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Acte - DGS 027 2023 VISA Occupation du domaine public LEntracte du 27 01 au 30 01 2023
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Acte - DGS 027 2023 VISA Occupation du domaine public LEntracte du 27 01 au 30 01 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Médias, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le :
Liberté - Égalité - Fraternité 2 3 JAN. 2023 DGS-027-2023
ARRETE DU MAIRE
SABLE (Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
Occupation du domaine public SURSARTHI-
Lc Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
\'u le Code Général des Collecdvitcs Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et les articles L.2122-I, L.
2122-2, L.2122-3, L.2I25-1. relatifs à l’autorisation qui doit être délivrée à titre temporaire,
précaire et révocable dvi domaine public.
Vu l’arrêté municipal du 16 novembre 2012,
\Ti la demande faite de l’association «L’Entracte», à l’occasion de « La Folle journée en
Région Pays de la I.oirc », à l’espace logistique de la Scène joël Le Thculc,
Considérant qu’il y
logistique de la Scène Joël ]..c Theule, sise 16 rue Saint-Denis à Sablé-sur-Sarthc.
de réglementer l’occupation du domaine public à l’espace leu
ARRETE:
ARTICLE 1 : L’association est autorisée, à charge pour clic de se conformer à toutes les prescriptions des
textes légaux en vigueur, à occuper le domaine public à l’espace logistique de la scène Joël
l^e 'l'heule, sise 16 rue Saint-Denis à Sablé-sur-Sarthc, dans le cadre de l’installation d’un
barnum :
Longueur : 8 m
Largeur : 5 m
Surface totale arrondie : 40 m^
ARTICLE 2 : Cette autorisation est consentie du vendredi 27 janvier 9h00 au lundi 30 janvier 2023 à
9h00, à titre gracieux.
ARTICLE 3 : L’association s’engage à laisser un passage de circulation de 4 mètres afin de permettre
l’accès aux véhicules de secours, d’incendie et de police en cas de besoin. Par ailleurs, il
s’engage à faire respecter les mesures relatives à son protocole sanitaire de référence.
Aucun déchet lié à l’activité ne devra être laissé sur le domaine public qui devra être remis
en état d’usage après la manifestation. Tout enlèvement qui serait rendu nécessaire fera
l’objet d’une facmration à l’association.
ARTICLE 5 : IVassociation s’engage à assurer le matériel installe sur le domaine public et à fournir toutes
les polices d’assurance, couvrant l’ensemble des dommages qui pourraient surx^enir lors de la manifestation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Sentices de la \’ille de Sablé-sur-Sarthe, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Madame la Cheffe de la l’olicc Municipale,
sont charges de l’exécution du présent arrêté qui sera soumis au visa de Madame la Sous-
préfète de la Flèche.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, à Madame la Cheffe de la Police Municipale et à l’association et sera publiée
par voie de presse locale.
ARTICLE 4 :
Sablé-sur-Sarthe, le 20 janvier 2023.
Pour le Maire et par Délégation,
La Directrice Générale des Scixices,
Mélanic DÜCI-IEMIN
Accusé de réception en préfecture
072-217202647-20230120-DGS-027-2023-AI
Date de télétransmission : 24/01/2023
Date de réception préfecture : 24/01/2023