueur.
ARTICLE 3 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 1 0 FEV. 2023
romain LOPEZ
AR Prefecture
082-218201127-20250210-MP2025_47-AU
Reçu le 11/02/2025