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Déliberation - 32. Soutien SAS Ferme de l'Ousse aide investissement
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 32. Soutien SAS Ferme de l'Ousse aide investissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 1/3 Extrait du Registre des Délibérations CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du jeudi 19 décembre 2024 Date de la convocation : vendredi 13 décembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 85 Étaient présents : Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE (excusé du n° 33 au n° 36), Mme Valérie REVEL (excusée du n° 1 au n° 3), Mme Marie-Claire NE (excusée du n° 38 au n° 42), M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA (excusé du n° 31 au n° 33), M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON (excusé du n° 10 au n° 16), M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, Mme Martine BIGNALET, Mme Véronique DELUZE, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO, M. Jean LACOSTE, M. Régis LAURAND, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, Mme Vanessa HORROD, M. Jean-Marc ARBERET, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, Mme Brigitte COUSTET, Mme Nathalie BOUDER, Mme Corinne TISNERAT, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER Étai(en)t représenté(e)s : M. François BAYROU (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Françoise MARTEEL), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Fabien CERESUELA (pouvoir à Mme Roselyne JANVIER), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à M. Gilbert DANAN), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Corinne HAU (pouvoir à M. Philippe FAURE), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Béatrice JOUHANDEAUX (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (pouvoir à M. Arnaud JACOTTIN), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Pauline ROY-LAHORE), M. Christophe PANDO (pouvoir à M. Nicolas PATRIARCHE), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Didier RIVIERE (pouvoir à M. Patrick BURON), Mme Karine RODRIGUEZ (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), Mme Martine RODRIGUEZ (pouvoir à M. Jacques LOCATELLI), M. Eric SAUBATTE (pouvoir à M. Claude FERRATO), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE) Étai(en)t excusé(es) : M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Janine DUFAU POUQUET, M. Victor DUDRET, M. Jérôme RIBETTE Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRE ------ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 2/3 N° 32 Soutien au projet de développement de la SAS FERME DE L'OUSSE : aide à l'investissement Rapporteur : M. Francis PEES Mesdames, Messieurs Présentation de l’entreprise : L’EARL VERGERS DE L’OUSSE est une entreprise agricole spécialisée dans la production arboricole biologique sur la commune d’Aussevielle : sont ainsi exploités 15 ha de pommiers, 4 ha de kiwis produisant respectivement 350 et 50 tonnes de fruits. Des poiriers ont en outre été plantés récemment sur 1,5 ha, ils seront en production à horizon 2 ans. Une partie de la production est transformée, sous forme de prestations confiées à des entreprises sous-traitantes. Les produits sont commercialisés par l’entreprise SAS LA FERME DE L’OUSSE par le biais de l’exploitation d’un marché de produits fermiers, ainsi que via les réseaux AMAP et magasins bio. 9 personnes représentant 9 personnels ETP , hors personnel saisonnier, sont employées sur site, dont 4 sur l’exploitation et 5 sur le magasin. Eléments financiers : SAS FERME DE L’OUSSE 2021 (k€) 2022 (k€) 2023 (k€) Chiffre d’affaires 1 033 1 050 1 042 Charges d’exploitation -982 -1 004 -979 Résultat d’exploitation 53 83 63 Résultat net 43 71 51 Capitaux propres 151 222 274 Projet de l’entreprise : Afin d'accompagner la croissance des surfaces de production fruitière, la SCI DE L’OUSSE a pour projet de construire une nouvelle surface de stockage froid logistique de 490 m², en extension de la surface d'entreposage déjà existante pour les fruits et légumes. En effet, l’entreprise est actuellement obligée d’externaliser le stockage de sa production dans les Landes (Amou, Labatut). Le bâtiment ainsi construit sera ensuite loué par la SCI DE L’OUSSE maître d’ouvrage à la SAS LA FERME DE L’OUSSE. Le projet devrait générer la création de 2 emplois supplémentaires : 1 employé qualifié polyvalent et 1 employé calibrage et conditionnement. L’ensemble du projet représente un coût prévisionnel de 735 k€ HT . CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 3/3 Plan de financement prévisionnel : Emplois Montant (k€ HT) Ressources Montant (k€) Empierrement, terrassement et fondations Travaux Froid industriel 73 142 520 CAPBP Emprunt 30 705 Total 735 Total 735 Modalités d’octroi de l’aide : Le dirigeant sollicite l’aide de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), compétente, afin de participer au financement du projet. L'assiette éligible de l'opération est de 735 k€ HT. L'aide de la CAPBP prendra la forme d'une subvention de 30 000 €. Une convention tripartite entre la CAPBP, la SCI DE L’OUSSE et la SAS LA FERME DE L’OUSSE, annexée à la présente délibération, définit les modalités précises de versement ainsi que les engagements de l'entreprise en contrepartie de l'aide attribuée. Après avis de la conférence Développement Economique - Attractivité - Tourisme - Numérique - Affaires Européennes et internationales du 4 décembre 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 11 décembre 2024, il vous appartient de bien vouloir : 1. Décider d’attribuer une subvention d’un montant de 30 000 € à la SCI DE L’OUSSE dans le cadre du projet de développement de la SAS LA FERME DE L’OUSSE, conformément au dispositif « Soutien aux investissements immobiliers des entreprises » du Règlement d’Intervention Economique en vigueur ; 2. Autoriser M. le Président à signer la convention ci-annexée ; 3. Décider que la dépense correspondante sera financée au moyen des crédits inscrits au Budget Principal 2024, chapitre 204, fonction 61, article 20422. Conclusions adoptées suivent les signatures, pour extrait conforme, #signature# Le Président François BAYROU