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Déliberation - N° 49 Soutien projet TECHNON MECA aide investissement immobilier
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N° 49 Soutien projet TECHNON MECA aide investissement immobilier)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 1/4
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 27 juin 2024
Date de la convocation : vendredi 21 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 85
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA (jusqu'au n° 54), M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, Mme Marie-Claire NE, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, M. Victor DUDRET, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Martine BIGNALET, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Gilles TESSON, M. Arnaud JACOTTIN (jusqu'au n° 3), M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA (excusé du n° 51 au n° 53), M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO (excusée du n° 15 au n° 43 puis du n° 55 au n° 60), M. Jean LACOSTE (excusé du n° 28 au n° 38), M. Régis LAURAND (excusé du n° 21 au n° 38), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (jusqu'au n° 15), Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Françoise MARTEEL (à compter du n° 4), Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN (excusée du n° 15 au n° 16), Mme Néjia BOUCHANNAFA, M. Sébastien AYERDI, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Marie MOULINIER, M. Jérôme MARBOT (jusqu'au n° 3), Mme Sylvie GIBERGUES (jusqu'au n° 3), Mme Emmanuelle CAMELOT (jusqu'au n° 3), M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (jusqu'au n° 3), Mme Natalie FRANCQ (jusqu'au n° 3), M. Julien OCHEM (jusqu'au n° 3), M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET (jusqu'au n° 3), M. Jean-Michel BALEIX,M. Fabien CERESUELA (jusqu'au n° 17), Mme Janine DUFAU POUQUET (jusqu'au n° 3), Mme Nathalie BOUDER, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER (jusqu'au n° 3), Mme Isabelle PORTE
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Michel BERNOS (pouvoir à M. Jean LACOSTE), M. Eric CASTET (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Marie-Hélène JOUANINE (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), M. Francis PEES (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Jean-Marc ARBERET (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), M. Jean-François BLANCO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER jusqu'au n° 14), Mme Fabienne CARA (pouvoir à Mme Sylvie GIBERGUES), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à Mme Josy POUEYTO), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Néjia BOUCHANNAFA), Mme Béatrice JOUHANDEAUX (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Roselyne JANVIER (pouvoir à M. Jean-Michel BALEIX), Mme Françoise MARTEEL (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI jusqu'au n° 3), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Eric SAUBATTE (pouvoir à M. Claude FERRATO), Mme Brigitte COUSTET (pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme Corinne TISNERAT (pouvoir à M. Patrick BURON), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Alain VAUJANY à compter du n° 16)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Julie JOANIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 2/4
Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER
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N° 49 Soutien au projet de l'entreprise TECHNO MECA : aide à l'investissement immobilier
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
L’entreprise :
L’entreprise TECHNO MECA, est implantée sur la ZI Berlanne à Morlaàs. Elle intervient dans le domaine de la conception et la fabrication d’outillages (prototypes et petites séries), principalement dédiés à l’industrie aéronautique où elle est notamment référencée en tant que fournisseur de rang 1 chez de nombreux donneurs d’ordre.
L’entreprise FAMO SN, spécialisée en usinage et comptant TECHNO MECA comme client exclusif est implantée dans les mêmes locaux.
Dirigées par Monsieur Christophe Boufettousse, ayant racheté récemment la SAS FAMTECH détentrice des titres des deux entreprises, elles comptent 15 salariés au total (dont 10 pour TECHNO MECA).
Eléments financiers :
TECHNO MECA FAMO SN
2021 (k€) 2022 (k€) 2023 (k€) 2021 (k€) 2022 (k€) 2023 (k€)
Chiffre d’affaires 1 634 2 592 3 333 320 434 476
Charges
d’exploitation
-1 650 -2 353 -3 170 -391 -428 -446
Résultat
d’exploitation
-127 328 232 -69 2 30
Résultat net -126 276 158 -66 2 31
Capitaux propres 65 378 527 24 26 57
Projet de l’entreprise TECHNO MECA :
TECHNO MECA est locataire de son site situé à Morlaàs. La forte dynamique de la filière aéronautique bénéficie à TECHNO MECA et conduit le dirigeant à envisager un nouvel investissement immobilier, en parallèle d’un investissement matériel significatif (centre d’usinage pour environ 400 k€) pour accompagner les développements actuels.
Il a fait le choix de déménager l’activité sur la zone Europa, en vue d’y faire édifier de nouveaux locaux, d’une superficie d’environ 1 100 m². Le projet, mis en œuvre sur le lot 41 d’une superficie de 2 256 m², est confié à la SEM Pau-Pyrénées (SEMPP) dans le cadre d’une Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA). CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 3/4
A la livraison, prévisionnellement au mois de décembre 2025, les nouveaux locaux seront la propriété de la SCI HARTMONY en cours de constitution. FAMO SN sera également transférée dans les futures installations. Le loyer sera ventilé entre les 2 entités selon les modalités suivantes : respectivement 70 % et 30 % pour TECHNO MECA et FAMO SN. Le projet devrait générer la création de 3 emplois.
Plan de financement prévisionnel :
Emplois Montant
(k€ HT)
Dont
éligible
(k€ HT)
Ressources Montant
(k€)
Acquisition foncière
+ frais
Etudes et honoraires
divers
VRD + travaux
Process
Divers
169
347
1 487
140
48
158
323
1 387
CAPBP
Emprunt
60
2 131
TOTAL 2 191 2 191 Dont éligible 1 868
Modalités d’octroi de l’aide :
Le dirigeant sollicite l’aide de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), compétente, afin de participer au financement du projet immobilier. L'assiette éligible de l'opération est de 1 307 k€ HT, correspondant à 70 % de l’assiette éligible totale de l’opération d’un montant de 1 868 k€ HT.
L'aide de la CAPBP prendra la forme d'une subvention de 60 000 €. Une convention tripartite (CAPBP, SAS TECHNO MECA, SCI HARTMONY en cours de constitution), annexée à la présente délibération, définit les modalités précises de versement ainsi que les engagements de l'entreprise en contrepartie de l'aide attribuée.
délibéré page suivante CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 4/4
Après avis de la conférence Développement Economique - Attractivité - Tourisme - Numérique - Affaires Européennes et internationales du 12 juin 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 18 juin 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider d’attribuer une subvention d’un montant de 60 000 € à la SCI HARTMONY en cours de constitution dans le cadre du projet de développement de la SAS TECHNO MECA conformément au dispositif « Soutien aux investissements immobiliers des entreprises » du Règlement d’Intervention Economique en vigueur ;
2. Autoriser M. le Président à signer la convention annexée ;
3. Décider que la dépense correspondante sera financée au moyen des crédits inscrits au Budget Principal 2024, chapitre 204, fonction 90, article 20422.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU