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Déliberation - N°28 00 Soutien projet SAS Eauzons Lescar aide investissmeent immobilier
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N°28 00 Soutien projet SAS Eauzons Lescar aide investissmeent immobilier)
Thèmes du document : Banque, Logement, Économie et finances,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 1/4
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du lundi 2 décembre 2024
Date de la convocation : mardi 26 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 85
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE (excusée du n° 21 au n° 29), M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, Mme Marie-Claire NE, M. Francis PEES, M. Pascal MORA, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, M. Régis LAURAND, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Eric SAUBATTE, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, Mme Christelle BONNEMASON CARRERE, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, Mme Brigitte COUSTET, Mme Janine DUFAU POUQUET, Mme Nathalie BOUDER, Mme Corinne TISNERAT, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Michel BERNOS (pouvoir à M. François BAYROU), M. Jean-Marc ARBERET (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), Mme Martine BIGNALET (pouvoir à Mme Corinne TISNERAT), M. Jean-Louis CALDERONI (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Emmanuelle CAMELOT (pouvoir à M. Jean-François BLANCO), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Eric CASTET (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Fabien CERESUELA (pouvoir à Mme Valérie REVEL), M. Claude FERRATO (pouvoir à M. Eric SAUBATTE), M. Jean LACOSTE (pouvoir à M. Mohamed AMARA), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Lise ARRICASTRE), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à M. Michel CAPERAN), Mme Josy POUEYTO (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI), M. Gilles TESSON (pouvoir à M. Jacques LOCATELLI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Stéphanie DUMAS, Mme Néjia BOUCHANNAFA
Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRE
------ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 2/4
N° 28 Soutien au projet de la SAS EAUZONS LESCAR : aide à l'investissement immobilier
Rapporteur : M. Francis PEES Mesdames, Messieurs
L’entreprise :
La SAS EAUZONS est une entreprise spécialisée dans le domaine de l’aquaponie, permettant de combiner la culture de produits végétaux et l’élevage d’espèces piscicoles en circuit recirculé, selon un cycle vertueux, innovant, nécessitant peu d’eau et pas d’intrants.
Créée en 2019 dans le Gers, EAUZONS y a développé une ferme pilote de 1 600 m² de serres, générant un chiffre d’affaires de l’ordre de 90 k€ en 2023 et employant 7 personnes.
Jean-Albert Massenet en est le Président et Félix Haget le directeur général.
Eléments financiers :
2021 (k€) 2022 (k€) 2023 (k€)
Chiffre d’affaires 70 90 92
Charges d’exploitation -446 -568 -941
Résultat d’exploitation -39 -340 -549
Résultat net -11 -320 -497
Capitaux propres 217 885 387
Projet de l’entreprise :
La ferme-pilote ayant permis d’éprouver le concept, les dirigeants souhaitent développer l’aménagement de fermes plus grandes, de l’ordre de 8 000 m² de serres, dont la première sera développée à Lescar, à proximité du site de Cap Ecologia.
Cette grande ferme vise à produire annuellement environ 100 tonnes de poissons frais et fumés (salmonidés) et environ 80 tonnes de végétaux (environ 15 espèces dont plantes à feuilles, aromates, fraises, poivrons, …), commercialisés auprès de grossistes, restaurateurs et particuliers. L’insertion dans le programme Cap Ecologia et la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau de chaleur permettront d’envisager la production d’espèces végétales tropicales à forte valeur ajoutée.
Le projet sera mis en œuvre par la SAS EAUZONS LESCAR, filiale de la SAS EAUZONS spécifiquement créée, sur un terrain d’environ 16 500 m², préalablement acquis auprès de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), conformément à la délibération du Bureau exécutif en date du 27 juin 2024.
11 emplois seront créés sur cette ferme. CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 3/4
Compte de résultat prévisionnel (projet ferme de Lescar) :
Année 1 (2025) en
k€
Année 2 (2026) en
k€
Année 3 (2027) en
k€
Chiffre d’Affaires (CA) 1244 1678 1720
Marge globale 76% du CA 75% du CA 80% du CA
Valeur ajoutée 63% du CA 64% du CA 70% du CA
Excédent Brut
d’Exploitation
29% du CA 38% du CA 53% du CA
Résultat d’exploitation 113 391 652
Plan de financement prévisionnel de la ferme de Lescar :
Emplois Montant en k€ HT Ressources Montant en k€ HT Investissements immobiliers
Investissements liés au process
Divers
Démarrage activité
BFR (24 mois)
2 037
1 122
276
112
263
Capital social
Apport en Comptes
Courants d’Associés
Emprunt bancaire
Subventions
500
1 450
1 500
360
TOTAL 3 810 3 810
Dont volet immobilier :
Emplois Ressources
Poste de dépenses Eligible (€) Non éligible (€) Financement Montant (€) Etudes
Acquisition foncière
et VRD
Travaux
62 540
44 470
444 700
735 530
750 040
Conseil Départemental des
Pyrénées-Atlantiques
Communauté d’Agglomération
Pau Béarn Pyrénées
Apport – fonds propres
Emprunt
80 000
80 000
377 280
1 500 000
Total assiette éligible 551 710
TOTAL 2 037 280 2 037 280 CONSEIL COMMUNAUTAIRE du lundi 2 décembre 2024 4/4
Modalités d’octroi de l’aide :
Le dirigeant sollicite l’aide de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) et du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64), compétents, afin de participer au financement du volet immobilier de ce projet.
L'assiette éligible de l'opération est de 551 710 € HT.
Les aides de la CAPBP et du CD 64 prendront la forme d'une subvention de 80 000 €. Une convention tripartite (CAPBP, CD 64, SAS EAUZONS LESCAR), annexée à la présente délibération, définit les modalités précises de versement ainsi que les engagements de l'entreprise en contrepartie de l'aide attribuée.
Après avis de la conférence Développement Economique - Attractivité - Tourisme - Numérique - Affaires Européennes et internationales du 20 novembre 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 21 novembre 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider d’attribuer une subvention d’un montant de 80 000 € à la SAS EAUZONS LESCAR dans le cadre du projet de création d’une ferme aquaponique à Lescar conformément au dispositif « Soutien aux investissements immobiliers des entreprises » du Règlement d’Intervention Economique en vigueur ;
2. Autoriser M. le Président à signer la convention ci-annexée ;
3. Décider que la dépense correspondante sera financée au moyen des crédits inscrits au Budget Principal 2024, chapitre 204, fonction 61, article 20422.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU