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Déliberation - Délib 2023 65 Modification des statuts de la CCPN mise à jour de l'adres
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2023 65 Modification des statuts de la CCPN mise à jour de l'adres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le S L O Léc
ID : 064-216400689-20231207-DELIB_2023_65-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 7 décembre 2023
Date de convocation : 1° décembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 17 Procurations : 2 Votants : 19
L'an deux mille vingt-trois, le 7 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc
CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Alexandre LARRUHAT, Marie-Françoise CAPELANI, Antoine CUYAUBERE, Audrey
VANHOOREN, Jean-Marc DOURAU, Michel LAUVAUX, Guy LABARRERE, Christian CLAVARET, Francine BOURDA,
Olivier CHARRET, Isabelle MONTIN, Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Corinne PANATIER, Frédéric TABONE,
Edith GRAVELEAU
EXCUSÉ : Claire PEAUDECERF-BADET, Bérénice DABAN
PROCURATION : Claire PEAUDECERF-BADET à Marie-Françoise CAPELANI, Bérénice DABAN à Audrey VANHOOREN
Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI
DÉLIBERATION N° 2023-65 :
Modification des statuts de la CCPN - mise à jour de l’adresse du siège
Les statuts de la communauté de communes mentionnant toujours l'ancienne adresse, il convient de
mettre en conformité leur rédaction afin de prendre acte de cette nouvelle adresse :
250 rue Monplaisir - 64800 BENEJACQ
Cette mise en conformité est nécessaire à la mise à jour des bases de données officielles : ASPIC
(Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités), BANATIC (Base national sur
l’intercommunalité) et Répertoire INSEE.
Par délibération n° D_2023_5 44 du 25 septembre 2023, le conseil communautaire du Pays de
Nay a approuvé la modification des statuts de la CCPN pour mise à jour de l'adresse de son siège
au 250 Rue Monplaisir à Bénéjacq.
Conformément à l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, le Président de la
CCPN a saisi les communes, par voie postale et courriel le 18 octobre 2023, afin qu’elles délibèrent sur
la modification de ses statuts.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
APPROUVE la modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Nay pour mise à jour de l’adresse de son siège au 250 Rue Monplaisir à Bénéjacq.
VOTE POUR 19
CONTRE
ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré, les jour, Mois et an ci-dessus
Pour copie conforme, |
Le Maire |!