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Compte-Rendu - 2016 04 08 cr cm Bioule
Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Bioule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 04 08 cr cm Bioule)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 AVRIL 2016 à 20 heures 30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Etaient présents : G. SERRA – F. DANTHEZ – JP SALACROUX – T. RICARD – S. BLANCHE – JP CASTEL – C. SALACROUX – G. FLAUJAC – J. ASTORG – V. RICARD – J. PELISSIE – A. SPERANDIO Excusés : I. REY (pouvoir JP CASTEL) – JM DEBEDA (pouvoir JP. SALACROUX) – N. BECAÏS (pouvoir S. BLANCHE)
Jean-Pierre SALACROUX a été élu secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 19 FEVRIER 2016
POUR : 15
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Budget principal
Sous la présidence de Florence DANTHEZ, le compte administratif est présenté à l’Assemblée de la façon suivante :
Budget principal de la commune :
Fonctionnement
Dépenses 719 998.93 €
Recettes 945 364.80 €
Excédent de fonctionnement 225 365.87 €
Investissement
Dépenses 332 453.74 €
Recettes 366 544.70 €
Excédent d’investissement 34 090.96 €
Restes à réaliser
Dépenses 16 112.00 €
Recettes 20 693.50 €
Budget annexe zone artisanale de Guirole
Dépenses 117 883.77 €
Recettes 122 883.77 €
Excédent 5 000.00 €
M. le Maire quitte la salle pour permettre à l’assemblée de procéder au vote.
POUR : 14
FISCALITE : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2016
M. le Maire informe l’assemblée que le produit attendu sans augmentation des taux s’élève à 317 088 € (pour mémoire le produit 2015 s’élevait à 304 479 €).
Suite à la réunion de la commission finances du 31 mars 2016, il indique être favorable à une augmentation de 1 % sur le foncier bâti et la taxe d’habitation pour un produit attendu de 319 561 € mais, suite à des observations de membres de la commission, il propose un tour de table avant le vote. La majorité de l’assemblée se prononce pour une augmentation de 1 % sur les 4 taux et M. le Maire demande de passer au vote sur cette proposition.
POUR : 14
CONTRE : 1 AFFECTATION DU RESULTAT
Budget principal de la commune
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal soit en report à nouveau dans cette section, soit en réserve pour assurer le financement de la section investissement. M. le Maire propose d’affecter le résultat de la façon suivante :
- 5 365.87 € en report à nouveau sur la section fonctionnement
- 220 000 € en réserve afin de couvrir le financement de la section investissement.
Budget annexe de la zone artisanale de Guirole
- 5 000.00 € en report à nouveau sur la section de fonctionnement. -
POUR : 15
BUDGET 2016
M. le Maire présente le budget 2016 à l’assemblée.
Budget principal
Fonctionnement
Dépenses 815 478.69 €
Recettes 815 478.69 €
Investissement
Dépenses 568 104.00 €
Recettes 568 104.00 €
Budget annexe
Fonctionnement
Dépenses 418 608.00 €
Recettes 418 608.00 €
Investissement
Dépenses 408 608.00 €
Recettes 408 608.00 €
POUR : 15
PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DES FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES 2016-2017 M. le Maire propose que la commune participe à hauteur de 50 % des montants restant à charge des familles, à savoir :
- 92 € pour un élève demi-pensionnaire,
- 46 € pour un élève interne.
POUR : 15
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
M. le Maire informe l’assemblée que depuis le 1er janvier 2016 et la loi 2015-366 du 31 mars 2015, le conseil municipal doit délibérer, à la demande du Maire, pour fixer son indemnité à un montant inférieur au barème. Il propose de fixer son indemnité à 40 % du barème soit un montant brut de 1 520.58 €.
POUR : 15
CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES 2017
M. le Maire informe l’assemblée qu’en application 260 du code de procédure pénale, il convient de tirer au sort trois administrés pour la constitution du jury d’assises 2017.
1er tirage : Stéphane CORAZZA
2ème tirage : Franck MASSIA
3ème tirage : Adèle MORANDINI QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire informe l’assemblée de la proposition du Syndicat Départemental d’Energie de Tarn et Garonne d’installer une borne de charge pour véhicules électriques et hybrides.
L’installation peut être financée à hauteur de 50 % par l’ADEME (Région) et 40 % par le SDE. Les 10 % à charge de la commune s’élèveront à environ 1 200 €. La population de la commune étant inférieure à 3000 habitants, le SDE prendra le fonctionnement en charge.
POUR 15
- Signature de la charte des collectivités locales : produits en Midi Quercy - Soirée d’information des projets communaux auprès des employés communaux le 13 mars 2016
- Assemblée générale du SDE 82 le 14 avril 2016 à Bressol
- L’appel d’offres lancé par le SDE dans le cadre du groupement de commandes pour la fourniture d’électricité
en tarif bleu a été attribué à Direct Energie
- Rendez-vous avec le CAUE pour les projets de réhabilitation de la maisonnette Sabrié et de la maison du
Pêcheur,
- Commande d’un nouveau colombarium, d’une dizaine de tables de pique-nique et de panneaux de police,
- Publication de l’appel à candidatures pour l’installation d’un éleveur ovin sur le site agri-solaire
- Installation d’une seconde infirmière libérale à Bioule
- Etude de la CCTVA et de la DDT pour la station d’épuration de Bioule : mise aux normes ou nouvel investissement
- M. le Maire a été reçu en rendez-vous par M. le Préfet au sujet de la révision de la carte communale - Les membres de l’AFR se sont rendus sur le terrain pour répertorier les travaux à réaliser.
Le Maire,
Gabriel SERRA