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Conseil Municipal - 11e me de lib cm du 29 04 26 de signation des re pre sentants de la collectivite au seins des organismes exte rieurs
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 09h02 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11e me de lib cm du 29 04 26 de signation des re pre sentants de la collectivite au seins des organismes exte rieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
2 RE 2 FRET FE a D Éd FUN, Vel PR RE PE
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
1 Acte: 971-219711280-20260506-1126-DE
vZ/ le 06/05/2026
via TELIOS
LS Tu Mit TT + No = ARRETE TE …
RIRE IMmAMm A
= fus Fr
AURA a
"À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rene nee Ame nn nimes
nee à
NS MM LM MMM PM RMS Lim mme
RIRE IMRARMm A
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
06/05/2026
06/05/2026
Institutions et vie politique - Designation de representants
Délibérations
Désignation des représentants de la collectivité au seins des organismes extérieurs
0
06/05/2026
1126
COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
11_me - D_signation des r_pr_sentants de la collectivit_ au seins des organismes ext_rieurs.pdf
971-219711280-20260506-1126-DE
AUTOMATE Es.
LT
D
Transmi
KZ) Acte:
97
le 06/05
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DE
LA
GUADELOUPE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
SAINTE-ANNE
_=-
SESSION
DU
MERCREDI
29
AVRIL
2026
Numéro
de
la
délibération
11ème
délibération
Objet
:
Désignation
des
représentants
de
la
collectivité
au
sein
des
organismes
extérieurs.
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
vingt-neuf
du
mois
d'avril,
à
seize
heures
vingt-
cinq
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINTE-ANNE,
s’est
réuni
à
«L'Espace
de
Diffusion
Culturelle
Francisque
BAPTISTE
»
à
Montmain,
sous
la
présidence
du
premier
adjoint,
Monsieur
Lucien
GALVANI,
le
maire
Francs
BAPTISTE
étant
empêché.
Présents
(31):
Membres
en exercice
: 35
M.
Lucien
GALVANI,
Mme
Evelyne
CHERAL
épse
VACHER,
M.
Jacques
KANCEL,
Mme
Olivia
JEAN
épse
RAMOUTAR-
BADAL,
M.
Sébastien
GAUTHIER,
M.
Earvin
SAINSILY,
Mme
Dalila
MARIE-JOSEPH,
M.
Georges
NARDIN,
Mme
Viviane
KACY,
M.
Marcel
KANDASSAMY,
Mme
Jeannette
COURIOL,
M.
Bruno
DÉSIRÉE,
Mme
Sylvie
MATHURIN
épse
VANOUKIA,
M.
Alain
CUIRASSIER,
Mme
Nicole
SOLVAR
épse
SINIVASSIN,
.
Mme
Eddie
LOÏAL
épse
MIXTUR,
M.
Hugues
CHATEAUBON,
DRLIBERATIONS
M.
Michel
JANKY,
M.
Lucien
DRYMON,
Mme
Mariane
Pare
GRANDISSON,
Mme
Aline
MALATCHOUMY,
Mme
Victoire
BETCOUR,
M.
Kecy
PALIE,
M.
Blaise
ALDO,
M.
Patrick
SAINTE-ANNE,
Marcellin
GALAS,
Mme
Patricia
Françoise
SAHA,
Mme
Diana
Le 04
MAI
2026
PERRAN,
Mme
Noella
BASTAREAUD,
Mme
Viviane
DRYMON
épse
MONDOR,
Mme
Lydia
FARO
épse
COURIOL,
M.
Eric
LATCHOUMANIN.
Convocation
faite
le
23
avril
2026
Absents
(04):
>
Représentés
(03):
M.
Francs
BAPTISTE
(représenté
par
M.
Lucien
GALVANI),
Mme
Marie-
Anièce
MANNE
épse
RÉGÉLAN
(représentée
par
Mme
Olivia
JEAN
épse
RAMOUTAR-BADAL),
M.
Patrick
SOLVET
(représenté
par
Mme
Diana
PERRAN).
>
Non
représenté,
non
excusé
(01):
M.
Christian
BAPTISTE
Délibération
n°
11
en
date
du
29
avril
2026 Le
conseil
municipal
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-33
;
DECIDE:
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
;
DE
DESIGNER
ainsi
qu'il
suit
ses
représentants
auprès
des
différents
organismes
dont
la
collectivité
est
membre
ou
adhérente.
SPL
SAINTE-ANNE
2.0
à
Z)
Acte:
97
le 06/05
M.
Francs
BAPTISTE
M.
Sébastien
GAUTHIER
M.
Earvin
Pascal
SAINSILY
M.
Alain
CUIRASSIER
M.
Lucien
DRYMON
M.
Patrick
Marcellin
GALAS
M.
Blaise
ALDO
DSINISIHBIS ID IR
Mme
Lydia
FARO
épse
COURIOL
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Mise
en
Valeur
des
Plages
et
Sites
Touristiques
(SIPS)
1.
M.
Francs
BAPTISTE
2.
Mme
Eddie
LOÏAL
épse
MIXTUR
Syndicat
Mixte
d'Electricité
de
la
Guadeloupe
(SYMEG)
-
2
titulaires,
2
suppléants
Membres
titulaires
Membres
suppléant
1.
|
M.
Hugues
CHATEAUBON
M.
MarceL
KANDASSAMY
2._|
Mme
Sylvie
MATHURIN
épse
VANOUKIA
|
Mme
Mariane
GRANDISSON
Etablissement
Public
Foncier
de
Guadeloupe
(EPF)
2
titulaires
et
2
suppléants
Membres
titulaires
Membres
suppléant
M.
Earvin
Pascal
SAINSILY
M.
Lucien
DRYMON
2.
|
Mme
Jeannette
COURIOL
Mme
Sylvie
MATHURIN
épse
VANOUKIA
Délibération
n°
11
en
date
du
29
avril 2026
Les
SRE
Transmi CONSEIL
__D'ADMINISTRATION
DU
LYCEE
POLYVALENT
REGIONAL
YVES
LEBORGNE
POIRIER
DE
GISSAC
- 1
TITULAIRE,
1
SUPPLEANT
Membres
titulaires
Membres
suppléant
1.
Mme
Mariane
GRANDISSON
Mme
Aline
MALATCHOUMY
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
EUGENE
YSSAP
- VALETTE
Membres
titulaires
Membres
suppléant
1.
Mme
Evelyne
CHERAL
épse
VACHER
M.
Earvin
Pascal
SAINSILY
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
OLYMPE
RAME
DECORBIN
- DOUVILLE
Membres
titulaires
Membres
suppléant
1.
M.
Sébastien
GAUTHIER
Mme
Dalila
MARIE-JOSEPH
CENTRE
DE
GESTION
Membres
titulaires
Membres
suppléant
1.
M.
Lucien
GALVANI
Mme
Victoire
BETCOUR
CORRESPONDANT
DEFENSE
DE
LA
VILLE Hugues
CHATEAUBON
Délibération
n°
11
en
date
du
29
avril 2026
Transmi
Ù
Z)
Acte:
97
le 06/05 MI
ION
LOCALE
Mme
Evelyne
CHERAL
épse
VACHER
CONSEILS
D'ECOLE
(ARTICLE
D411-1
DU
CODE
DE
L'EDUCATION)
1.
| M.
Jacques
Lucien
KANCEL
G.
MARAGNES
Rue
César
GALAS
2.
|
Mme
Eddie
LOÏAL
épse
MIXTUR
L.
CALENDRIER
Rue
Abbé
Grégoire
3.
| Mme
Viviane
KACY
M.
BORIFAX
Valette
4.
|
Mme
Aline
MALATCHOUMY
R.
PIERROT
Chateaubrun
9.
_|
Mme
Olivia
JEAN
épse
RAMOUTAR
BADAL
|G.JHIGAI
Richeplaine
6.
| M.
Michel
JANKY
R.
ANZALA
Bel-Etang
7.
|
M.
Lucien
DRYMON
A.
LAZARD
Douville
8.
|
M.
Sébastien
GAUTHIER
C.
URNINO-CAMPRASSE
|
Douville
9,
| M.
Marcel
KANDASSAMY
F.
DONNAT
Saint-Protais
10.
| M.
Bruno
DESIREE
SP.
PHIRMIS
Grands-Fonds
11.,
M.
Bruno
DESIREE
V.
VALIER
Grands-Fonds
12.|
M.
Jacques
Lucien
KANCEL
S.
PALMIER
Deshauteurs
13.
| M.
Jacques
Lucien
KANCEL
R.
et
G.
MATHURINE
Deshauteurs
14.
| M.
Georges
NARDIN
E.
VILUS
Maudette
15.
M.
Alain
CUIRASSIER
G.
TROUPE
Ffrench
De
donner
tout
pouvoir
au
maire
pour
l’exécution
de
cette
délibération.
Fait
et délibéré
à Sainte-Anne
Les
jours,
mois
et an
que
dessus
Et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
N.B
:Tout
recours
contre
la
présente
délibération
doit
être
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
rendue
exécutoire.
Les
actes
pris
par
la
commune
sont
exécutoires
de
plein
droit
dès
qu'il
a
été
procédé
à
leur
publication
ou
affichage
ou
à
leur
notification
aux
intéressés
ainsi
qu'à
leur
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
ou
à son
délégué
dans
l'arrondissement.
(L
2131-1
du
CGCT).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par l'application
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
».
Délibération
n°
11
en
date
du
29
avril
2026
Transmi
KZ)
Acte: 97 le 06/05