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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 739 Marche TAD 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
.#%* Santflour cuscmwnes COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRÉSIDENTE n°2022-739
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Exécution du service de Transport à la Demande de Saint-Flour Communauté Année 2023
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du
13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2022-243 en date du 15 novembre 2022 adoptant une reconduction du service pour l’année 2023 dans des conditions identiques à l'exercice 2022 ;
Vu la consultation organisée entre le 24 novembre et le 14 décembre 2022, en procédure adaptée ;
Vu la proposition des entreprises :
- SARL Transports BONIFACIE — 11 Rue du Millepertuis — ZAC de Volzac — 15 100 SAINT-FLOUR pour les lots 1 et 2;
- Groupement d'entreprises de Taxi CHARBONNEL Cédric/CHEMINAT Pierre-Jean/DURY Laurent/MARTIN
Alain/PAYRONNET Maryline, dont le mandataire est TAXI PAYRONNET Maryline, sis 9 Côte de Chabridet
— 15230 PIERREFORT pour les lots 1,2,3 et 4;
Vu le tableau d'analyse des offres présenté en commission MAPA le 20 décembre 2022 ;
Vu la proposition la mieux disante pour :
- Le lot 1 : « TAD Zone Margeride » de la SARL Transports BONIFACIE pour un montant de 1,64 € HT soit 1,804 € TTC par kilomètre commercial,
- Le lot 2 : « TAD Zone Planèze » de la SARL Transports BONIFACIE pour un montant de 1,69 € HT soit 1,859 € TTC par kilomètre commercial,
- Le lot 3: «TAD Zone Caldaguëès-Aubrac » du Groupement d'entreprises de Taxi CHARBONNEL Cédric/CHEMINAT Pierre-Jean/DURY Laurent/MARTIN Alain/PAYRONNET Maryline, dont le mandataire est TAXI PAYRONNET Maryline pour un montant de 1,62 € HT soit 1,78 € TTC par kilomètre commercial, - Le lot 4: «TAD Zone Pierrefortais-Truyère » du Groupement d'entreprises de Taxi CHARBONNEL Cédric/CHEMINAT Pierre-Jean/DURY Laurent/MARTIN Alain/PAYRONNET Maryline, dont le mandataire est TAXI PAYRONNET Maryline pour un montant de 1,66 € HT soit 1,83 € TTC par kilomètre commercial,
Vu l'avis de la commission MAPA en date du 20 décembre 2022 ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la proposition des entreprises pour l'exécution du service de Transport A la Demande (TAD) sur le Territoire de Saint-Flour Communauté du 1 janvier au 31 décembre 2023 pour les lots suivants :
- Lot 1 « TAD Zone Margeride » : SARL transports BONIFACIE, sise 11 rue du Millepertuis — 15100 SAINT- FLOUR, pour un montant de 1,64 € HT soit 1,804 € TTC par kilomètre commercial,
- Lot 2 « TAD Zone Planèze » : SARL transports BONIFACIE, sise 11 rue du Millepertuis — 15100 SAINT- FLOUR, pour un montant de 1,69 € HT soit 1,859 € TTC par kilomètre commercial,
- Lot 3 «TAD Zone Caldaguès-Aubrac » : Groupement d'entreprises de Taxi CHARBONNEL Cédric/CHEMINAT Pierre-Jean/DURY Laurent/MARTIN Alain/PAYRONNET Maryline, dont le mandataire est TAXI PAYRONNET Maryline, sis 9 Côte de Chabridet — 15230 PIERRE" Fo 1,62 € HT soit 1,78 € TTC par kilomètre commercial,
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221220-DEC2022-739-AU
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 - Lot 4 «TAD Zone Pierrefortais-Truyère » : Groupement d'entreprises de Taxi CHARBONNEL Cédric/CHEMINAT Pierre-Jean/DURY Laurent/MARTIN Alain/PAYRONNET Maryline, dont le mandataire est TAXI PAYRONNET Maryline, sis 9 Côte de Chabridet — 15230 PIERREFORT, pour un montant de 1,66 € HT soit 1,83 € TTC par kilomètre commercial,
Article 2 : Dit que les crédits seront inscrits au budget général 2023, service transport à la demande, article 611, chapitre 011 ;
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 4 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 20 décembre 2022
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire, Transmise en Préfecture le ? ? DEC 202?
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le ? ? DEC. 2022
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221220-DEC2022-739-AU
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022